Tag Archives: aide aux propriétaires

Surplus de 146 Millions $ mais pas de baisse de taxes

14 Avr

Montréal pour tous a demandé sans succès à plusieurs reprises que l’administration réduise les hausses de taxes dans les arrondissements centraux qui vivent des hausses importantes des valeurs des propriétés.

Le maire Coderre nous a répondu qu’il est à réviser les taux de taxes des commerces et des industries. Il verra plus tard pour le résidentiel. Son argument  est: notre moyenne d’augmentation est plafonnée à celle de l’inflation.

Notre argument est que les propriétaires des quartiers centraux dépassent largement cette moyenne . Et que plusieurs villes américaines comparables (Philadelphie, Boston) et Toronto ont des programmes d’aide pour les résidents de longue date.

http://www.ledevoir.com/politique/montreal/468031/ville-de-montreal-un-surplus-de-146-millions-mais-pas-de-baisse-de-taxes-en-vue

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Subvention pour payer ses taxes foncières

13 Avr

Une nouveauté pour votre rapport d’impôt 2015. Pas pour tout le monde!

Vous pouvez obtenir pour l’année 2015 de Revenu Québec une Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales. Vous avez reçu un avis à cet effet de Revenu Québec si vous êtes éligible.

Voir Guide de déclaration de revenus TP-IG, page 100 pour la ligne 462.

L’exemple cité plus bas établit une subvention de $314, car les conditions suivantes sont remplies au 31 décembre 2015:

-65 ans et plus;

-résident du Québec, 15 ans consécutifs dans la même résidence;

-un seul logement qui est le lieu principal d’habitation sans activité autre que résidentielle;

-votre revenu est de 50 000$ ou moins.

Subv.potentielle impôt14042016

 

Revoir la fiscalité foncière résidentielle: plus tard

24 Fév

Le Maire Coderre s’est dit ouvert à l’idée de former un groupe de travail sur la fiscalité des immeubles résidentiels, en concertation avec Montréal pour tous, …dans une prochaine étape, donc pas maintenant.

C’était hier matin le 23 février, en réponse à notre question relative au groupe de travail créé pour revoir la fiscalité des immeubles non résidentiels afin de stimuler l’économie de Montréal. Nous lui rappelions que bon nombre de propriétaires d’immeubles résidentiels dans les arrondissements centraux, et particulièrement ceux qui y sont depuis longtemps, voient leur compte de taxes augmenter encore cette année plus fortement que leurs revenus. Et que cela favorise la gentrification, quand les hausses de taxes se répètent depuis 10 ans!

Et le Maire m’a ensuite assuré que le groupe de travail sur les immeubles non résidentiels ne fera pas de propositions pour reporter une partie du fardeau sur les propriétaires d’immeubles résidentiels. C’est à surveiller de près au dépôt du rapport en juin!

Puis M. Desrochers a rappelé l’existence du programme d’aide de Québec pour soi-disant donner un répit aux propriétaires âgés. Mais je ne pouvais lui rétorquer sur la nullité de ce programme qui a des barèmes nettement insuffisants, car j’avais utilisé mes 2 questions.

Un citoyen nous fait part de son importante victoire au TAQ: baisse de 69 200$ de son évaluation

15 Mai
Bonjour et voici un message pour votre organisme.

La présente est destinée à vous remercier parce que vous avez été à l’origine de la contestation que j’ai entreprise contre la Ville de Montréal (ndlr puis auprès du Tribunal administratif du Québec, TAQ) au sujet de l’évaluation municipale de ma propriété pour l’année 2012-2014. Avec vos modestes ressources, vous m’avez beaucoup aidé dans mes démarches et particulièrement M. Perrin.

 Je me suis présenté seul et je n’ai pas utilisé le document de mon évaluateur parce qu’il contenait une faute importante de n’avoir pas proposé de propriété comparable sur la rue Saint-Denis. L’éva­luation à 380 000 $ ne tenait pas compte de plusieurs nuisances que j’ai signalées à la Cour. Le rapport de la ville contenait aussi plusieurs fautes importantes, pas visibles à première vue.

 

Au départ on m’a dit que le montant proposé par la ville n’était pas loin et que cela aura peu d’inci­dence sur ma facture. Alors, si cela n’a pas beaucoup d’incidence, mettons 20 000 $ en moins, en faveur du citoyen au lieu de celui de la ville, cela contribuerait à réduire l’inflation injustifiable surtout à l’encontre des retraités comme moi. Si c’est le cas, pourquoi la ville n’accor­de-t-elle pas le montant proposé par des évaluateurs au lieu de dépenser le temps des fonctionnaires ; le temps du tribunal ; celui d’un jugement ; le stress et les délais trop courts de 15 jours (pas même ouvrables). Si la valeur n’est pas plus éloignée pour moi que pour la ville, pourquoi toutes ces actions et gaspillages d’énergies ?

C’est sans doute parce qu’il s’agit de l’argent des citoyens que la ville gaspille ainsi.

 

Je voudrais attirer l’attention des citoyens que lors de cette récente audition au tribunal adminis­tratif du Québec TAQ, la Juge a mentionné que la ville n’était pas « obligée » de dévoiler son rapport et ses preuves lorsque le montant de l’évaluation représentait moins de 500 000 $. Sur le moment je n’ai pas trop réagi, mais réflexions faites, je voudrais exprimer que la ville n’est pas au service des citoyens propriétaires et que cela m’apparaît être une justice du TAQ pour les riches. Je suis indigné et cela est révoltant.

 

Cette constatation m’a conduit à aller faire des recherches statistiques sur les habitations et j’ai trouvé plusieurs informations et tableaux qui donnent une image de la réalité des citoyens propri­étaires très révélatrice. J’ai inclus ces tableaux en annexe de cette lettre. Sur le premier de Statis­tique Canada, on apprend que les propriétaires qui ont une propriété de 500’000 $ et moins com­posent environ 68,4 % et sur l’autre de la Société d’habitation du Québec, si l’on fait la somme des propriétés entre 75’000 $ et 500’000 $ le total forme environ 83,5 % des ménages. J’estime que la Ville de Montréal, et sans doute plusieurs autres villes, adopte une attitude qui est inacceptable et antisociale. Je suis un trop petit propriétaire, moins de 500’000 $ aux yeux de la ville. Heureuse­ment, la Juge (Go..) a vu plus clair que la ville, SUPPOSÉMENT au service du citoyen.

 

Dans son jugement elle a justifié de manière remarquable tout ce qui c’était dit en Cour par les deux partis et elle a placé l’évaluation à 357’300 $ au lieu de 426’500 $ de la ville, une réduction de 69’200 $. Encore merci à Montréal pour tous. (voir les tableaux) (ndlr tableaux à venir).

 Henri-Paul Bronsard

Un citoyen de moins de 500’000 $

Venez en grand nombre assemblée du lundi 11 mai

11 Mai

Assemblée publique, lundi 11 mai à  19h au Resto Plateau, 4449 rue Berri Métro Mont-Royal.

Avec notre invité l’Inspecteur général de la Ville de Montréal

Montréal pour tous vous demande de venir à notre assemblée qui se tient lundi soir le 11 mai à 19h00

 Venir à notre assemblée c’est démontrer que vous partagez nos demandes insistantes pour une meilleure gestion de notre ville, de ses finances et de meilleurs services municipaux.

Venir à notre assemblée c’est démontrer que vous voulez des changements dans l’évaluation et la taxation foncière.

Vous déplacer, c’est affirmer que l’embauche et le travail de l’Inspecteur général ajoutent des plus mais aussi que nous voulons encore plus de grands changements.

Vous déplacer, c’est donner encore plus de crédibilité à un mouvement qui s’inspire de la bataille de Claude Robinson contre les injustices et magouilles de CINAR, mais aussi de ceux qui luttent contre les inéquités fiscales et la spéculation.

Nous ne pourrons traiter toutes les questions reçues destinées à l’Inspecteur ce lundi. Mais sachez que, comme à notre bonne habitude, nous les retenons, les analysons puis nous les présenterons lors de nos rencontres prévues de suivi. Nos messages donneront les résultats de toutes ces démarches.

Venez avec un parent, un-e amie, un-e voisin-e.

Pierre Pagé pour Montréal pour Tous

Réagir à votre compte de taxes foncières 2015

19 Fév

Vous venez de recevoir votre compte de taxes foncières de la Ville de Montréal pour 2015. Vous avez encore une hausse? Vous pouvez nous envoyer vos réactions au montrealpourtous@gmail.com

Vous pourrez aussi venir en parler à notre prochaine assemblée que nous préparons pour fin mars ou début avril 2015. Elle se tiendra probablement au Théâtre Rialto. Vous pourrez y entendre des témoignages de propriétaires qui ont contesté l’évaluation de la Ville et qui ont gagné, puis de ceux qui ont utilisé le recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour obtenir une baisse de leur évaluation.

Cette assemblée fera de plus le point sur ce qui se fait pour limiter les dépenses de corruption/collusion et aussi pour récupérer les sommes volées aux contribuables! Nous tentons d’attirer comme invité l’Inspecteur général de la Ville de Montréal ou le Vérificateur général ou un journaliste expert en la matière. Vos idées et contacts sont les bienvenus!

Vous pouvez venir à l’hôtel-de-ville le lundi 23 février à 19h00 encourager notre représentante qui va demander des mesures d’aide pour les propriétaires des quartiers centraux.

Enfin n’hésitez surtout pas à inciter vos parents/amis/voisins à s’inscrire pour recevoir notre infolettre au montrealpourtous@gmail.com

Notre plan d’action 2015: qu en pensez-vous?

25 Jan

Nous avons repris avec enthousiasme nos réflexions et actions. Voici notre Plan d’action 2015.

Nous avons besoin de votre opinion, c’est notre carburant. Dites-nous ce que vous en pensez?

Dites-nous si vous êtes d’accord :

-avec notre revendication qui demande qu’au moins puissent payer leurs taxes foncières en 4 versements? sachant que l’administration actuelle refuse de l’offrir à tous les contribuables à cause de son coût trop élevé! Lire la suite

Conseil municipal du 28 avril: bons résultats

29 Avr
8 personnes de Montréal pour tous sont venues au rendez-vous pour le Conseil municipal. Merci aux personnes de Verdun, Outremont, Rosemont Petite-Patrie et du Plateau qui sont venus prendre un numéro et qui ont permis à 3 personnes de prendre la parole.
Il y a eu d’abord Mme Françoise S. de Pointe-St-Charles qui a dit très clairement: comment ça vous augmentez les taxes puis vous dites aux jeunes familles de venir, moi mes taxes augmentent cette année de 1000$. Puis en sous-question: comment ça vous ne prévoyez aucune école dans le Griffintown, au nombre d’experts que vous payez? Comment attirer les familles sans prévoir une école? Monsieur Coderre a admis leur erreur pour l’école mais a dit douter beaucoup de son 1000$ d’augmentation. Mme F. va lui faire parvenir ses comptes de taxes.

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Demande de bonification du Crédit de solidarité

27 Fév

Le 20 février dernier,  Montréal pour Tous a envoyé une requête à M. Agop Evereklian,  directeur du Service des affaires institutionnelles de la Ville de Montréal. Ce service a le mandat  de parlementer avec les différentes instances extérieures à la Ville, entre autres avec le gouvernement du Québec.

 

En bref, nous leur avons demandé de négocier une augmentation du Crédit de solidarité qui est accordé à un grand nombre de citoyens du Québec par le truchement de nos rapports d’impôt.

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