10 Juin à l’Hôtel-de-Ville: du très bon et du moins bon pour les petits proprios

Mess membres 12 juin 2026

1-Faits saillants du rapport bien documenté de 2 ex-ministres des Finances du Québec

2-Notre question : avant toute hausse de taxes, mettre d’abord de l’ordre dans l’évaluation

3- Claude Pinard, président du Comité exécutif: impossible d’instaurer une taxation progressive

4- Un beau « scoop » : qui conteste le plus les évaluations foncières à Montréal?

1-Faits saillants du rapport bien documenté de 2 ex-ministres des Finances du Québec Nicolas Marceau et Monique Jérôme-Forget sur le modèle financier des municipalités. Ils l’ont présenté à la Commission des finances mercredi dernier avec ces constats:

-un modèle financier à bout de souffle

-les infrastructures au point de rupture, un système d’aide fragmenté et inefficace

Une équation financière impossible : plus de responsabilités, moins de moyens financiers

Trois actions proposées : des coûts mieux contrôlés, des taxes plus élévées que l’inflation et un fonds d’aide de Québec aux infrastructures par transferts stables et prévisibles, moins bureaucratiques, et ce, pour financer le maintien des infrastructures. Aussi l’accès au Fonds sera possible seulement si la municipalité hausse ses taxes plus que le taux d’inflation! Attention!

2-Notre question : avant toute hausse de taxes, mettre d’abord de l’ordre dans l’évaluation foncière

Le rapport contient des constats et réflexions en profondeur sur l’impôt foncier. La Chaire sur la Fiscalité et les Finances publiques en a fourni l’esseniel dans son étude. Sept des 21 recommandations portent là-dessus.  Nous avons souligné la R 17 qui dit : renforcer les pratiques en matière d’évaluation foncière.

M. Marceau a répondu : le système est bon, les évaluations en général sont bien faites mais il y a des failles à corriger : propriétés non visitées depuis 10 ans, mécanismes à respecter plus et une proposition à discuter : taxer à taux différents le terrain et le bâtiment.

3- Claude Pinard, président du Comité exécutif: impossible d’instaurer une taxation progressive.

Nous avons remercié M. Pinard de nous avoir rencontré le 13 mai dernier avec les Directrices des Services des Finances et de l’évaluation foncière. Nous lui avons rappelé notre étude de cas brûlants d’iniquités fiscales à Montréal puis répété notre point de vue, à savoir qu’avant toute hausse de taxes, mettre d’abord de l’ordre dans l’évaluation. Par exemple en haussant le taux de taxes des résidences de 5 millions et plus afin d’instaurer une taxation progressive

La réponse fut sèche : notre système informatique ne nous permet pas de faire cela avant 2029! Selon un bon informateur, c’est exact. Le personnel ne peut pas obtenir les infos nécessaires par exemple sur les nids de poule. Bref la Ville a tant de rattrapage à faire en ce domaine.

4- Un beau « scoop » : qui conteste le plus les évaluations foncières à Montréal?

Nous venons d’apprendre ceci : le plus grand contestaire des évaluations de la valeur de ses immeubles à Montréal: ce n’est pas un propriétaire individuel, c’est le gouvernement du Québec!

Bonne fin de semaine

Pierre Pagé