PREMIER CHAMP D’ACTION
Dès nos débuts en 2011, nous sommes allés déposer au Conseil municipal notre pétition demandant un gel des taxes en cette période de hausses importantes et de corruption-collusion.
Puis nous avons pris conscience que cette instance ne permettait pas de discuter en profondeur des choix budgétaires.
Nous avons réalisé que la Ville de Montréal avait institué des commissions ouvertes au grand public dans le but d’accroître la participation et la démocratie. Elles permettaient d’approfondir un dossier et de soumettre des questions et des recommandations de citoyens et de groupes.
Une de ces nombreuses commissions, celle des Finances et de l’Administration, avait pour mandat de scruter les revenus et dépenses de la Ville et de chacun de ses services. Nous avons donc débuté un long cycle de participation à cette commission composée d’élu.e.s d’arrondissements et de villes-liées.
Nos recommandations ont souvent été reprises par les commissaires dans leur rapport qui est ensuite soumis à l’approbation du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Ce dernier a souvent demandé à Québec de changer des règlements ou lois en s’inspirant de nos recommandations.
Des copies de nos mémoires ont été remis à l’occasion au Conseil de l’Agglomération de Montréal qui regroupe toutes les municipalités de l’ÎLe de Montréal. Ou encore au Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui regroupe 82 municipalités de la grande région métropolitaine. Cela a été fait quand le sujet concernait plus que la seule ville de Montréal.
Nous avons aussi soumis certains mémoires aux ministères les plus concernés à Québec, soit ceux des Affaires municipales et de l’Habitation. Ou encore à la CMM autres niveaux de gouvernements en fonction de leurs incidences sur la situation de Montréal et de nos besoins de communication et de pression. Nous avons eu peu de résultats à ce niveau, nos moyens de suivi étant bien limités.
DEUXIÈME CHAMP D’ACTION
Nous intervenons pour accroître la compréhension chez les propriétaires de résidence des mécanismes de l’évaluation et de la taxation de leur résidence. Cela inclut la connaissance du recours permis par la loi de la Fiscalité municipale du Québec (LQM) à savoir le dépôt d’une demande de révision (DDR) de l’évaluation faite par le Service de la Ville ainsi que le droit d’en appeler de la décision auprès du tribunal administratif du Québec (TAQ).
À partir de 2014, plusieurs propriétaires de plusieurs arrondissements furent désemparés face à leurs augmentations importantes des valeurs de leur résidence. Nous avons répondu à leur besoin de mieux comprendre l’établissement des valeurs par le Service d’évaluation foncière de la Ville de Montréal ainsi que les recours permis par la Loi de la Fiscalité municipale.
Nous nous sommes investis dans ce domaine, en profitant d’un expert bénévole puis, au fil des ans, de finissants en Technique d’estimation et d’évaluation de bâtiments (TEEB) et de leur professeur au CEGEP Montmorency.
Nous avons choisi de rencontrer le Directeur du service de l’Évaluation foncière et son équipe. Nous lui avons présenté les grandes difficultés rencontrées par les propriétaires résidentiels de 5 logements et moins et des demandes de changement.
Montréal pour tous 