Revendications

1. UN CONTRÔLE PLUS ÉTROIT DES DÉPENSES PUBLIQUES
2. DES MESURES ROBUSTES POUR CONTRER LA COLLUSION ET LA CORRUPTION
3. DES MESURES D’AIDE CIBLÉES POUR PRÉSERVER LA MIXITÉ DES QUARTIERS
4. DES ACTIONS COURAGEUSES POUR BONIFIER LA QUALITÉ DES MILIEUX DE VIE 

CONTRÔLE DES DÉPENSES PUBLIQUES

MESURES DE LA PERFORMANCE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION

Donnant suite à une de nos recommandations, la Ville de Montréal a institué le « Service de performance organisationnelle » qui doit proposer des réformes visant l’efficacité de l’organisation, la simplification des processus et activités, la mesure des résultats, l’étalonnage avec les meilleures organisations comparables, ceci pour dégager, en bout de piste, des économies. Nous suivrons de très près la réalisation du plan d’actions de cette unité dont la portée du mandat devrait, selon nous, être élargie aux arrondissements.

OPTIMISATION DES STRUCTURES REPRÉSENTATIVES ET ADMINISTRATIVES

Pour rétablir une cohérence de vision et d’action entre les services centraux et les arrondissements, la Ville de Montréal a mis sur pied la « Table des maires » qui rassemblera sur une base périodique le maire de Montréal et les maires d’arrondissement. On entend aussi mettre en place, par règlement, un mécanisme de reddition de compte, qui permettra de s’assurer que les mécanises de coordination et de communication produisent des résultats optimaux.

Il s’agit, selon nous, d’initiatives louables mais insuffisantes. Nous croyons, en effet, que le gouvernement du Québec devrait ultimement revoir la répartition des compétences entre la Ville centre et les arrondissements pour assurer la planification intégrée des opérations et tirer tout le profit des économies qui en découleraient. De plus, aucune étude ne nous indique que la structure actuelle des 19 arrondissements que compte la Ville de Montréal soit la plus économique et équitable dans la prestation de services aux citoyens.

     Nous suivrons aussi la mise en œuvre, principalement par attrition, du plan de réduction des effectifs (2700 postes), dans un contexte ou la perte d’expertise interne a été largement dénoncée ces dernières années. Nous croyons que les visées de ce plan devraient d’abord s’appliquer aux cadres, policiers et pompiers et qu’une partie des économies dégagées devrait servir au transport en commun, actuellement sous-financé dans le contexte actuel de changements climatiques.

BUDGET PARTICIPATIF

Nous appuyons la motion entérinée par le conseil municipal de la Ville de Montréal qui plaidait pour l’instauration d’un budget moderne grâce, notamment, à un mode de présentation qui permette un véritable exercice de mesure et d’analyse. C’est cependant tout le processus budgétaire (vision, planification, etc.) qui, selon nous, devrait être revisité en s’inspirant, par exemple, de l’initiative citoyenne Better Budget Toronto *. 

[* Better Budget Toronto est un rassemblement citoyen qui cherche à améliorer le processus budgétaire de la Ville de Toronto en misant sur la participation, l’accessibilité, la transparence, la vision à long terme et la viabilité des finances publiques.]

     L’administration actuelle devrait organiser un sommet sur le thème des finances municipales, afin de sensibiliser toute la communauté montréalaise de l’Île à l’état réel des dépenses, des revenus, de la dette et d’identifier des pistes de solutions, ceci de façon à regagner la confiance populaire et à relancer Montréal avec ses élus, ses fonctionnaires, ses experts (ENAP, HEC, IRIS, etc.) et ses citoyens.

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2 – MESURES POUR CONTRER LA COLLUSION ET LA CORRUPTION

TRANSPARENCE ET IMPUTABILITÉ

L’accès à l’information constitue, selon nous, un préalable à l’assainissement des finances publiques. Nous appuyons à cet effet les demandes de l’organisme Nord Ouvert ** quant à la nécessité, pour favoriser la participation des citoyens au débat public, de mettre en ligne les données produites par la Ville dans un format numérique ouvert. Ce portail devrait, selon nous, publier des données significatives notamment sur l’attribution des contrats, l’élaboration des politiques et la prestation des services, la situation financière, l’état d’avancement des grands projets (contenu, temps coûts), etc. Plus spécifiquement, et à court terme, tous les documents émis dans le cadre des Commissions consultatives devraient être offerts gratuitement, au moins 3 semaines avant l’événement, dans un format papier et dans un format numérique ouvert.

[**Nord Ouvert est une initiative populaire qui a pour but de promouvoir l’accès ouvert aux données civiques en Amérique du Nord.]

RÈGLEMENTS BALISANT LE LOBBYISME

De façon à donner suite aux recommandations du Commissaire au lobbyisme du Québec et aux engagements pris durant la compagne électorale en matière de transparence, nous demandons à l’administration municipale de réviser, d’ici fin 2018, les règlements pertinents et les codes d’éthique et de déontologie pour qu’ils balisent non seulement la gestion des contrats mais aussi les autres activités  » à risques  » de la Ville (permis de construction, règlements municipaux, zonage, demandes de subventions, etc). Notamment que, à l’exemple de la ville de Trois-Rivières, soit exigée des élus et des fonctionnaires une copie de l’inscription au registre des lobbyistes du Québec, avant de traiter avec toute personne.

RÉCUPÉRATION DES SOMMES VOLÉES AUX CONTRIBUABLES

Sachant que, selon la commission Charbonneau, plusieurs contrats octroyés par la Ville de Montréal auraient pu être grevés d’un surcoût de 30% par des fournisseurs sans scrupules, nous exigeons que la Commission d’examen des contrats et l’inspecteur général de la Ville de Montréal fassent équipe pour restituer au trésor public et aux payeurs de taxes les importantes sommes qui leurs reviennent de plein droit.

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3 – MESURES POUR PRÉSERVER LA MIXITÉ DES QUARTIERS

ALLÈGEMENT FISCAL POUR LES LOCATAIRES ET PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS DE LONGUE DATE, LES PLUS DÉMUNIS

De façon à supporter une plus large frange de propriétaires et locataires à revenus précaires, qui seraient soumis à une augmentation brusque de leur impôt foncier, nous suggérons à l’administration Coderre de convenir avec le gouvernement du Québec d’une majoration du crédit de solidarité sociale – portion logement – de même que d’une hausse du seuil de revenus permettant d’y être admissible. Nous croyons que le mode de perception des taxes pourrait être réexaminé, pour permettre des versements mensuels. Entre-temps, nous sommes disposés à collaborer à la mise sur pied d’un groupe de travail conjoint citoyens-experts-ville dont le mandat serait d’évaluer d’autres alternatives susceptibles de donner, dans les circonstances, un répit ponctuel aux propriétaires et locataires.

TAXE SUR LA SPÉCULATION IMMOBILIÈRE

Nous souhaitons que la Ville de Montréal instaure, à l’instar de la taxe de « Bienvenue » , une taxe municipale dite d’ »Au-revoir », pour contrer la spéculation foncière. Cette taxe pourrait s’inspirer de celle en place depuis un bon moment en France et toucher les propriétés qui sont revendues dans un délai de 3 ans après l’achat. Elle aurait l’avantage de faire pression à la baisse sur les surévaluations marchandes, lesquelles poussent à la hausse les évaluations foncières municipales. Elle favoriserait une baisse de la pression fiscale chez les propriétaires des quartiers centraux et une baisse de l’exode vers les banlieues.

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4 – ACTIONS COURAGEUSES POUR BONIFIER LA QUALITÉ DES  MILIEUX DE VIE

Protection de l’eau potable, des milieux naturels et de la biodiversité

Nous continuerons de prendre position sur des sujets d’intérêt tels que le transport des hydrocarbures (pétrole et gaz), la transition énergétique, la création et l’agrandissement de parcs-nature urbains. Vous pouvez consulter les  mémoires dans la secteur « PUBLICATIONS » de notre blog.