Mes droits en évaluation foncière

Je m’informe, en vérifiant la valeur de ma propriété résidentielle et j’estime ainsi mes chances de réduire mon compte de taxes.

Guide destiné aux propriétaires occupant·es d’un bâtiment résidentiel de 5 logements et moins ou d’un condo divise à Montréal.

Introduction

Montréal et sa région, l’agglomération de l’île, vivent depuis une quinzaine d’années une augmentation remarquable et constante de la valeur des immeubles qui y sont érigés.

Par ailleurs, les municipalités prennent de plus en plus en charge des responsabilités attribuées à d’autres paliers de gouvernement (comme l’itinérance ou l’adaptation aux changements climatiques). Elles doivent aussi faire face aux besoins d’entretien nécessaires de nombreuses infrastructures.

Or, la taxation directe des propriétés est actuellement leur principal mode de financement.

Impact de l’évaluation foncière pour les «petit·es» propriétaires

Un grand nombre d’entre eux subissent, au fur et à mesure du temps, des hausses importantes de valeur qui entraînent des hausses de taxes foncières. S’ajoutent ensuite les hausses des coûts d’entretien. Ces charges deviennent une menace à leur maintien sur le territoire où ils/elles ont vécu toute leur vie puisque leur revenu n’augmente pas dans une proportion égale. Le/la contribuable petit·e propriétaire occupant·e est donc en droit de s’informer et de vérifier les moyens mis en place pour s’assurer d’une fiscalité juste.

Montréal Pour Tous : qui sommes-nous ? Que voulons-nous ?

Montréal Pour Tous est un groupe bénévole et non partisan qui suit depuis 2012 deux orientations : comprendre et vérifier les dépenses de la ville ainsi que faciliter la compréhension du calcul de l’évaluation foncière. Sa mission
est de contribuer à ce que Montréal demeure une ville où il reste possible d’habiter en payant des taxes résidentielles adaptées à la capacité de payer de toutes et tous.

De quoi traite ce guide ? Pour qui ? Résultats obtenus ?

L’objectif de ce guide est de faciliter la compréhension de notions juridiques sur l’évaluation foncière. Elles sont définies par des articles de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec (LFM). Ce guide fournit des informations et des outils pour qu’un·e propriétaire exerce son droit. Ainsi, nous souhaitons que de plus en plus de propriétaires occupant·es accèdent à leur dossier fiscal foncier, comprennent l’évaluation de leur propriété et envisagent la possibilité d’entamer une demande de révision, si requis. L’objectif de ces démarches est d’obtenir des évaluations de valeur plus justes, qui entraînent des montants de taxes foncières plus légitimes. Depuis 2014, parmi toutes les personnes contribuables rencontrées par Montréal Pour Tous, un grand nombre de propriétaires comprennent mieux le processus d’évaluation. Une personne sur deux ayant demandé une révision a obtenu une baisse importante ou très importante de la valeur de sa propriété, ce qui a amené une baisse de son compte de taxes.