1-À l’horizon des prochaines hausses de taxes à Montréal et ailleurs, nos espoirs sont :
2-Repenser l’imposition des ultra-riches au Canada et au Québec.
3-Qui veut nous aider à améliorer la présentation de notre infolettre?
1-À l’horizon des prochaines hausses de taxes à Montréal et ailleurs, , nos espoirs sont:
Il faut des changements en profondeur. En voici quelques exemples
« C’est pourquoi le rapport que nous avons corédigé, Nicolas Marceau et moi, recommande la création d’un fonds québécois dédié au maintien et à l’entretien des infrastructures municipales. Monique Jérôme-Forget
Le principe est simple. Une municipalité qui accepte d’augmenter ses revenus au même rythme que la croissance de l’économie québécoise (ndlr plus que le taux d’inflation) peut accéder à une aide financière du gouvernement du Québec. En contrepartie, les sommes additionnelles doivent être consacrées exclusivement à l’entretien et au maintien des infrastructures. » Et elle ajoutait :
« Je me suis d’ailleurs réjouie d’entendre cette semaine le premier ministre du Québec, M. St‑Pierre Plamondon, confier à Nicolas Marceau, à titre de ministre des Finances, le mandat de réformer la fiscalité municipale afin de donner aux municipalités les moyens de réparer leurs infrastructures. » Pour lire leurs recommandations :
https://umq.qc.ca/wp-content/uploads/2026/05/00498umq-brochure-fiscalite-numerique.pdf
Vous y trouverez par exemple:
-Regrouper l’ensemble des programmes d’aide financière pour les infrastructures municipales en un transfert conditionnel général stable et prévisible à travers le temps, conditionnel à l’élaboration d’un plan de gestion des actifs crédible, tout en maintenant les sommes versées actuellement.
(NDLR)¨Cette recommandation permettrait de cesser de payer 4000 fonctionnaires à Québec et 4 000 dans les municipalités pour administrer et faire rapport sur les centaines de programmes de subvention, puis d’affecter ces personnels et ces sommes à des services directs et utiles aux citoyens. »
-Permettre aux municipalités qui le souhaitent d’imposer une taxation progressive pour les immeubles résidentiels, ainsi que la taxation à taux distincts pour les terrains et les bâtiments
-Renforcer les pratiques en matière d’évaluation foncière.
2-Repenser l’imposition des ultra-riches au Canada et au Québec. La charge fiscale effective et les avenues de réforme
Par un groupe de chercheuses, dont la professeure en fiscalité de l’Université du Québec en Outaouais | Campus de Saint-Jérôme, Brigitte Alepin. ¨Ça étoffe bien nos propositions!
Parmi les principaux constats, l’étude estime qu’en 2023, la charge fiscale globale du 0,01 % des contribuables aux revenus les plus élevés représentait 34 % de leur revenu, alors que le taux marginal théorique peut dépasser 60 % au Québec. Cette charge fiscale correspondait par ailleurs à 1,3 % de leur patrimoine net.
L’étude montre qu’entre 1983 et 2023, le revenu moyen réel de ce groupe a augmenté de 314 %, comparativement à 32 % pour la moitié des contribuables aux revenus les plus faibles.
La recherche s’intéresse également aux résidences de grande valeur au Québec. L’analyse des propriétés vendues 5 millions de dollars ou plus en 2024 et 2025 révèle un gain en capital moyen estimé à 3,79 millions de dollars par propriété. Dans l’hypothèse où ce gain a été admissible à l’exemption pour résidence principale, l’économie d’impôt pour les vendeurs atteindrait environ 1 million de dollars par propriété.
le plafonnement de l’exemption pour résidence principale, l’encadrement des stratégies utilisant les gains latents, la réforme des incitatifs fiscaux à la philanthropie, le renforcement de l’impôt minimum de remplacement et la révision de certaines règles applicables aux sociétés de gestion, à l’assurance-vie et au départ du Canada. Elle explore aussi de nouveaux instruments, notamment un impôt sur la richesse et une taxe sur l’empreinte carbone des ultra-riches.
Pour lire la publication : Repenser l’imposition des ultra-riches au Canada et au Québec. La charge fiscale effective et les avenues de réforme
3-Qui veut nous aider à améliorer la présentation de notre infolettre?
Un courriel et nos précisions suivront
Bonne fin de semaine, Pierre Pagé
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