Un citoyen nous fait part de son importante victoire au TAQ: baisse de 69 200$ de son évaluation

15 Mai
Bonjour et voici un message pour votre organisme.

La présente est destinée à vous remercier parce que vous avez été à l’origine de la contestation que j’ai entreprise contre la Ville de Montréal (ndlr puis auprès du Tribunal administratif du Québec, TAQ) au sujet de l’évaluation municipale de ma propriété pour l’année 2012-2014. Avec vos modestes ressources, vous m’avez beaucoup aidé dans mes démarches et particulièrement M. Perrin.

 Je me suis présenté seul et je n’ai pas utilisé le document de mon évaluateur parce qu’il contenait une faute importante de n’avoir pas proposé de propriété comparable sur la rue Saint-Denis. L’éva­luation à 380 000 $ ne tenait pas compte de plusieurs nuisances que j’ai signalées à la Cour. Le rapport de la ville contenait aussi plusieurs fautes importantes, pas visibles à première vue.

 

Au départ on m’a dit que le montant proposé par la ville n’était pas loin et que cela aura peu d’inci­dence sur ma facture. Alors, si cela n’a pas beaucoup d’incidence, mettons 20 000 $ en moins, en faveur du citoyen au lieu de celui de la ville, cela contribuerait à réduire l’inflation injustifiable surtout à l’encontre des retraités comme moi. Si c’est le cas, pourquoi la ville n’accor­de-t-elle pas le montant proposé par des évaluateurs au lieu de dépenser le temps des fonctionnaires ; le temps du tribunal ; celui d’un jugement ; le stress et les délais trop courts de 15 jours (pas même ouvrables). Si la valeur n’est pas plus éloignée pour moi que pour la ville, pourquoi toutes ces actions et gaspillages d’énergies ?

C’est sans doute parce qu’il s’agit de l’argent des citoyens que la ville gaspille ainsi.

 

Je voudrais attirer l’attention des citoyens que lors de cette récente audition au tribunal adminis­tratif du Québec TAQ, la Juge a mentionné que la ville n’était pas « obligée » de dévoiler son rapport et ses preuves lorsque le montant de l’évaluation représentait moins de 500 000 $. Sur le moment je n’ai pas trop réagi, mais réflexions faites, je voudrais exprimer que la ville n’est pas au service des citoyens propriétaires et que cela m’apparaît être une justice du TAQ pour les riches. Je suis indigné et cela est révoltant.

 

Cette constatation m’a conduit à aller faire des recherches statistiques sur les habitations et j’ai trouvé plusieurs informations et tableaux qui donnent une image de la réalité des citoyens propri­étaires très révélatrice. J’ai inclus ces tableaux en annexe de cette lettre. Sur le premier de Statis­tique Canada, on apprend que les propriétaires qui ont une propriété de 500’000 $ et moins com­posent environ 68,4 % et sur l’autre de la Société d’habitation du Québec, si l’on fait la somme des propriétés entre 75’000 $ et 500’000 $ le total forme environ 83,5 % des ménages. J’estime que la Ville de Montréal, et sans doute plusieurs autres villes, adopte une attitude qui est inacceptable et antisociale. Je suis un trop petit propriétaire, moins de 500’000 $ aux yeux de la ville. Heureuse­ment, la Juge (Go..) a vu plus clair que la ville, SUPPOSÉMENT au service du citoyen.

 

Dans son jugement elle a justifié de manière remarquable tout ce qui c’était dit en Cour par les deux partis et elle a placé l’évaluation à 357’300 $ au lieu de 426’500 $ de la ville, une réduction de 69’200 $. Encore merci à Montréal pour tous. (voir les tableaux) (ndlr tableaux à venir).

 Henri-Paul Bronsard

Un citoyen de moins de 500’000 $

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Une Réponse to “Un citoyen nous fait part de son importante victoire au TAQ: baisse de 69 200$ de son évaluation”

  1. Pierre-René Perrin 28 juin 2015 à 20 h 08 min #

    Félicitations Monsieur Bronsard pour votre perspicacité à vous rendre jusqu’au bout de votre démarche au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

    D’autre part, je suis d’avis que lors du dépôt du rôle d’évaluation prévu en octobre 2016, l’évaluateur devrait publier pour toutes les propriétés résidentielles, incluant celle d’une valeur de moins de 500, 000 $, toutes les comparables retenues par catégorie d’immeuble et unité de voisinage.

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