Voici, en peu de mots, le constat posé par Monsieur Louis Charbonneau, comptable et président du comité de défense des contribuables de Prévost, après analyse du nouveau « Programme d’aide aux aîné(e)s pour le paiement des taxes municipales ». Ce programme a été annoncé dans le dernier budget du gouvernement du Québec.
Mise en situation:
Des propriétaires de tous âges, ont subi une augmentation spectaculaire de leur compte de taxes municipale et scolaire.
Cette augmentation est causée par notre système d’évaluation dit scientifique.
La valeur d’un terrain peut être multipliée par 10, si un voisin vend sa propriété à fort profit.
Le gouvernement du Québec répond avec un programme d’aide pour les vieux. Cherchez l’erreur.
Conditions d’admissibilité
Un particulier pourra obtenir une subvention pour une année donnée à l’égard d’une unité d’évaluation, si les conditions suivantes sont remplies :
- Plus de 65 ans
- Propriétaire depuis plus de 15 années consécutives
- Revenu familial inférieur à 50 000$
- Lieu principal de résidence
- Ne comportant qu’un seul logement
- Hausse de taxes dépassant la moyenne de façon substantielle (7.5%)
Exemple de subvention:
Votre compte de taxe augmente de15% en un an
et passe de 4 000$ à 4 600$.
L’augmentation moyenne de votre ville est de 6%.
Calcul de la subvention: 15% – (6% + 7.5%) soit 1.5% de 600$ = 9$
Conclusion:
Les conditions d’admissibilité au programme font que personne ne sera éligible.
Le Ministre n’a même pas prévu de budget spécifique pour ce programme.
Les sommes versées aux propriétaires (s’il y en a) seront des dépenses imprévues financées par un recours au Fonds de suppléance.
Les frais de gestion du programme et les coûts pour accompagner les municipalités excéderont les sommes versées aux propriétaires (le Ministre des Finances confirme d’ailleurs des coûts de développement informatique de 2,5 millions. Traditionnellement les coûts informatiques sont sous-évalués par un facteur de 4, on peut donc annoncer des coûts informatiques de 10 millions. Toutes les municipalités devront faire modifier leur programme de taxation pour montrer la minuscule portion de taxe subventionable)
C’est de la bureaucrasserie à son meilleur 😉
Montréal pour tous 