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20 Oct

3 Bonnes nouvelles

Bonjour, Nous avons le plaisir de vous acheminer ces 3 bonnes nouvelles :

1) Baisse d’évaluation foncière quasi incroyable : Des contribuables d’un triplex de la rue Jeanne-Mance obtiennent une baisse…inouïe de $144,000 de leur évaluation foncière, grâce à leur travail patient et à notre aide. Ah! si l’administration avait accepté notre demande de presser Québec de reporter l’échéance du dépôt d’une demande de Révision (DDR), il y en aurait eu un plus grand nombre, avec des possibilités de baisse importante. Notre argument était: il faut laisser plus de temps aux contribuables, qui ont la tête à la pandémie, pour documenter une demande qui est complexe.

Nous préparons des propositions de changements profonds pour le rôle foncier 2023 afin simplifier les évaluations et d’éliminer des pressions à la hausse des prix causée par des spéculateurs, flippeurs, et propriétaires étrangers. Aussi, il faut rendre ces jargons de l’évaluation accessibles à ceux et celles qui maîtrisent difficilement le français. À suivre.

2) Québec fournit une aide de 263 Millions $ à notre ville afin de l’aider à payer des mesures prises durant la pandémie sans augmenter les taxes foncières. C’était une des recommandations de notre mémoire soumis au mois d’août dernier. Reste à savoir si cela sera suffisant pour combler le déficit du budget 2021 sans trop emprunter. Et il faut que Montréal presse Québec de mettre en place un programme national volontaire d’aide aux propriétaires en difficultés financières voulant reporter leurs paiements de taxes foncières. Qu’en pensez-vous?

https://www.ledevoir.com/economie/587745/aide-aux-municipalites-quebec-verse-263-millions-a-montreal

3) Un mouvement international de pression s’amplifie pour que les multinationales payaient leur juste part d’impôt. Cela augmenterait les revenus des états qui pourraient aider plus et mieux les municipalités. Ces dernières pourrait taxer moins leurs contribuables. Le Colloque tout récent de TaxCoop2020 (https://taxcoop.org/) en a parlé. Ce ne sera pas simple de mettre en place une entente internationale mais l’OCDE a un projet bien sérieux, et des gouvernements dont celui du Canada penchent pour imposer les multinationales sans attendre le consensus général.

https://www.ledevoir.com/economie/587934/fiscalite-retour-probable-des-projets-de-taxe-pour-les-geants-du-web

Au revoir, Pierre Pagé, Johanne Dion, Jeanie Baudchon.

Budget 2021, Corruption et Mémoire sur les tarifs de transport collectif.

28 Sep
  1. Budget 2021: toujours pas de réponse à notre demande de chiffres actualisés (Revenus, dépenses, emprunts) et d’une session de travail de la Commission des Finances sur la base de ces chiffres actualisés. Québec et Ottawa viennent de publier leurs chiffres, avec de fortes baisses de revenus et d’augmentations de dépenses et d’emprunts!
2. Rapport dévastateur de l’Inspecteur Général sur le matériel roulant: manque flagrant de contrôle sérieux sur les achats  et utilisation de véhicules.
 
3. Mémoire d’un concitoyen dans le cadre de la consultation publique de l’Agence régionale de transport métropolitain (ARTM) sur la tarification, appuyé par Montréal Pour Tous.

Bonne soirée,
Pierre Pagé, Johanne Dion, Jeanie Baudchon.

Report au 1er septembre 2020 du 2e versement des taxes foncières à Montréal

4 Juin

Bonjour

Pour celles et ceux qui n’auraient pas vu cette information. Il s’agit du 2e versement de votre comptes de taxes foncières qui devait être payé le 1er juin 2020, puis reporté au 2 juillet 2020. Il est maintenant dû au 1er septembre 2020.

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/covid-19-la-ville-de-montreal-annonce-un-nouveau-report-du-2e-versement-du-compte-de-taxes-872573485.html

 

Déposer hors délai une contestation de la valeur de sa propriété pour « force majeure » à Montréal.

28 Mai

Bonjour Nous espérons que vous allez bien ainsi que vos proches et vos collègues. Nous sommes de tout coeur avec les personnes éprouvées à divers degrés par cette pandémie.

1) Possibilité limitée mais bien réelle de déposer après le 30 avril 2020 (échéance prévue à la Loi de la Fiscalité municipale, ou LFM) une contestation de la valeur d’un immeuble résidentiel ou commercial. Ce qui se nomme une demande de révision ou DDR dans le jargon de l’évaluation.

Selon les experts que nous avons consulté et selon la discussion récente que nous avons eu avec le Directeur du Service de l’Évaluation foncière de Montréal, un contribuable peut invoquer ceci :

« « L’article 134.1 de la Loi sur la fiscalité municipale stipule : « Une demande de révision qui, en raison d’une situation de force majeure, n’a pu être déposée dans le délai applicable (…) peut l’être dans les 60 jours qui suivent la fin de cette situation. »

Le témoin-expert Pierre-René Perrin pierre-rene.com nous avait conseillé de consulter un-e avocat-e pour vérifier le sens de cet article. Me Nicolas Cloutier, expert fiscaliste du Cabinet McCarthy Tétrault nous a gracieusement « fait état d’informations juridiques générales, qui ne constituent pas un avis juridique ou une opinion de notre cabinet. » Son propos est confirmé dans un bulletin d’un autre Cabinet reconnu de Montréal, Torys LLP.

« Afin d’invoquer la force majeure, le propriétaire, l’occupant ou le locataire doit établir qu’il était dans l’impossibilité de produire en temps opportun sa demande de révision. Une personne peut être dans l’impossibilité d’agir notamment en raison de problèmes de santé ou de l’impossibilité de retenir les services d’un expert.  D’autres situations sont également possibles.  À nouveau, ce sera à la personne qui invoque la force majeure de prouver l’impossibilité d’agir.

Pour ce qui est de la date de départ du 60 jours de délai, la loi est claire : le délai commence à courir suite à la fin de la force majeure. Le point de départ du délai de soixante jours sera donc déterminé au cas par cas. Par exemple, la fin de la période de maladie, ci-haut. »

2) Comment déposer maintenant? Voici une étape supplémentaire à une analyse de votre valeur :

Vous prenez ce formulaire de demande de dépassement du délai émis par le Service de l’évaluation:  DDR Hors-délai français . Ou vous leur demander de vous l’acheminer.

Il vous faut le remplir en l’annexant à votre DDR et expliquer clairement en quoi des circonstances de la pandémie vous ont empêché de déposer à temps votre demande. Vous devez obligatoirement préciser vos raisons, par exemple de santé, l’impossibilité ou les difficultés de recourir à un évaluateur professionnel ou de lui fournir des photos, d’aller à la poste faire un envoi recommandé. Ou encore de n’avoir pas su à temps que le Service de l’évaluation foncière permettait à partir du 15 avril qu’une demande pouvait être acheminée par courriel et payée par internet, et ce, avant le 30 avril.

Attention, la Ville de Montréal n’acceptera pas une raison générale ( la pandémie), et elle peut refuser votre demande de dépassement de l’échéance. Elle encaissera le montant exigé avec votre demande et le gardera si vos raisons sont refusées. Vous pouvez aller au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour faire valider ce refus; le TAQ gardera aussi le montant si vos raisons sont refusées.

3) Mieux vaut en rire : Un communiqué du Ministère de la Justice en date du 21 mars disait : toutes les échéances en justice administrative sont reportées, sauf celles de la Loi de la Fiscalité municipale!

Voilà encore une bonne raison de lutter pour faire un beau grand ménage dans ce domaine!

Bonne chance, contactez-nous pour toute précision montrealpourtous@gmail.com

Dépôt d’une contestation d’évaluation foncière: ouverture dans la Loi.

5 Mai

Bonjour

J’espère que vous allez bien. Comme nous vous le disions, l’administration municipale de Montréal a refusé de presser Québec d’allonger d’un mois la période pour déposer une contestation de votre évaluation (DDR). Mais il y a une ouverture dans la loi qui vous permettrait d’obtenir cette rallonge de 60 jours, soit jusqu’au 30 juin 2020.

Notre partenaire depuis avril 2011 et témoin-expert en fiscalité municipale, Pierre-René Perrin, a publié ceci sur son blogue professionnel pierre-rene.com:

« L’article 134.1 de la Loi sur la fiscalité municipale stipule : « Une demande de révision qui, en raison d’une situation de force majeure, n’a pu être déposée dans le délai applicable (…) peut l’être dans les 60 jours qui suivent la fin de cette situation. »

Je ne suis pas un conseiller juridique mais un témoin expert reconnu par le Tribunal administratif du Québec (TAQ), sous toutes réserves je crois que la pandémie actuelle de la COVID-19 est une « situation de force majeure. »

Si vous avez un doute sur votre valeur réelle ou classe d’immeuble inscrite au rôle triennal 2020-2022, vous pouvez faire une demande de révision avec une lettre justificative décrivant les faits liés à la situation actuelle qui vous ont empêchés de faire une demande de révision dans le délai applicable.

À cette étape ci de la révision administrative, il n’est pas nécessaire de requérir les services d’un conseiller juridique pour le faire. Suite à votre demande de révision, vous allez recevoir une réponse de l’évaluateur signataire de l’organisme municipal acceptant ou refusant votre demande de révision.

En cas de refus, vous pourrez exercer un recours dans un délai de 60 jours au tribunal administratif du Québec (TAQ). À cette deuxième étape, je vous recommande d’être accompagné dans votre démarche par un procureur spécialisé en fiscalité municipale. Toutefois si votre organisme municipal a refusé massivement toutes les demandes semblables comme la vôtre, votre procureur et ses collègues vont probablement s’entendre entre eux pour procéder à une cause type qui va faire jurisprudence. Cela vous évitera peut-être des frais importants de représentation. » Plus d’information sur pierre-rene.com

Nous réfléchissons présentement à la façon de vous aider pour des services professionnels d’évaluation foncière et/ou juridiques à peu de frais. Tenez-nous au courant si vous faites une demande de révision hors délai en invoquant l’article 134-1 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Un rappel pour l’accès en ligne au formulaire DDR:  prendre le formulaire en ligne, le renvoyer par le courriel et payer par téléphone: https://montreal.ca/demarches/

Bonne chance dans tous ces dédales!

Pierre Pagé pour Montréal pour tous

Contestation de l’évaluation: déception, accès en ligne

24 Avr

Bonjour

1) Vive déception dont celle de 2 citoyens 2) Nouvel accès en ligne 3) Aide possible

1) Vive déception: refus de l’administration Plante-Dorais de reporter l’échéance du 30 avril pour déposer une demande de révision de l’évaluation d’une résidence ou d’un commerce.

Au Conseil municipal en ligne de lundi le 20, nous n’avons pas réussi avec 4 citoyens qui ont posé la même question à faire changer d’idée M. Benoît Dorais, président du Comité exécutif. Même si de grandes organisations comme celle des Évaluateurs agréés du Québec exigeaient de ce report exceptionnel. Au nom de l’administration, il a répété que les contribuables avaient  la possibilité de déposer une de Révision depuis septembre (moment de la publication du rôle foncier). Et que de nouvelles mesures sont en place (accès au formulaire en ligne, paiement en ligne) qui facilite le tout! Sans mentionner qu’il faut cracher $300, avant d’avoir accès au dossier de l’évaluateur de la ville, puis cracher encore pour une expertise professionnelle, si on réussit a en trouver, quand les déplacements sont limités, les bureaux fermés!

Déception partagée par 2 citoyens: « Nous ne pouvons que déplorer l’intransigeance de la Ville et son indifférence face aux propriétaires occupants et vieillissants aux prises avec la spéculation immobilière de leurs quartiers. Il n’est pas exact de dire que nous avons eu tout le temps depuis le mois de septembre…nous n’avons eu nos comparable qu’en janvier, nous avons suivi votre formation et avons consacré énormément de temps pour obtenir les fiches Centris, aller voir les propriétés (toutes situées en dehors de notre unité de voisinage!!!), analyser les données recueillies, remplir nos tableaux d’information, transférer le tout sur le fichier excel de M. Lepoutre puis sur celui de 2017. Tout ça pour apprendre le 13 mars que la vie était suspendue pour une éternité. Nous n’avons plus l’énergie pour continuer à faire valoir nos droits, ce qui convient certainement aux fonctionnaires de la Ville. Et pas non plus 300$ à jeter par la fenêtre….Comment ne pas sortir amers de cette nouvelle expérience d’augmentation de 27% de notre évaluation municipale alors que nous n’avons effectué aucun travaux, que nous sommes comparés à des propriétés bien plus grandes et luxueuses que nous. C’est à n’y rien comprendre…Bonne continuation, nous continuerons de suivre et d’appuyer Montréal pour tous et à faire connaître votre organisation. » Thérèse et Jacques, Plateau Mont-Royal.

2) Nouvel accès en ligne : Donc il vous reste 6 1/2 jours pour « profiter » de ces nouvelles possibilités : prendre le formulaire en ligne, le télécharger, le remplir, garder une copie, renvoyer par le courriel et payer par téléphone. Ouf! Pour ce faire, rendez-vous au : https://montreal.ca/demarches/

3) Aide possible avant le 30 avril : nos plans sont bien bousculés. Nos stagiaires ne sont pas disponibles actuellement, nos évaluateurs/conseiller experts non plus, sauf de façon très limitée!

Ceci étant dit, voici leur conseil: « si vous avez un doute sur votre valeur inscrite, contestez la pour protéger votre droit de révision. »

N’oubliez pas que sur montrealpourtous.com nos outils gratuits sont disponibles.

Et que d’autres conseils très spéciaux suivront la semaine prochaine!

L’OCDE recommande le soutien aux payeurs de taxes

20 Avr

Nous avons demandé par décret spécial au gouvernement du  Québec de reporter la date d’échéance de dépôt d’une demande de révision (DDR) de l’évaluation foncière d’une résidence et d’un commerce. Nous avons demandé à la Ville de Montréal de changer sa position et d’appuyer notre position. Nous allons redemander cela ce soir 20 avril au Conseil municipal par des questions en ligne.

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Demande d’un décret spécial à Québec pour reporter la date de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation d’une résidence et d’un commerce

17 Avr

Bonjour

Voici nos arguments qui ont été fournis au gouvernement du Québec afin de modifier la date du 30 avril pour déposer une « contestation ».  De plus nous avons demandé à la Mairesse Madame Plante et à son administration de réviser sa décision à l’effet de ne pas appuyer cette demande.

Nous ajoutons à la fin de cet article un lien vers la nouvelle publiée ce matin dans la Presse + qui fait état de plusieurs appuis à cette requête ainsi que des reports d’échéances similaires  au niveau des impôts ainsi que d’autres municipalités au Canada.

Principaux arguments pour étayer notre demande de report de l’échéance de dépôt d’une Demande de Révision (DDR) de l’évaluation foncière

1) Pas de possibilité de faire une demande de révision en ligne jusqu’au 16 avril 2020.

2) Impossible d’aller chercher des formulaires de DDR, fermeture des comptoirs à la clientèle du Service de l’Évaluation foncière de Montréal (SÉFM).

3) Difficulté pour les gens d’affaires d’imprimer le formulaire de révision en format légal

4) Impossibilité pour de nombreux contribuables résidentiels d’imprimer ce formulaire.

5) Plus grande difficulté à rejoindre les évaluateurs du Service isolés à leur domicile, ainsi que de demander une expertise supplémentaire indépendante à un Évaluateur agréé, ce qui suppose des déplacements.

6) Restrictions d’entrée aux comptoirs postaux pour procéder à un envoi recommandé.

7) Impossibilité pour les citoyens de 70 ans et plus de sortir de la maison pour aller aux comptoirs postaux et à ceux du SÉFM. Pourtant plusieurs d’entre eux ont des revenus stables ou en décroissance alors que les prix de l’immobilier sont à la hausse durant une longue séquence.

8) Impossibilité pour les bénévoles et étudiants en évaluation d’immeuble du Collège Montmorency d’informer adéquatement les contribuables en lien avec Montréal pour tous avant la fin avril 2020.

9) Toutes les autres bonnes raisons qui empêchent un citoyen de poser actuellement un regard bien objectif, sachant qu’une analyse qui se veut sérieuse de tout dossier d’une résidence ou commerce local nécessite une grande concentration, une série de contacts, une capacité de comparaison juste puis un bon esprit de synthèse.

Exemple d’arguments tels que formulés par des membres de notre groupe


« Avec les mesures de confinement et les déplacements limités, nous aimerions obtenir plus de temps pour monter notre dossier de comparables et décider si nous entreprendrons une contestation de notre évaluation municipale. L’augmentation de 27 % de la valeur foncière de la propriété que nous possédons depuis 1987 a des incidences très sérieuses sur notre sécurité financière.

Nous aimerions avoir plus de temps pour rencontrer l’évaluateur de la Ville afin de discuter de notre dossier et voir si une révision de cette valeur foncière est possible.
Pourriez-vous reporter l’échéance du dépôt d’une demande de révision (DDR). »

Jacques Amman et Thérèse Drapeau, propriétaires rue De Lanaudière Montréal.

« Mon conjoint et moi, nous voulons élever notre famille à Montréal et y rester longtemps. Cela suppose que notre évaluation foncière soit la plus juste possible ainsi que notre part de taxes foncières. Tout cela est complexe à comprendre.»

Laurence Saine, Rosemont/Petite-Patrie.

 

Article La Presse Plus:

 

Notre travail continue, un peu au ralenti en ce temps de pandémie!

8 Avr

Bonjour,

Nous continuons à aider les propriétaires qui tentent de mieux comprendre leur évaluation foncière et de décider si ça vaut la peine (et le $300) de déposer une demande de révision.

Nous avons fourni beaucoup d’arguments au Directeur du Service de l’Évaluation foncière afin qu’il obtienne une réponse positive pour rallonger au 31 mai l’échéance pour demander une révision. Monsieur Perrin conseiller pour les petits commerçants et coopératives d’habitation nous a bien inspiré à ce sujet.

Nous aurons une réponse bientôt au sujet de l’aide que les stagiaires en évaluation du Collège Montmorency, encadrés par leur professeur, pourront apporter à ceux et celles qui veulent mieux comparer la valeur de leur immeuble aux valeurs fournies sur le site de la Ville. Ces stagiaires ont connu une session bousculée par les mesures de confinement. Vous avez déjà gagné une baisse de la valeur de votre immeuble? Faites-nous connaître les arguments et démarches qui vous ont permis d’obtenir un bon résultat. Cela en aidera plus d’un-e cette année. Consultez les outils que nous avons créés au montrealpourtous.com

 

votremaisonvuepar

L’évaluation foncière d’un immeuble résidentiel de 5 logements et moins

5 Mar

Notre second atelier se tiendra le lundi 16 mars à 18h00 au Cabaret du théâtre Rialto, 5711 ave. du Parc. Animé par l’évaluateur agréé Charles Lepoutre, il présentera comment la Ville de Montréal évalue la valeur de votre maison? est-ce que cette évaluation est juste? Compare-t-elle correctement la valeur de votre maison à celles des ventes du voisinage? Quel est l’effet de cette valeur sur mon compte de taxes? Comment demander une révision de cette valeur sans perdre ni mon temps ni le montant demandé?

Notre groupe bénévole peut vous aider gratuitement, de manière indépendante et professionnelle. M. Lepoutre a mis au point un chiffrier qui vous permet de vous comparer sérieusement aux ventes effectuées dans votre unité de voisinage; ces ventes sont maintenant disponibles sur le site de la ville.

Tous les détails pour s’inscrire à l’atelier gratuit du 16 mars 2020 à 18h00 ci bas:

Affiche16marsseule