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Évaluation foncière: informations précieuses

27 Juin

Bonjour, voici nos dernières informations avant les vacances estivales

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Faits saillants de notre rencontre avec la Direction du Service de l’Évaluation foncière

3.1 Informations générales:Le Service se dit fier de répondre vite et bien aux demandes d’information des contribuables relatives à son mandat soit l’évaluation foncière ( et non les taxes et leurs taux). Un prix leur a été octroyé voici quelques années. Le Service encourage les citoyens à venir les rencontrer à leurs bureaux et à poser sans gêne leurs questions. Les informations fournies sur leur site leur semblent claires et compréhensibles, les suggestions sont les bienvenues. Ils apprécient le travail de MtlpourTous qui encourage les non initiés à comprendre leur valeur d’immeuble et leurs recours. Le Guide des « comparables que nous avons produit est apprécié. Le Service veut pouvoir créer pour chaque propriété un dossier accessible en ligne par le propriétaire aussitôt que le Service de l’informatique de la Ville aura développer un tel outil. Une Demande de révision foncière pourra éventuellement être déposée et payée en ligne.

3.2 Plusieurs précisions importantes ont été apportés suite à la discussion de cas litigieux

-Les 10 propriétés « comparables » fournies par le Service à chacun des propriétaires d’immeubles de 5 logements et moins doivent de comprendre ainsi: ce sont un bassin de 10 ou 12 propriétés vendues dans le secteur. Seulement s’il y a une demande de révision, l’évaluateur va choisir parmi ce bassin 4 propriétés environ qui se comparent à celle de la demande de révision, laquelle sera visitée. Il fera alors sa comparaison et établiera une valeur.

-Les propriétaires de condos dans une tour n’ont pas accès aux « comparables » car ils ne font pas partie de la catégorie 5 logements et moins. M. Côté est à la recherche d’une solution car la moitié du nombre des ventes à Montréal est un condo.

-Demande de baisse des tarifs pour déposer une Demande de révision:

MtlPourTous juge qu’une trop forte hausse des tarifs de demande de révision a eu lieu entre les rôles de 2014 et celui de 2017. M. Côté rappelle que cette hausse votée par les élus respecte la loi québécoise: une ville peut appliquer les mêmes tarifs que ceux du TAQ. Cependant il pense qu’une révision pourrait s’avérer nécessaire : la valeur moyenne des propriétés étant plus élevée à Montréal que partout au Québec, les élus pourraient décider de baisser le tarif pour ces valeurs moyennes et hausser celui de la catégorie des propriétés de plus d’un million qui est de 1000$. Il pourrait y avoir des catégories d’immeubles de plus de 5 millions par exemple.

-MtlPourTous va demander une rencontre avec le Service des finances de la Ville pour baisser les tarifs mentionnés ci haut. On profitera de cette rencontre pour aborder ceci: lors d’une demande de révision, que le Service des Finances donne un estimé de la baisse du montant des taxes foncières en cas d’acceptation de la révision déposée et s’il y a lieu, de la baisse de la taxe de mutation. Ceci aiderait le propriétaire à juger de la pertinence d’une demande de révision.

En vrac pour terminer:

Évaluation de la valeur du terrain: elle est toujours à considérer en fonction de u type de zonage où lele est située. En cas de feu, l’immeuble doit être réévalué, même si l’évaluation étalée sur 3 ans est en cours. Cours de triage du CN CP : les réductions votées à Québec à partir de 1992 ou 1994 ont été abolies voici 5 ou 6 ans. Elles n’existent plus. Ces entreprises paient des taxes sur la base de 100% de la valeur de leur propriété non résidentielle.

Bon été, Pierre Pagé pour MontéalPourTous

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Nouvelle stratégie, recherche bénévoles

5 Juin

Nous redémarrons après une période de vacances (merveilleuse Roumanie), pour certains et de redéfinition!

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1) Protection de l’eau de Montréal: beau succès de la manifestation au centre-ville!

Des suites sont à prévoir avec une grande coalition de groupes

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2) Nouvelle stratégie : nous concentrer sur quelques sujets clés avec nos forces réelles :

-Vis-à-vis Québec lors de la prochaine campagne électorale : Nous tenterons d’inciter l’administration Plante-Dorais à obtenir des revenus supplémentaires après des années de réduction des subventions et de hausses de la part des taxes foncières pour compenser; nous ferons cause commune avec des groupes influents qui partagent nos vues.

-Vis à-vis Montréal : nous profiterons de l’ouverture exprimée par Projet Montréal pour exiger un ralentissement des hausses d’évaluation et de taxation foncières, une aide améliorée aux propriétaires de 5 logements et moins, une gestion plus rigoureuse des dépenses et une amélioration de la performance.

À cet effet, nous poursuivons nos échanges avec des membres de l’exécutif. Nous allons rencontrer bientôt la Direction de l’Évaluation foncière en prévision du nouveau rôle foncier de 2020.

Nous organiserons sur ces thèmes des café-citoyen pour échanger avec des experts et des élus.

2) Nous cherchons une personne bénévole pour nous aider à rénover notre site internet selon un plan déjà élaboré par une stagiaire, et une autre personne bénévole apte à analyser un budget important comme celui de notre ville.

Nous remercions très vivement Lise Lauzon qui nous a bien aidé à progresser par son travail bénévole depuis 2 ans, le tout en riant beaucoup!

Pierre Pagé, Johanne Dion, Lucille Mallette et Jeanie Baudchon

Rappel: ce soir lundi 26 février à 19h. au Rialto 5723 ave. du Parc

26 Fév

Bonsoir

1) Le Comité des citoyens du Mile End et Montréal Pour Tous vous invitent à venir visionner le film de Carole Laganière «Quartiers sous tension» qui sera suivi d’une discussion et de recherche de solutions pouvant diminuer les effets négatifs de la « gentrification» dans les quartiers tels que le Mile End.

2) Demain une première: le Service de Police va faire rapport et répondre aux questions des élu-e-s de la Commission de la Sécurité Publique et du public. C’est à 13h15 au Conseil municipal à l’HÔtel-de-Ville.

Un article de la Gazette donne un bon aperçu de la côte à remonter!

http://montrealgazette.com/opinion/columnists/allison-hanes-steps-toward-openness-in-montreal-policing

Soirée cinéma + discussion de solutions, lundi 26 février 19h00 au Rialto

18 Fév

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Le Comité des citoyens du Mile End et Montréal Pour Tous vous invitent à venir visionner le film de Carole Laganière «Quartiers sous tension» qui sera suivi d’une discussion et de recherche de solutions pouvant diminuer les effets négatifs de la « gentrification» dans les quartiers tels que le Mile End.

Comme bien d’autres quartiers centraux de la ville de Montréal, notre quartier fait face à la transformation sociale et économique qu’on nomme «embourgeoisement urbain» ou encore «gentrification». Un phénomène complexe où tout n’est pas toujours noir ou blanc.

En effet, il y a entre autres ces locataires moins fortunés qui doivent quitter leur logement faute d’argent pour payer leur loyer, ceux qui se voient expulsés de leurs logements de manière frauduleuse, ces propriétaires qui ont choisi de vivre dans le quartier il y a plusieurs années et qui ont vu leurs taxes foncières exploser et ces petits commerçants qui ont peine à boucler leur fin de mois. Il y a ces hommes et ces femmes qui se battent pour que leur quartier reste accessible à tous

Mais il y a aussi ceux qui considèrent le phénomène sous son angle positif, qui parlent de revitalisation de quartiers à l’abandon, de meilleures infrastructures, d’une augmentation de commerces locaux, de création d’emplois ou encore de rues plus sécuritaires.

Quelles sont les solutions qui permettraient à tous de trouver ou de garder leur place dans le quartier? Quelles sont les responsabilités des différents acteurs?

Montréal pour Tous met de l’avant des propositions intéressantes pour ralentir les hausses des valeurs des propriétés résidentielles de 5 logements et moins.

Nous espérons que nombreux parmi vous seront au rendez-vous du 26 février car nous croyons profondément que sans interventions publiques, la mixité sociale risque de disparaître pour laisser place à une «gentrification» complète.

Montréal pour Tous met de l’avant des propositions intéressantes pour ralentir les hausses des valeurs des propriétés résidentielles de 5 logements et moins.

Événement Facebook : https://www.facebook.com/events/1569070676540842/

Propositions de Montréal pour Tous

Montréal Pour Tous a des propositions importantes pour ralentir les hausses des valeurs des propriétés résidentielles de 5 logements et moins:

  • Nette amélioration du « Programme québécois de Subvention aux aînés face aux augmentations des taxes foncières », qui existe déjà mais avec des barèmes insignifiants;

  • Surtaxe lors de la revente rapide de propriétés résidentielles, comme cela existe à Paris;

  • Surtaxe pour les acheteurs étrangers, comme à Vancouver et Toronto;

  • Mise à jour de l’évaluation foncière des compagnies de chemin de fer et des cours de triage qui profitent depuis 1992 d’un « rabais » de 40% non justifié et demande d’annulation par Québec de ce rabais.

Hausses de tarifs 2018 et préparation Budget 2019

29 Jan

1) Revenant sur le budget 2018 voté tel que non amendé, voici encore des hausses surprises…de tarifs.

http://plus.lapresse.ca/screens/3927d278-bd91-477a-9744-68191cd54928|_0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Internal+Share&utm_content=Screen

Mais au moins, le chef de police coupe des postes de haut gradés de la police
http://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201801/26/01-5151506-spvm-le-nouveau-chef-coupe-sept-postes-dans-la-haute-direction.php

2) Pour nous préparer à la révision de la fiscalité municipale annoncée à Montréal, voici un excellent point de vue de l’IRIS sur la révision et réforme du système de taxation foncière qui nous aidera à réfléchir plus en profondeur sur cet épineux dossier! Va falloir nous préparer encore plus à l’avance et arriver à une ou des propositions pour le budget 2019!

http://plus.lapresse.ca/screens/6b989e43-f7b6-49f6-a921-3ee9891fed6e__7C___0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Microsite+Share&utm_content=Screen

Pierre Pagé ,Johanne Dion, Lise Lauzon, Jeanie Baudchon et Lucille Mallette

pour MontréalPourTous

Premières réactions au budget 2018 de la Ville de Montréal

11 Jan

Un « budget de transition », mais transition vers quoi?

L’administration Plante-Dorais a présenté mercredi le 10 janvier un budget dit de transition. Comme beaucoup de contribuables, nous sommes déçus de ce budget: il ne comprend aucun répit pour les propriétaires d’immeubles de 5 logements et moins ni pour les petits commerçants; il ne respecte pas la promesse faite en campagne électorale de ne pas hausser les taxes foncières de plus que l’augmentation du taux d’inflation. Et surtout il ne laisse pas augurer des changements structurels touchant tant de nouveaux revenus que des réductions majeures de dépenses qui viendraient soulager le fardeau fiscal.

Nous nous attendions à un répit dans les hausses du fardeau des Montréalais, tel que promis. Lire la suite

Nos travaux en cours, une très grosse bataille pour l’équité fiscale!

6 Déc

Bonsoir,

Pour rire un peu..de ce qui se passe ailleurs..au Mexique

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1) Le travail avec la nouvelle administration

2) Une grosse bataille avec de très gros joueurs

3) Des articles dignes de mention

 

1) Le travail avec la nouvelle administration

Nous avons repris le travail avec la nouvelle administration de la Ville de Montréal.

Nous avons rendez-vous le 5 janvier prochain avec le nouveau Président du Comité exécutif M. Benoît Dorais. Nous voulons échanger sur le taux réel de l’inflation qui devrait être utilisé pour l’augmentation des taxes et non le taux gonflé utilisé depuis plusieurs années. Et sur les priorités.

De plus nous préparons nos dossiers pour les rencontre du Programme triennal d’immobilisations ( investissements) 2018 qui se tiendra vers la mi-décembre. SVP faites-nous parvenir votre question ou commentaire!

2) Une grosse bataille avec de très gros joueurs

Un collectif imposant regroupant les artistes, les grands syndicats, l’Union Des Artistes, le Conseil du Patronat, le ministre des Finances du Québec, etc. exige du gouvernement fédéral que les géants de l’Internet (Amazon, Facebook, Google, etc.) paient leurs impôts et taxes comme tout le monde.

Montréal pour tous appuie à fond cela : car les subventions fédérales et provinciales aux municipalités dont Montréal ont été coupées, faute de revenus, et les propriétaires résidentiels et commerciaux ont subi des hausses pour compenser ces pertes de revenus. Bref équité pour tous dans la taxation!

https://www.csn.qc.ca/actualites/100-voix-face-a-linjustice/

Équité essentielle au moment où les coûts du logement augmentent pour la majorité des gens!

http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/514496/montreal-les-couts-de-logement-augmentent-davantage-que-la-capacite-de-payer

3) Des articles dignes de mention

http://www.ledevoir.com/politique/montreal/514765/gel-de-salaire-pour-les-elus-montrealais-en-2018

http://www.ledevoir.com/politique/montreal/514447/montreal-la-fin-des-cravates-au-conseil-municipal

Pierre Pagé pour Montréal Pour tous