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Utiliser l’impôt sur le revenu comme principal outil de collecte de fonds pour les municipalités

3 Avr

Proposition du Centre Canadien de Politiques Alternatives (Canadian Center for Policy Alternatives), section Nouvelle-Écosse, reprise par la Fédération des Municipalités de la Nouvelle-Écosse, 4 février 2020.

Thème : utiliser l’impôt sur le revenu comme principal outil de collecte de fonds pour les municipalités; mettre ainsi fin au programme gouvernemental existant de plafonnement des évaluations foncières (Capped Assesment Program, CAP).

Proposition basée sur l’article qui suit :

« Personne n’est satisfait de la taxe foncière : Principes et taxes en Nouvelle-Ecosse par Michael Bradfield (associé de recherche au CCPA-NS) et James Sawler (professeur d’économie, Université Mount Saint Vincent)

Personne n’est satisfait de la taxe foncière. Elle est coûteuse à administrer. Elle est régressive- elle fait peser une charge plus lourde sur les personnes à faible revenus que sur les autres. Les taxes de l’impôt foncier causent le division: elles varient selon les catégories de propriétaires – résidentiel, commercial et industriel – et selon les lieux – urbain, suburbain et rural. Les tarifs varient également au sein d’une même catégorie, par exemple, les résidences individuelles, les appartements et les condominiums. L’impôt foncier ne peut pas refléter les coûts d’utilisation parce que de nombreuses dépenses locales sont consacrées à des services partagés, par exemple les transports publics, les routes ou les bibliothèques, et les avantages ne peuvent pas être identifiés à une catégorie ou un type particulier de propriétaire.« 

Ce document a été rédigé en 2013 afin de servir comme base à une proposition d’impôt municipal sur le revenu dans le cadre du processus budgétaire alternatif du CCPA-NS. Ce qui suit est une version éditée d’une présentation donnée le 30 janvier 2020 au Comité multipartite sur le programme de plafonnement des évaluations foncières (PAC) organisé par la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse. Nous maintenons ce que nous avons constaté en 2013 et nous préconisons de ne plus utiliser l’impôt foncier comme principal outil de collecte de fonds pour les municipalités.

Introduction : Principes d’imposition

Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée est un truisme qui conduit à plusieurs principes :

  1. Les impôts devraient être progressifs – les personnes ayant une plus grande capacité de payer devraient payer un taux d’imposition plus élevé;
  2. Les impôts doivent être transparents, c’est-à-dire qu’il faut pourvoir comprendre pourquoi ils sont perçus, comment ils sont calculés, comment les règles sont appliquées et à qui;
  3. Les impôts doivent être facile à gérer pour leur perception et pour faire face à des circonstances anormales.

Bien entendu, la conception des impôts pose de nombreuses difficultés. Par exemple, comment mesurer la capacité de payer? Elle est généralement mesurée en termes de revenus, parfois en fonction de la richesse. Distinguons-nous les contribuables en fonction de leur caractéristiques, telles que la taille de la famille; comment les exceptions viennent-elles rendre plus complexes l’administration et l’acceptation? Le prix du « marché » est-il une estimation juste de la valeur?

Au Canada, la taxe foncière est la principale source de revenus des municipalités, mais ailleurs, par exemple en Scandinavie, elle ne représente qu’une petite fraction des revenus totaux. Nos impôts fonciers violent ces trois principes. Le plafonnement des augmentations de l’évaluation foncière (CAP) est un exemple de la difficulté de traiter certaines préoccupations sans en exacerber d’autres. Par exemple, les efforts visant à distinguer les utilisations et les utilisateurs, par exemple, résidentiels, commerciaux, ressour-ces ou spéculation.

Nous soutenons qu’il existe de meilleurs moyens d’augmenter les revenus des municipalités, d’accroître la progressivité, l’efficacité et la transparence pour toutes les parties concernées tout en réduisant l’impact de toute modification de la valeur des propriétés.

L’impôt sur le revenu – une Alternative

Notre proposition alternative est un impôt sur le revenu municipal financé par la province (Refunded Municipal Income Tax ou REMIT), qui pourrait être adopté en Nouvelle-Écosse, avec un faible coût administratif pour la province, mais avec la possibilité de réduire considérablement notre dépendance à l’égard des impôts fonciers.

L’impôt sur le revenu est le principal impôt progressif de notre système fiscal, qui s’articule autour de taxes régressives telles que les taxes de vente et les impôts fonciers. L’impôt municipal sur le revenu nécessiterait une ligne supplémentaire sur notre impôt provincial sur le revenu, une surcharge sur l’impôt provincial actuellement calculé du déclarant. Cette surtaxe serait remise à la municipalité du déclarant, comme indiqué par son code postal.

Les impôts sur le revenu constituent la majorité des recettes fiscales locales dans de nombreuses économies avancées, notamment en Autriche, en Suisse, en Allemagne et dans les quatre pays scandinaves. En outre, l’approche de l’impôt sur le revenu en matière de financement municipal respecte les trois principes de base de la fiscalité.

Les lacunes dans la conception de l’impôt municipal sur le revenu pourront être comblées lorsque ses avantages seront reconnus et que cette approche sera acceptée. Avec une source de revenus importante, le niveau de l’impôt foncier municipal peut être réduit de façon spectaculaire, tout comme l’impact des changements d’évaluation des propriétés. Ainsi, la nécessité de plafonner les changements d’évaluation (CAP) est réduite.

Outre ce changement fondamental de l’assiette fiscale des municipalités, des améliorations peuvent être apportées à la taxe foncière elle-même.

Un taxe foncière progressive sur les résidences non-primaires

L’équité est un élément clé du plafonnement de l’évaluation des biens immobiliers à des fins fiscales.

Un impôt municipal progressif sur le revenu au lieu d’un impôt foncier sur les résidences principales de la Nouvelle-Écosse contribuerait à résoudre le problème de l’équité, en permettant aux résidents ayant des revenus relativement faibles de conserver les biens immobiliers de grande valeur.

Toutefois, les non-résidents – tant les résidents de la Nouvelle-Ecosse qui possèdent des propriétés secondaires que les résidents de l’extérieur de la province – bénéficient également des services municipaux et doivent donc verser leur part d’impôts. Cette contribution devrait être basée sur le même principe d’équité associé à l’impôt progressif sur le revenu, à savoir que les plus fortunés devraient payer les taux d’imposition les plus élevés.

Ainsi, nous proposons qu’en plus d’instaurer un impôt progressif sur le revenu, les municipalités adoptent un impôt foncier progressif qui ne s’appliquerait qu’aux biens qui ne constituent pas une résidence principale. L’impôt ne serait pas soumis à un plafond d’évaluation, mais serait plutôt basé sur les évaluations du marché avec des taux marginaux d’imposition progressivement plus élevés sur les propriétés dont l’évaluation est plus élevée.

La progressivité favoriserait l’équité, en créant un système où ceux qui ont la plus grande capacité fiscale paient en fait l’impôt le plus élevé tout en limitant le coût pour les résidents de Nouvelle-Écosse ayant des propriétés de vacances modestes. En outre, les recettes provenant de la taxe sur les non-résidents pourraient être utilisées pour réduire davantage l’impôt municipal à payer par les résidents à faible revenu ou pour améliorer les services municipaux.

Plafonner ou ne pas plafonner

Nos propositions améliorent l’équité et l’efficacité du système fiscal tout en rendant le paiement des impôts moins soumis aux aléas des fluctuations du marché immobilier. Les détails compliqués de la mise en œuvre de la suppression du programme de plafonnement des évaluations foncières (PAC) ne règlent aucun des problèmes sous-jacents intégrés dans le processus d’évaluation lui-même.

La suppression du programme de plafonnement des évaluations foncières (PAC) risque de créer de nouveaux problèmes sans tenir compte de la nécessité pour les municipalités d’être financées de manière adéquate pour fournir des services dont les besoins existent, c’est-à-dire -de prouver qu’elles sont en mesure de faire face à l’inflation. »

Source: http://behindthenumbers.ca/

L’évaluation foncière d’un immeuble résidentiel de 5 logements et moins

5 Mar

Notre second atelier se tiendra le lundi 16 mars à 18h00 au Cabaret du théâtre Rialto, 5711 ave. du Parc. Animé par l’évaluateur agréé Charles Lepoutre, il présentera comment la Ville de Montréal évalue la valeur de votre maison? est-ce que cette évaluation est juste? Compare-t-elle correctement la valeur de votre maison à celles des ventes du voisinage? Quel est l’effet de cette valeur sur mon compte de taxes? Comment demander une révision de cette valeur sans perdre ni mon temps ni le montant demandé?

Notre groupe bénévole peut vous aider gratuitement, de manière indépendante et professionnelle. M. Lepoutre a mis au point un chiffrier qui vous permet de vous comparer sérieusement aux ventes effectuées dans votre unité de voisinage; ces ventes sont maintenant disponibles sur le site de la ville.

Tous les détails pour s’inscrire à l’atelier gratuit du 16 mars 2020 à 18h00 ci bas:

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De nouveaux outils précieux pour comprendre son évaluation, bien la comparer et décider de déposer une révision de sa valeur

24 Fév

1) Atelier d’information du 17 février: une réussite et 2 nouveaux outils disponibles

2) Notre travail profite aux coopératives d’habitation : atelier avec M. P.-R. Perrin

3) Critique percutante du projet de quartier de stade de baseball Bridge/Bonaventure

1) Atelier d’information du 17 février : une réussite et 2 nouveaux outils disponibles

Nous avons réussi à intéresser 50 proprios qui ont été des « élèves très studieux », bien disciplinés dans leurs questions. Notre nouvel évaluateur agréé, Charles Lepoutre, a été un professeur très apprécié sur ce sujet bien difficile. Voici son exposé. Atelier d’information_2020 MTL

Le sujet est complexe, même pour les participant-e-s du 17 février. L’idéal est de venir au prochain atelier du lundi 16 mars au Rialto à 18h00. Il reste des places.

M. Lepoutre a conçu avec les stagiaires et une évaluatrice agréée du Collège Montmorency un outil de format Excel vous permettant de faire une analyse de la valeur de votre résidence, de celles des 14 transactions similaires recensées par la Ville puis de comparer à celles qui ressemblent le plus à la vôtre. Le voici: ANALYSES VENTES – VALEUR MUNICIPALE – MTL POUR TOUS

L’exemple utilisé est celui d’un immeuble résidentiel unifamilial. Voici cet outil mais attention il n’a pas de valeur légale. Ce n’est pas un rapport signé suites à des analyses basées sur des visites sur place. Les  utilisateurs sont responsables des résultats et de leurs interprétations.

Toutefois ce chiffrier est le fruit de 5 heures de labeur…1heure par transaction de la part d’un expert. Ses résultats vous serviront à argumenter avec votre évaluateur de la Ville ou à fonder votre demande de révision ou à décider d’asseoir encore plus solidement votre demande sur un rapport signé d’un évaluateur agréé qui vous imputera des frais. Comme le signalait M. Lepoutre, il y a dans ce chiffrier votre partie à remplir, puis les calculs se feront automatiquement. Si vous avez des questions ou des commentaires lors de son utilisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

L’outil permet de bien tenir compte des différents facteurs de variation dans l’estimé de votre valeur et de celles des immeubles vendus au 1er juillet 2018 qui se comparent vraiment à votre propriété. L’atelier de lundi a démontré que des variations peuvent être importantes dans l’établissement de votre valeur, le choix des unités de voisinage pour la comparaison et le choix des propriétés comparables retenues dans votre unité d’évaluation.

Pour celles et ceux qui viendront le 16 mars, cela vous familiarisera un peu avec le sujet qui est complexe. N’oubliez pas que la date limite du dépôt d’une Demande de révision (DDR) est le 30 avril 2020.

Par ailleurs, la présentation de M. Lepoutre a bien illustré ceci : nous voulons plus de simplicité dans ce système foncier trop complexe et dans les demandes de révision (DDR), un tarif moins élevé de DDR, plus de transparence dans les raisons de la fixation d’une valeur, plus de transparence dans la définition des unités de voisinage, dans la mise à jour des informations! Ouf! Il y bien du chemin devant nous!

2) Notre travail profite aux coopératives d’habitation. Un Atelier animé par notre expert des années 2014 et 2017, M. Pierre-René Perrin se tient au Centre St-Pierre, 1212 rue Panet le mercredi 25 février. Il est réservé aux coopératives d’habitation membres de la Fédération : https://fechimm.coop/fr/

3) Critique percutante du projet de quartier de stade de baseball qui rejoint la nôtre et celles de nombreux groupes communautaires du sud-ouest, comités de logements, associations :

http://plus.lapresse.ca/screens/d8b009eb-7ad5-49de-ab05-9b1b65ec7a6c__7C___0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Internal+Share&utm_content=Screen

Pierre Pagé pour Montréal pour tous.

Pour bien comprendre son évaluation foncière et son influence sur votre compte de taxes 2020

7 Fév

Attention propriétaires à Montréal d’un immeuble résidentiel de 5 logements et moins :

Notre groupe bénévole peut vous aider gratuitement, de manière indépendante et professionnelle, à comprendre ceci : comment la Ville de Montréal évalue la valeur de ma maison? est-ce que cette évaluation est juste? Compare-t-elle correctement la valeur de ma maison à celles des ventes du voisinage? Quel est l’effet de cette valeur sur mon compte de taxes? Comment demander une révision de cette valeur sans perdre ni mon temps ni le montant demandé?

Réservez dès maintenant l’une des 2 dates de nos ateliers gratuits de formation: au cabaret du Théâtre Rialto, 5719 du Parc, lundi le 17 février de 18 à 21h ou lundi le 16 mars mêmes heures. Envoyez un courriel avec nom et arrondissement à montrealpourtous@gmail.com ou Facebook/montrealpourtous

Préparez-vous dès que possible à cette formation de notre expert agréé bénévole. Il y aura analyse d’exemples concrets, comparaison et outils d’aide à la décision de demander une révision.

Regardez bien votre Avis d’évaluation 2020-2022. À la case Date du Marché, vous y trouvez Le 1er juillet 2018. C’est la valeur de votre immeuble à cette date, établie à ce moment en comparaison de résidences similaires vendues sur le marché à cette date.

Juste en dessous, il y a la case Valeur imposable. C’est la valeur uniformisée, qui additionne la valeur de votre terrain plus celle de votre bâtiment. C’est la valeur de référence pour les 3 prochaines années ou, en d’autres mots, la valeur imposable au 31 décembre 2022.

Pour déterminer votre augmentation, regardez votre compte de taxes 2020 à la case Valeur imposable au 31 décembre 2019. Faites ensuite ce petit calcul : valeur imposable au 31 décembre 2022 moins Valeur imposable au 31 décembre 2019. Puis divisez ce montant par 3 ( 3 années du Rôle foncier soit 2020-2022). et additionnez-le à Valeur imposable au 31 décembre 2019.

Vous obtenez la valeur imposable ajustée de 2020; le taux de taxe s’applique à ce montant et donne votre montant de taxes à payer. La logique selon les responsables de l’administration est la suivante : nous atténuons les hausses de 2 manières. La première en prenant les prix du marché au 1er juillet 2018 et non ceux du 1er janvier 2020; la seconde en étalant les augmentations sur 3 ans. Nous leur rétorquons ceci; avec les hausses incessantes, il faut atténuer davantage et changer la fiscalité!

Si vous voulez comparer votre valeur à celles des propriétés similaires vendues dans votre unité de voisinage en date du 1er juillet 2018, regardez votre Avis d’évaluation 2020-2022. Il y a une case Code d’identification à 5 chiffres. Allez sur le site de la Ville, section évaluation foncière. À l’aide de votre code, consultez les 14 exemples d’immeubles vendus dans votre voisinage en date de juillet 2018. Allez jeter un œil à ces immeubles pour identifier les 4 qui ressemblent le plus au vôtre.

Appelez ou allez rencontrer votre évaluateur en appelant au 280-3825 et prenez des notes de ce qu’il vous dit. Ceux qui l’ont fait ont été bien reçus. Retenez cette date pour déposer une demande de révision : 30 avril 2020.

Contactez-nous à Montréal pour tous à partir de la mi-février pour accéder au soutien de notre équipe bénévole, soit des stagiaires en évaluation du CEGEP Montmorency, encadrés par notre expert évaluateur. Nous vous aiderons à faire faire les bons calculs ou à vérifier les vôtres.

Hausses des locaux commerciaux vacants: des solutions en 2020

18 Jan

Des propositions à la Ville et aux arrondissements pour aider les commerces locaux vacants

La Coalition Commerce Vie de Quartier, qui comprend Montréal pour tous, Mémoire du MileEnd, Comité des citoyens du MileEnd, une propriétaire de local commercial et un expert en évaluation, a déposé un grand nombre de propositions convergentes à la Commission consultative sur les locaux vacants.

Ces mémoires sont au : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,143367936&_dad=portal&_schema=PORTAL

Sur cette même page, il y a l’horaire des consultations « verbales » en arrondissements.

Dans la section Documents de notre site, il y a quelques-uns de ces mémoires. Aussi il y a la Déclaration du « Banquet des résistants amoureux du quartier du Mile End ». Elle est en français et en anglais. 1063 citoyens l’ont signé: des locataires, petits propriétaires résidentiels et petits commerçants ont voulu appeler à l’aide pour protéger la vie de quartier et sa mixité.

 

 

 

 

 

 

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Atelier gratuit: votre évaluation foncière 2020-22 à Montréal

19 Déc

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Une analyse qui approfondit les nôtres et met la table pour des solutions en profondeur

9 Déc

Un avant-goût de cet article dans le journal Devoir du lundi 9 décembre 2019:
« Pour que l’immobilier ne soit plus une marchandise. Depuis des années, deux logiques opposées font des étincelles dans le marché de l’immobilier: d’un côté, l’immobilier-investissement et, de l’autre, l’immobilier-logement. »

Cela ouvre de grandes pistes pour de grands changements, en particulier face au déficit structurel des revenus de la Ville de Montréal et au besoin de capter au nom de la collectivité les hausses de valeur créées par les investissements collectifs. À suivre.

https://www.ledevoir.com/societe/568694/pour-que-l-immobilier-ne-soit-plus-une-commodite

Ateliers de formation,recommandations à la Commission des Finances, belles surprises chez les pompiers!

8 Déc
Bonjour
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1) Réservez dès maintenant une des dates de nos ateliers de formation en février et mars

2) Les interventions de citoyens dont les nôtres et nos recommandations à la Commission des Finances

3) De belles surprises chez les pompiers

1) Réservez dès maintenant une des dates de nos ateliers de formation avec notre évaluateur expert indépendant aidé de nos stagiaires: lundi le 17 février de 18 à 21h au Rialto (remis au lundi suivant en cas de tempête) ou lundi le 16 mars mêmes heures (remis au lundi suivant en cas de tempête).

Préparez-vous dès que possible à cette formation où il y aura analyse de cas concrets, comparaison et aide à la décision de demander une révision. Allez consulter les 14 exemples d’immeubles vendus dans votre voisinage; un code vous est fourni sur votre avis d’évaluation. Jetez un œil à ces immeubles pour identifier les 4 qui ressemblent le plus au vôtre. Appelez ou allez rencontrer votre évaluateur en appelant au 280-3825 et prenez des notes de ce qu’il vous dit. Ceux qui l’ont fait ont été bien reçus!

2) Les interventions de citoyens et nos recommandations à la Commission des Finances

Voyez-nous en image à l’oeuvre avec des citoyens durant les travaux de la Commission des Finances terminés le 6 décembre et voyez nos recommandations au (http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,143343784&_dad=portal&_schema=PORTAL)

3) De belles surprises chez les pompiers

Rappelez-vous ces pompiers en colère qui avaient participé à un saccage à l’hôtel-de-ville. Les temps ont bien changé. Syndicat et direction allumés ont concentré leurs efforts pour faire de la place aux femmes, faire face aux virulents problèmes de santé (nombre important de cancers très graves, stress opérationnel) qui occasionnent trop de drames humains et trop de dépenses. Ils développent un programme impressionnant de prévention. Parlant de la prévention des incendies cette fois, des escouades sont allés chez des itinérants et chambreurs expliquer les mesures à prendre avec les chauffages d’appoint ou chez de nouveaux immigrants pour expliquer que les services sont gratuits et que les détecteurs de fumée sont essentiels. Nous les avons félicité unanimement avec les élu-e-s de la Commission.

Bon dimanche

Pierre Pagé, Johanne Dion, Lucille Malette et Jeanie Baudchon

Gros problèmes d’eau, d’évaluation foncière, de logement et petit commerce

4 Nov

Bonsoir

1) Merci de vos dons en « bonbons » demandés à l’occasion de l’Halloween.

DonsHalloween
Déjà 887,95$ reçus! Wow! Si on atteint 1500$, il va y avoir encore plus d’action!

 

2) Eau de Montréal et de plusieurs villes du Québec: gros problèmes, grands retards et d’autres creusages en vue!

Mtltravaux pelle mcaniq

Tout un dossier monté en partenariat Le Devoir, l’École de journalisme d’enquête de Concordia, etc.

https://www.ledevoir.com/societe/566277/plomb-dans-l-eau-l-ontario-un-modele-le-quebec-un-cancre

Préparons nos questions, dont celles sur l’eau, pour la Commission des finances des 27 au 29 novembre prochains.

3) Rôle foncier : plusieurs membres de notre réseau ont reçu des avis d’augmentation d’évaluation bien salée. Surveillez bien le vôtre. Même si la ville-centre réduit sa hausse de taxes à 2%, plus celle de votre arrondissement, cela sera difficile à avaler! Vous pouvez déjà appeler votre évaluateur au 512-280-3825 pour en savoir plus.

https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201909/11/01-5240731-la-ville-de-montreal-sengage-a-limiter-les-hausses-moyennes-de-taxes-a-2-.php?

4) Date du 18 novembre à 19h00 au Rialto à mettre à votre agenda : projection du film Push (pushthefilm.com), puis échange avec 3 experts. Une soirée pour développer une solidarité entre locataires, petits commerçants, petits proprios résidentiels, à l’heure des ravages de la spéculation dans le monde, et dans notre MileEnd

https://thelinknewspaper.ca/article/local-businesses-around-montreal-are-getting-pushed-out?utm_source=facebook&utm_medium=lickstats&utm_campaign=70v5jVP&utm_term&utm_content=5da5d3df56229326051e9f5e&fbclid=IwAR0J1sir-uQLeVv9f21LxK6-2pYz622Up3kjlQr2nuvDL6

Bonne soirée

Pierre Pagé, Lucille Mallette, Johanne Dion, Jeanie Baudchon, pour

« Montréal Pour Tous »

Comprendre l’évaluation de son immeuble résidentiel

30 Sep

Excellente nouvelle : 3 soirées publiques sur le rôle foncier 2020-22 à la suite de notre demande à l’administration municipale.

 

Bienvenue particulière aux citoyens des arrondissements du centre et de l’est à la soirée du mercredi 2 octobre à la Maison de la Culture Maisonneuve au 4600 Ontario est de 19h00 à 21h00. C’est gratuit, ouvert à tous, mais vous devez vous inscrire au https://www.facebook.com/

L’Évaluateur en chef de la Ville présentera les nouvelles valeurs des immeubles résidentiels dont plusieurs en forte hausse de l’ensemble de l’Île puis de quelques arrondissements. Nous avions organisé avec succès une soirée en 2016 sur une base bénévole au Rialto. Celles-ci sont organisées par la Ville et ce sera plus facile d’accès pour ceux qui habitent loin du centre-ville! Détails sur cette page Facebook de la Ville de Montréal.

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Sans entrer dans des cas particuliers, les citoyens pourront demander comment les évaluateurs arrivent à ces chiffres suite à l’analyse de l’état du marché, ce qui peut faire l’objet de corrections et comment déposer une demande de révision administrative et à quel coût.

2 autres soirées ouvertes à toutes et tous, une à Ahuntsic-Cartierville le mardi 8 octobre et une 3e le jeudi 10 octobre à l’arrondissement du Sud-ouest. C’est gratuit et pour vous inscrire : https://www.facebook.com/

Nous y serons, Bonne fin de soirée

Pierre Pagé, Lucille Mallette, Johanne Dion, Jeanie Baudchon, pour « Montréal Pour Tous »