Atelier de formation le lundi 15 septembre sur le recours au TAQ

5 Sep

Montréal pour tous tiendra une assemblée publique d’information le lundi 15 septembre 2014 à 19h00 au Théâtre Rialto situé au 5723 avenue du Parc, un peu au sud de la rue Bernard.

Au menu, un bref rapport sur le nombre croissant de propriétaires ayant déposé une contestation de leur évaluation foncière auprès du Service d’évaluation foncière de la Ville de Montréal puis un atelier d’information sur les recours possibles au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour ceux et celles qui veulent contester la décision.

Cet atelier sera animé par M. Pierre-René Perrin, évaluateur municipal à la Communauté urbaine de Montréal et la Ville de Montréal pendant 23 années et maintenant expert indépendant en évaluation. Il présentera les règles et conditions pour se représenter soi-même ou par un expert agréé. Veuillez noter que le recours au TAQ doit se faire dans les 30 jours suivants la réception de la réponse de la Ville de Montréal.

SVP vous inscrire en envoyant votre nom et votre arrondissement par courriel au montrealpourtous@gmail.com

Contenu de l’atelier s’adressant aux propriétaires d’immeuble d’habitation de 5 logements et moins :
-la réponse de l’évaluateur municipal suite à une demande de révision administrative;
-le recours au TAQ;
-le délai et les frais pour exercer un recours;
-la demande d’un juge médiateur, sans renoncement à l’audition;
-règlement avec l’évaluateur municipal;
-comment obtenir la copie du rapport de l’évaluateur municipal;
-lors de l’audition, avec ou sans expert;
-le renoncement à un rapport d’expert;
-comment se préparer à l’audition sans expert;
-déposer une preuve, commenter le rapport de l’évaluateur et plaider sa cause.

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6 Réponses to “Atelier de formation le lundi 15 septembre sur le recours au TAQ”

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  3. Pierre-René Perrin 20 septembre 2014 à 23 h 07 min #

    Juste une petite précision, lorsque vous recevez une réponse de l’évaluateur municipal, s’il vous propose une baisse de valeur, vous avez 30 jours pour l’accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse de l’évaluateur, baisse ou maintien de la valeur, vous pouvez exercer un recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans un délai de 60 jours.
    Bonne chance !

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