L’été a vite filé entre nos doigts, mais sans nous faire abandonner les dossiers chauds de Montréal.
N’oubliez surtout pas que nous, les braves Claudine, Johanne, Jeanie, Lucille et Marc-André et Pierre, avons bien besoin de votre aide pour obtenir encore plus de résultats. Bonne rentrée!
Voici donc plus de détails :
-Partie A: Campagne de contestation des hausses de l’évaluation foncière :
Elle se poursuit, il y a eu beaucoup plus de demande de révision qu’auparavant. Selon nos sources, le nombre de ces demandes qui était de 5500 pour toute la Ville lors du rôle précédent en 2011, est passé à 7800 en 2014. Pour le secteur du centre de la Ville, qui comprend le Plateau, le Sud-ouest et Ahuntsic, il y a eu 3000 demandes. Le personnel de la Direction du Service de l’évaluation foncière a eu tellement de travail qu’il a dû retarder l’envoi de réponses. Donc notre travail a porté ses premiers fruits: plus de gens ont cherché à comprendre leur évaluation et ses mécanismes, puis bon nombre ont déposé une contestation officielle.
Les techniciens qui sont venus visiter les propriétés dont l’évaluation était contestée, ont été très avenants et leurs réponses furent précieuses pour augmenter la compréhension des critères et références d’évaluation. Une première propriétaire a eu réponse à sa contestation : réévaluation à la baisse de 50 000$, soit près de 10%! Une seconde a obtenu une baisse sur son triplex de 79,500 $ sur un total de $1,117,500. Un troisième cette fois à Lasalle a obtenu une baisse de 6% sur une évaluation de plus de $700 000, qu’il juge insuffisante et il ira contester plus haut au Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Un grand nombre de réponses suivront sous peu … Pour les moins bonnes, c’est-à-dire un refus de baisser l’évaluation ou une baisse jugée insuffisante, les propriétaires qui voudront contester le verdict du Service de l’évaluation pourront en savoir plus lors de notre atelier de formation que nous organisons vers la mi-septembre sur les procédures et les échéances du TAQ avec l’expert-conseil Pierre-René Perrin. Par exemple, vous avez 30 jours pour déposer une demande de révision au TAQ. Et vous pouvez dire vos arguments au juge sans avoir à payer un expert-conseil. Suivez nos prochains messages à cet effet.
Nous ferons plus tard un bilan de toute notre campagne auprès de la Ville et du TAQ. Nous avons déjà un rendez-vous cette semaine avec le Directeur du Service de l’évaluation foncière, nous cherchons à en obtenir avec les fonctionnaires de Québec pour proposer des changements au prochain rôle en 2017. Nous attendons depuis 3 mois un rendez-vous de travail avec l’administration Coderre sur les aides possibles aux propriétaires occupants de longue durée.
-Partie B: Changement de notre stratégie :
Notre comité a décidé d’aller moins souvent au Conseil poser nos questions. Le temps accordé pour une question est ratatiné à 1minute 30, l’écoute est très relative et variable, les suites sont limitées. Nous allons plutôt rencontrer des experts pour nous éclairer, puis les fonctionnaires-clés et les élus ouverts. Nous voulons suivre de très près les questions de :
—transparence des informations et échec à la collusion-corruption; remboursements des vols!
–mise en place de mesures pour évaluer sérieusement la performance des divers services, comme cela se fait en Ontario;
–mise en place de mesures et rencontres pour faire beaucoup mieux comprendre aux citoyens et contribuables le budget de la Ville, en nous inspirant de Calgary où le maire, qui n’est pas un conservateur, fait des gestes incroyables. Nous avons déjà eu un échange fructueux avec le DG de la Ville, M. Alain Marcoux qui avait fait du travail de vulgarisation budgétaire alors qu’il était DG de la Ville de Québec. Nous gardons le lien avec l’Équipe du Centre d’Écologie urbaine de Montréal. Isabelle gaudette sera leur représentante et la nôtre au Forum sur le budget participatif à Los Angeles bientôt.
Nous verrons suite à ces rencontres et recherches comment augmenter nos résultats au Conseil Municipal dont le prochain est le lundi 15 septembre et à la Commission des finances dont les dates seront annoncées mi-septembre.
Partie C: deux autres sujets bouillants que nous suivons:
-Le projet de réorganisation de la Ville de l’administration Coderre qui veut aussi baisser les redistributions de la Ville centrale aux arrondissements, comme le Plateau, le Sud-ouest, Anjou, Outremont, etc. À suivre! Nous allons demander aux maires d’arrondissement quels sont leurs points de vue à ces propos. Plusieurs d’entre eux sont furieux et demandent le retrait de ce projet. Car plusieurs arrondissements paieraient plus de taxes pour se retrouver avec moins de budget et moins de services!
-le projet de Loi no. 3 sur les régimes de retraites municipaux dont celui de Montréal qui gruge une part très importante du budget de la Ville soit 12% et qui contribue beaucoup au déficit de la Ville. Notre question actuelle est la suivante: comment contribuer au débat, du point de vue des contribuables qui vivent des hausses de taxes répétées et fortes. Vous pouvez consulter à ce propos notre article sur notre site intitulé : « Fonds de retraite des employés municipaux : le point sur l’essentiel du projet de loi no. 3.» Il contient aussi des questions et le respect de certains principes. Vos copmmentaires sont les bienvenus.
Conclusion rapide : Nous avancerons beaucoup plus si vous nous fournissez une aide, petite, moyenne ou grande pour la recherche d’informations dans les médias ou auprès d’experts, l’organisation de la rencontre avec l’expert M. Perrin, le suivi de nos liens avec un groupe de propriétaires de Pierrefonds-Roxboro par exemple, la rénovation de notre site internet ou notre présence sur Facebook ou Twitter, ou la traduction en anglais de ce document! Bienvenue dans notre cercle, on rit bien en plus!
Tous les propriétaires de 10 logements et moins et qui ont fait une demande de révision de leur évaluation municipale, devaient recevoir au plus tard une réponse autour du 1er septembre dernier. Juste une précision, le délai pour faire un recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ) n’est pas de 30 jours, mais de 60 jours. La date limite pour le faire, apparaît sur le bas de la lettre de la réponse de l’évaluateur.