Rôle foncier et budget 2026, encadrement courtiers et constructeurs immobiliers, aide aux propriétaires et locataires

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1-Rencontre avec la Direction du Service d’évaluation foncière en août

2-Consultation prébudgétaire de la Commission des Finances: rien de nouveau

3-Mieux encadrer les courtiers immobiliers : une urgence

4- Mieux encadrer les promoteurs et développeurs immobiliers: un must

5-Aide aux petits propriétaires et locataires pour la transition socioécologique

1-Rencontre avec la Direction du Service d’évaluation foncière en août

Montréal Pour Tous prendra cet été le temps de se préparer au nouveau rôle foncier qui sera connu début septembre. Nous tenterons d’obtenir ces changements : simplifier l’accès aux informations et faciliter les comparaisons de valeur de propriété. Je serai accompagné de membres qui ont des expériences vécues de contestation, ce qui est très apprécié!

2-Consultation prébudgétaire de la Commission des Finances

Rien de nouveau dans les recommandations, en termes d’ajouts de revenus et de baisses de dépenses. Ça s’explique facilement: on est en année électorale!

https://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/COMMISSIONS_PERM_V2_FR/MEDIA/DOCUMENTS/RECOMMANDATIONS_V3_CONSULTATIONPR%C9BUDG%C9TAIRE2026_20250606.PDF

3-Mieux encadrer les courtiers immobiliers : une urgence

Une consultation est encours suite au dépôt à Québec d’un projet de loi. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec dit ceci :

‘’Portée par la volonté de protéger les consommateurs et d’assainir les pratiques, cette réforme législative vise notamment à alourdir les sanctions pénales pour les courtiers fautifs et à permettre le refus ou la révocation d’un permis à des individus jugés moralement inaptes à exercer.’’

Le projet de loi a été bien accueilli par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), dont la mission est de protéger le public. ‘’les nouvelles mesures donneront enfin à l’OACIQ les outils nécessaires pour agir en amont et sanctionner plus fermement les manquements professionnels.’’

https://rgcq.org/actualites/projet-de-loi-92-quebec-veut-mieux-encadrer-les-courtiers-immobiliers

4- Mieux encadrer les promoteurs et développeurs immobiliers de logements

L’institut de recherche et d’informations socioéconomiques plaide pour une construction massive de logements par le privé mais aussi pour une portion importante de logements familiaux et à bas prix par le secteur public et l’économie sociale

construction-massive-est-pas-suffisante-regler-crise-logement-selon-iris?

5-Aide aux petits propriétaires et locataires pour accélérer la transition socioécologique

Le projet CÔTÉ Habitat propose de mettre en place un guichet unique d’accompagnement pour accélérer la transition socioécologique des logements de petits propriétaires et locataires et des logements à but non lucratif.

cote-habitat-par-lachat/

Bon été à toutes et tous Pierre Pagé