Montréal pour tous

Bonjour

1) Soirée corruption/collusion : ce n’est pas fini! 2 reportages dont un à CBC.

« Montréal a largué 125 fonctionnaires pour manquements à l’éthique »

C’est le titre du reportage du journaliste de Radio-Canada, Monsieur Gaétan Pouliot, présent à notre soirée. Il a fait un résumé des actions présentées par le Contrôleur général de la Ville de Montréal le 2 avril puis lui a demandé des précisions. Un reportage passionnant.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1163372/montreal-fonctionnaires-ethique-enquete

De plus, il nous informe qu’il a fait une version en anglais diffusé par CBC: https://www.cbc.ca/news/

2) Avec davantage de bénévoles, il y aura encore plus d’action!

Montréal pour tous cherche activement des bénévoles. Attention, nous pouvons adapter les tâches selon votre disponibilté et votre expérience. Cela peut se faire à partir de votre domicile, et ce, environ deux fois par semaine. Ce n’est pas un travail à temps plein, loin de là. En voici des exemples :

-suivre notre compte Facebook et relayer les informations ou demandes à la bonne personne de notre comité, réviser les messages à publier.

-regarder notre Site internet, faire un résumé des articles déjà publiés et les classer;

-Sur Instagram, publier des photos avec de très brefs commentaires;

-Sur Mailchimp, mettre à jour nos contacts, réviser les messages puis les envoyer.

Voilà l’essentiel et Bonne journée avec un peu de soleil!

1) Conclusions tirées de notre Soirée Corruption-collusion du 2 avril

2) Besoin urgent de vos idées pour notre Mémoire sur le Budget 2020

1) Conclusions tirées de notre Soirée Corruption-collusion du 2 avril

Une personne nous demande une question simple: quelle est la conclusion de la soirée si intéressante?

Les réponses varient. Certains disent que 100 Millions de $ récupérés auprès des fraudeurs, c’est très bien. Et que ce travail continue jusqu’en 2022, donc des montants s’ajouteront!

D’autres disent : c’est pas un gros montant , si on calcule ainsi. À Montréal seulement, il y a 400 M$ de travaux par an, donc si les prix ont été gonflés de 20%, cela fait 80 Millions par année, pendant au moins 10 ans. En plus les accords à l’amiable demeurent confidentiels, et sauvent leur « face ».

Certains concluent que des mesures ont été prises à Québec (70% des recommandations de la Commision Charbonneau dont la mise en place d’Une Autorité des marchés publics), que la vigilance continue. Et même chose à Montréal pour les appels d’offre, les contrats, la surveillance plus étroite des travaux. L’option de faire un procès demeure une bonne « épée de Damoclès » au-dessus de leur tête!

D’autres concluent: la mafia n’arrête pas de s’infiltrer, de nouvelles « fourmis » sont à l’oeuvre pour fausser le jeu, les gros poissons (Charest, Marc Bibeau) ne sont pas réellement inquiétés car les preuves sont très difficiles à monter!

Pour ma part, mon opinion toute personnelle, est que toutes ces mesures maintiennent la pression sur les bandes de gens très croches. Citoyens maintenons les yeux bien ouverts et la pression bien forte. Car ces gens aiment l’ombre et détestent se faire mettre en évidence! Mince consolation: le Canada, un des pays les moins corrompus au monde (rapport 2018 de l’Organisme indépendant Transparency.org).

2) Besoin urgent de vos idées pour notre Mémoire sur le Budget 2020. C’est letemps de vous prononcer dans le cadre de la préparation déjà en cours du budget 2020. Avant le 17 avril!

Nous demandions depuis longtemps d’avoir une copie du budget au moins 2 semaines à l’avance. L’administration actuelle, 6 mois à l’avance, fournit son projet de budget 2020. Elle demande aux citoyens de leur fournir des idées neuves : “Voici le défi budgétaire qu’on a (ndlr 201 Millions $ à trouver pour combler l’écart Revenus/dépenses), aidez-nous à y faire face.” Voici 2 questions :

-Proposez-vous d’autres pistes d’optimisation de ses ressources que la Ville n’aurait pas envisagées?

-Ou est-ce qu’il y aurait lieu de revoir différemment l’offre de service de certaines activités?

Dans cette série d’articles, l’essentiel des propos de la Ville et d’une experte en gestion!

http://plus.lapresse.ca/screens/bc4c0c88-9448-45d7-a273-b1ea8d2d5e0e__7C___0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Internal+Share&utm_content=Screen

Bonne soirée

Les citoyens présents le 2 avril 2019 ont vivement apprécié le travail du modérateur Yves Boisvert chroniqueur juridique au journal La Presse et les informations précieuses fournies par le panel. Voici l’essentiel:

-les sommes d’argent récupérées (100 Millions $ à date) par le Juge François Rolland et son équipe du Programme de remboursement volontaires des sommes «volées» (loi 26 du Québec); la récupération se poursuit jusqu’en 2022; en plus, les contrevanants ont payé les frais d’intérêt et d’administration.

-les mesures actives tant administratives que judiciaires mises en place à la Ville par le Contrôleur général Alain Bond; et cela continue avec des recours aux tribunaux (14M$ pour les compteurs d’eau), contestations des dons de maison à une épouse, etc. Une anecdote/surprise : un ex-élu (maire?) serait venu le voir pour rembourser et lui donner des chèques!

–André Cédilot : des éléments de la mafia très riche à Montréal seraient imbriqués dans des endroits stratégiques. Ces « fourmis » très difficiles à coincer légalement, il faut les dévoiler encore et encore!

–Denis St-Martin : environ 70% des recommandations de la Commission Charbonneau auraient été appliquées, dont la création de l’Autorité des Marchés Publics dirigé par l’ex-BIG de Montréal.

La corruption/collusion dévie des fonds des autres priorités sociales (logement, éducation, santé) et les mesures pour contrer la collusion corruption doivent avoir une acceptabilité sociale.

Les questions des citoyens de plusieurs arrondissements ont soulevé de grands enjeux , tels que :

-On ne savait pas que de telles sommes étaient récupérées, et que ça continue jusqu’en 2022.

-les sommes récupérées (100M$) sont-elles un % satisfaisant par rapport au total détourné? Et par rapport aux frais engagés?

-que fait on avec l’argent qui est remboursé? est-ce que ça retourne simplement dans le pot global d’argent, est-ce que c’est utilisé à des fins spéciales?

-pourrions-nous avoir maintenant accès à un registre public et savoir si Louisbourg, Simard-Beaudry, Hydro-Québec etc. ont participé au programme de remboursement volontaire et à quelle hauteur?

Nous avons conclu que pour continuer cette lutte, la vigilance des citoyens est la clé! Et les citoyens de Montréal ont accès aux rapports réguliers des bureaux de l’Inspecteur général, de la Vérificatrice générale et du Contrôleur général. Il y a la ligne de dénonciation de l’Inspecteur général et la Ligne du Contrôleur général. Les sites de la Ligue d’action civique, ATTAQ-Québec, de Transparency international et de leur section Canada fournissent un suivi de luttes ici et dans le monde, ainsi que ceux de l’OCDE. Le site meteopolitique.com fait un suivi de la corruption/collusion au Québec avec des noms, les accusations et les peines.

1) L’actualité bien vive au fédéral du dossier SNC-Lavalin met la table pour notre café citoyen du 2 avril prochain au Théâtre Rialto: quelles sont les meilleurs moyens de récupérer au moins une partie des sommes volées par la corruption/collusion d’entreprises et individus frauduleux?

Faut-il miser plus sur les poursuites criminelles en justice? ou sur des accords hors cour? Ou les 2? Lesquelles de ces mesures (ou autres) favorisent une nette amélioration de la gouvernance de l’administration de nos villes et gouvernements?

Nous vous proposons ces quelques points de vue qui éclairent un dossier complexe.

D’abord 2 chroniques de l’animateur de notre soirée Yves Boisvert:

Une première qui dit en gros: que les procureurs ( le DPCP à Québec et le SPPC à Ottawa) expliquent comment ils en arrivent à des résultats pitoyables dans plusieurs causes ( ex. celle du pdg Pierre Duhaime, dossier des vp et haut cadres Bebawi-Kyres):

https://www.lapresse.ca/

Une seconde chronique intitulée « Pleurnicheries canadiennes » publiée aussi en anglais dans le Globe and Mail remet les pendules à l’heure: pourquoi tant réagir à la possibilité d’une entente hors cours (accord de poursuite suspendue) avec la québécoise SNC-Lavalin alors que le Canadien national (CN) avec l’accord du Fédéral passe un contrat de près d’un milliard de $ avec Siemens! Cette dernière  a été l,Objet d’une entente hors cours, avec de fortes amendes, changements de dirigeants, surveillance accrue incluant possibilité d’annuler l’accord en cas de non respect.

https://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201903/01/01-5216727-pleurnicheries-canadiennes.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_meme_auteur_5218028_article_P

Puis un article synthèse de Marie Vastel: L’ABC de l’affaire SNC:

https://www.ledevoir.com/politique/canada/549506/l-a-b-c-de-l-affaire-snc

Et le journaliste Francis Vaille de La Presse déniche « Des sosies de SNC partout » dont Airbus, Rolls-Royce, etc.

http://plus.lapresse.ca/screens/22234dfb-33a8-461e-ae1a-3f65108719d3__7C___0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Internal+Share&utm_content=Screen

Enfin des spécialistes en droit international illustre les enjeux et dangers de poursuites internationales en justice:

https://www.ledevoir.com/politique/quebec/549517/une-firme-dans-le-collimateur-de-la-justice

2) Pourquoi Montréal pour tous se bat autant pour récupérer au maximum ces fonds et aussi éviter que cela ne se reproduise à grande échelle:

De nombreuses personnes témoignent de leur incapacité à conserver leur propriété. L’administration doit trouver de l’argent pour des mesures urgentes qui aideraient à court terme les propriétaires moins fortunés qui n’arrivent plus à suivre les hausses de taxes foncières. Et mettre en place maintenant des travaux pour revoir la fiscalité foncière en profondeur.

D’abord Madame Brigitte Bishop, Directrice du Bureau de l’Inspecteur Général (BIG) dénonce un entrepreneur qui exigeait une cotisation de ses sous-traitants selon le Devoir de ce matin.

https://www.ledevoir.com/politique/montreal/546544/rapport-du-big-un-entrepreneur-montrealais-exigeait-une-cotisation-de-ses-sous-traitants

Ensuite un citoyen qui a suivi de très près la vie municipale de cet arrondissement relate comment il a questionné et combattu cela, sans réussir à changer ces pratiques. Ce citoyen est membre de notre réseau, il a longtemps habité Pierrefonds-Roxboro et a présidé l’Association des Propriétaires Résidents de Pierrefonds-Roxboro (APRPR). Nous avons beaucoup collaboré avec cette association et son président.

Voici la lettre ouverte qu’il a fait parvenir  au journal 24 heures aujourd’hui.

« Objet: Des tactiques qui rappellent la commission Charbonneau. »

Cela ne m’a pas étonné de voir que le bureau du BIG aurait trouvé ce qui semble être un problème avec les couts associés au projet de la bibliothèque de Pierrefonds-Roxboro.

Quand j’étais jusqu’à récemment résident de cet arrondissement, je demandais très souvent au conseil plusieurs questions concernant les couts associés aux contrats et aux dépenses, comme exemple :

– Pourquoi par moments, le plus bas soumissionnaire obtenait un contrat pour simplement ensuite dans certains cas demander des couts additionnels et qui faisaient en sorte que le coût total du plus bas soumissionnaire n’était plus le plus bas

– Pourquoi voyait-on tellement de modifications à des contrats après que les contrats avaient été assignés?

– Pourquoi était-il si difficile pour les résidents de suivre les dépenses associées aux contrats?

– Est-ce que l’arrondissement ne pourrait pas mettre en place sur son site web des pages faciles d’accès aux résidents et sur lesquelles on indiquerait les dépenses associées aux contrats et gros projets en cours de construction? D’autres villes le font. Dans notre cas c’était laissé aux résidents de suivre les coûts et en faire la somme.

– Dans le cas de la bibliothèque de Pierrefonds-Roxboro l’association des propriétaires et résidents de Pierrefonds-Roxboro (APRPR) avait noté (en date d’aout 2017 et voir la page : http://aprpr.org/?p=7606 ) que même si le coût original de ce projet était originalement prévu par  l’arrondissement à $18,500,000, si on faisait la somme des dépenses associées le total était plutôt près de $26,979,701.73 soit une différence d’environ 46% de plus. Pourtant l’arrondissement présentait le total comme étant plutôt près de $24,400,000 millions qui est quand même une hausse d’environ 30%

– Le bureau du vérificateur général avait dans son rapport de 2015 critiqué et offert des recommandations sur un autre grand projet à Pierrefonds-Roxboro soit la construction de la piscine Valleycrest pendant l’année 2013 (on peut noter que c’était une année d’élections municipales). Le conseil et l’administration d’arrondissement ont-ils acceptés ces recommandations afin de mieux gérer les projets et aider à réduire les couts et lesquelles des recommandations ont été mises en place depuis ce rapport pour mieux protéger les résidents? Voir l’info à la page : http://aprpr.org/?p=7371

– J’ai toujours été inquiet en ce qui concerne les dépenses du surplus d’arrondissement. Quand les nouveaux budgets étaient adoptés on ne présentait jamais combien on anticipait prendre du surplus au cours de la prochaine année budgétaire. Et pendant l’année des dépenses étaient payées à partir du surplus et cela paraissait oui dans les procès-verbaux du conseil. Pourtant malgré les dépenses provenant du surplus, celui-ci semblait toujours rester à un montant plus ou moins fixe au fils des ans et il n’y avait pas de trace claire sur comment on retournait de l’argent au surplus. Je n’ai jamais pu comprendre la gestion du surplus et en conséquence cela me paraissait comme un risque.

-Pourquoi pas mieux se servir de données ouvertes pour surveiller les dépenses? Entre environ 2009 et 2017 j’ai miné manuellement tellement de procès-verbaux d’arrondissement pour y extraire des couûs associés aux contrats afin d’essayer de mieux informer les résidents. Si la ville pouvait publier ces données concernant les dépenses dans un format de données ouvertes et possiblement en temps réel, il serait possible d’utiliser des systèmes informatiques pour mieux informer les résidents et chercher pour des tendances inquiétantes dans les chiffres. »

Le rapport du BIG vient confirmer ses doutes, questions et prises de position. Bravo Lewis, se tenir debout face à de telles pratiques est exemplaire.