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Élection municipale du 7 novembre à Montréal: Taxes/Dépenses/Finances:

26 Oct

Notre Bilan et analyse des propositions des 2 principaux partis sur ce thème: Projet Montréal mérite sa 2e chance

ÉLECTIONS 2021

  1. Bilan de l’administration Projet Montréal 2017-2021

2- Brève analyse des propositions électorales de Projet Montréal et Ensemble Montréal selon le thème TAXES/DÉPENSES/FINANCES

  1. Bilan de l’administration Projet Montréal 2017-2021

Contexte 2021: d’entrée de jeu, saluons la présence bien active de la mairesse lors de la pandémie. La pandémie a créé une situation exceptionnelle. Tous les niveaux de gouvernement ont dû revoir leurs services ainsi que leur revenus, dépenses et dettes. Montréal l’a fait lors de la consultation pré-budgétaire de mai 2021 auxquelles nous avons participé.

Le plan financier adopté a été jugé positif par les agences de notation. Il incluait des aides financières massives d’Ottawa et Québec. Reste à évaluer lors d’une nouvelle mise à jour le plan pour annuler le déficit prévu sur 3 ans de 780 Millions, la soutenabilité et durée de l’étalement de la dette. Cette soutenabilité est encouragée par une économie qui demeure plus forte que dans bien des villes.

Bilan: Représentations positives de concert avec l’Union des Municipalités du Québec auprès du gouvernement du Québec pour obtenir des fonds spéciaux « pandémie », octroyer à Montréal des pouvoirs pour diversifier ses sources de revenus (nouvelles mesures d’éco-fiscalité: tarification de l’eau pour les immeubles non résidentiels, stationnement et matières résiduelles) et obtenir des aides accrues (reprise économique, transport en commun, logement etc.)

Négociations conclues avec différents personnels de la ville sans conflits majeurs mais augmentation des écarts de rémunération avec les fonctionnaires de Québec, mais aucun plan de réduction de ces dépenses par les administrations Coderre et Plante et incapacités de contenir le rythme des dépenses. Grand danger : la population baisse (moins d’entrants, plus de sortants) et le nombre de payeurs de taxes. Madame Pilette de l’UQAM dit : l’administration est dépensière (dépenses augmentent plus vite que l’inflation); cela augmente les valeurs des immeubles.

Certaines de nos propositions mises en place: paiement au comptant des immobilisations, réduction de taxes aux petits commerçants, Airbnb, locaux vacants. Promesse non tenue en 2018 : ne pas augmenter les taxes au-delà de l’inflation. Promesse quasi tenue 2019-2021: taux d’inflation prévu et non le réel.

2- Brève analyse des propositions électorales de Projet Montréal et Ensemble Montréal selon le thème TAXES/DÉPENSES/FINANCES

Projet Montréal

Projet Montréal reprend plusieurs éléments que nous avions demandé :

  • Demander au gouvernement du Québec d’instaurer un régime fiscal progressif en permettant la différenciation du taux de la taxe foncière sur les immeubles résidentiels, comme cela est permis pour les immeubles non résidentiels;
  • Réclamer aux autres paliers de gouvernement le droit d’implanter une taxe sur les investissements immobiliers étrangers;
  • Limiter l’augmentation des taxes foncières à l’inflation et démarrer un grand chantier sur la fiscalité municipale (financement du déficit d’entretien des infrastructures, diversification des revenus);
  • Entamer des démarches avec le gouvernement du Québec pour que le droit de mutation soit modulé en fonction de la durée de propriété, pour décourager les « flips » et favoriser les ménages occupants de longue date;
  • Harmoniser l’éco-fiscalité des tarifs de l’eau pour les immeubles non résidentiels;
  • Mettre en place un programme volontaire de report d’impôts fonciers pour les ménages propriétaires à faible revenu et les personnes aînées, afin de reporter une partie de leur compte de taxes jusqu’au moment de la vente de leur propriété, afin de les maintenir dans leur résidence.

Ensemble Montréal

Le programme de 2021 est un vrai programme avec des propositions étoffées, dont plusieurs ressemblent à celles de Projet Montréal. Le parti s’engage à :

  • ne pas hausser les taxes foncières de plus de 2 % par année;
  • aller chercher le demi-point de la TPS est la solution d’avenir»: Réaliste?
  • augmenter la taxation foncière sur les stationnements de surface et terrains vacants pour limiter la spéculation foncière et inciter le développement résidentiel;
  • mandater la Commission sur les finances et l’administration pour étudier une taxe sur les logements vacants, à l’image du « Empty Home Tax » de Vancouver, pour réduire l’inoccupation artificielle du parc résidentiel;
  • permettre aux citoyens de payer les taxes foncières en 12 versements mensuels, sans intérêt et sans pénalité; le prélèvement automatique des taxes foncières; 
  • reporter le paiement de l’augmentation annuelle des taxes foncières au moment de la vente pour les personnes de 65 ans et plus ayant un revenu inférieur à 50 000$. pour le premier million de valeur de la résidence.
  • subvention correspondant à l’augmentation de la taxe foncière généraleconsécutive à la réalisation de travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation une fois la certification LEED obtenue;

Notre conclusion: les 2 partis n’ont aucun plan de réduction des dépenses dont celles de l’écart des rémunérations. Leurs promesses ne sont pas chiffrées.

Sur cette thématique spécifique (Taxes/Dépenses/Finances), l’administration Projet Montréal mérite une 2e chance. Son bilan est plutôt positif, ses propositions sont mieux étoffées et variées pour protéger les classes pauvres et moyennes face à la crise des valeurs immobilières qui crée aussi une crise de l’habitation. Par exemple, il y a une proposition de taux de taxe progressif, ce qui permettrait de taxer plus les propriétés de valeur foncière élevée et une révision de la fiscalité.

Ensemble Montréal a des propositions plus étoffées qu’en 2017 mais oublie l’appréciation positive de 3 agences de notation. Il noircit la situation (hausse des dépenses1 de 1G$ en 4 ans, : «hors de contrôle», la réserve serait «famélique», c’est l »échec de la gestion des finances publiques».

L’encadrement des promoteurs et investisseurs n’est pas ferme et poursuivrait le recul du droit de base au logement. En effet, la financiarisation du secteur de l’habitation (le logement devient d’abord un investissement qui doit rapporter) en cours dans le monde rend le droit fondamental au logement secondaire.

Commele le dit bien Mark Carney, ex-directeur de la banque d’Angleterre et auparavant de la banque du Canada, le monde des investisseurs doit changer dans ce contexte mondial de crises climatiques accélérées: ils doivent tenir compte des impacts de leurs placements et interventions sur la société environnante. Sinon, le capitalisme fonce dans un mur.

1Notre calcul : difference de $526, 230, 900 ou 9,3 % de 2018-2021 et non 1G$

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L’Inspecteur général toujours en pleine action

29 Avr

Les 2 articles qui suivent donnent un portrait

  • de l’action passée, soit son rapport annuel publié le 19 avril dernier; un extrait:

« En deux ans d’existence, le Bureau de l’inspecteur général (BIG) a reçu 604 signalements, dont 296 en 2015. Et au cours de la dernière année, 146 dossiers d’enquêtes ont été ouverts. »

  • de l’action en cours auprès de ceux et celles à l’interne puis à l’externe qui ont encore les 2 pieds bien joints dans l’ancien système de corruption-collusion.

http://www.ledevoir.com/politique/montreal/468557/montreal-le-favoritisme-dans-la-mire-de-l-inspecteur-general-denis-gallant?utm_source=infolettre-2016-04-19&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne

http://www.ledevoir.com/politique/montreal/468648/montreal-l-inspecteur-general-aura-a-l-oeil-les-chantiers-et-les-gros-contrats

L’UPAC suit des avocats associés au scandale des compteurs d’eau

29 Avr

L’UPAC (enfin) sur la trace d’avocats et de leurs grands bureaux qui ont fait le travail légal pour le scandale des compteurs d’eau avec l’ex-numéro de la Ville Frank Zampino. À suivre de très près!

http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201604/28/01-4975886-scandale-des-compteurs-deau-des-avocats-reticents-a-rencontrer-les-enqueteurs.php

Visite de l’usine de traitement des eaux usées de Montréal

25 Avr

Douze citoyens/contribuables ont visité lundi le 11 avril dernier l’immense usine

groupedsusine

Jean-R.-Marcotte située à l’extrême est de la ville. Nous ne nous attendions  pas à nous retrouver devant une installation aussi titanesque, de la construction au fonctionnement. Il faut dire que sa contruction (et celle du réseau d’égoût) s’est réalisée sur 24 années avec un budget de plus d’un milliard de $. Presque l’équivalent urbain et écologique de Manic 5!

La présentation très dynamique incluait une vidéo sur le réseau de milliers de kilomètres des égoûts dont les eaux usées aboutissent à l’usine de filtration. Nous n’imaginions pas les quantités incroyables de déchets de toutes sortes qui se retrouvent là. Chaque jour, 2 tonnes de résidus compressés sont enfouis, ainsi que 13 tonnes de sable et gravier et enfin 110 à 125 tonnes de cendres issues de résidus brûlés. Au moins cela ne va pas dans le fleuve.

Montréal pour tous a dejà demandé à la Ville si le gravier peut-être réutilisé, une fois sa très mauvaise odeur enlevée. Et nous demanderons aussi quel budget est investi pour encourager les Montréalais à jeter beaucoup moins dans les toilettes et les cours d’eau!

Nous suggérons aux parents, aux familles et aux écoles de faire cette visite ouverte au public. C’est une occasion en or de faire de la prévention et de crier Eau secours!

 

Paradis Fiscaux: des révélations et des actions

19 Avr

Comme nous l’avons déjà dit, l’évasion et l’évitement fiscaux grâce aux paradis fiscaux font en sorte que le contribuable ordinaire voit les services diminués en santé, éducation, infrastructures. Et ses taxes foncières et ses impôts ne baissent pas car les revenus des gouvernements sont amputés des contributions des plus riches.

OXfam-Québec révèle que:

  • les 50 plus grandes entreprises américaines ont mis à l’abri de l’impôt 1400 Milliards soit  l’équivalent de la moitié du PIB français?
  • KPMG invite à des repas d’affaires des responsables de l’Agence du Revenu du Canada, puis des pénalités disparaissent par enchantement!

OXfam-Québec propose des actions à poser contre les paradis fiscaux et un livre

http://oxfam.qc.ca/infoaout/Lancement_Milliards_perdus.html?utm_source=All&utm_campaign=Test&utm_medium=email

De son côté, le Bloc québécois revendique que le Gouvernement du Canada annule ses ententes avec la Barbade : « C’est le paradis fiscal du Canada, 40% de l’argent des paradis fiscaux en Barbade provient du Canada! », soit 71Millions$ Et cessons d’exempter d’impôts les recettes rapatriées de paradis fiscaux, à commencer par celui de la Barbade.

http://www.blocquebecois.org/2016/04/paradis-fiscaux-et-panama-papers-le-gouvernement-federal-est-parfaitement-au-courant-gabriel-ste-marie/

Et le NPD suit de très près les suites données par la Ministre du Revenu.

http://www.npd.ca/nouvelles/declaration-du-npd-sur-le-scandale-des-panama-papers

La Ministre du Revenu du Canada promet plus.

12 Avr

Il y a plus de pression ces jours-ci des citoyens. On voit donc apparaître plus de promesses un peu plus musclées du fédéral au sujet des évadés fiscaux. Nous souhaitons que plus de citoyens suivent de près ce dossier afin que la marchandise soit livrée. Un exemple: dans un mois, appelez votre député fédéral pour demander ce qui a changé dans les faits.

http://www.ledevoir.com/…/ottawa-entend-attraper-les-evades…

Des actions pour faire reculer les paradis fiscaux

11 Avr

OXFAM-Québec nous invite à agir pour faire reculer la tolérance de nos gouvernements à l’égard des paradis fiscaux.

Plus de détails sur les arnaqueurs de Panama

5 Avr
Plus de précisions sur les rouages de l’évasion/évitement fiscal et sur les chefs de cet État sans scrupules qu’est Panama. De là viennent beaucoup de nos pertes de revenus qui ont engendré nos hôpitaux et CHSLD mal entretenus et mal financés, nos écoles, nos routes, et enfin nos finances en piètre état.
 

Des noms de tricheurs utilisateurs des paradis fiscaux

4 Avr

Les deux articles ci-bas sont explosifs! Le premier fournit un grand nombre de noms de tricheurs fiscaux dans un grand nombre de pays. Puis le second démonte les mécanismes d’évitement/évasion fiscales.

http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/467197/panama-papers

http://www.ledevoir.com/international/actualites-internationales/467230/evasion-fiscale-les-outils-pour-passer-entre-les-mailles-du-filet

Merci au réseau de journalistes d’enquête qui font bien leur travail. À nous contribuables de tous les pays à faire le nôtre: s’indigner et agir pour que cesse ces tricheries, Lire la suite

Environnement: où va la Ville de Montréal?

28 Mar

 Montréal pour tous était lundi soir dernier au Conseil municipal avec Action Climat Montréal et des citoyens de Pierrefonds-Roxboro pour demander au Maire Coderre sa vision et un plan de réduction de l’utilisation des énergies fossiles et des gaz à effets de serre.

Le maire a répondu ceci :

  • La CMM (84 villes) a rejeté le projet de Pipeline Énergie Est.

  • Un comité Office national de l’Énergie-CMM-Ville de Montréal va suivre et contrôler le pipeline 9B, en application des lois du Québec et du jugement récent du Tribunal qui exige le respect des droits des Premières nations et des provinces par les entreprises pétrolières.

Action Climat Montréal a dit qu’il va maintenir sa vigilance. Le Maire Coderre s’est engagé à Séoul à ce que Montréal mesure l’évolution des gaz à effet de serre (GES). Mais la ville n’a pas mesuré ces gaz depuis 7 ans. Oups!

L‘Association des propriétaires résidants de Pierrefonds-Roxboro a contesté les déclarations pro-écologie du Maire : pourquoi donnez-vous si peu d’information et pourquoi n’abandonnez-vous pas le gros projet de développement dans les dernières terres humides de l’Anse-à-l’Orme? Re-Oups!

Le représentant de l’opposition officielle Sylvain Ouellet est allé dans le même sens: la Ville n’atteindra pas en 2018 l’objectif de réduire les GES de 30%, la STM ne développe pas le réseau de transport public, la récupération des bouteilles de vin (et pas seulement d’eau) n’avance pas.

Le dossier de l’amélioration de l’environnement à Montréal est à suivre de près durant les mois et années à venir..

Un rappel: Montréal pour tous organise une visite à l’usine de traitement des eaux usées  de la Ville de Montréal J-R.-Marcotte le 11 Avril de 13 heures à 16 heures. Il y a encore quelques places disponibles.

N’hésitez pas à vous inscrire ou faire inscrire à notre infolettre en envoyant un courriel avec vos noms à montrealpourtous@gmail.com


Pierre Pagé, Lucille Mallette, Johanne Dion, Jeanie Baudchon, Lise Lauzon