Bonjour, voici nos dernières informations avant les vacances estivales
Faits saillants de notre rencontre avec la Direction du Service de l’Évaluation foncière
3.1 Informations générales:Le Service se dit fier de répondre vite et bien aux demandes d’information des contribuables relatives à son mandat soit l’évaluation foncière ( et non les taxes et leurs taux). Un prix leur a été octroyé voici quelques années. Le Service encourage les citoyens à venir les rencontrer à leurs bureaux et à poser sans gêne leurs questions. Les informations fournies sur leur site leur semblent claires et compréhensibles, les suggestions sont les bienvenues. Ils apprécient le travail de MtlpourTous qui encourage les non initiés à comprendre leur valeur d’immeuble et leurs recours. Le Guide des « comparables que nous avons produit est apprécié. Le Service veut pouvoir créer pour chaque propriété un dossier accessible en ligne par le propriétaire aussitôt que le Service de l’informatique de la Ville aura développer un tel outil. Une Demande de révision foncière pourra éventuellement être déposée et payée en ligne.
3.2 Plusieurs précisions importantes ont été apportés suite à la discussion de cas litigieux
-Les 10 propriétés « comparables » fournies par le Service à chacun des propriétaires d’immeubles de 5 logements et moins doivent de comprendre ainsi: ce sont un bassin de 10 ou 12 propriétés vendues dans le secteur. Seulement s’il y a une demande de révision, l’évaluateur va choisir parmi ce bassin 4 propriétés environ qui se comparent à celle de la demande de révision, laquelle sera visitée. Il fera alors sa comparaison et établiera une valeur.
-Les propriétaires de condos dans une tour n’ont pas accès aux « comparables » car ils ne font pas partie de la catégorie 5 logements et moins. M. Côté est à la recherche d’une solution car la moitié du nombre des ventes à Montréal est un condo.
-Demande de baisse des tarifs pour déposer une Demande de révision:
MtlPourTous juge qu’une trop forte hausse des tarifs de demande de révision a eu lieu entre les rôles de 2014 et celui de 2017. M. Côté rappelle que cette hausse votée par les élus respecte la loi québécoise: une ville peut appliquer les mêmes tarifs que ceux du TAQ. Cependant il pense qu’une révision pourrait s’avérer nécessaire : la valeur moyenne des propriétés étant plus élevée à Montréal que partout au Québec, les élus pourraient décider de baisser le tarif pour ces valeurs moyennes et hausser celui de la catégorie des propriétés de plus d’un million qui est de 1000$. Il pourrait y avoir des catégories d’immeubles de plus de 5 millions par exemple.
-MtlPourTous va demander une rencontre avec le Service des finances de la Ville pour baisser les tarifs mentionnés ci haut. On profitera de cette rencontre pour aborder ceci: lors d’une demande de révision, que le Service des Finances donne un estimé de la baisse du montant des taxes foncières en cas d’acceptation de la révision déposée et s’il y a lieu, de la baisse de la taxe de mutation. Ceci aiderait le propriétaire à juger de la pertinence d’une demande de révision.
En vrac pour terminer:
–Évaluation de la valeur du terrain: elle est toujours à considérer en fonction de u type de zonage où lele est située. En cas de feu, l’immeuble doit être réévalué, même si l’évaluation étalée sur 3 ans est en cours. Cours de triage du CN CP : les réductions votées à Québec à partir de 1992 ou 1994 ont été abolies voici 5 ou 6 ans. Elles n’existent plus. Ces entreprises paient des taxes sur la base de 100% de la valeur de leur propriété non résidentielle.
Bon été, Pierre Pagé pour MontéalPourTous
Montréal pour tous 