Comité sur la taxation foncière des immeubles non résidentiels: Refaites vos devoirs

29 Août

Montréal pour tous réagit aux Recommandations du Comité de travail de la Ville de Montréal sur la taxation foncière des immeubles non résidentiels

Le lundi 22 août 2016, la Ville de Montréal publiait sur son site internet le Rapport de son Comité de travail sur la taxation foncière des immeubles non résidentiels au http://lickst.at/VDM-MetropoleEnAffaires. Depuis 6 ans, le groupe Montréal pour tous suit de près les questions d’évaluation et de taxation foncières à Montréal. Il informe les propriétaires résidentiels de 5 logements et moins et fait des propositions afin d’améliorer le sort des propriétaires, locataires et commerçants des quartiers centraux. Beaucoup ont des revenus qui stagnent ou augmentent très peu et font face à des hausses très importantes (ou sur-hausses) de taxes foncières depuis plusieurs années.

Dès la création de ce Comité de travail, nous avons demandé sans succès que l’analyse porte tant sur le secteur résidentiel que non-résidentiel afin de présenter une vision d’ensemble cohérente et harmonisée. Puis nous avons salué l’initiative de la Ville de Montréal d’analyser la situation des petits commerçants de proximité faisant face à des hausses pour éviter des fermetures et déménagements comme nous le constations par exemple sur les rues Masson et St-Viateur.

Montréal pour tous a défendu et défend lors de ses représentations dans les instances appropriées plusieurs recommandations du Rapport : l’exigence de ralentir la croissance des dépenses, la nécessité de mesurer et comparer la performance organisationnelle, les nets progrès que l’administration de la Ville fait depuis 3 ans en ce sens.

Nous voyons d’un bon œil la recommandation qui créerait, si Québec l’approuve, deux catégories de propriétaires non résidentiels (500, 000$ et moins, 500, 000$ et plus) afin de respecter davantage les réalités actuelles des entreprises.

De même en-est-il de la recommandation qui instaurerait un crédit de taxes pour les commerces situés sur une rue ou artère subissant des travaux majeurs et de longue durée. Car plusieurs groupes dont le nôtre demandent cela depuis un bon moment. Les recommandations relatives à l’écofiscalité sont aussi pertinentes.

Là où le bât blesse terriblement, c’est dans la pièce centrale du Rapport qui propose d’alléger le fardeau du secteur non résidentiel et d’augmenter celui des propriétaires résidentiels (recommandation 15). Il s’agit selon nous de « déshabiller Paul pour habiller Pierre ». Comme le dit bien un évaluateur de carrière, M. Pierre-René Perrin :

« Le comité a omis de se prononcer sur l’écart du fardeau fiscal entre les quartiers centraux et les périphériques. En appliquant la recommandation 15 comme l’ont fait les villes de Vancouver et Toronto, cela risque de creuser d’avantage l’écart entre les contribuables résidentiels des quartiers centraux et ceux des quartiers périphériques. »

Le comité nous donne raison quant à la priorité et l’urgence d’une analyse plus approfondie et mieux chiffrée de l’ensemble des impôts fonciers à Montréal, avant toute réduction de taxes pour le non résidentiel. Il affirme lui-même à la page 30 :

« la simplification administrative et règlementaire est tout aussi déterminante, sinon plus, que le niveau d’impôt foncier pour insuffler une nouvelle vigueur aux secteurs commerciaux et industriels. »

Au-delà de ce rapport, nous talonnerons le Ministère des Affaires municipales et la Ville afin qu’ils fassent leurs devoirs sur ces thèmes de la révision en profondeur du système d’évaluation foncière au vu de la gentrification croissante dans les quartiers centraux: quelle analyse font-ils de ce phénomène, sont-ils en accord avec les recherches récentes, sont-ils en train d’analyser des solutions disponibles?

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3 Réponses to “Comité sur la taxation foncière des immeubles non résidentiels: Refaites vos devoirs”

  1. Louise Constantin 27 septembre 2016 à 13 h 35 min #

    Bonjour, Sur quoi se basent les calculs déterminant la valeur foncière? Est-ce uniquement sur la base des transactions immobilières similaires ou bien si le niveau des loyers dans un immeuble est aussi pris en considération? Si c’est le cas, comment les évaluateurs peuvent-ils prendre connaissance des loyers, puisqu’il n’y a aucun registre public? Je vous remercie de votre attention. Louise Constantin, conseillère aux affaires associatives et politiques

    • montrealpourtous 28 septembre 2016 à 10 h 05 min #

      Nous vous remercions de votre commentaire avec vos questions pertinentes. Pour être bien sûr de nos réponses, nous allons transmettre vos interrogations à puis vous communiquer ses réponses. M. Pierre-René Perrin, expert en évaluation

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