Archive | Nos demandes à Québec (au MAMOT, Ministère des Affaires Municipales et Occupatiopn du territoire) RSS feed for this section

Bonnes nouvelles « fiscales »

26 Août

Bonjour, voici de bonnes nouvelles « fiscales » en ce beau lundi!

UMQpactefiscal

1) Nous appuyons la campagne de la Ville de Montréal et l’Union des Municipalités du Québec

2) Des assemblées dans 3 secteurs de la Ville pour présenter le prochain Rôle foncier 2020-22

3) L’Europe donne le ton : des taxes sur les profits des très grandes entreprises

1) Nous appuyons la campagne de la Ville de Montréal et l’Union des Municipalités du Québec :

« Sous le slogan « Le contribuable fait sa part. Au gouvernement de faire la sienne », l’UMQ rappelle que le gouvernement du Québec a les marges de manœuvre pour éviter d’importants impacts fiscaux sur les contribuables….pour l’année 2019, le gouvernement du Québec a dégagé un surplus budgétaire de près de 7,5 milliards $. « Si le prochain pacte fiscal ne règle pas l’impasse dans laquelle s’enfoncent les municipalités, la dépendance à l’impôt foncier sera telle que la situation deviendra rapidement intenable pour les gouvernements de proximité et les contribuables. Pour éviter ce scénario catastrophe, nous avons trois demandes pour le gouvernement : le transfert de l’équivalent de 1 % de la TVQ, le plein paiement des taxes sur les immeubles gouvernementaux et un meilleur partage des revenus tirés des ressources naturelles. » Montréal pour tous exigeait cela depuis un bon bout de temps. Et beaucoup de groupes communautaires dont les Comités logement et le FRAPRU exigent plus de sous investis dans le logement abordable et social.

2) Des assemblées dans 3 secteurs de la Ville pour présenter le prochain Rôle foncier 2020-22

En 2016, notre groupe bénévole avait organisé au Rialto une soirée d’information sur les hausses de valeurs des immeubles à Montréal. Le Directeur du Service de l’Évaluation foncière avait accepté de présenter les faits saillants et de répondre aux questions des citoyens. Le Directeur M. Bernard Côté et l’administration municipale viennent d’accepter notre demande: 3 assemblées auront lieu à l’automne dans divers secteurs. Bingo! Plus de détails suivront.

3) L’Europe donne le ton: des taxes sur les profits des très grandes entreprises: Amazon, Facebook, Google, etc. seront taxés grâce à la persévérance d’un journaliste. L’État aura plus de revenus et pourrait soulager les municipalités et leurs contribuables!
https://www.ledevoir.com/cultu

Bonne fin de journée

Fiscalité fiscalité, quand tu nous tiens!

11 Juin

Bonjour, Nous aimons notre ville de Montréal avec ses défauts, comme l’artiste Tania Mignacca http://www.pontomontreal.

Plaque Cônes MtlTania.jpg

Plus on creuse la fiscalité, plus on trouve toutes sortes de filons, des bons et des moins bons!

1) Plusieurs excellentes recommandations de la commission des finances: enfin!

2) Fiscalité et religions: trop de passe droits selon un spécialiste

3) Montréal est la ville avec le plus haut taux de taxation au Canada.

4) Les crédits d’impôts aux personnes âgées: une solution insuffisante selon l’IRIS

1) Plusieurs excellentes recommandations de la commission des finances: enfin!

Montréal pour tous a déposé, comme vingt-quatre autres groupes, des recommandations pour le prochain budget. Et voilà que la Commission a fait un travail remarquable de synthèse et a repris plusieurs éléments suggérés. En voici quelques exemples dont plusieurs que nous exigieons depuis des années. Reste au Service des finances et à l’exécutif de les étoffer!

« Étudier la faisabilité, la pertinence et les impacts de capter de nouveaux revenus via certains mécanismes, tels que :

– Augmenter les droits de mutation immobilière sur les propriétés de grande valeur ;

– Taxer les transactions sur les plateformes de partage de logement locatif et commercial (ex. Airbnb) ;

– Taxer les panneaux de publicité, à l’instar de ce qui se fait à Toronto ;

– Taxer les transactions immobilières effectuées par des investisseurs étrangers ;

– Taxer l’achat-revente effectué dans un court laps de temps pour limiter la spéculation; »

La suite à Recommadations au http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,143220171&_dad=portal&_schema=PORTAL

2) Fiscalité et religions: trop de passe droits selon un spécialiste. Et l’Agence du revenu du Canada favorise l’avancement des religions, ce qui n’est pas laïc!

https://www.ledevoir.com/societe/556296/faut-il-payer-pour-la-foi

3) Montréal est la ville avec le plus haut taux de taxation au Canada, avec bien des conséquences malheureuses pour les petits commerces. Selon Jacques Nantel.

L’entrevue est à 8h49 https://ici.radio-canada.ca/

4) Les crédits d’impôts aux personnes âgées: une solution insuffisante selon l’IRIS

https://iris-recherche.qc.ca/publications/Fiscalite-65etplus?utm_source=Liste+de+diffusion&utm_campaign=583c4f5a00-EMAIL_CAMPAIGN_2018_11_13_10_30_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_831b3c6b78-583c4f5a00-70460297

Bonne journée

Pierre Pagé, Lucille Mallette, Johanne Dion, Jeanie Baudchon, pour

« Montréal Pour Tous »

Mémoires relatifs au budget 2020

1 Mai

Bonjour

1) Mémoires relatifs au budget 2020

2) Bénévoles sociofinancement recherchés

3) Luminaires et DEL

1) Mémoires relatifs au budget 2020

Nous sommes allés jeudi dernier présenter notre Mémoire relatif dans le cadre des nouvelles consultations prébudgétaires pour le budget 2020. Notre ville cherche des moyens de combler le déficit estimé de 201 Millions $. Vous le trouverez au

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,143253906&_dad=portal&_schema=PORTAL

Vous y trouverez également les points de vues de divers groupes amis (Centre d’Écologie Urbaine de Montréal, Eau Secours, Fédération des coopératives d’habitation, Coalition Climat montréal, Bâtir son Quartier, Trainsparence, Institut de politique alternative de Montréal).

De plus, il y a ceux de citoyens bien engagés avec lesquels nous collaborons: Gilles Thériault, résident du Plateau que nous avons bien appuyé en commission, Ron Rayside, architecte, de Centre-Sud, Marie-Claire Mayeres d’Outremont.

Enfin, dignes d’intérêt, il y a ceux du Syndicat des cols-bleus (SCFP) et de l’opposition officielle.

2) Bénévoles sociofinancement recherchés

Nous recherchons 1 ou 2 bénévoles qui pourraient nous aider à faire du sociofinancement/ »crowdfunding ».

3) Luminaires et DEL

Nous poursuivons nos représentations et consultations relatives aux installations des nouveaux luminaires DEL qui posent beaucoup de problèmes selon des citoyens de plusieurs arrondissements. À suivre.

Bonne fin de journée.

Pierre Pagé, Lucille Mallette, Johanne Dion, Jeanie Baudchon

Gros dossiers à l’Hôtel-de-ville dont de bonnes nouvelles

20 Fév

1) À l’Hôtel-de-ville lundi soir le 25 avril ou mardi matin le 26 : Montréal pour tous a besoin de votre soutien actif sur ces 2 dossiers:

– des citoyens issus de plusieurs quartiers vont déposer leurs plaintes sur les lumières de rue DEL et des membres de notre groupe vont déposer un mémoire à ce sujet.

-un représentant de Montréal pour tous va exiger des mesures immédiates en fiscalité: un comité de travail pour revoir l’ensemble de la fiscalité résidentielle et non-résidentielle afin de protéger mieux les petits propriétaires, locataires, commerçants et artistes avant les hausses du prochain rôle foncier; des tarifs moins élevés pour demander une révision de l’évaluation de son immeuble; des pressions plus fortes sur Québec pour enrichir et élargir le programme de subvention aux aînés pour faire face aux hausses de taxes.

Qui vient fournir son appui, en assistant tout simplement ou en posant une question?

2) Belle série de bonnes nouvelles: Montréal pour tous félicite l’administration Plante-Dorais.

Des consultations sur les dépenses prioritaires du budget 2020 selon les citoyens, des budgets locaux soumis à des consultations, une usine de traitement des déchets de table ( à un prix plus élevé que prévu!), des investissements pour rénover une usine de traitement de l’eau à Pierrefonds, des fonds gérés avec Québec pour décontaminer des terrains et bâtiments industriels dans l’Est

http://plus.lapresse.ca/screens/58c5bd71-ce2e-4903-bb0d-46853bd940e6__7C___0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Internal+Share&utm_content=Screen

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RPP innove grandement : projets citoyens participatifs

3) Soirée 2 avril au Rialto sur la corruption/collusion: Avec l’actualité qui remet à l’avant-scène ces dossiers, cette fois avec SNC-Lavalin,, réservez votre soirée qui s’annonce des plus prometteuses : notre animateur sera Yves Boisvert chroniqueur au journal La Presse sur les questions de justice, nos panelistes seront le Juge François Rolland qui a signé le Rapport du programme québécois de remboursement volontaire des sommes volées, le journaliste André Cédilot spécialiste de la mafia qui a collaboré à la Commission Charbonneau et le professeur Denis St-Martin qui suit de près les questions de poursuites juridiques d’entreprises frauduleuses.

4) Coalition Climat Montréal fête son 4e anniversaire samedi le 23 février 13h30 à 16h30 métro Joliette. Bienvenue à toutes et tous qui veulent réduire l’empreinte carbone de notre ville.

http://coalitionclimatmtl.org/fr/accueil/

Bonne fin de journée, Pierre Pagé, Johanne Dion, Lucille Mallette et Jeanie Baudchon.

Comptes de taxes 2019: nos exigences

12 Fév

mtlpourtous-logo

1) Comptes de taxes 2019 : Madame Plante a respecté sa promesse. Elle a repris notre constat: on ne peut plus presser le « citron » des taxes foncières! Tant mieux, mais ….

À la différence de l’an dernier où le taux d’augmentation moyen de taxes foncières a atteint 3,3% pour la catégorie résidentielle, son administration a cette année a augmenté les taxes de 1,7% en moyenne, soit au taux d’inflation. Bravo! Mais pour les gens dans les quartiers recherchés où les hausses de taxes peuvent atteindre 7 % ou plus, il faut des vraies mesures d’aide pour les petits propriétaires de 5 logements et moins. Ils doivent pouvoir garder leur chez soi.

2) Montréal pour tous continue d’exiger:

A) à court terme un programme municipal de soutien temporaire à ces personnes, comme il en existe un à la ville de Laval;

B) des pressions accrues sur le gouvernement du Québec pour une nette amélioration et un élargissement du « Programme québécois de subvention aux aînés pour faire face aux hausses de taxes foncières »;

C) la mise en place d’un comité d’étude de l’ensemble de la fiscalité résidentielle et non-résidentielle à Montréal et des moyens d’atténuer les hausses de taxes tant pour les petits propriétaires, petits commerçants et ateliers d’artistes ainsi que leurs effets sur le coût du logement et des loyers. Ce comité pourrait analyser la pertinence et la faisabilité de mesures telles que :

–la création d’un programme gouvernemental de prêt à taux réduit pour les propriétaires en difficulté leur permettant de reporter leurs paiements d’impôts fonciers;

–la mise en réserve des terrains et bâtiments pour fins publiques;

–l’octroi de permis conditionnel à la sauvegarde du logement locatif à coût moindre;

–l’utilisation du zonage pour préserver la tenure locatives; ces 3 mesures prônées par L’IRIS

3)Témoignages vécus qui justifient nos demandes: celui d’une propriétaire :

-« J’ai perdu mon mari. Sans son salaire je ne pouvais plus rester sur le Plateau que moi aussi j’ai en horreur maintenant. J’ai vécu là plus de 32 ans et je n’avais pas le choix que de vendre je venais de perdre mon conjoint et pour m’achever je devais quitter la maison où ma fille est née et où mon mari est décédé. La gentrification c’est pas une blague et je l’ai vécu je me suis même pour boucler la boucle taper une dépression suite à cela. » Malika K.

–témoignages de locataires et petits commerçants victimes d’expulsions:

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1135791/saint-henri-gentrification-sud-ouest-eviction-loyers-regie

4) SVP Appuyer le Pacte pour la transition initié par Dominic Champagne:    info@lepacte.ca

L’Environnement dans le budget 2019 de Montréal: des avancées, des devoirs à refaire!

30 Nov

Voici des éléments importants en vrac car il faudrait quelques pages pour faire un bon résumé des discussions récentes de la Commission des finances auxquelles nous avons pu participer et faire des propositions.

Les Montréalais jettent beaucoup moins aux poubelles mais le recyclage et le compostage restent à améliorer. La Ville y fait face et prévoit de très gros montants investis dans des centres de compostage, prétraitement et bio méthanisation. La Commission des finances a demandé de revoir à la baisse ces coûts avant de donner des contrats si importants. Bravo.

La Ville continue d’exiger de Québec une consigne des bouteilles de vin et de plastique; elle devra augmenter la pression pour obtenir un résultat cette année, soit celui de faire bouger la SAQ. Par ailleurs, elle veut mettre en place une consigne plus sélective et non « toute mélangée ».

La Ville comme la STM poursuivent les efforts pour acheter des véhicules électriques, non seulement pour accroître la mobilité mais aussi pour contribuer à améliorer la qualité de l’air et la santé publique. Elle va revoir sa stratégie de l’eau afin de prévoir des investissements suffisants qui tiennent compte de sa capacité financière et de sa dette. Le service des finances va étudier les possibilités de nouveaux revenus « sous l’angle de l’Éco-fiscalité, des éléments progressifs de taxation et de la notion d’utilisateur-payeur (gestion de l’eau et des déchets) »; de plus il va estimer les coûts environnementaux et financiers induits par la distribution des publisacs.

Enfin tous les services incluant ceux qui oeuvrent en environnement vont maintenir leurs efforts pour bien mesurer leurs coûts, la qualité des travaux, le respect des échéanciers et la satisfaction des citoyens. Avec l’aide du Service de la performance organisationnelle, ils vont suivre au fil de l’année l’évolution de leurs travaux ainsi que la comparaison avec ceux d’autres villes. De meilleurs résultats sont attendus, avec des économies importantes.

Plus de détails dans cet article :

http://plus.lapresse.ca/screens/9f8d2357-1d41-4e4b-822c-9d608ca9dd0a__7C___0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Internal+Share&utm_content=Screen

Pour le rapport complet du Service de l’environnement:

http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/COMMISSIONS_PERM_V2_FR/MEDIA/DOCUMENTS/DOC_ENV_20181113.PDF

Un budget 2019 qui ralentit la tendance de fond : Montréal une ville pour les hauts revenus et non une ville pour tous!

9 Nov

cadrefinancier

D’abord nous saluons la poursuite de l’amélioration de la présentation de tous ces chiffres pour le citoyen et pour la présentation simultanée du Budget et du PTI, ce qui permet de mieux voir la cohérence entre les 2 exercices (budget annuel et projets pluri-annuels). Montréal pour tous avait demandé cela. Nous espérons aussi une reddition de compte plus transparente des grands projets.

Dans ce budget, l’administration Plante-Dorais donne un bon répit aux petits commerçants, si essentiels à une vie de quartier dynamique : des hausses moins fortes et une compensation de taxes pendant des travaux majeurs. Bravo, mais encore des hausses de taxes tout de même!

Pour les propriétaires d’immeubles de 5 logements et moins : la pilule est beaucoup moins dure à avaler avec une hausse moins forte que l’an dernier; ainsi la hausse respecte la promesse. Bravo, mais encore des hausses tout de même! Et des hausses non modérées dans les quartiers les plus recherchés où les évaluations foncières grimpent beaucoup : CDN-NDG : 2,75%, Rosemont-Petite-Patrie : 2,58%.

Les hausses de dépenses sont de 239 millions $ mais en % moindre par rapport à 2018. Des dépenses essentielles seront faites: poursuite des mises à niveau des réseaux d’eau et d’eaux usées, de voiries et de transport public, coup de pouce majeur à l’habitation populaire et aux parcs. Toutefois les dépenses de rémunération ne baissent que de 35 Millions $, soit moins de 2% ! Et ce, même si la part de la contribution de la Ville aux fonds de retraite a baissé de 110 Millions de $. Le nombre d’années-personnes (équivalents temps plein) va continuer d’augmenter de 438 en 2019 par rapport à 2018!

Ce budget comme tous les autres antérieurs dépend aussi des gouvernements supérieurs, par ce qu’on appelle les paiements de transfert. Ces derniers ont bien augmenté récemment ( + ou – 500 Millions) mais en 2006, ils étaient de 434 Millions. Ce qui représente une stagnation quand on considère l’inflation. Montréal comme bien d’autres villes manquent cruellement de revenus. Trop de propriétaires de petits immeubles partout au Québec n’arrivent plus à suivre le rythme des hausses d’évaluation et de taxes quand leur quartier est recherché. Ils se voient forcés de vendre et quitter leur chez soi.

La Mairesse Madame Plante reconnaissait récemment que l’élastique des taxes foncières était tendu à l’extrême, et qu’il fallait le relâcher, entre autres en exigeant de Québec le pouvoir de taxer davantage les propriétaires étrangers qui font pression à la hausse. Elle ajoutait que les taxes foncières demeurant la source de revenus principale de Montréal, il fallait continuer les efforts auprès des autres paliers de gouvernement pour diversifier les revenus.

En conclusion, Montréal et le Québec sont bien mûrs pour une réforme en profondeur de la fiscalité municipale. C’est ce que soulignait récemment le directeur de Vivre en Ville, M. Christian Savard lors de la récente Agora métropolitaine de la Communauté Métropolitaine de Montréal : « La réforme fiscale ne doit pas seulement viser à équilibrer à court terme les comptes des municipalités. Elle doit, en premier lieu, contribuer à orienter la croissance urbaine vers des formes viables, soutenables à long terme. En effet, le cadre fiscal municipal existant ne permet pas de juguler la course au développement à laquelle nous assistons actuellement, et qui met d’ailleurs les municipalités en concurrence. »

Cette réforme exigeante doit également voir émerger une fiscalité qui contribuera tout autant à faire reculer la progression des changements climatiques. Entretemps, les priorités en mobilité, en protection, mise en valeur et acquisition des milieux naturels  que s’est donnée l’administration Plante dans le Budget de fonctionnement 2019 et le Programme triennal d’immobilisations 2019-2021,  constituent un pas dans la bonne direction…

Pierre Pagé, Johanne Dion, Lucille Mallette, Jeanie Baudchon

pour MontréalPourTous

Le groupe Montréal pour tous a pour mission d’encourager les contribuables à comprendre le fonctionnement de la Ville, ce qui inclut la compréhension de l’évaluation et de la taxation foncières, et des mécanismes de participation et de recours à leur disposition.

Budget 2019 et Taxes

1 Nov

Bonjour

1) Budget 2019 : La hausse des taxes foncières devraient être moindres qu’en 2018 puisqu’elles vont être alignées sur le taux d’inflation de 1,7%. Tel que promis! Nous surveillerons cela lors des travaux de la Commission des Finances qui débutent le 12 novembre.

http://bulletin.ville.montreal.qc.ca/T/OFSYS/SM2/106/2/S/F/5914/24549/Yh3uH0Yv/744600.html

Acheminez-nous vos questions: Nous y serons et poserons par exemple celle reçue de Céline L. : pourquoi une église évangélique possédée par une personne de l’UTAH ne paie pas de taxes foncières?

2) Que les étrangers qui achètent un immeuble soient taxés davantage : la mairesse va faire pression sur Québec. Le but est de faire pression à la baisse sur les évaluations foncières. Pourquoi? Maintenant selon le dernier bulletin SCHL: «12 % des condos vendus au centre-ville de Montréal sont achetés par des étrangers »

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1131698/taxe-condos-maisons-logements-etrangers-montreal-quebec#click=https://t.co/ZfKHkK4CxT

Bonne soirée, Pierre Pagé pour MontréalPourTous

Nouvelle stratégie, recherche bénévoles

5 Juin

Nous redémarrons après une période de vacances (merveilleuse Roumanie), pour certains et de redéfinition!

bureauimpotsBucarest

1) Protection de l’eau de Montréal: beau succès de la manifestation au centre-ville!

Des suites sont à prévoir avec une grande coalition de groupes

kinder-morgan-trans-mountain-manifestation-montreal

2) Nouvelle stratégie : nous concentrer sur quelques sujets clés avec nos forces réelles :

-Vis-à-vis Québec lors de la prochaine campagne électorale : Nous tenterons d’inciter l’administration Plante-Dorais à obtenir des revenus supplémentaires après des années de réduction des subventions et de hausses de la part des taxes foncières pour compenser; nous ferons cause commune avec des groupes influents qui partagent nos vues.

-Vis à-vis Montréal : nous profiterons de l’ouverture exprimée par Projet Montréal pour exiger un ralentissement des hausses d’évaluation et de taxation foncières, une aide améliorée aux propriétaires de 5 logements et moins, une gestion plus rigoureuse des dépenses et une amélioration de la performance.

À cet effet, nous poursuivons nos échanges avec des membres de l’exécutif. Nous allons rencontrer bientôt la Direction de l’Évaluation foncière en prévision du nouveau rôle foncier de 2020.

Nous organiserons sur ces thèmes des café-citoyen pour échanger avec des experts et des élus.

2) Nous cherchons une personne bénévole pour nous aider à rénover notre site internet selon un plan déjà élaboré par une stagiaire, et une autre personne bénévole apte à analyser un budget important comme celui de notre ville.

Nous remercions très vivement Lise Lauzon qui nous a bien aidé à progresser par son travail bénévole depuis 2 ans, le tout en riant beaucoup!

Pierre Pagé, Johanne Dion, Lucille Mallette et Jeanie Baudchon

Rappel: ce soir lundi 26 février à 19h. au Rialto 5723 ave. du Parc

26 Fév

Bonsoir

1) Le Comité des citoyens du Mile End et Montréal Pour Tous vous invitent à venir visionner le film de Carole Laganière «Quartiers sous tension» qui sera suivi d’une discussion et de recherche de solutions pouvant diminuer les effets négatifs de la « gentrification» dans les quartiers tels que le Mile End.

2) Demain une première: le Service de Police va faire rapport et répondre aux questions des élu-e-s de la Commission de la Sécurité Publique et du public. C’est à 13h15 au Conseil municipal à l’HÔtel-de-Ville.

Un article de la Gazette donne un bon aperçu de la côte à remonter!

http://montrealgazette.com/opinion/columnists/allison-hanes-steps-toward-openness-in-montreal-policing