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Contestation de l’évaluation: déception, accès en ligne

24 Avr

Bonjour

1) Vive déception dont celle de 2 citoyens 2) Nouvel accès en ligne 3) Aide possible

1) Vive déception: refus de l’administration Plante-Dorais de reporter l’échéance du 30 avril pour déposer une demande de révision de l’évaluation d’une résidence ou d’un commerce.

Au Conseil municipal en ligne de lundi le 20, nous n’avons pas réussi avec 4 citoyens qui ont posé la même question à faire changer d’idée M. Benoît Dorais, président du Comité exécutif. Même si de grandes organisations comme celle des Évaluateurs agréés du Québec exigeaient de ce report exceptionnel. Au nom de l’administration, il a répété que les contribuables avaient  la possibilité de déposer une de Révision depuis septembre (moment de la publication du rôle foncier). Et que de nouvelles mesures sont en place (accès au formulaire en ligne, paiement en ligne) qui facilite le tout! Sans mentionner qu’il faut cracher $300, avant d’avoir accès au dossier de l’évaluateur de la ville, puis cracher encore pour une expertise professionnelle, si on réussit a en trouver, quand les déplacements sont limités, les bureaux fermés!

Déception partagée par 2 citoyens: « Nous ne pouvons que déplorer l’intransigeance de la Ville et son indifférence face aux propriétaires occupants et vieillissants aux prises avec la spéculation immobilière de leurs quartiers. Il n’est pas exact de dire que nous avons eu tout le temps depuis le mois de septembre…nous n’avons eu nos comparable qu’en janvier, nous avons suivi votre formation et avons consacré énormément de temps pour obtenir les fiches Centris, aller voir les propriétés (toutes situées en dehors de notre unité de voisinage!!!), analyser les données recueillies, remplir nos tableaux d’information, transférer le tout sur le fichier excel de M. Lepoutre puis sur celui de 2017. Tout ça pour apprendre le 13 mars que la vie était suspendue pour une éternité. Nous n’avons plus l’énergie pour continuer à faire valoir nos droits, ce qui convient certainement aux fonctionnaires de la Ville. Et pas non plus 300$ à jeter par la fenêtre….Comment ne pas sortir amers de cette nouvelle expérience d’augmentation de 27% de notre évaluation municipale alors que nous n’avons effectué aucun travaux, que nous sommes comparés à des propriétés bien plus grandes et luxueuses que nous. C’est à n’y rien comprendre…Bonne continuation, nous continuerons de suivre et d’appuyer Montréal pour tous et à faire connaître votre organisation. » Thérèse et Jacques, Plateau Mont-Royal.

2) Nouvel accès en ligne : Donc il vous reste 6 1/2 jours pour « profiter » de ces nouvelles possibilités : prendre le formulaire en ligne, le télécharger, le remplir, garder une copie, renvoyer par le courriel et payer par téléphone. Ouf! Pour ce faire, rendez-vous au : https://montreal.ca/demarches/

3) Aide possible avant le 30 avril : nos plans sont bien bousculés. Nos stagiaires ne sont pas disponibles actuellement, nos évaluateurs/conseiller experts non plus, sauf de façon très limitée!

Ceci étant dit, voici leur conseil: « si vous avez un doute sur votre valeur inscrite, contestez la pour protéger votre droit de révision. »

N’oubliez pas que sur montrealpourtous.com nos outils gratuits sont disponibles.

Et que d’autres conseils très spéciaux suivront la semaine prochaine!

L’OCDE recommande le soutien aux payeurs de taxes

20 Avr

Nous avons demandé par décret spécial au gouvernement du  Québec de reporter la date d’échéance de dépôt d’une demande de révision (DDR) de l’évaluation foncière d’une résidence et d’un commerce. Nous avons demandé à la Ville de Montréal de changer sa position et d’appuyer notre position. Nous allons redemander cela ce soir 20 avril au Conseil municipal par des questions en ligne.

Lire la suite →

Demande d’un décret spécial à Québec pour reporter la date de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation d’une résidence et d’un commerce

17 Avr

Bonjour

Voici nos arguments qui ont été fournis au gouvernement du Québec afin de modifier la date du 30 avril pour déposer une « contestation ».  De plus nous avons demandé à la Mairesse Madame Plante et à son administration de réviser sa décision à l’effet de ne pas appuyer cette demande.

Nous ajoutons à la fin de cet article un lien vers la nouvelle publiée ce matin dans la Presse + qui fait état de plusieurs appuis à cette requête ainsi que des reports d’échéances similaires  au niveau des impôts ainsi que d’autres municipalités au Canada.

Principaux arguments pour étayer notre demande de report de l’échéance de dépôt d’une Demande de Révision (DDR) de l’évaluation foncière

1) Pas de possibilité de faire une demande de révision en ligne jusqu’au 16 avril 2020.

2) Impossible d’aller chercher des formulaires de DDR, fermeture des comptoirs à la clientèle du Service de l’Évaluation foncière de Montréal (SÉFM).

3) Difficulté pour les gens d’affaires d’imprimer le formulaire de révision en format légal

4) Impossibilité pour de nombreux contribuables résidentiels d’imprimer ce formulaire.

5) Plus grande difficulté à rejoindre les évaluateurs du Service isolés à leur domicile, ainsi que de demander une expertise supplémentaire indépendante à un Évaluateur agréé, ce qui suppose des déplacements.

6) Restrictions d’entrée aux comptoirs postaux pour procéder à un envoi recommandé.

7) Impossibilité pour les citoyens de 70 ans et plus de sortir de la maison pour aller aux comptoirs postaux et à ceux du SÉFM. Pourtant plusieurs d’entre eux ont des revenus stables ou en décroissance alors que les prix de l’immobilier sont à la hausse durant une longue séquence.

8) Impossibilité pour les bénévoles et étudiants en évaluation d’immeuble du Collège Montmorency d’informer adéquatement les contribuables en lien avec Montréal pour tous avant la fin avril 2020.

9) Toutes les autres bonnes raisons qui empêchent un citoyen de poser actuellement un regard bien objectif, sachant qu’une analyse qui se veut sérieuse de tout dossier d’une résidence ou commerce local nécessite une grande concentration, une série de contacts, une capacité de comparaison juste puis un bon esprit de synthèse.

Exemple d’arguments tels que formulés par des membres de notre groupe


« Avec les mesures de confinement et les déplacements limités, nous aimerions obtenir plus de temps pour monter notre dossier de comparables et décider si nous entreprendrons une contestation de notre évaluation municipale. L’augmentation de 27 % de la valeur foncière de la propriété que nous possédons depuis 1987 a des incidences très sérieuses sur notre sécurité financière.

Nous aimerions avoir plus de temps pour rencontrer l’évaluateur de la Ville afin de discuter de notre dossier et voir si une révision de cette valeur foncière est possible.
Pourriez-vous reporter l’échéance du dépôt d’une demande de révision (DDR). »

Jacques Amman et Thérèse Drapeau, propriétaires rue De Lanaudière Montréal.

« Mon conjoint et moi, nous voulons élever notre famille à Montréal et y rester longtemps. Cela suppose que notre évaluation foncière soit la plus juste possible ainsi que notre part de taxes foncières. Tout cela est complexe à comprendre.»

Laurence Saine, Rosemont/Petite-Patrie.

 

Article La Presse Plus:

 

Utiliser l’impôt sur le revenu comme principal outil de collecte de fonds pour les municipalités

3 Avr

Proposition du Centre Canadien de Politiques Alternatives (Canadian Center for Policy Alternatives), section Nouvelle-Écosse, reprise par la Fédération des Municipalités de la Nouvelle-Écosse, 4 février 2020.

Thème : utiliser l’impôt sur le revenu comme principal outil de collecte de fonds pour les municipalités; mettre ainsi fin au programme gouvernemental existant de plafonnement des évaluations foncières (Capped Assesment Program, CAP).

Proposition basée sur l’article qui suit :

« Personne n’est satisfait de la taxe foncière : Principes et taxes en Nouvelle-Ecosse par Michael Bradfield (associé de recherche au CCPA-NS) et James Sawler (professeur d’économie, Université Mount Saint Vincent)

Personne n’est satisfait de la taxe foncière. Elle est coûteuse à administrer. Elle est régressive- elle fait peser une charge plus lourde sur les personnes à faible revenus que sur les autres. Les taxes de l’impôt foncier causent le division: elles varient selon les catégories de propriétaires – résidentiel, commercial et industriel – et selon les lieux – urbain, suburbain et rural. Les tarifs varient également au sein d’une même catégorie, par exemple, les résidences individuelles, les appartements et les condominiums. L’impôt foncier ne peut pas refléter les coûts d’utilisation parce que de nombreuses dépenses locales sont consacrées à des services partagés, par exemple les transports publics, les routes ou les bibliothèques, et les avantages ne peuvent pas être identifiés à une catégorie ou un type particulier de propriétaire.« 

Ce document a été rédigé en 2013 afin de servir comme base à une proposition d’impôt municipal sur le revenu dans le cadre du processus budgétaire alternatif du CCPA-NS. Ce qui suit est une version éditée d’une présentation donnée le 30 janvier 2020 au Comité multipartite sur le programme de plafonnement des évaluations foncières (PAC) organisé par la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse. Nous maintenons ce que nous avons constaté en 2013 et nous préconisons de ne plus utiliser l’impôt foncier comme principal outil de collecte de fonds pour les municipalités.

Introduction : Principes d’imposition

Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée est un truisme qui conduit à plusieurs principes :

  1. Les impôts devraient être progressifs – les personnes ayant une plus grande capacité de payer devraient payer un taux d’imposition plus élevé;
  2. Les impôts doivent être transparents, c’est-à-dire qu’il faut pourvoir comprendre pourquoi ils sont perçus, comment ils sont calculés, comment les règles sont appliquées et à qui;
  3. Les impôts doivent être facile à gérer pour leur perception et pour faire face à des circonstances anormales.

Bien entendu, la conception des impôts pose de nombreuses difficultés. Par exemple, comment mesurer la capacité de payer? Elle est généralement mesurée en termes de revenus, parfois en fonction de la richesse. Distinguons-nous les contribuables en fonction de leur caractéristiques, telles que la taille de la famille; comment les exceptions viennent-elles rendre plus complexes l’administration et l’acceptation? Le prix du « marché » est-il une estimation juste de la valeur?

Au Canada, la taxe foncière est la principale source de revenus des municipalités, mais ailleurs, par exemple en Scandinavie, elle ne représente qu’une petite fraction des revenus totaux. Nos impôts fonciers violent ces trois principes. Le plafonnement des augmentations de l’évaluation foncière (CAP) est un exemple de la difficulté de traiter certaines préoccupations sans en exacerber d’autres. Par exemple, les efforts visant à distinguer les utilisations et les utilisateurs, par exemple, résidentiels, commerciaux, ressour-ces ou spéculation.

Nous soutenons qu’il existe de meilleurs moyens d’augmenter les revenus des municipalités, d’accroître la progressivité, l’efficacité et la transparence pour toutes les parties concernées tout en réduisant l’impact de toute modification de la valeur des propriétés.

L’impôt sur le revenu – une Alternative

Notre proposition alternative est un impôt sur le revenu municipal financé par la province (Refunded Municipal Income Tax ou REMIT), qui pourrait être adopté en Nouvelle-Écosse, avec un faible coût administratif pour la province, mais avec la possibilité de réduire considérablement notre dépendance à l’égard des impôts fonciers.

L’impôt sur le revenu est le principal impôt progressif de notre système fiscal, qui s’articule autour de taxes régressives telles que les taxes de vente et les impôts fonciers. L’impôt municipal sur le revenu nécessiterait une ligne supplémentaire sur notre impôt provincial sur le revenu, une surcharge sur l’impôt provincial actuellement calculé du déclarant. Cette surtaxe serait remise à la municipalité du déclarant, comme indiqué par son code postal.

Les impôts sur le revenu constituent la majorité des recettes fiscales locales dans de nombreuses économies avancées, notamment en Autriche, en Suisse, en Allemagne et dans les quatre pays scandinaves. En outre, l’approche de l’impôt sur le revenu en matière de financement municipal respecte les trois principes de base de la fiscalité.

Les lacunes dans la conception de l’impôt municipal sur le revenu pourront être comblées lorsque ses avantages seront reconnus et que cette approche sera acceptée. Avec une source de revenus importante, le niveau de l’impôt foncier municipal peut être réduit de façon spectaculaire, tout comme l’impact des changements d’évaluation des propriétés. Ainsi, la nécessité de plafonner les changements d’évaluation (CAP) est réduite.

Outre ce changement fondamental de l’assiette fiscale des municipalités, des améliorations peuvent être apportées à la taxe foncière elle-même.

Un taxe foncière progressive sur les résidences non-primaires

L’équité est un élément clé du plafonnement de l’évaluation des biens immobiliers à des fins fiscales.

Un impôt municipal progressif sur le revenu au lieu d’un impôt foncier sur les résidences principales de la Nouvelle-Écosse contribuerait à résoudre le problème de l’équité, en permettant aux résidents ayant des revenus relativement faibles de conserver les biens immobiliers de grande valeur.

Toutefois, les non-résidents – tant les résidents de la Nouvelle-Ecosse qui possèdent des propriétés secondaires que les résidents de l’extérieur de la province – bénéficient également des services municipaux et doivent donc verser leur part d’impôts. Cette contribution devrait être basée sur le même principe d’équité associé à l’impôt progressif sur le revenu, à savoir que les plus fortunés devraient payer les taux d’imposition les plus élevés.

Ainsi, nous proposons qu’en plus d’instaurer un impôt progressif sur le revenu, les municipalités adoptent un impôt foncier progressif qui ne s’appliquerait qu’aux biens qui ne constituent pas une résidence principale. L’impôt ne serait pas soumis à un plafond d’évaluation, mais serait plutôt basé sur les évaluations du marché avec des taux marginaux d’imposition progressivement plus élevés sur les propriétés dont l’évaluation est plus élevée.

La progressivité favoriserait l’équité, en créant un système où ceux qui ont la plus grande capacité fiscale paient en fait l’impôt le plus élevé tout en limitant le coût pour les résidents de Nouvelle-Écosse ayant des propriétés de vacances modestes. En outre, les recettes provenant de la taxe sur les non-résidents pourraient être utilisées pour réduire davantage l’impôt municipal à payer par les résidents à faible revenu ou pour améliorer les services municipaux.

Plafonner ou ne pas plafonner

Nos propositions améliorent l’équité et l’efficacité du système fiscal tout en rendant le paiement des impôts moins soumis aux aléas des fluctuations du marché immobilier. Les détails compliqués de la mise en œuvre de la suppression du programme de plafonnement des évaluations foncières (PAC) ne règlent aucun des problèmes sous-jacents intégrés dans le processus d’évaluation lui-même.

La suppression du programme de plafonnement des évaluations foncières (PAC) risque de créer de nouveaux problèmes sans tenir compte de la nécessité pour les municipalités d’être financées de manière adéquate pour fournir des services dont les besoins existent, c’est-à-dire -de prouver qu’elles sont en mesure de faire face à l’inflation. »

Source: http://behindthenumbers.ca/

Hausses des locaux commerciaux vacants: des solutions en 2020

18 Jan

Des propositions à la Ville et aux arrondissements pour aider les commerces locaux vacants

La Coalition Commerce Vie de Quartier, qui comprend Montréal pour tous, Mémoire du MileEnd, Comité des citoyens du MileEnd, une propriétaire de local commercial et un expert en évaluation, a déposé un grand nombre de propositions convergentes à la Commission consultative sur les locaux vacants.

Ces mémoires sont au : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,143367936&_dad=portal&_schema=PORTAL

Sur cette même page, il y a l’horaire des consultations « verbales » en arrondissements.

Dans la section Documents de notre site, il y a quelques-uns de ces mémoires. Aussi il y a la Déclaration du « Banquet des résistants amoureux du quartier du Mile End ». Elle est en français et en anglais. 1063 citoyens l’ont signé: des locataires, petits propriétaires résidentiels et petits commerçants ont voulu appeler à l’aide pour protéger la vie de quartier et sa mixité.

 

 

 

 

 

 

Bonnes nouvelles « fiscales »

26 Août

Bonjour, voici de bonnes nouvelles « fiscales » en ce beau lundi!

UMQpactefiscal

1) Nous appuyons la campagne de la Ville de Montréal et l’Union des Municipalités du Québec

2) Des assemblées dans 3 secteurs de la Ville pour présenter le prochain Rôle foncier 2020-22

3) L’Europe donne le ton : des taxes sur les profits des très grandes entreprises

1) Nous appuyons la campagne de la Ville de Montréal et l’Union des Municipalités du Québec :

« Sous le slogan « Le contribuable fait sa part. Au gouvernement de faire la sienne », l’UMQ rappelle que le gouvernement du Québec a les marges de manœuvre pour éviter d’importants impacts fiscaux sur les contribuables….pour l’année 2019, le gouvernement du Québec a dégagé un surplus budgétaire de près de 7,5 milliards $. « Si le prochain pacte fiscal ne règle pas l’impasse dans laquelle s’enfoncent les municipalités, la dépendance à l’impôt foncier sera telle que la situation deviendra rapidement intenable pour les gouvernements de proximité et les contribuables. Pour éviter ce scénario catastrophe, nous avons trois demandes pour le gouvernement : le transfert de l’équivalent de 1 % de la TVQ, le plein paiement des taxes sur les immeubles gouvernementaux et un meilleur partage des revenus tirés des ressources naturelles. » Montréal pour tous exigeait cela depuis un bon bout de temps. Et beaucoup de groupes communautaires dont les Comités logement et le FRAPRU exigent plus de sous investis dans le logement abordable et social.

2) Des assemblées dans 3 secteurs de la Ville pour présenter le prochain Rôle foncier 2020-22

En 2016, notre groupe bénévole avait organisé au Rialto une soirée d’information sur les hausses de valeurs des immeubles à Montréal. Le Directeur du Service de l’Évaluation foncière avait accepté de présenter les faits saillants et de répondre aux questions des citoyens. Le Directeur M. Bernard Côté et l’administration municipale viennent d’accepter notre demande: 3 assemblées auront lieu à l’automne dans divers secteurs. Bingo! Plus de détails suivront.

3) L’Europe donne le ton: des taxes sur les profits des très grandes entreprises: Amazon, Facebook, Google, etc. seront taxés grâce à la persévérance d’un journaliste. L’État aura plus de revenus et pourrait soulager les municipalités et leurs contribuables!
https://www.ledevoir.com/cultu

Bonne fin de journée

Fiscalité fiscalité, quand tu nous tiens!

11 Juin

Bonjour, Nous aimons notre ville de Montréal avec ses défauts, comme l’artiste Tania Mignacca http://www.pontomontreal.

Plaque Cônes MtlTania.jpg

Plus on creuse la fiscalité, plus on trouve toutes sortes de filons, des bons et des moins bons!

1) Plusieurs excellentes recommandations de la commission des finances: enfin!

2) Fiscalité et religions: trop de passe droits selon un spécialiste

3) Montréal est la ville avec le plus haut taux de taxation au Canada.

4) Les crédits d’impôts aux personnes âgées: une solution insuffisante selon l’IRIS

1) Plusieurs excellentes recommandations de la commission des finances: enfin!

Montréal pour tous a déposé, comme vingt-quatre autres groupes, des recommandations pour le prochain budget. Et voilà que la Commission a fait un travail remarquable de synthèse et a repris plusieurs éléments suggérés. En voici quelques exemples dont plusieurs que nous exigieons depuis des années. Reste au Service des finances et à l’exécutif de les étoffer!

« Étudier la faisabilité, la pertinence et les impacts de capter de nouveaux revenus via certains mécanismes, tels que :

– Augmenter les droits de mutation immobilière sur les propriétés de grande valeur ;

– Taxer les transactions sur les plateformes de partage de logement locatif et commercial (ex. Airbnb) ;

– Taxer les panneaux de publicité, à l’instar de ce qui se fait à Toronto ;

– Taxer les transactions immobilières effectuées par des investisseurs étrangers ;

– Taxer l’achat-revente effectué dans un court laps de temps pour limiter la spéculation; »

La suite à Recommadations au http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,143220171&_dad=portal&_schema=PORTAL

2) Fiscalité et religions: trop de passe droits selon un spécialiste. Et l’Agence du revenu du Canada favorise l’avancement des religions, ce qui n’est pas laïc!

https://www.ledevoir.com/societe/556296/faut-il-payer-pour-la-foi

3) Montréal est la ville avec le plus haut taux de taxation au Canada, avec bien des conséquences malheureuses pour les petits commerces. Selon Jacques Nantel.

L’entrevue est à 8h49 https://ici.radio-canada.ca/

4) Les crédits d’impôts aux personnes âgées: une solution insuffisante selon l’IRIS

https://iris-recherche.qc.ca/publications/Fiscalite-65etplus?utm_source=Liste+de+diffusion&utm_campaign=583c4f5a00-EMAIL_CAMPAIGN_2018_11_13_10_30_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_831b3c6b78-583c4f5a00-70460297

Bonne journée

Pierre Pagé, Lucille Mallette, Johanne Dion, Jeanie Baudchon, pour

« Montréal Pour Tous »

Mémoires relatifs au budget 2020

1 Mai

Bonjour

1) Mémoires relatifs au budget 2020

2) Bénévoles sociofinancement recherchés

3) Luminaires et DEL

1) Mémoires relatifs au budget 2020

Nous sommes allés jeudi dernier présenter notre Mémoire relatif dans le cadre des nouvelles consultations prébudgétaires pour le budget 2020. Notre ville cherche des moyens de combler le déficit estimé de 201 Millions $. Vous le trouverez au

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,143253906&_dad=portal&_schema=PORTAL

Vous y trouverez également les points de vues de divers groupes amis (Centre d’Écologie Urbaine de Montréal, Eau Secours, Fédération des coopératives d’habitation, Coalition Climat montréal, Bâtir son Quartier, Trainsparence, Institut de politique alternative de Montréal).

De plus, il y a ceux de citoyens bien engagés avec lesquels nous collaborons: Gilles Thériault, résident du Plateau que nous avons bien appuyé en commission, Ron Rayside, architecte, de Centre-Sud, Marie-Claire Mayeres d’Outremont.

Enfin, dignes d’intérêt, il y a ceux du Syndicat des cols-bleus (SCFP) et de l’opposition officielle.

2) Bénévoles sociofinancement recherchés

Nous recherchons 1 ou 2 bénévoles qui pourraient nous aider à faire du sociofinancement/ »crowdfunding ».

3) Luminaires et DEL

Nous poursuivons nos représentations et consultations relatives aux installations des nouveaux luminaires DEL qui posent beaucoup de problèmes selon des citoyens de plusieurs arrondissements. À suivre.

Bonne fin de journée.

Pierre Pagé, Lucille Mallette, Johanne Dion, Jeanie Baudchon

Gros dossiers à l’Hôtel-de-ville dont de bonnes nouvelles

20 Fév

1) À l’Hôtel-de-ville lundi soir le 25 avril ou mardi matin le 26 : Montréal pour tous a besoin de votre soutien actif sur ces 2 dossiers:

– des citoyens issus de plusieurs quartiers vont déposer leurs plaintes sur les lumières de rue DEL et des membres de notre groupe vont déposer un mémoire à ce sujet.

-un représentant de Montréal pour tous va exiger des mesures immédiates en fiscalité: un comité de travail pour revoir l’ensemble de la fiscalité résidentielle et non-résidentielle afin de protéger mieux les petits propriétaires, locataires, commerçants et artistes avant les hausses du prochain rôle foncier; des tarifs moins élevés pour demander une révision de l’évaluation de son immeuble; des pressions plus fortes sur Québec pour enrichir et élargir le programme de subvention aux aînés pour faire face aux hausses de taxes.

Qui vient fournir son appui, en assistant tout simplement ou en posant une question?

2) Belle série de bonnes nouvelles: Montréal pour tous félicite l’administration Plante-Dorais.

Des consultations sur les dépenses prioritaires du budget 2020 selon les citoyens, des budgets locaux soumis à des consultations, une usine de traitement des déchets de table ( à un prix plus élevé que prévu!), des investissements pour rénover une usine de traitement de l’eau à Pierrefonds, des fonds gérés avec Québec pour décontaminer des terrains et bâtiments industriels dans l’Est

http://plus.lapresse.ca/screens/58c5bd71-ce2e-4903-bb0d-46853bd940e6__7C___0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Internal+Share&utm_content=Screen

http://plus.lapresse.ca/screens/93a74893-53bb-44cc-8eb5-09ff050bc956__7C___0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Internal+Share&utm_content=Screen

RPP innove grandement : projets citoyens participatifs

3) Soirée 2 avril au Rialto sur la corruption/collusion: Avec l’actualité qui remet à l’avant-scène ces dossiers, cette fois avec SNC-Lavalin,, réservez votre soirée qui s’annonce des plus prometteuses : notre animateur sera Yves Boisvert chroniqueur au journal La Presse sur les questions de justice, nos panelistes seront le Juge François Rolland qui a signé le Rapport du programme québécois de remboursement volontaire des sommes volées, le journaliste André Cédilot spécialiste de la mafia qui a collaboré à la Commission Charbonneau et le professeur Denis St-Martin qui suit de près les questions de poursuites juridiques d’entreprises frauduleuses.

4) Coalition Climat Montréal fête son 4e anniversaire samedi le 23 février 13h30 à 16h30 métro Joliette. Bienvenue à toutes et tous qui veulent réduire l’empreinte carbone de notre ville.

http://coalitionclimatmtl.org/fr/accueil/

Bonne fin de journée, Pierre Pagé, Johanne Dion, Lucille Mallette et Jeanie Baudchon.

Comptes de taxes 2019: nos exigences

12 Fév

mtlpourtous-logo

1) Comptes de taxes 2019 : Madame Plante a respecté sa promesse. Elle a repris notre constat: on ne peut plus presser le « citron » des taxes foncières! Tant mieux, mais ….

À la différence de l’an dernier où le taux d’augmentation moyen de taxes foncières a atteint 3,3% pour la catégorie résidentielle, son administration a cette année a augmenté les taxes de 1,7% en moyenne, soit au taux d’inflation. Bravo! Mais pour les gens dans les quartiers recherchés où les hausses de taxes peuvent atteindre 7 % ou plus, il faut des vraies mesures d’aide pour les petits propriétaires de 5 logements et moins. Ils doivent pouvoir garder leur chez soi.

2) Montréal pour tous continue d’exiger:

A) à court terme un programme municipal de soutien temporaire à ces personnes, comme il en existe un à la ville de Laval;

B) des pressions accrues sur le gouvernement du Québec pour une nette amélioration et un élargissement du « Programme québécois de subvention aux aînés pour faire face aux hausses de taxes foncières »;

C) la mise en place d’un comité d’étude de l’ensemble de la fiscalité résidentielle et non-résidentielle à Montréal et des moyens d’atténuer les hausses de taxes tant pour les petits propriétaires, petits commerçants et ateliers d’artistes ainsi que leurs effets sur le coût du logement et des loyers. Ce comité pourrait analyser la pertinence et la faisabilité de mesures telles que :

–la création d’un programme gouvernemental de prêt à taux réduit pour les propriétaires en difficulté leur permettant de reporter leurs paiements d’impôts fonciers;

–la mise en réserve des terrains et bâtiments pour fins publiques;

–l’octroi de permis conditionnel à la sauvegarde du logement locatif à coût moindre;

–l’utilisation du zonage pour préserver la tenure locatives; ces 3 mesures prônées par L’IRIS

3)Témoignages vécus qui justifient nos demandes: celui d’une propriétaire :

-« J’ai perdu mon mari. Sans son salaire je ne pouvais plus rester sur le Plateau que moi aussi j’ai en horreur maintenant. J’ai vécu là plus de 32 ans et je n’avais pas le choix que de vendre je venais de perdre mon conjoint et pour m’achever je devais quitter la maison où ma fille est née et où mon mari est décédé. La gentrification c’est pas une blague et je l’ai vécu je me suis même pour boucler la boucle taper une dépression suite à cela. » Malika K.

–témoignages de locataires et petits commerçants victimes d’expulsions:

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1135791/saint-henri-gentrification-sud-ouest-eviction-loyers-regie

4) SVP Appuyer le Pacte pour la transition initié par Dominic Champagne:    info@lepacte.ca

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