Le point sur nos actions depuis mars 2014 sur les évaluations et taxes

3 Juil

À l’occasion de l’échéance du 2 juillet 2014 pour le 2e versement du compte de taxes à Montréal

Depuis l’annonce en mars dernier d’une autre hausse de taxes foncières et lors de l’échéance du 1er avril pour le premier versement, de nombreux citoyens ont exprimé publiquement leur révolte et leur sentiment d’injustice. Nous les avons entendu dans la rue, dans les médias et lors des deux assemblées que notre groupe de citoyens Montréal pour tous a organisées. Nous les avons répercutés à plusieurs reprises auprès de conseillers municipaux et lors des périodes de questions au Conseil municipal.

Quels faits nouveaux avons-nous observé cette année? Un grand nombre de citoyens ont regardé de près leur compte de taxes comme d’habitude mais ils ont aussi été vivement intéressés par nos informations et celles du Service de l’évaluation foncière visant à mieux comprendre l’évaluation de leur immeuble. De plus, bon nombre de ces demandes nous sont parvenus de citoyens des arrondissements du centre qui ne comprenaient pas leur hausse d’évaluation atteignant parfois de 20 à 45%, mais aussi d’arrondissements éloignés du centre. Pour ne prendre qu’un exemple, suite à nos contacts avec l’Association des propriétaires fonciers de Pierrefonds-Roxboro, plusieurs contribuables ont voulu comprendre pourquoi il y avait des hausses soudaines de 70% de l’évaluation de leur terrain.

Autre fait nouveau, plusieurs de ces contribuables se sont déplacés pour entendre un expert indépendant venir expliquer les paramètres de l’évaluation foncière et les règles et procédures pour déposer une contestation. Puis de nombreux individus, et même 3 groupes de contribuables réunis sur la base de leur unités de voisinage(ndlr c’est l’unité d’évaluation foncière à Montréal), ont voulu comprendre leur hausse, et ainsi vérifier si leur révolte est fondée.

Suite à ces analyses, bon nombre de propriétaires ont déposé une contestation. Ils nous ont signalé une belle coopération des employés du Service de l’évaluation foncière au niveau de l’information. Plusieurs propriétaires ont reçu ensuite la visite d’un technicien afin de mettre à jour les informations sur l’immeuble et le terrain en cause; ils ont alors appris que le nombre de contestations était en forte hausse. À tel point que les réponses aux contestations risquaient d’être un peu retardées cette année au-delà du 1er septembre. Elles seront vivement attendues pour faire le bilan de tout cela.

Pour notre groupe de bénévoles, ces travaux approfondis d’étude et d’analyse démontrent l’intérêt de contribuables pour la chose publique montréalaise. Mais ils nous ont incité à faire la demande suivante au directeur du Service de l’évaluation pour le prochain rôle d’évaluation de 2017 : pourquoi n’organiseriez-vous pas vous-mêmes de telles assemblées d’information publique?

Nous attendons également une réponse du président du comité exécutif, M. Pierre Desrochers qui, de concert avec le maire Denis Coderre, a bien écouté les points de vue de citoyens à propos de l’évaluation et a promis de regarder avec nous les possibilités de répit pour le payeur de taxes. Les éléments suivants sont en jeu : que faire pour aider les propriétaires qui ne peuvent faire face à ces hausses de l’évaluation et des taxes, principalement dans les quartiers centraux? que pouvons-nous réclamer ensemble du gouvernement du Québec? une aide améliorée du crédit de solidarité qui inclut maintenant l’ancien crédit d’impôt foncier,? un changement à la loi afin que toute l’évaluation foncière municipale ne se réfère pas uniquement aux prix si fluctuants du marché immobilier?

Notre groupe profitera d’une rencontre avec le ministre Moreau des Affaires municipales pour soulever en plus la question épineuse du remboursement des sommes volées aux Montréalais par des individus et des entreprises liées à la construction. Car cette question est du ressort de Québec. La vigilance et l’action des citoyens demeure plus que jamais essentielle afin que de réels changements surviennent!

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