Campagne de contestation des évaluations foncières à Montréal et des hausses qu’elles entraîneront dans les quartiers centraux

10 Jan

Montréal pour tous amorce sa campagne de contestation des évaluations foncières à Montréal et des hausses qu’elles entraîneront dans les quartiers centraux. Bon nombre de contribuables de ces quartiers ont reçu des hausses majeures de l’évaluation de leur propriété réalisée par les services municipaux en date de juillet 2012. La loi des municipalités du Québec dit pourtant qu’il ne peut y avoir de hausses brusques ni injustes.

Au conseil municipal de novembre dernier, Montréal pour tous a demandé un gel de toute augmentation en invoquant ces éléments:

-la ville doit d’abord implanter un plan sérieux de restrictions des dépenses; on parlera plus tard de hausses de taxes;

-le contribuable moyen de Montréal n’est pas un riche, il a besoin de répit, surtout dans un contexte de perte de confiance avec les scandales de la corruption.

Le président du Comité exécutif, M. Pierre Desrochers nous a dit que le gel est impossible, l’administration va imposer des augmentations moyennes de 2% pour l’ensemble de la municipalité. Il n’a pas bronché quand nous lui avons rétorqué que notre étude de l,an dernier montait que 2,2% de l’augmentation des Maires Tremblay et Applebaum signifiait pour un quartier central de 4 à 8%, ce qui était inacceptable, injuste et contraire à la loi.

Déçus, nous avons étudié les possibilités de contestation individuelle et collective, nous avons rencontré M. Perrin qui a été pendant plus de 20 ans évaluateur à la Communauté urbaine de Montréal. C’est son commentaire que vous trouvez sur notre site. Nous sommes à organiser notre rencontre publique annuelle qui se tiendrait au début mars avec une partie conférence de M. Perrin sur les paramètres de l’évaluation foncière et les possibilités de contestation. Suivrait un atelier de travail avec M. Perrin et un autre expert s’il y a lieu pour les gens qui veulent déposer un dossier de contestation. Enfin M. Perrin ou l’autre expert aiderait chaque propriétaire intéressé à leurs services alors payants à compléter leur dossier, puis à les accompagner au tribunal administratif du Québec s’il y a refus de la Ville.

Faites-nous signe si vous avez des idées ou l’intention de contester! Il faut s’y prendre le plus tôt possible même si chacun décidera au moment de la réception du nouveau compte de taxes début mars qui contiendra un premier avis de versement au 1er avril 2014 ( et non mars 2014 comme par le passé.

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Une Réponse to “Campagne de contestation des évaluations foncières à Montréal et des hausses qu’elles entraîneront dans les quartiers centraux”

  1. Manon Ethier 5 avril 2014 à 16 h 03 min #

    Nous souhaitons demander une révision de l’évaluation foncière car l’augmentation de taxe se situe autour de 28%. Est-ce qu’un recours collectif est en démarche. Si oui comment en faire partie? Nous sommes de l’arrondissement Villeray St. Michel Parc Extension

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