Montréal pour tous vous encourage à venir au Conseil municipal pour appuyer Claudine S. et Pierre P. qui poseront une question et/ou venir manifester votre plus vive inquiétude pour les taxes foncières 2014
Question no 1 de Pierre P. sur les hausses d’évaluation foncière
Ma question s’adresse à monsieur le maire, que nous remercions au passage de d’avoir rencontré notre groupe non partisan Montréal pour tous durant la campagne électorale.
Nous avons reçu récemment l’avis de hausse de l’évaluation foncière qui a estomaqué bien des propriétaires occupants et des commerçants. Cette évaluation est en date du 1er juillet 2013, elle est plus élevée que l’évaluation marchande récente. De plus des experts ont signalé que les prix à Montréal étaient surévalués de 27%; ces chiffres sont venus confirmer ceux du printemps dernier de The Economist qui signalait des surévaluations importantes au Canada et à Montréal.
Nous vous demandons, non pas d’éliminer toute référence au marché, mais d’y ajouter un facteur de modération. Un tel facteur pourrait être de tenir compte de la situation de 85% des propriétaires qui ne font pas ou qui ne veulent pas faire de vente; ou encore, comme le disent des associations de commerçants, d’avoir un facteur d’anticipation qui viendrait amoindrir les effets yoyo du marché. Qu’en pensez-vous?
Sous-question : Le Conseil municipal a adopté le 23 septembre dernier à l’effet de déléguer le directeur général de la Ville de Montréal afin de rencontrer avec l’UMQ le gouvernement du Québec afin de trouver des mesures fiscales pour donner du répit aux contribuables aynat des revenus fixe sou faibles. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes de ce dossier?
Question no 2 Claudine S. sur les hausses de taxes foncières
Bonsoir Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillères et conseillers
Tout d’abord, j’aimerais vous féliciter Monsieur le Maire, les maires d’arrondissement ainsi que tous les conseillers en place qui se proposent de remettre Montréal dans le droit chemin.
Je m’appelle Claudine Schirardin et suis membre du comité « Montréal pour tous » qui réclame depuis 3 ans un redressement des finances de la ville, qui est là pour défendre les petits propriétaires occupants et locataires et lutte contre la hausse des taxes municipales.
Monsieur le Maire, dans votre discours d’intronisation comme principal acteur sur la scène municipale, vous avez promis que vous verriez à ce que la hausse des taxes municipales ne dépasse pas le montant de l’inflation.
L’an passé lorsque le Maire d’alors avait annoncé une augmentation de 2.2% de nos comptes de taxes, ce 2.2% représentait une moyenne pour la ville. Et les petits propriétaires des quartiers centraux ont subi des hausses allant jusqu’à 8%.
Cette année, les propriétaires ont déjà reçu leur nouvelle évaluation et celle-ci est énorme dans les quartiers en effervescence. Pour exemple, je peux vous donner notre propre maison dans le Mile End. Hausse d’évaluation de 200 000 dollars correspondant à 34% d’augmentation !
Par ailleurs, les spécialistes nous démontrent que les évaluations immobilières sont de 27% trop élevées au Québec. Quelque chose ne fonctionne vraiment pas dans notre système financier.
Monsieur le Maire, j’ai donc une proposition à vous faire.
Afin de se donner le temps de revoir en profondeur le mode de taxation municipale,
Je vous propose de prendre une mesure exceptionnelle pendant un an ou deux.
Il s’agit de simplifier les calculs pour l’an prochain et d’appliquer une formule simple et équitable pour tous.
Le compte de taxes de 2013 serait additionné du pourcentage dû à l’inflation officielle, sans tenir compte de l’évaluation et ceci pour tous les arrondissements de Montréal.
Exemple avec une inflation à 1% : si j’ai payé 5000$ en 2013, je vais payer 5050$ en 2014.
Cela offrirait aux responsables des finances un temps indispensable afin d’étudier sérieusement le mode de financement de la ville.
Cela vous permettrait aussi d’atténuer la grogne des propriétaires qui sont pris à la gorge avec leur compte de taxes.
Monsieur le Maire, qu’allez-vous faire pour respecter les capacités de payer des contribuables montréalais, propriétaires et locataires?
Sous-question
Monsieur le Maire, êtes-vous d’accord avec les énoncés suivants :
Il faut tout faire pour
garder les familles en ville,
conserver la mixité sociale,
être équitable pour tous indépendamment de l’arrondissement où l’on habite,
respecter les retraités dont les revenus augmentent à peine de 1% par année,
tenir compte que les propriétaires et locataires ont de la peine à souffler,
Et surtout
La ville doit se donner le temps de revoir en profondeur le mode de taxation municipale,
Un facteur de modération mentionné dans la question numéro est une très bonne idée. Comme l’évaluation foncière de masse n’est pas une science exacte, ce facteur appliqué sur la valeur réelle permettrait d’atténuer les erreurs à la hausse de l’évaluateur municipal dans la confection de ses valeurs.