Recommandations à la Commission des finances pour les investissements de la Ville

16 Nov

Pour une 5e année d’affilée, les représentant-e-s  de Montréal pour tous ont pris une part très active aux travaux de la Commission des finances de la Ville de Montréal pour le programme d’investissements (PTI) 2017-1819 qui ont eu lieu du 4 au 11 novembre.

Et nous n’étions pas seuls. Un représentant du Comité logement centre-ville, également abonné de notre groupe, est venu questionner les investissements dans le logement social. Deux représentants de la Coalition Eau Secours impliqué dans le groupe Sauvons l’Anse-à-l’Orme et dans le nôtre sont aussi venus. Notre appel aux groupes a porté fruit!

Une autre belle surprise fut la participation active et dynamique des représentants du Syndicat des cols-bleus. Ils ont informé la Commission de leur expérience positive de collaboration avec les dirigeants du Service de l’Eau qui ont confirmé leurs dires. Ils ont souligné la reconnaissance de l’expertise des employés dans la gestion des réseaux d’aqueduc et d’eaux usées. ILs ont demandé que cela s’étende à d’autres services et que les contrats au privé fassent l’objet de vraies comparaisons avec tous les coûts.

Voici maintenant les propositions que nous avons déposées à la Commission qui peut choisir de les présenter au Conseil municipal pour adoption. On verra bien. Nous exigeons de meilleures performances au niveau de la planification, conception, réalisation, contrôle et évaluation des investissements de la Ville de Montréal.

Notez qu’une de ces propositions, la numéro 7 demande à la Commission et au Conseil municipalde nous appuyer auprès du Ministère des Finances du Québec  d’ élargir et afin d’enrichir le programme Subvention pour aînés relatif à une hausse de taxes municipales instauré en 2015

1- Afin de faciliter pour les citoyens la compréhension des informations ainsi que l’élaboration de questions puis de propositions constructives; et afin d’éviter au maximum une réception des documents majeurs à 24 heures d’avis de la première séance de travail de la Commission;

Que les membres de la Commission appuient toute mesure d’information ou autre facilitant l’accès au document PTI général ou aux documents PTI des principaux services, et ce, dès que la ou les instances concernées l’ont adopté officiellement.

En ce sens nous saluons l’effort de la STM qui a mis sur son site son PTI, qui est pourtant l’un des plus importants en investissements et en volume, environ une semaine avant le début des travaux de la Commission.

2- Toujours dans l’optique de faciliter la compréhension des citoyens, nous saluons vivement la qualité et la clarté des exposés de présentation des équipes de la STM et du Service de l’eau. Nous soulignons que l’ajout de quelques photos clés dans l’exposé de la directrice du Service de l’eau a permis de saisir rapidement les données en cause dans un secteur de grande amplitude et complexité. Nous recommandons de suggérer aux autres services de s’inspirer de telles pratiques de présentation.

3-Pour les exercices subséquents d’étude du PTI, que l’administration municipale s’assureque les présentations faites à la Commission par les services municipaux et autres organismes montrent l’évolution de leurs investissements sur une base décennale incluant les années antérieures et postérieures à la période couverte par le PTI ainsi que, dans la mesure du possible, une description de l’état d’avancement des grands projets.

4-Bien que nous reconnaissions l’augmentation marquée des informations fournies tant au plan quantitatif que qualitatif, tenant compte de l’existence de plusieurs chantiers à problème (voir notre proposition no. 12), que dans les présentations du PTI des services municipaux soient indiquées :

– les variations et les modifications de montants par rapport aux années précédentes et que soient aussi indiqués les projets des années précédentes qui ont été retirés;

– qu’on fasse état de la performance du programme triennal d’immobilisation par la méthode de la valeur acquise, en incluant notamment les coefficients d’efficacité (« Schedule performance index ») et d’efficience (« Cost performance index ») aux fiches des projets et programmes;

-une mesure du retour sur l’investissement ou d’amélioration du service rendu dans le but de permettre une évaluation de la rentabilité et de l’efficacité des projets et programmes; mesurer la performance des projets et programmes  sur les axes Contenu, temps (ÉCHÉANCIERS) , coûts. Ce que mesure les indicateurs de la valeurs acquise…

5-Que les précieuses fiches de projets comprennent un nombre beaucoup moins élevé de projets avec la classe « D » estimé, surtout pour les projets qui n’en sont pas à leur première année de PTI. De plus, que les études de faisabilité soient améliorées en utilisant par exemple des bases de comparaison, comme les estimés paramétriques utilisées par d’autres administrations telles Hydro-Québec ou autre;

-que chaque fiche détaillée comprenne un aperçu de la somme dépensée l’année précédente et l’état d’avancement par rapport à l’échéancier;

– Que les arrondissements soient tenus à la présentation et à la même reddition de compte par fiche de projet/programme que les services centraux, incluant les Investissements des arrondissements eux-mêmes.

6- Que la publication d’une reddition de comptes du PTI soit poursuivie pour l’année 2016, comme cela se faisait auparavant. Que la STM publie aussi une telle reddition de comptes de son PTI. Car ces documents sont une belle preuve de transparence effective et aident les efforts des citoyens et contribuables qui cherchent à mieux comprendre l’administration et les finances de la Ville.

7-Proposition visant à protéger les divers Investissements de notre Ville dans le Plan de fidélisation des Familles.

Face aux hausses répétées sur une période de dix ans des évaluations et taxes foncières dans plusieurs arrondissements de la Ville de Montréal où les résidences sont très recherchées, lesquelles hausses dépassent dans un grand nombre de cas les moyennes montréalaises et représentent une surévaluation des propriétés résidentielles;

Face aux prévisions de la SCHL qui pour l’année 2017 annoncent encore une hausse de prix de vente moyen de 3,4%, ce qui ne représente pas encore une « surchauffe immobilière » mais bien une « surévaluation modérée »; et tenant compte de l’endettement élevé et dangereux de plusieurs canadiens constaté par cette Agence qui a pris récemment des mesures importantes pour éviter toute surchauffe du crédit immobilier;

Face aux nombreux propriétaires dont les revenus demeurent fixes ou sont en baisse, et qui pourtant subissent des hausses répétées sur plusieurs années de taxes foncières; face aux nombreux locataires qui en subissent les répercussions sous forme de hausses de loyers;

Face aux difficultés de la Ville de Montréal à retenir davantage de jeunes et de familles qu’elle n’en perd, et ce, malgré plusieurs mesures intéressantes et positives de son Plan de fidélisation des familles;

Face aux critères très restrictifs et aux montants faibles alloués;

Que la Commission des finances appuyée de Montréal pour tous, de l’Association des propriétaires résidents de Pierrefonds/Roxboro, et probablement de l’Association des propriétaires résidents du Québec, demandent au Ministère des Finances de Québec d’élargir et d’enrichir le programme Subvention pour aînés relatif à une hausse de taxes municipales instauré en 2015.

L’élargissement signifierait que la subvention serait accessible tant aux propriétés résidentielles de 5 logements et moins ainsi qu’aux condos et non plus restreint aux résidences unifamiliales; il signifierait un élargissement à tous les propriétaires résidents à Montréal depuis plus de 3 années et quelque soit leur âge).

L’enrichissement de la subvention amènerait un accroissement du montant de l’aide pour tous ceux qui dépassent de 2% la hausse moyenne de la municipalité, et non plus pour un dépassement de 7 %.

8-Que le comité conjoint Service des Finances et Service de l’eau dans le cadre de la tarification et de la taxation des Immeubles non résidentiels travaille d’ »arrache-pied » à formuler de nouvelles pistes de solutions dans le cadre du dossier de l’embouteillage d’eau, telles la hausse des tarifs, la mise sur pied d’une usine d’embouteillage d’eau, etc. dont les revenus reviendraient à la Ville.

Cela irait dans le sens d’accroître les revenus autonomes de la Ville. Cela permettrait d’enlever une douloureuse « épine du pied » dans le dossier de l’embouteillage de l’eau de notre Ville à profit par des multinationales telles Pepsi et Coca-Cola. Et ainsi d’ accroître la perception par la population de la performance positive du Service de l’eau.

9- Que la Commission des finances félicite l’équipe du Service de l’eau pour le travail de récupération et réutilisation de diverses matières retirées des eaux usées ainsi que les efforts faits et en développement pour réduire au maximum l’empreinte écologique des montréalais-es à ces niveaux.

10-Que les PTI et budget incluent à l’avenir la vision d’avenir de la Ville de Montréal en 2040, avec une partie sur la place du citoyen, incluant les citoyens à faibles revenus ou à revenus moyens, sur les principaux effets des changements climatiques, sur l’importance de développer les transports actifs et de limiter la place de l’auto individuelle au centre-ville. Une telle vision devrait modifier entre autres choses, l’approche, le montant et le pourcentage des dépenses consacrées aux infrastructures routières. L’administration pourrait s’inspirer de ce que Ville de Calgary a fait à ce sujet.

11- Que les meilleures pratiques du Service de l’eau, en terme de rapport direction/syndiqués, de respect de l’expertise interne, de performance accrue, et ce , sur une période longue, telles qu’exprimées lors de la séance de travail du 11 septembre par la direction et les représentants syndicaux, soient documentées puis soumises aux autres services municipaux pour étude et échanges. Et que le Service des communications de la Ville trouve des moyens de faire connaître ces pratiques au grand public.

12-Que le Service des Infrastructures, voirie et transport revoie ses façons d’évaluer son respect des échéanciers.

Car Montréal pour tous a suivi 8 chantiers avec photos à l’appui en 2015 et 2016 et aucun des 8 n’a respecté l’échéancier affiché. Nous avons suivi l’avancement d’une dizaine de projets dans le quartier Mile End tels que la réhabilitation de conduites d’aqueduc et de conduites d’égout, l’aménagement d’un sentier cyclopédestre en prolongement de la rue St-Viateur est, la réfection de la toîture et de la maçonnerie du bain public St-Michel sur la rue Maguire, la restauration du kiosque Mordecai Richler, les saillies de trottoirs coin avenue du Parc et St-Viateur, coin avenue du Parc et Fairmount, etc.

Il s’agit dans l’ensemble de projets dont la durée annoncée est de quelques semaines à quelques mois. Notre vigie nous a permis d’observer, entre autres, des problèmes fréquents de respect des échéanciers et d’assiduité sur les chantiers (souvent les chantiers étaient déserts) ainsi qu’une erreur de conception dans le cas de la saillie nord-est de la rue St-Viateur angle avenue du Parc.

On est donc très loin du pourcentage de respect mentionné par M. Perez qui est de plus de 90%.

13-Vu l’importance accrue des investissements du PTI 2017-18-19 dans le programme de planage-revêtement, et à la lumière des constats émis en 2014 par l’Inspecteur général sur des « incongruités » de la soumission et les défaillances d’exécution et de surveillance dans le cadre de ce programme ,

nous réitérons nos recommandations précédentes (2014) à savoir:

– que le programme complémentaire de planage-revêtement fasse l’objet d’un bilan

particulier quand aux sites de son application et quand à l’atteinte des résultats

qualitatifs attendus, de façon à ce que nous soyons rassurés quand à la réelle finalité

de ce programme.

– bien que nous reconnaissions l’augmentation marquée de nombreuses mesures de

contrôle, que l’administration fasse un rapport annuel des mesures qui sont prises pour renforcer

les contrôles et assurer le maintien de l’expertise interne et de la capacité de

réalisation dans des secteurs névralgiques tels que :

-l’octroi de contrats de construction

-l’octroi de contrats de biens et services

-l’achat et vente de propriété

-la gestion des ressources humaines

-le zonage municipal et l’émission de permis de construction

-l’expropriation

-les subventions

Et en matière de réalisation des travaux:

• la conception et la planification de projet

• l’estimation et contrôle des coûts (dont celui des changements apportés

aux projets)

• la surveillance de travaux

Ceci pour contrer la fraude, la collusion, la corruption et le favoritisme, tel que le

suggère l’Association des cadres municipaux de Montréal dans son mémoire déposé

à la commission Charbonneau.

14- Nous saluons les efforts soutenus de l’équipe de la direction générale ainsi que sa volonté de garder à l’interne les fonctions et emplois stratégiques de planification, conception, contrôle et évaluation. Nous avons bien noté les efforts de l’équipe de planification intégrée à l’interne et avec l’externe, une baisse des estimés et des coûts de construction ainsi que la hausse du nombre de soumissionnaires. Nous souhaiterions connaître à cet effet l’évolution d’un tel dossier incluant l’évolution des emplois stratégiques, les arguments invoqués ainsi que les bases de comparaison et les coûts comparés pour confier certains travaux au secteur privé, par exemple ceux mentionnés d’entretien ménager et de surveillance.

15- Nous saluons les efforts soutenus de l’équipe de la direction générale dans la constitution, la mise en place et la diffusion des indicateurs de performance ainsi que les résultats de la performance des divers services pour l’année 2015. Cela va dans le sens de nos demandes d’une transparence accrue, ce qui contribue à accroître la performance de la fonction publique montréalaise ainsi que la confiance du public dans les efforts réels des institutions municipales pour mieux servir les citoyens.

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