La journaliste d’expérience de la scène municipale montréalaise nous informe du programme volontaire de remboursement par les firmes de génie-conseil. C’est dans le cadre de la loi 26 instaurée par le gouvernement du Québec.
Montréal pour tous continue de suivre cela de près. Aidez-nous en nous faisant connaître vos informations.
http://plus.lapresse.ca/screens/3c0ce22f-89e0-43d6-b2f6-d491d8cad70c%7C_0.html
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J’espère que le programme volontaire de remboursement excusera les voleurs de s’en sortir sans une amande et même une peine de prison
Rectification
J’espère que le programme volontaire de remboursement excusera pas les voleurs de s’en sortir sans une amande et même une peine de prison
Merci de votre commentaire. La Ville espère ainsi récupérer des sommes volées ou détournées, sans avoir à débourser beaucoup de temps et argent pour les poursuites juridiques. Les entreprises qui ne se dénonceront pas elles-mêmes seront passibles de poursuites, amendes et peines de prison.
Le bilan de ce programme qui sera fait fin 2016 ou un peu après permettra de voir si ce fut un programme avantageux pour les contribuables. À suivre de près.