Deuxième journée de l’étude du budget 2015 lundi 1er décembre selon votre représentant
Faits saillants de l’analyse du budget des services centraux suivants:
Finances : le nouveau directeur avec son équipe est en train de mieux adapter les emprunts à long terme aux investissements dans les infrastructures; d’implanter un système intégré de gestion du budget central, de ceux des arrondissements, du PTI, avec un suivi tout au long de l’année. Il y a un nouveau système pour numériser les factures, suivre leur cheminement. Le but est de réduire le temps de paiement des fournisseurs qui est inacceptable selon le DG Alain Marcoux: c’est comme si la Ville leur demandait de la subventionner! Le président de la Commission M. de Sousa a demandé un rapport de toutes les dépenses de BIXI depuis le début.
Votre représentant a soulevé le cas d’un contribuable qui a été surtaxé durant les 15 dernières années. Un reportage de l’émission La Facture de Radio-Canada demain soir portera là-dessus. La Presse a signalé que le remboursement selon la loi ne pouvait dépasser 3 ans. Pourquoi? Un responsable de ce secteur a répondu ceci : d’abord c’est la Ville elle-même qui a dénoncé son erreur. La loi de permet pas de rembourser sur plus de 3 ans, que ce soit en faveur de la Ville ou du contribuable, afin d’éviter de grands écarts dans les budgets. C’est une seule erreur portant sur les exemptions de coins de rue (?) mais qui a été répétée sur plusieurs années. Puis toutes ces exemptions de coins ont été vérifiées. Au-delà de la loi, La Ville pourrait-elle lancer un appel à la solidarité en mettant un montant dans le pot? C’est révoltant une telle erreur-système, il faut corriger une telle injustice!
Ressources humaines: selon le plan quinquennal de main d’oeuvre, il y a des coupures de postes, mais il y a l’objectif de maintenir l’expertise interne et ainsi garder le contrôle sur les coûts et la qualité des travaux. Le grand objectif en 2015 est de réduire de manière fort importante les accidents de travail dans tous les services et arrondissements afin de rattraper un grand écart avec les villes et entreprises plus performantes. Il y a beaucoup de prévention et de formation en cours et un objectif de baisser le taux de cotisation trop élevé à la CSST. Il y a un plan pour former la relève. Il faut plus de chiffres pour montrer l’évolution de l’embauche de personnel dans diverses catégories (femmes, immigrants, noirs).
Technologies de l’information: de grands changements sont en cours pour rendre la Ville intelligente : une application Info-Neige pour suivre le déneigement et déplacer sa voiture, amélioration du portail, des systèmes d’exploitation, augmentation du recours aux logiciels libres, utilisation des innovations faites à Montréal par de petites entreprises créatives
Société de transport de Montréal
Nous avons vivement regretté la nouvelle hausse de tarifs. On nous a répondu: cette augmentation est faible, elle est indexée de 3,1% pour la carte mensuelle ordinaire et le tarif réduit est maintenu à 40% du coût du tarif normal. La STM est une des sociétés de transport avec les tarifs les plus bas en Amérique du Nord! Il y a plus de services de bus, plus de trains et plus de passages aux heures de pointe dans le métro. Si on enlève l’inflation, il n’y a pas d’augmentation des dépenses à la STM.
Le vice-président de la Commission Guillaume Lavoie a jeté un pavé dans la mare: la Ville aurait pu contribué beaucoup plus à la STM en 2015 : elle reçoit de Québec 58 Millions de $ comme part sur la taxe sur l’essence et elle ne reverse à la STM que 23 Millions. À suivre pour en savoir davantage. Par ailleurs, le dg de la STM est catégorique : il n’y a pas de bonus à la haute direction.
Qu’arrive-t-il lorsque l’évaluateur municipal constate une erreur d’inscription ou une omission au rôle d’évaluation ?
Il peut agir et corriger par voie de certificat de modification, une inscription au rôle, mais en reculant dans le temps pour un maximum de deux exercices financiers passés selon la Loi sur la fiscalité municipale (LFM).
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Par exemple, suite à cette correction au rôle, l’évaluateur peut diminuer ou augmenter l’évaluation, avantager ou pas un contribuable. Cette prescription au delà de deux ans s’applique équitablement dans les deux sens, autant pour la Ville que pour le contribuable, selon le cas.
D’où l’importance d’examiner minutieusement votre évaluation municipale ou votre compte de taxes, de comprendre toutes les inscriptions, la base de votre évaluation, les taux de taxes, la superficie et le frontage de votre terrain, le nombre de logements, la classe d’immeuble, etc. Au besoin contactez un agent de taxation du Service des finances (311) ou un évaluateur de la Direction de l’évaluation foncière (514 280-3825). Vous pouvez aussi contacter un expert professionnel afin de démêler tout imbroglio potentiel et vous conseiller pour les recours possibles.
Pierre-René Perrin
Conseiller en fiscalité municipale
http://www.pierre-rene.com