Des nouvelles de nos actions du dernier mois! et svp vos commentaires
Actifs au Conseil municipal :
4 représentants de Montréal pour tous se sont présentés au Conseil municipal du lundi 27 octobre dernier. Nous voulions questionner l’administration Coderre sur la Réforme du financement des arrondissements (RFA). Dans un premier temps, nous n’avons pas été favorisés par le hasard: nous n’avons pas obtenu un des numéros chanceux permettant de prendre la parole! Puis une grande surprise: des policiers de faction nous ont interdit l’accès au hall d’honneur d’où les citoyens peuvent voir et entendre les débats à la salle adjacente du Conseil municipal!
Heureusement, une forte délégation de citoyens du Sud-ouest était présente et des personnes ont obtenu des numéros gagnants. Ils ont pu expliquer leurs objections à la Réforme. Une citoyenne de ce groupe a très bien résumé la situation des arrondissements centraux: nous payons plus de taxes, l’augmentation dépasse la moyenne de 2% depuis plusieurs années, vous réduisez les dotations de notre arrondissement, on va obtenir moins de services.
Le président du Comité exécutif, M. Pierre Desrochers a défendu sa réforme : elle partage un même montant global versé aux arrondissements mais on le redivise de façon plus équitable, selon des paramètres objectifs. Ils tiennent compte de l’achalandage et de la démographie, ils sont donc dynamiques, et ils seront adaptés au fil des ans. Et pour ceux qui sont perdants, la RFA étale sur 10 ans les pertes encourues. De plus il y a un montant de plus de 230 millions de $ pour les arrondissements dans le Plan triennal d’immobilisations (PTI) 2015-16-17. Enfin la ville centrale coordonnera mieux toutes ses actions et celles des arrondissements.
Actifs à 2 assemblées de conseils d’arrondissement :
Pour mieux comprendre la RFA, vos représentants ont de plus participé à 2 assemblées d’arrondissements, soit celles du Sud-ouest et du Plateau Mont-Royal. Les maires ont présenté leurs arguments que l’on retrouve sur leur site internet. Nous résumons leurs principales objections :
-la réforme a de bons objectifs soit l’équité du financement des arrondissements, un minimum de services égaux pour tous les citoyens. Mais elle n’est pas au point : les fameux paramètres ou critères pour partager la somme d’environ un milliard de $ entre les arrondissements ne tiennent pas compte des réalités fort différentes, ne respectent pas les particularités locales et centralisent trop;
-par exemple, la réforme pour ce qui est des parcs et équipements sportifs ne tient pas compte de la population ni de l’achalandage, ce qui amène des frais d’entretien très différents entre un parc à Anjou et le Parc La Fontaine; ce dernier a un grand étang mais on n’en tient pas compte!
-autre exemple, le déneigement qui va donner plus de pouvoirs à la Ville-Centre, par exemple de débuter le déneigement sur toutes les artères dès que 15 cm. de neige sont présents. C’est bien, la RFA tient compte du kilométrage des rues mais pas de l’état des rues qui sont plus dégradées dans le centre que dans les quartiers éloignés ni de la largeur des rues et des contraintes de stationnement. Et si déficit il y a, qui va le payer? Les arrondissements n’ont pas de réserve. Le Plateau continue de payer pour des déficits du déneigement durant les années 2008-2010!
Bref le partage proposé va obliger les arrondissements à augmenter le taux de leurs taxes locales!
Actifs à une première rencontre avec le président de l’exécutif et le directeur général :
Montréal pour tous a été très bien accueilli et pu abordé le 4 novembre les enjeux centraux de la Réforme du financement des arrondissements, les fameux paramètres servant à fixer les dotations ou parts de budget qu’ils recevront de la Ville centrale! Dans un premier temps, nous avons rappelé notre travail récent sur l’évaluation et la taxation foncières, avec 3 assemblées pour inciter les contribuables à comprendre leur évaluation et les mécanismes de contestation.
Puis nous avons rappelé les principales critiques et objections des arrondissements du Sud-ouest et du Plateau. Pourquoi l’achalandage par exemple dans les parcs n’est pas considéré, en plus de la surface, pour établir la contribution de la ville centrale, considérant qu’un parc peu fréquenté a beaucoup moins besoin d’entretien? Pourquoi le coût du déneigement ne tient-il pas compte de l’état des rues, de leur largeur, des possibilités de stationnement?
Les responsables de cette réforme ont défendu vivement leurs paramètres et pondération qui rétablissent selon eux une véritable équité entre arrondissements. Ils ont affirmé que l’achalandage et les hausses de population sont inclus dans leurs calculs, que les surplus des arrondissements resteraient aux mains de ces derniers, que les investissements de plus de 230 millions de dollars compenseraient pour les coupures dans les dotations des arrondissements concernés. De plus, ils ont exigé aux arrondissements de faire des économies de personnel ou d’échelle en regroupant les services, et de suivre en la matière leur exemple à la ville centre qui a un plan quinquennal de réduction du personnel . Et ils ont ajouté que la réforme serait revue pour 2016!
Nous avons alors présenté un tableau élaboré par un citoyen proche des groupes Québec ouvert et Nord Ouvert à partir des données disponibles. Ce tableau, intitulé Variation du budget de voirie en fonction de la qualité des rues, a vivement intéressé nos interlocuteurs, car il montre que plus un arrondissement est éloigné du centre, plus il reçoit de budget. Cela laisse croire que la RFA favorise l’étalement urbain. Le dg s’est engagé à analyser ces objections originales!
Nos deux hôtes ont nié le besoin de hausses de taxes locales : la hausse de l’évaluation foncière dans les quartiers centraux de Montréal leur apporte des revenus supplémentaires : avec la part de taxes locales qui est de .05c par 100$ d’évaluation, les arrondissements ont plus de revenus et peuvent faire face aux augmentations de coûts. Face à l’autre argument invoqué par les contestataires, soit l’absence d’indexation des dotations aux arrondissements, ils ont dit que l’évaluation de la RFA après une année permettra de la réviser s’il y a lieu et d’envisager une telle indexation.
Enfin, nous avons profité de cette occasion pour demander une lettre d’appui à notre requête à Québec d’augmenter le crédit de solidarité (qui comprend un volet de l’ancien crédit d’impôt foncier) en faveur des propriétaires qui n’arrivent pas à faire face à la hausse répétée des taxes. Notre requête sera étudiée.
Actifs à la Commission sur les finances et l’administration :
Nous avons participé pour une 4e année consécutive à l’étude du Programme triennal d’immobilisations 2015-2017. Nous avons pu questionner les directeurs des principaux services. Nous avons tenté d’influencer les choix d’investissements pour les années à venir. Nos recommandations et celles de la Commission sont sur notre site.
Nos prochains rendez-vous : l’adoption de cette RFA fera partie de l’adoption du budget 2015. Ce budget sera analysé du 28 novembre au 4 décembre par la Commission des finances. Fidèle à notre habitude, nous y serons. Puis l’adoption du budget aura lieu au Conseil municipal du mercredi 10 décembre à 14h00. Le public peut s’y exprimer. Nous y serons. Vos commentaires svp!
Montréal pour tous 