Nous avons participé activement fin octobre-début novembre aux travaux de la Commission des finances sur le PTI 2015-2017. Le PTI c’est le plan des investissements de la Ville de Montréal pour les 3 prochaines années, à partir d’emprunts, pour la voirie, l’eau, les égoûts, le Planétarium, les arénas et les parcs, etc.
Voici donc le lien vers les Recommandations des membres de la Commission: http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/COMMISSIONS_PERM_V2_FR/MEDIA/DOCUMENTS/RECOMM_20141107.PDF.
Vous pourrez les comparer avec celles que vos représentants ont faites et qui ont eu une influence. Notez que nous avons été félicités pour notre résilience (4iè. année de participation et la qualité de nos questions!
Recommandations de « Montréal pour tous »,
programme triennal d’immobilisations 2014-2016
Documents PTI 2016-18 : que les membres de la Commission appuient formellement la demande que Montréal pour tous a déjà acheminée à l’administration à l’effet que l’article 15 du « Règlement sur les commissions permanentes du Conseil municipal « soit modifié pour que des documents complexes comme le pti soient disponibles 14 jours avant la tenue de l’assemblée pertinente de la dite-commission.
Document PTI « Fiches détaillées par service» : en poursuivre la publication, si possible grossir un peu les caractères dans les sections Nature du projet, Justification et bénéfices du projet. que chaque Fiche fasse état de la performance du programme triennal d’immobilisation par la méthode de la valeur acquise, en incluant notamment les coefficients d’efficacité (« Schedule performance index ») et d’efficience (« Cost performance index »). que les arrondissements soient tenus à la même reddition de compte par Fiche détaillée de projet que les services centraux.
Présentations des services: inclure à l’avenir les taux de réalisation des travaux adoptés dans le pti précédent, le « Taux » de respect des recommandations du Vérificateur général et du contrôleur général ainsi que celui du respect des recommandations de l’inspecteur général. Présenter les investissements par ordre d’importance des montants en cause.
Garantie de travaux dans les contrats donnés à l’externe d’infrastructures souterraines et routières, et autres contrats pertinents: que l’équipe de la direction générale procède à l’examen de la pertinence de rejoindre des standards tels ceux de l’ Allemagne qui exige une garantie de contrat de 10 ans pour les infrastructures routières puis de la mise en place de mesures conséquentes. Que la direction de la STM soit associée à cet examen.
que l’administration fasse un rapport annuel des mesures qui sont prises pour renforcer les contrôles et assurer le maintien de l’expertise interne et de la capacité de réalisation dans des secteurs névralgiques tels que :
- l’octroi de contrats de construction
- l’octroi de contrats de biens et services
- l’achat et vente de propriété
- la gestion des ressources humaines
- le zonage municipal et l’émission de permis de construction
- l’expropriation
- les subventions
Et en matière de réalisation des travaux:
- la conception et la planification de projet
- l’estimation et contrôle des coûts (dont celui des changements apportés aux projets)
- la surveillance de travaux
Ceci pour contrer la fraude, la collusion, la corruption et le favoritisme, tel que le suggère l’Association des cadres municipaux de Montréal dans son mémoire déposé à la commission Charbonneau1.
que le programme complémentaire de planage-revêtement fasse l’objet d’un bilan particulier annuel quand aux sites de son application et quand à l’atteinte des résultats qualitatifs attendus, de façon à ce que nous soyons rassurés quand à la réelle finalité de ce programme.
organisation d’une visite guidée d’un ou quelques lieux ayant été l’objet d’investissements majeurs de la Ville avec Montréal durant l’année 2015. Nous pensons par exemple à une visite du centre de maintenance du mra ou d’une usine d’épuration. Une telle activité permettrait de sensibiliser des citoyens aux réalisations effectuées avec leurs contributions en taxes, de susciter l’intérêt pour mieux comprendre les dimensions financières du budget et du pti. Elle provoquerait des échanges concrets entre élus, fonctionnaires et citoyens autour de réalisations bien visibles. Une telle visite expérimentale pourrait être à l’initiative de la commission des finances et de Montréal pour tous, et être confiée à un organisme expérimenté en ce domaine tel que l’obnl l’autre Montréal.
1Cette recommandation se justifie ainsi :la Commission charbonneau, qui a fait mention d’une perte de 800 Millions pour les contribuables montréalais sur plusieurs années; le vérificateur général: une nouvelle grille de gestion des risques (secteurs névralgiques, plus exposés aux malversations tels que permis, honoraires professionnels, contrats) « et de renforcer ses contrôles internes pour prévenir des pertes financières»; le Comité léonard : Recommandation 3 qui propose d’identifier les postes vulnérables, d’imposer une rotation des postes et d’accroître la formation en éthique dans le service des infrastructures, du transport et de l’environnement; Recommandation 11 qui propose de resserrer les exigences d’imputabilité des gestionnaires; et tout récemment le Contrôleur général qui a incité le comité exécutif à une vigilance relative aux contrats de réfection des trottoirs.
Montréal pour tous 