Évaluation et taxation foncières: des alternatives à envisager
par Pierre Pagé, propriétaire dans le Plateau Mont-royal et porte-parole de Montréal pour tous
Les questions relatives à l’évaluation foncière municipale de Montréal sont revenus au centre de l’actualité avec le dévoilement du nouveau rôle d’évaluation de référence pour 2014, lequel aura des conséquences terribles pour plusieurs en décembre 2013 sur les prochains comptes de taxes.
Sans entrer dans le détail de ces hausses qui ont fait les manchettes, notre question est la suivante: pourquoi les municipalités ont-elles une unique référence au marché immobilier et à la valeur de ventes éventuelles? En d’autres mots, comme le mentionnait bien le maire Michel Samson de St-Émile-de Suffolk et membre actif de la Fédération québécoise des municipalités, pourquoi pourquoi seulement 5 à 7% d’acheteurs et de vendeurs d’immeubles exercent-ils une aussi grande influence sur les prix des maisons de ceux et celles qui veulent d’abord habiter leur maison et non faire un profit? Pourquoi donc ne pas avoir d’autres références, qui viendraient moduler les prix du seul marché, permettant ainsi de vivre longtemps dans son quartier? Cette logique favoriserait la mixité sociale des quartiers tout en conservant les principes de la loi sur la fiscalité municipale, soit une taxation juste et sans hausses brusques.
Ainsi il serait possible de trouver des aménagements permettant à ceux et celles qui ont des revenus fixes ou à la baisse de demeurer dans leur quartier et également de limiter les hausses à leurs locataires. Les hausses répétées des évaluations frappent de plein fouet de très nombreux montréalais. Nous pensons plus particulièrement à ceux et celles qui n’ont pas de retraite d’entreprise, ainsi que les artistes, étudiants et travailleurs qui n’ont pas d’augmentation de revenus. Bien que la valeur de leur propriété augmente beaucoup chaque année ou presque, ils n’ont pas les moyens de faire face aux taxes élevées et beaucoup d’entre eux n’arriveront pas à demeurer dans leur quartier. Ils ne peuvent profiter maintenant de cette valeur, à moins de vendre, ce qui n’est pas leur but! Ces hausses se reflètent aussi dans les hausses des coûts des loyers. Le sort de toutes ces personnes est important: sans leur présence dans les quartiers centraux, la vie sociale s’appauvrit avec la perte d’une belle diversité intergénérationnelle, culturelle et économique! Encore plus de beaux ghettos de riches vont se développer.
Sur la base de cette logique qui module la seule référence au marché, notre groupe, qui suit de près les travaux de la Commission des finances et du Conseil municipal depuis bientôt 3 ans, propose que l’administration municipale de concert avec le gouvernement du Québec amplifie et accélére l’analyse d’un ensemble d’options fiscales et autres permettant aux propriétaires qui ne s’inscrivent pas dans une logique marchande, de rester dans leur quartier et de faire face aux hausses brusques de l’évaluation foncière et éventuellement des taxes.
Parmi ces options, il y a le programme CAP de la Nouvelle-Écosse qui plafonne l’évaluation foncière et les hausses de taxes, et qui instaure un mécanisme de remboursement au moment de la vente. Il y aussi l’option d’une avancée d’argent, avec remise ultérieure, comme cela existe déjà dans le programme Accès-condo. Enfin une analyse des possibilités, pour les propriétaires qui le veulent, de laisser tomber une portion de l’exemption fiscale sur le gain de capital lors de la vente, lequel est à 100%, en échange de reports de paiement des taxes jusqu’au moment de la vente. Nous demandons des mesures pour aider les personnes qui gagnent moins de 75 000$ par an, dont de nombreux jeunes couples désirant s’installer et fonder une famille!
Nous demandons tant à Québec qu’à Montréal l’instauration d’une taxe sur la spéculation foncière pour contrer les abus et la pression à la hausse. Il en existe une en France et elle se module à la hausse si la vente suit de près le moment de l’achat et à la baisse si la vente se fait après un grand nombre d’années.
Montréal pour tous 