Gros changements éventuels à la taxation foncière

1-Gros changements à la taxation foncière…que je n’avais pas vus!

2-Qui vient demander à Montréal: quand appliquerez-vous ces changements?

1-Gros changements à la taxation foncière… que je n’avais pas vu!

Vivre en ville a décortiqué la nouvelle loi 39 de novembre 2023 : ‘’le gouvernement du Québec ouvre progressivement la porte à un accroissement de l’autonomie des municipalités en leur offrant de nouveaux pouvoirs et de nouvelles sources de revenus. Cette loi permet concrètement de réaliser plusieurs avancées et de mettre en place plusieurs de nos demandes enfin! Elle vise notamment à :

-rendre plus flexible la fiscalité municipale en donnant davantage de pouvoirs aux villes pour créer différents taux de taxes pour la catégorie résidentielle;

-déterminer de nouvelles sous catégories (+un logement, 4 à 9 logements, etc., écart permis entre 66 et 133% du taux de base;

-taxer moins les résidences au centre-ville et les rues principales, taux réduit pour les organismes à but non lucratif et les logements sociaux, taux variés selon secteurs (à densifier, à réhabiliter, selon la grandeur des résidences;

-moduler le taux de taxe des terrains vacants, ceci afin de contrer la spéculation.

Bravo Vivre en Ville qui ajoute un bémol : ‘’rien ne garantit que ces pouvoirs seront utilisés pour rencontrer les objectifs du Québec: rien dans le projet de loi n’offre la certitude que ces pouvoirs serviront, dans l’intérêt public, à bâtir des collectivités viables et des milieux de vie de qualité plutôt qu’à rencontrer des impératifs budgétaires immédiats.

2-Qui vient demander à Montréal: quand appliquerez-vous ces changements?

La part des revenus des villes provenant des taxes foncières doit être réduite. Notre récent message donnait les solutions possibles selon l’ex-maire de Gatineau. Il est possible avec cette nouvelle Loi de baisser le fardeau fiscal des petits propriétaires en répartissant mieux les contributions des propriétaires occupants et celles des propriétaires d’un grand nombre de logements, de sociétés de gestion ou flippeurs.

Qui vient avec moi questionner le directeur général et de la directrice des finances à la commission-sur-les-finances-et-ladministration le jeudi 22 novembre à 9 heures?

Le mot de la fin au regretté scientifique Pierre Dansereau : « Si l’on ne fait pas de projets optimistes, alors tout est foutu. Il faut (…) de l’utopie pour préparer l’avenir. »

Bonne journée

Pierre Pagé