1-Soirée du 7 octobre 2024 avec Maxime Pedneaud-Jobin 2e partie : LES SOLUTIONS
2-Pour continuer la réflexion et passer à l’action suite au 7 octobre!
3-Un réseau bien intéressant à connaître: Transition en Commun
1-Soirée du 7 octobre 2024 avec Maxime Pedneaud-Jobin 2e partie : LES SOLUTIONS
1.1 Les solutions possibles selon MPJ, pour augmenter les revenus et pouvoirs, par ordre de préférence :
– Avant tout, mais il faut des pressions et actions massives des citoyens pour obtenir des changements profonds dans le système actuel. Il faut choisir les priorités qui ont une chance d’aboutir à Québec. De son côté, la nouvelle vague municipale animée par MPJ, regroupe les forces de citoyens et des élu-e-s. qui veulent convaincre les élus de Québec du besoin urgent d’une réforme majeure. C’est aussi une volonté de contrôler les promoteurs et leur argent; complément essentiel : des médias locaux vigilants.
-Des points de TVQ seraient cédés d’office aux municipalités; un point de TVQ double les revenus pour remettre à neuf les infrastructures. L’union des municipalités réclame cela de Québec.
-Des redevances de développement : pour éviter la construction nouveaux quartiers sans services publics adéquats, chaque promoteur devra payer un montant par logement construit pour payer les nouvelles entrées d’eau, d’égoûts, bibliothèque etc. habituellement payées par les taxes foncières. Autre forme de redevances : redevances pour la présence d’éoliennes comme dans le Bas-St-Laurent.
-Charte des municipalités, adaptables aux situations fort diverses des petites municipalités, MRC et grandes villes. Sans changement à la Constitution, Québec pourrait déléguer des pouvoirs et des revenus aux municipalités. Cela donnerait plus d’espace d’action libre aux municipalités. Une telle Loi aurait préséance sur les autres lois (comme celle de la Charte de la Langue française).
-Que les élus fassent plus de place aux citoyens : confier à de vrais organismes à but non lucratif la gestion de parcs, centre culturels, aider plus le communautaire, favoriser des contre-pouvoirs.
-Écofiscalité (taxer consommation d’eau, quantité de déchets jetée, etc.) C’est intéressant pour changer les comportements de gaspillage du public mais cela n’apportera pas de revenus suffisants aux villes.
-Transferts massifs de juridictions du fédéral et de Québec aux municipalités en logement, itinérance.
– Obtenir une part des impôts sur le revenus, qui sont plus progressifs et non basés sur la valeur de la résidence ou du commerce. Cela réduirait grandement la part des taxes foncières dans les revenus des villes. C’est un très gros contrat d’obtenir cela et ce n’est pas réaliste à court terme.
1.2 D’autres solutions soulevées par des participant-e-s :
-Changer la Constitution canadienne pour que les villes obtiennent le statut de gouvernement; ou à défaut, obtenir la reconnaissance de pouvoirs municipaux, comme celle reconnue au français (Loi 96).
-Adopter les propositions d’Attaq-Québec et de la Coalition Main Rouge : stopper les paradis fiscaux, taxer plus les transactions financières, augmenter les taxes sur la capital: -taxer les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui exportent leurs profits des États-Unis dans des États sans impôts. Ainsi le transport collectif par exemple pourrait être financé sérieusement.
-Faire une révolution : donner le pouvoir à la base, dans des conseils citoyens de quartier, ce qui remplacerait les conseils municipaux dominés par les promoteurs. Soumettre l’élite à ce pouvoir . Et arrêter les Conseils d’arrondissement qui n’écoutent jamais leurs citoyens.
Conclusion de Pierre Pagé : ce fut une bonne idée d’inviter MDJ. Nous allons explorer l’idée de le réinviter en 2025, en centrant les échanges sur les solutions réalisables à court et moyen terme.
2-Pour continuer la réflexion et passer à l’action suite au 7 octobre!
Interrogez les élu.e.s municipaux de Montréal sur leurs orientations et choix budgétaires :
-Participez à la Commission permanente sur les finances et l’administration de la Ville de Montréal ! Demandez quels sont les plans pour obtenir une réforme foncière qui apporterait des revenus suffisants de Québec? Tous les ans, des représentant.es des différents partis politiques de Montréal se réunissent pendant deux semaines pour étudier les dépenses prévues en immobilisations et différents budgets de fonctionnement. Les citoyen.ne.s peuvent y participer, poser des questions et influencer la prise de décision.
La prochaine semaine d’études des budgets de la ville de Montréal aura lieu du 21 novembre au 5 décembre. Pour en savoir plus : 514 872-3000 ou https://montreal.ca/commissions-permanentes/commission-sur-les-finances-et-ladministration
-Assistez aussi aux rencontres du conseil municipal pour questionner les élu-e-s et faire connaître vos positions !
–7 novembre 2024, 18 h 30, en ligne
Atelier de Prenons la Ville ! sur la démocratie
Plus de détails au : prenonslaville
3-Un réseau bien intéressant à connaître: Transition en Commun (TEC)
TEC organise un Sommet montréalais le 26 novembre ‘’comment consolider et renouveluer la démocratie municipale pour réussir la transition socio-écologique?
https://transitionencommun.org/
C’est à la Chapelle de la Cité des Hospitalières 209 Av. des Pins O.
À la prochaine
Pierre Pagé
