Bonjour
Voici la lettre envoyée à l’administration municipale de Montréal afin que la catégorie résidentielle obtienne en 2023 un gel du fardeau foncier, en ce temps de crise aïgue.
En résumé :
1-Ne pas prendre les valeurs de ce rôle comme référence pour le budget 2023 afin d’obtenir un gel du fardeau fiscal du résidentiel;
2-Limiter la hausse de l’Impôt foncier en 2023 à 3 % pour les catégories autres que résidentiel;
3-Financer ces 2 demandes en obtenant des revenus additionnels des autres paliers gouvernementaux et/ou en utilisant uniquement des mesures écofiscales.
Pour plus de détails, voici la lettre complète:
Montréal 2 octobre 2022
Objet : Demande de limiter la hausse des impôts fonciers 2023 de 0 à 3 %.
Madame la mairesse Valérie Plante, Madame la présidente Dominique Olivier.
Bonjour
Nous vous félicitons de vos démarches fructueuses dans l’obtention du montant de 250 M$ de Québec pour les services policiers ainsi du travail commun des 10 maires de grandes municipalités afin de revendiquer d’une seule voix des sommes additionnelles pour contribuer à la gestion des changements climatiques (Pacte vert).
Vous avez aussi demandé avec la CMM et les 10 maires une renégociation du pacte fiscal municipal afin de sortir des limites du régime de taxation foncière ainsi que des aides exceptionnelles d’ici à ce que se mettent en place un nouveau régime. Nous vous demandons d’inclure dans vos demandes une aide financière exceptionnelle qui vous permettrait de geler le compte de taxes du secteur résidentiel pour l’année 2023.
Les citoyen.ne.s de la ville au cours des trois dernières années ont vécu des moments difficiles. Pour un propriétaire, l’inflation actuelle de 7-8 % combinée à la hausse des taux d’intérêts sur les prêts hypothécaires ajoutera une grande pression sur leurs dépenses. Les propriétaires ne peuvent pas hausser les loyers au-delà des critères de fixation de loyer du TAL. La moyenne d’augmentation de loyer accordée entre 2013 et 2021 se situe à 3,1 %1. Au sujet de l’abordabilité, les petits propriétaires, les coopératives d’habitation, les Offices d’Habitation et les Organismes à But Non Lucratif d’habitation sont particulièrement vulnérables à cette problématique. Aussi de jeunes acheteurs ne peuvent assumer de tels coûts qui s’ajoutent aux valeurs en forte hausse.
De plus, après la folie de la spéculation immobilière des 3 dernières années, en septembre 2022, le nouveau rôle d’évaluation immobilière a pris 35 % d’augmentation dans le secteur résidentiel, du fait qu’il est basé sur les valeurs immobilières de juillet 2021.
Nous vous faisons cette première demande soit de ne pas prendre les valeurs de ce rôle comme référence pour le budget 2023 afin d’obtenir un gel du fardeau fiscal du résidentiel. Il y a déjà eu de telles mesures à Montréal: le rôle triennal 1995-1997 avait été gelé jusqu’à la fin de 2000. La situation économique a tellement changé depuis juillet 2021, comme vous le savez bien, avec une récession qui est à nos portes. Même en diminuant votre taux de taxes, comme cela se fait et se poursuit heureusement depuis plusieurs années, vous arriverez à un fardeau fiscal augmenté si la référence est le nouveau rôle qui résulte d’une grande surchauffe immobilière. Même en étalant les augmentations de valeur sur 3 ans, le fardeau de 2023-25 serait trop lourd pour bien des propriétaires résidentiels ; ce précieux mécanisme ne pourrait jouer son rôle d’adoucir les effets les plus manifestes des cycles immobiliers. À contexte exceptionnel, nous revendiquons une mesure exceptionnelle !
Nous vous proposons de demander à votre Service des finances de calculer le coût d’une telle mesure pour la catégorie résidentielle, puis d’inclure ce coût dans vos demandes d’aides exceptionnelles à Québec.
Notre seconde demande est de limiter la hausse de l’Impôt foncier en 2023 à 3 % pour les catégories autres que résidentiel. Nous avons bien compris que l’augmentation continue de l’ensemble des valeurs des immeubles de Montréal, même avec des taux à la baisse, vous permet d’augmenter la somme de vos revenus fonciers. Cela ne couvre que partiellement l’augmentation de vos dépenses pour faire face à l’inflation, maintenir les travaux et services essentiels et investir dans le maintien et le développement des infrastructures dans le contexte des changements climatiques. Ces augmentations sont essentielles, tant pour éviter des coûts en forte augmentation lors des années à venir que pour éviter de reporter ces dépenses sur les épaules des générations futures.
La Ville ne peut se permettre de faire moins d’investissement. Il y a aussi des besoins additionnels qui seront requis pour combler le déficit d’opération pour le transport en commun (STM), la gestion de la crise du logement et celle de la gestion des matières résiduelles. Nous calculons que vous pouvez contenir votre budget 2023 à une hausse de 3 %, ce qui vous permettrait d’augmenter de telles dépenses. Pour y arriver, il vous est possible d’adopter une mesure éco fiscale pour le traitement des matières résiduelles. Elle rapporterait 200 Millions $ (3 % du budget) soit l’équivalent des dépenses à ce sujet. La ville y consacre 200 millions $ par année sans en tirer le moindre revenu. Une telle mesure réduirait le volume de déchets à traiter tout en augmentant les sources de revenus.
Bref, nous vous demandons de geler le fardeau fiscal de la catégorie résidentielle, de limiter les autres hausses de l’impôt foncier en 2023 à 3 %, en obtenant des revenus additionnels des autres paliers gouvernementaux et/ou en utilisant uniquement des mesures écofiscales.
1 https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2022
Nous vous remercions de votre appui constant, Pierre Pagé, Johanne Dion et Jeanie Baudchon.
Montréal pour tous 