Budget 2017: nos propositions

Nous avons participé récemment à presque tous les travaux de la Commission des finances de la Ville de Montréal, ainsi qu’à la séance de travail de la Commission de la Sécurité publique qui a analysé le budget du Service de police. Voici maintenant les propositions que nous avons soumises:

Budget général

Mesures additionnelles de communication, de contrôle et de surveillance:

– Sachant que la ville de Montréal a déposé un Programme triennal d’immobilisations (PTI) qui prévoit un accroissement significatif des sommes qui seront investis dans les grands travaux d’infrastructures, sans que le budget de fonctionnement ne soit augmenté pour autant  

– Considérant les constats faits par le comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau à l’effet que les suites données par le gouvernement du Québec aux recommandations sont insatisfaisantes et que, de surcroît, le peu qui a été mis de l’avant, à date, concerne peu ou pas les municipalités

– Considérant les recommandations faites par l’inspecteur général de la ville de Montréal dans son dernier rapport annuel à savoir que les meilleurs gardes fous contre la corruption se fondent sur une information transparente, complète et détaillée donnée aux citoyens et aux décideurs et sur la proactivité de l’administration 

– Dans les circonstances, que des mesures additionnelles de communication, de contrôle et de surveillance soient déployées pour éviter que la corruption et la collusion ne gangrènent à nouveau les processus d’octroi, de gestion et d’exécution des contrats de même que les autres secteurs d’activités municipales à risques (zonage, permis, etc).

Expertise et Capacité de réalisation interne

De façon à être rassuré quant au réalisme des projections exposées dans le PTI, que la Ville fasse état des études mettant en relation la capacité de réalisation interne et l’offre externe. Qu’elle expose les moyens qui seront déployés pour aplanir les disparités observées et éviter d’éventuelles incidences négatives sur les contenu, temps ou coûts des projets.

Que la Commission insiste sur l’importance de l’expertise interne dans les postes et secteurs stratégiques et demande à l’exécutif comment elle harmonise cela avec la tendance observée et à confirmer dans le budget 2017 où il y a plus de postes cadres et une baisse des postes de cols-blancs et cols-bleus.

Justifications de 55 postes additionnels – Sécurité publique

– Étant donné les enquêtes récentes menées par le SPVM qui ont notamment porté atteinte à la liberté de presse et qui, de surcroît, laissent planer le doute quant à la réelle séparation entre les actions de la police de Montréal et le bureau du maire,

– Étant donné les possibles dérives découlant de l’octroi de nouveaux pouvoirs de surveillance de masse, que l’on fasse état des faits, études et rapports qui documentent la menace justifiant la création de 55 postes additionnels au SPVM, et ce, avant d’adopter cette hausse très forte de postes qui va en sens contraite des objectifs du PQMO.

Évaluation foncière :

Montréal pour tous remercie le Service de l’évaluation foncière pour sa participation dynamique à des soirées d’information pour les citoyens tel que nous l’avions demandé en 2015 et salue sa volonté de poursuivre en ce sens pour des élus et des contribuables dans plusieurs arrondissements de la Ville.

Nous saluons également la mise en place de données d’information accessibles avec un code d’accès aux propriétaires ainsi que la volonté exprimée par le Directeur d’améliorer ces données et de considérer ce que son Service publiait dans le passé récent et ainsi faciliter la compréhension du contribuable et contribuer à solidifier le lien de confiance en ses institutions montréalaises.

Programme québécois de Subvention aux aînés face augmentations des taxes foncières : Tel que mentionné dans la R 16 de la Commission pour le budget 2016 ainsi que dans la réponse de l’exécutif, que la Ville de Montréal poursuive avec intensité ses pressions sur Québec pour améliorer grandement ce programme. Un des arguments nouveaux serait de reprendre celui de la commission politique du PLQ qui presse l’équipe de P. Couillard « d’améliorer la situation des aînés dans le besoin en augmentant l’enveloppe budgétaire des divers programmes existants, notamment ceux visant à garder les aînés dans leur milieu de vie ». (..) et de soutenir davantage les familles monoparentales. » Le Devoir, 13 nov.

Que la Ville de Montréal crée un comité d’analyse de la situation des propriétaires fonciers et locataires qui vivent dans des arrondissements ou secteurs d’arrondissements où les taxes augmentent plus que la moyenne. Et que soient analysées des mesures prises dans d’autres villes similaires et des propositions de réforme de la taxation des immeubles résidentiels faites par les élus, les experts, le public.

Communication :

Que la Commission des finances demande au Service des communications un plan et des mesures pour informer davantage le grand public et les organismes intéressés de la possibilité de participer à ses travaux et éventuellement d’y poser une question relative aux finances et à l’administration, via Skype, courriel ou autre moyen afin de permettre un accès aux contribuables non disponibles le jour ou qui habitent loin du centre-ville. C’est dans le but de faire mieux comprendre la situation financière de la Ville et la possibilité de soumettre des propositions d’amélioration, toujours dans l’optique de renforcer la confiance du public dans ses institutions.

Que la commission fasse pression pour qu’au moins 3 services fournissent une semaine à l’avance les documents PTI et budget aux élus et citoyens habituellement présents aux séances de travail de la Commission. Et si nécessaire, que ces citoyens s’engagent à respecter le caractère confidentiel de ces documents jusqu’à ce qu ils soient déposés et rendus public par le Conseil municipalCommunication :

Performance organisationnelle

Que le Service de la performance organisationnelle poursuive ses efforts afin d’établir des indicateurs pour tous les services, faciliter les comparaisons avec les villes comparables et afin de fixer des objectifs atteignables de correction des performances inadéquates.

Que le Service de la performance organisationnelle développe des outils de vulgarisation permettant de bien situer les éléments comparables et non comparables, et organise une séance d’informations sur l’interprétation judicieuse des résultats comparatifs.

Service des technologies de l’Information

Étant donné le caractère névralgique de ce service pour l’amélioration de l’information de gestion qui a un effet central sur tous les services, étant donné l’ampleur des embauches et l’ampleur de l’augmentation du PTI, que des rapports aux 3 mois soient fournis sur l’évolution de travaux clés tels que 60090 Plate forme de gestion de projets et de portefeuille, sur le système central de paie et sur les travaux des 6 chefs de projets majeurs.

Habiter et travailler à Montréal et Mise en valeur du territoire

Puisqu’« une commission permanente peut demander une consultation publique sur n’importe quel sujet qui est de leur domaine d‘expertise. » Guide de suivis des consultations :

Que la Commission demande une consultation à l’OCPM sur la thématique suivante : comment les montréalais (locataires, proprios résidentiels, petits commerçants) se débrouillent pour vivre et demeurer à Montréal.

Que la Commission demande au Service de développement économique de lui fournir des données sur l’évolution plus que probable durant les prochaines années des hausses de l’évaluation foncière, sur l’évolution des revenus des montréalais ainsi que sur les effets de hausses et de baisses de taxes sur le Plan de fidélisation des familles, sur le MAPA et sur les mouvements de population à l’intérieur de la Ville de Montréal et vers l’extérieur.

Que l’administration municipale aille de l’avant avec son souci de développer l’économie et l’emploi; qu’elle porte une attention grandissante au danger de désindustrialisation et à la fragilisation actuelle du tissu industriel, lequel est créateur de richesse. Qu’elle le fasse en offrant un répit pour les contribuables des immeubles non résidentiels (INR) qui sont la propriété de petits commerçants et de PME mais qu’elle reporte le répit pour les autres catégories de contribuables INR tels que grandes entreprises, dont celles qui ont des cours de triage, banques et chaînes, etc.;

Que le Service de développement économique fournisse au plus tard en mai 2017 des objectifs et cibles atteignables en 2017 ainsi que ses propositions de critères SPO.

Environnement :

– Étant donné que le Service de l`Environnement fait de véritable efforts pour atteindre des objectifs très ambitieux en 2017 (qualité de l`air, changement climatiques, pesticides ,qualité de l’eau et du milieu aquatique, matières résiduelles, gestion des sols contaminés, contrôle de la qualité des aliments

Que le secteur des transports fasse l’objet d’une attention toute spéciale, car il augmente de 14% ses émissions de GES depuis 1990 ( avec augmentations du nombre des camions, VUS, )… alors que la Ville a réduit de 25% ses GES.