TRAVAIL POUR UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DE LA FISCALITÉ MUNICIPALE
Nous avons déposé le 21 février 2023 un Livre Blanc qui contient 40 recommandations sur la fiscalité municipale. Voici le lien vers Notre Livre Blanc: l’avenir de la fiscalité municipale du point de vue du citoyen
Les recommandations concernent Montréal mais aussi les municipalités du Québec: des changements à Montréal doivent selon nous tenir compte des changements demandés par les municipalités ailleurs au Québec. Cela rejoignait les demandes des 10 grandes villes du Québec et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Ainsi les chances de convaincre Québec sont accrues.
L’axe central des recommandations est la réduction de la part des taxes foncières dans les revenus des villes. Cela exige un meilleur équilibre entre les diverses sources de revenus (taxes foncières, transferts d’Ottawa et Québec, les quoteparts de villes liées et les autres sources de revenus). Alors un répit aux propriétaires résidentiels dont les comptes de taxes subissent sans cesse des hausses sera possible.
Nous espérons que les budgets 2024 et 2025 de la Ville de Montréal mettent en pratique plusieurs de nos recommandations. Elles ont été déposées en avril 2023 lors de la consultation prébudgétaire. Nous attendons des réponses du Comité d’experts nommé par la Ville de Montréal sur la fiscalité montréalaise ainsi que du Ministre des Finances du Québec.
Nous effectuerons un suivi serré de ce dossier majeur.
Au fil des ans, nous avons fait beaucoup de recommandations à la Commission des Finances de la Ville de Montréal sous forme ponctuelle ou dans un ensemble sous forme de programme. Un de ces programmes est le Programme pour un report des impôts fonciers (PRIF). Il vise à permettre à des propriétaires résidentiels aux prises avec des revenus insuffisants ou stagnants face aux hausses répétées de taxes foncières de reporter leurs paiements au moment de la vente de leur immeubble. Bien que jugé pertinent, ce programme n’a pu être mis en place selon la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec, faute de ressources financières!
Notre présence continue ainsi que notre respect du statut d’élu-e des membres ont été soulignés positivement à plusieurs reprises par des élu-e-s et des fonctionnaires. Il en fut de même pour la pertinence de nos questions, de nos témoignages et de nos recommandations. Nous avons obtenu plusieurs rencontres «au sommet», c’est-à-dire avec le Président du Comité exécutif, accompagné du Directeur-général et du Directeur du service des finances.
Aussi, plusieurs groupes ont repris et même développé certaines de nos positions, par exemple sur le besoin de taxes nouvelles contre la spéculation ou encore d’une réforme du système de taxation.
TRAVAIL SUR L’ÉVALUATION ET LA TAXATION FONCIÈRES
Nous avons réalisé en 2023 notre 4e campagne d’information depuis 2014. Elle a porté sur nouveau rôle foncier publié en septembre 2023. De fortes augmentations des valeurs foncières au-delà de la moyenne puis des comptes de taxes étaient au rendez-vous. Nous avons rejoint un grand nombre de propriétaires dans 3 grands secteurs de la ville lors de nos 3 ateliers de formation. Voici l’exemple de celui du 13 mars 2023 à Pointe-Aux-Trembles:
Lors de ces ateliers, l’expert bénévole de longue date, M. Pierre-René Perrin, avec l’aide de finissants en évaluation de bâtiments du CEGEP Montmorency et de leur professeur, ont présenté notre Guide gratuit d’information et notre fichier excel.
Vous trouverez ce Guide et ce fichier à Ateliers sur l’évaluation foncière d’un immeuble résidentiel de 5 logements et moins ou d’un condo divise de février et mars 2023: Notre Kit complet
Ce fichier est une matrice permettant à un-e propriétaire résidentiel d’unifamiliale, 5plex ou moins et condo de calculer la valeur de sa résidence de la comparer. Ces outils permettent d’aider à la décision de déposer on non une demande de de révision (DDR) permise par la Loi. Notez qu’il y a des frais importants pour déposer une DDR.
Puis a suivi un travail de réponses individuelles aux demandes complémentaires des participants sur leur évaluation de leur résidence durant les mois d’avril à octobre. C’est notre expert bénévole M. Perrin qui a aidé à analyser l’évalaution faite par la ville et aussi à envisager un recours au tribunal administratif du Québec (TAQ) pour ceux et celles qui ont obtenu un refus de leur évaluateur de Montréal à propos de leur demande de révision.
Nos outils ont même servi à l’extérieur de la Ville de Montréal
En 2017 à l’occasion du nouveau rôle foncier, 2 représentants d’un groupe de propriétaires résidentiels de Montréal West ont demandé de participer à un de nos ateliers. Suite aux conseils reçus, ils ont demandé une rencontre d’information avec le Directeur du Service d’Évaluation foncière de Montréal. Ce dernier est responsable des évaluations pour toutes les municipalités de l’Île. Il a accepté de corriger à la baisse les valeurs d’un grand nombre de résidence. Ce fut un cas de révision collective!
En 2023, nous avons répondu à la demande de propriétaires résidentiels de la municipalité de Wentworth-Nord dans les Laurentides. Démunis devant le manque d’information accessible, ils ont demandé, avec l’appui de leur mairesse, notre aide pour organiser une soirée publique par internet. Ils ont été enchantés d’obtenir les informations de notre expert ainsi que notre Guide; plusieurs d’entre eux ont pu décider en connaissance de cause de déposer une demande de révision de la valeur de leur résidence.
Le Directeur du Service d’évaluation a tenu plusieurs rencontres d’information
Nous avons appuyé en novembre 2022 l’organisation des rencontres du Directeur du Service de l’évaluation sur les grandes lignes du rôle en cours. Nous lui avions recommandé de faire pour les citoyens ce qu’il faisait pour les médias. Nous avons remercié M. Bernard Côté de sa disponibilité, tant à ce propos que par rapport à nos demandes d’accès à plus d’information.
NOS BONS COUPS DANS NOS 2 CHAMPS D’ACTION
Nous avons obtenu, lors de 4 rôles fonciers, pour plusieurs propriétaires de 5 logements et moins des baisses majeures de la valeur de leur résidence et de leur compte de taxe. Ce fut le cas dans plusieurs arrondissements centraux ou les valeurs ont explosé. Elles furent le résultat de demandes de révision ayant utilisé notre Guide, nos outils et les conseils gratuits de notre expert bénévole;
Nous avons obtenu sur le site du Service de l’évaluation foncière pour chaque propriété des valeurs «comparables»; nous continuons de demander l’accès à une information vulgarisée accessible par internet et à des données plus facilement comparables.
Pour y arriver, nous avons participé régulièrement à des rencontres de travail avec le Service de l’Évaluation foncière et son Directeur. Cette collaboration nous a permis de mieux comprendre «le système foncier», ses références à la loi ainsi que les limites imposées à ce Service par la désuétude des infrastructures informatiques de la Ville-Centre. Nous avons obtenu plus d’information générale sur la démarche et la méthode de confection du rôle foncier de toute l’Île de Montréal.
Toutes ces informations ont été diffusées dans nos réseaux, ce qui a permis à plusieurs propriétaires résidentiels d’obtenir des baisses importantes de l’évaluation de leur résidence. Ces baisses ont eu des répercussions bien positives sur leur compte de taxe, tant celui de l’année en cours que des années subséquentes.
Nous avons répondu positivement à des dirigeants de coopératives d’habitation qui voulaient avoir accès à notre expert bénévole et à nos outils. Ils ont obtenu dans quelques cas des ajustements à l’évaluation de leurs immeubles. Par contre, notre demande commune de créer une nouvelle catégorie de taxation pour les coopératives n’a pas été retenue. Pourtant, à la différence des propriétaires résidentiels privés, elles n’ont pas le droit de revendre un immeuble sur le marché, donc avec profit.
Nous avons obtenu des présentations de budget plus accessibles au citoyen ordinaire et des précisions sur les investissements;
Nous avons exigé une lutte sérieuse à la corruption et à la collusion puis nous avons appuyé avec d’autres groupes la mise en place du Bureau de l’Inspecteur Général par l’administration Coderre;
Nous avons obtenu des budgets participatifs avec l’appui d’autres groupes tels le Centre d’Écologie urbaine de Montréal (CÉUM) pour des projets élaborés par des citoyens de Montréal; nous avons salué la décision de l’administration Plante et de celles de plusieurs arrondissements à l’effet d’y augmenter les sommes consacrées.
Nous avons contribué à faire reculer de grands propriétaires spéculatifs par notre appui à l’action concertée de plusieurs groupes: Schiller-Lavy qui a réduit sa hausse de loyer pour permettre au libraire Welch de demeurer sur la rue St-Viateur; Henry Zavriyev qui a dû respecter les jugements du tribunal et cesser de harceler et expulser des locataires du Mont-Carmel. Nous avons été aussi solidaires avec les expulsés du Manoir Lafontaine.
Avec des associations de commerçants, de locataires et de comités de citoyens, nous avons présenté diverses mesures pour aider les commerces de quartier à se maintenir en vie face au commerce des géants en ligne afin de préserver la vie de quartier. La Ville de Montréal a retenu plusieurs mesures telles que l’encadrement légal plus strict des baux commerciaux, l’amélioration de l’affichage des commerces vacants et des amendes plus salées pour l’inoccupation de longue durée.
Nous avons publié depuis nos débuts 410 articles d’information sur notre site internet et sur notre page Facebook. Pendant quelques années, ils ont été acheminés sur le réseau social Twitter devenu X. Nous avons ainsi contribué à attirer plus d’attention sur les enjeux de finances et d’évaluation foncière dans les débats publics.
Montréal pour tous 