1-Commission des Finances: intérêt pour nos questions et exemples de cas brûlants d’inéquités FISCALES.

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2-Correctif: la Fédération des Coops d’habitation demande un amendement à la Loi 104

3- Faire un don : nous aider à faire de la Pub pou l’Atelier sur l’évaluation le 25 février

1-Commission des Finances: intérêt pour nos questions et exemples de cas brûlants d’inéquités

Jean-Marc Gareau de Rosemont-Petite-Patrie a rappelé l’insatisfaction de nombreux propriétaires comme lui qui n’obtiennent pas de ventes comparables pertinentes de la part du Service d’évaluation foncière. Il a demandé une amélioration de l’algorithme qui choisit ces ventes. Il a reçu un réponse positive : à suivre.

Pierre Pagé a capté l’attention de la Commission en déposant la recherche de cas brûlants d’inégalités : pourquoi de tels cas de forte sous-évaluation de grandes propriétés et de grandes surfaces? pourquoi de tels cas de sur-évaluation de résidences moyennes et moins chères? Pourquoi de tels pertes de revenus pour la Ville qui en cherche tant? La réponse de M. Claude Pinard, numéro 2 de la Ville est positive : il y a place à des améliorations et va nous rencontrer avec les cheffes de Service concernées.

Quelques autres faits saillants : plus d’actions pour l’itinérance, avec un élargissement à tous les arrondissements du programme de l‘équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (ÉMMIS)’; plus d’action pour le logement, mais l’opposition demande plus de collaboration et de $ pour le communautaire qui a l’expérience de bâtir de l’abordable pour la majorité.  Il y aura plus d’argent et plus d’options pour les victimes d’inondations grâce au programme Rénoflex, plus d’argent pour les arrondissements et les actions locales, dont le bouchage des nid-de-poule. C’est à voir!

C’est un programme d’envergure impressionnant, un suivi serré de sa mise en œuvre débute.

2-Correctif: la Fédération des Coops d’habitation demande un amendement à la Loi 104

Notre collègue Louise Constantin de Verdun,  retraitée de la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain (FECHIMM) demande de corriger notre information précédente. Lors de la Commission des finances, elle a demandé que la Ville appuie leur pression sur Québec pour que les propriétés résidentielles des coops d’habitation et des organismes à but non lucratif OBNL soient basées sur une évaluation des revenus réels enregistrés comme loyers de ces propriétés, et non plus basés sur les revenus des loyers sur le marché dans le secteur concerné. Merci de ces luttes pour des logements abordables et sociaux!

3- Faire un don : nous aider à faire de la Pub pour l’Atelier sur l’évaluation le 25 février

Nous avons besoin de dons pour acheter de la publicité dans des médias locaux et sociaux, pour payer nos salles lors des Ateliers du 25 février et du 18 mars, la diffusion en ligne et pour nos demandes de subvention qui exigent des contreparties de nos membres.

https://www.zeffy.com/fr-CA/peer-to-peer/appui-a-nos-actions-pour-une-plus-grande-equite-fiscale

Bonne fin de semaine, Pierre Pagé

Une réponse à « 1-Commission des Finances: intérêt pour nos questions et exemples de cas brûlants d’inéquités FISCALES. »

  1. Avatar de lconstantin@cooptel.qc.ca
    lconstantin@cooptel.qc.ca

    Bonjour, Pierre,

    Merci pour ce compte rendu.

    Toutefois, tu y répètes l’erreur comprise dans ton premier message. Non, nous ne voulons pas que l’évaluation soit basée sur les loyers, comme le prévoit la Loi 104, car ceux-ci varient considérablement d’une coop à l’autre et il nous apparaît irréaliste que les évaluateurs puissent en faire la liste exhaustive, surtout en l’absence d’un registre des loyers. Ils devraient faire du cas par cas, coop par coop.

    Ce que nous (et le réseau des OSBL aussi) revendiquons est une modification à la Loi sur la fiscalité municipale visant à créer une catégorie spécifique pour les coops et les OSBL permettant ensuite aux municipalités d’appliquer un taux de taxation différencié ne reposant pas sur le marché spéculatif et reconnaissant leur mission sociale. Et nous demandons aux villes (Mtl, Laval, etc.) de nous appuyer auprès de Québec.

    Salutations cordiales.

    Louise

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