Voici le témoignage positif de l’expérience de contestation d’une propriétaire de condo
J’ai acquis en 2013 un condo en divise au prix de 300 000$ dans la quartier du Mile-End Plateau. En 2014, avec le nouveau rôle d’évaluation, mon unité a été évaluée à 412 000$, alors qu’elle avait été achetée à un moment de stabilisation du marché et deux agents interposés, respectant donc l’équité du marché.
J’ai donc fait une première contestation à la Ville trouvant que la valeur ne reflétait pas le marché (38% d’augmentation depuis la dernière évaluation). Le Service de l’évaluation foncière de la Ville a répondu quelques mois plus tard avec une « contre-offre », sans rapport d’expertise : 358 000$. J’ai fait une 2e contestation qui m’a amené à une audition devant le Tribunal administratif du Québec à la fin novembre 2015. Le service de la Ville a alors déposé un rapport d’expert, qui évalue mon unité à 315 000$. J’ai joué le jeu jusqu’au Tribunal, je n’ai pas eu gain de cause (voir ci-dessous), mais j’ai eu mes 75$ de remboursés (prix payé pour faire la 2e contestation) et le trop-perçu me sera reversé. Les maux de tête ne sont pas indemnisés.
Je pensais obtenir 300 000$ comme mes voisins qui possèdent une unité jumelle (leur évaluation au rôle 2014). Ceci a été rejeté par la cour avec les arguments suivants :
– on ne peut pas appuyer sa thèse sur une évaluation d’une autre unité, même si l’unité est jumelle! (un drame pour nous citoyens, car nous n’avons accès à aucune autre source d’informations ouvertes.)
– aux yeux du juge du Tribunal, 315 000$ équivalent aux 300 000$, le montant que je demandais, car il y a une fourchette d’erreur acceptable de plus ou moins 5%.
Mes conclusions de cette expérience:
– contester est dans ce cas un geste citoyen, même si nous avons le fardeau de la preuve et qu’il est très difficile de trouver des arguments pour contrer la Ville, surtout quand celle-ci produit un « rapport d’expert » avec des chiffres bien choisis pour faire dire ce qu’elle a besoin de dire; celle-ci n’a qu’une soixantaine d’évaluateurs pour toute la Ville et le juge m’a dit qu’il était « normal » d’avoir des erreurs!
– j’aimerais vous proposer, si ce n’est pas déjà fait, de tenir un registre très précis des contestations de nos membres et des baisses obtenues. Ceci permettrait une analyse poussée des actions de nos voisins, avec des comparables, et nous permettre ainsi de mieux répondre à la Ville lors de hausses exagérées.
Je remarque dans les témoignages que vous nous avez transmis que la plupart ne se sont pas rendus jusqu’au tribunal. Je dois vous dire que ceux qui ne l’ont pas fait (mes voisins par exemple) ont obtenu une baisse inférieure à la mienne.
Montréal pour tous 