Les taxes foncières du Centre Bell baissent alors que celles des résidences augmentent : Pourquoi?
Voici l’essentiel. Selon la Loi de la Fiscalité Municipale, rappelée par le directeur du Service d’évaluation de Montréal, lors de la Session de travail de la Commission des finances de mercredi le 29 novembre 2023, 3 méthodes de calcul sont possibles : par comparaison, par le revenu ou par le coût de remplacement. Pour le rôle 203-2007, le directeur avait éliminé celle par comparaison car l’immeuble est peu comparable à Montréal et avait retenu celle du coût de remplacement. Cette dernière arrivait à une valeur plus élevée que celle dite du revenu, , ce qui entraînait des taxes plus élevées.
La famille Molson, propriétaire du centre Bell, avec ses avocats et fiscalistes, a contesté la méthode d’évaluation de la Ville devant le tribunal administratif du Québec (TAQ). Ce dernier a donné raison à la famille Molson, la Ville de Montréal a ensuite contesté lors d’une longue et coûteuse bataille juridique et a perdu lors du rôle suivant. Depuis, elle n’a pas osé dépenser à nouveau autant d’énergies à reprendre la bataille. Et le centre Bell voit le montant de ses taxes baisser au fil des ans.
Notez bien que la méthode du revenu est très sensible à une variation des recettes tirées d’un immeuble. Comme la date de référence de l’évaluation foncière (1er juillet 2021) était en pleine pandémie de COVID-19, l’évaluation s’en est ressentie. Aussi cette méthode tient compte des revenus de toute une année. Par exemple, la Place des Arts est occupée durant un plus grand nombre de jours que le Centre Bell.
Cette saga fait ressortir le manque d’équité face au TAQ. Bon nombre de citoyens propriétaires, suite au rejet de la valeur établie par le Service d’évaluation, se sont présentés au TAQ eux-mêmes et en payant des frais, pour éviter en plus des frais d’experts agréés ou d’avocats. Quand on compare cela aux moyens du Centre Bell, ou encore à ceux de la Ville de Montréal, on voit que nous ne sommes pas tous égaux devant la loi, loin de là. Et les décisions du TAQ sont finales! Il y aurait un beau ménage à faire en cette matière!
Plus de détails dans cet article d’un journaliste de La Presse qui a suivi de près ce dossier épineux.
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Montréal pour tous 