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Revendications

UN CONTRÔLE PLUS ÉTROIT DES DÉPENSES PUBLIQUES

DES MESURES ROBUSTES POUR CONTRER LA COLLUSION ET LA CORRUPTION

DES MESURES D’AIDE CIBLÉES POUR PRÉSERVER LA MIXITÉ DES QUARTIERS

DES ACTIONS COURAGEUSES POUR BONIFIER LA QUALITÉ DES MILIEUX DE VIE

1. CONTRÔLE DES DÉPENSES PUBLIQUES

Mesures de la performance de l’administration générale et des services dispensés à la population

Performance organisationnelle

Donnant suite à une de nos recommandations, l’administration Coderre de la Ville de Montréal a institué le « Service de performance organisationnelle » qui doit proposer des réformes visant l’efficacité de l’organisation, la simplification des processus et activités, la mesure des résultats, l’étalonnage avec les meilleures organisations comparables, ceci pour dégager, en bout de piste, des économies. Nous suivrons de très près la réalisation du plan d’actions de cette unité dont la portée du mandat a été élargie aux arrondissements.

Optimisation du personnel

    Nous suivrons aussi la mise en œuvre, principalement par attrition, des divers plans de réduction des effectifs qui ont eu peu d’effets, dans un contexte où la perte d’expertise interne a été largement dénoncée ces dernières années. Nous croyons que les visées d’un tel plan devraient d’abord s’appliquer aux cadres, policiers et pompiers et qu’une partie des économies dégagées devrait servir au transport en commun, chroniquement sous-financé dans le contexte actuel de changements climatiques.

Réforme de la fiscalité foncière

  La Ville de Montréal reçoit de nouveaux mandats de Québec et ouvre de nouveaux secteurs d’intervention, ce qui augmente sans cesse les dépenses. Cependant elle n’a pas accès à de nouveaux champs de revenus. Cela l’oblige à maintenir la part des taxes foncières, résidentielles et commerciales dans les revenus à un niveau très élevé, soit près des 2/3.

C’est pourquoi nous avons exigé que l’administration actuelle organise un sommet sur le thème des finances municipales, afin de sensibiliser toute la communauté montréalaise de l’Île à l’état réel des dépenses, des revenus, de la dette et d’identifier des pistes de solutions, ceci de façon à regagner la confiance populaire et à relancer Montréal avec ses élus, ses fonctionnaires, ses experts (ENAP, HEC, IRIS, etc.) et ses citoyens.

Un sommet à été tenu en novembre 2022 puis nous attendons encore les recommandations de réforme du comité d’experts.

2. DES MESURES ROBUSTES POUR CONTRER LA COLLUSION ET LA CORRUPTION

Transparence et imputabilité

L’accès à l’information constitue, selon nous, un préalable à l’assainissement des finances publiques et à la participation citoyenne. Nous avons demandé et obtenu des documents budgétaires plus faciles d’accès et de compréhension, tant au niveau de la ville-centre que des arrondissements. De tels documents existaient dans l’arrondissement du Plateau Mont-Royal alors sous la gouverne du maire ferrandez.

Nous demandons que tous les documents émis dans le cadre des Commissions permanentes devraient être offerts gratuitement, au moins 3 semaines avant l’événement, dans un format papier et dans un format numérique ouvert.

Nous demandons de mettre en ligne les données produites par la Ville dans un format numérique ouvert appelé Données Ouvertes. Ce portail devrait, selon nous, publier des données significatives notamment sur l’attribution des contrats, l’élaboration des politiques et la prestation des services, la situation financière, l’état d’avancement des grands projets (contenu, temps coûts).

Dans le domaine de l’évaluation foncière, nous avons obtenu du Service de l’Évaluation foncière des données plus pertinentes afin de permettre au propriétaire résidentiel de mieux comprendre comment et à quelles propriétés l’évaluateur se réfère. Ce travail collaboratif se poursuit afin de trouver les façons de fournir de meilleurs «comparatifs» à chacun-e des propriétaires de 5 logements et moins et de condos divises.

Règlements balisant le lobbyisme

Nous exigeons que les règlements pertinents sur le lobbyisme et les codes d’éthique et de déontologie soient mis en pratique. Notamment que, à l’exemple de la ville de Trois-Rivières, soit exigée des élus et des fonctionnaires une copie de l’inscription au registre des lobbyistes du Québec, avant de traiter avec toute personne.

Récupération des sommes volées aux contribuables et corrections de ces pratiques

Nous avons appuyé la mise en place du Bureau de l’Inspecteur Général par l,administration Coderre et nous l,avons invité à une de nos soirées publiques.

Nous exigeons depuis longtemps que la Commission d’examen des contrats, l’Inspecteur général, le contrôleur général et la vérificatrice générale de la Ville de Montréal fassent équipe pour restituer au maximum au trésor public et aux payeurs de taxes les importantes sommes qui leurs reviennent de plein droit.

Npus avons appuyé l’administration municipale Plante qui, lors des malversations de l’Office de Consultation Publique de Montréal (OCPM) dénoncées en 2023, a exigé une révision par les diverses instances de contrôle des dépenses, tant dans les organismes para-municipaux que dans les divers servcies de la Ville de Montréal.

3. DES MESURES D’AIDE CIBLÉES POUR PRÉSERVER LA MIXITÉ DES QUARTIERS

Allègement fiscal pour les locataires et propriétaires occupants de longue date, et pour les plus démunis

Nous avons sans cesse soutenus une large frange de propriétaires et locataires à revenus précaires ou grugés par l’inflation. Ils sont trop souvent soumis à une augmentation brusque de leur impôt foncier. Nous avons suggéré à l’administration Coderre puis à celle de Madame Plante de presser le gouvernement du Québec de mettre en place un Programme de Report d’Impôts Fonciers (PRIF).

Le Directeur de la Chaire en fiscalité et finances publique de l’Université de Sherbrooke, Luc Godbout nous a bien soutenu pour préciser notre programme. Il nous a suggéré de nous aligner sur le Programme des prêts-bourses du Québec, ce que nous avons fait.

Notre programmeen’a pas été retenu, malgré l’appui de la Commission des Finances et de l’administration. Puis nous avons demandé à la Ville de Montréal de ne pas attendre que Québec en mette un en place. Cela ne fut pas retenu.

Taxe sur la spéculation immobilière, taxe sur les propriétaires étrangers non occupants

Nous souhaitons que la Ville de Montréal remplace la taxe de « Bienvenue » par une taxe municipale dite d’ « Au-revoir », pour contrer la spéculation foncière d’une part et pour faciliter l’accès des jeunes à une première propriété.

S‘ajouterait une taxe pourrait s’inspirer de celle en place depuis un bon moment en France et toucher les propriétés qui sont revendues dans un délai de 3 ans après l’achat. Elle aurait l’avantage de faire pression à la baisse sur les surévaluations marchandes, lesquelles poussent à la hausse les évaluations foncières municipales. Elle favoriserait une baisse de la pression fiscale chez les propriétaires des quartiers centraux et une baisse de l’exode vers les banlieues.

Quand à la taxe sur les propriétaires étrangers non occupants telle qu’adoptée par le gouvernement fédéral en 2022, l’administration municipale devrait exiger une part de ces nouveaux revenus.

Construction massive de logements sociaux et accessibles

Gilles Thériault, ex-membre de notre Comité de coordination, a publié sur Apple books en juillet 2023, un ensemble de recommandations qu’il a déposé à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Son essai traitait de la mise en place de mesures pour augmenter considérablement le nombre de logements accessibles et sociaux dans la grande région de Montréal. Il incitait les administrations municipales , régionales et gouvernementales à miser sur la pré-fabrication à grande échelle, le renouveau de l’industrie de la construction et la mise en place d’une grappe industrielle.

4. DES ACTIONS COURAGEUSES POUR BONIFIER LA QUALITÉ DES MILIEUX DE VIE

Protection de l’eau potable, des milieux naturels et de la biodiversité

Nous avons consacré beaucoup de temps et d’efforts pour analyser et déposer des propositions à l’administration sur des thèmes tels que: l’utilisation des lumières DEL (diodes ÉlectroLuminescentes) dans l’éclairage public, la présence croissante des ondes électromagnétiques dans l’espace montréalais avec l’installation de la 5G et les projets de construction de nouveaux pipelines à travers les terriotires de Montréal et de plusieurs régions.

Ces dossiers ont surtout été portés par notre ex-collègue du Comité de coordination Johanne Dion. Plusieurs des Articles sur le présent site sont de sa plume. Avec le rétrécissement de nos ressources humaines, nous avons choisi de laisser ces secteurs aux organisations écologiques nombreuses qui suivent ces dossiers de près, avec des ressources humaines et financières plus importantes.

Johanne poursuit son travail du côté du Regroupement pour la transition écologique et elle saura bien nous solliciter afin d’appuyer des actions qui touchent sp.écifiquement notre ville et ses habitants.