Recours au TAQ: compte-rendu de l’atelier du 15 septembre dernier

1 oct

Résumé de la soirée de Montréal pour Tous
Avec M. Pierre-René Perrin, expert en évaluation
15 septembre 2014
Tenue au Théâtre Rialto

Introduction de Montréal pour tous
Merci d’être venu. Notre campagne d’information entreprise en mars dernier s’est bien déroulée, de très nombreux propriétaires ont analysé en profondeur leur évaluation foncière, souvent avec des voisins et amis. Il y a eu environ 7300 contestations, le personnel de la Direction de l’évaluation foncière a bien répondu aux demandes des citoyens. Beaucoup de gens ont eu des réponses négatives et envisagent de recourir au TAQ. Plusieurs personnes nous ont informés de leur obtention d’une révision favorable dont Mme Pascale K. qui nous a livré le témoignage de son expérience positive.

Objectif de la soirée
Donner de l’information sur le recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ) aux propriétaires qui avaient contesté leur évaluation au printemps 2014 et reçu une réponse d’un évaluateur municipal.

Procédures
1. Si l’évaluation a été modifiée, le contribuable a 30 jours pour accepter la proposition de l’évaluateur en remplissant le coupon réponse au bas de la lettre de celui-ci.
2. Au cas où l’évaluation est déclarée correcte, donc inchangée, par l’évaluateur, il n’est pas nécessaire de répondre dans le délai de 30 jours mais il faut respecter les 60 jours c.à.d. la date qui est inscrite sur la réponse, pour exercer un recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Recommandations
1. Prendre un contact téléphonique avec l’évaluateur qui a traité le dossier : son nom est sur la réponse reçue. Essayer, diplomatiquement, de lui demander le plus de renseignements possibles sur la manière dont l’évaluation a été faite :
Les adresses des maisons comparables utilisées pour l’étude
La méthode utilisée : parité de masse ou prix au m2
L’évaluateur a-t-il eu en main la lettre attachée à la demande de révision ?
Toute autre question pertinente qui vous préoccupe
L'évaluateur n'est pas tenu de justifier sa réponse en détail en décrivant par exemple toutes les ventes comparables qu'il a retenues dans son analyse. Il est possible que l’évaluateur soit peu enclin à donner ces renseignements et tout ce que l’on peut obtenir ne sera que de manière orale. À ce stade, aucune étude disponible n’existe pour chaque propriété individuelle. Les évaluations ont été établies de manière générale et massive. Cependant, lors d’une rencontre avec M. Bernard Côté, directeur du Service d’évaluation, au début septembre, Montréal pour Tous a appris que cette démarche auprès de l’évaluateur est considérée comme normale. Nous devrions avoir des réponses sans être obligés de demander à parler au supérieur de l’évaluateur.

2. Lettre d’analyse limitée
Il est possible d’obtenir une lettre d’analyse limitée de notre propriété par un expert reconnu par le TAQ, courtier, conseiller immobilier ou évaluateur agréé. Celle-ci peut nous guider pour décider si nous voulons exercer un recours au TAQ. Coût au bureau Groupe d’évaluateurs immobiliers Bourassa-Jodoin, partenaire de M. Perrin :
150$ + taxes
Pour faire cette lettre le technicien en évaluation ou l' évaluateur va venir visiter la propriété et étudier les comparables.
À noter qu'on peut annexer cette lettre au formulaire pour le TAQ mais qu'on ne peut pas le faire valoir lors de l'audience au TAQ. Cette lettre peut être transformée par la suite en rapport d'évaluation qui coûtera alors 150 $ au lieu de 300 $.

3. Demande de recours au TAQ (avant le délai de 60 jours ou la date limite inscrite sur la réponse de l'évaluateur)
Le formulaire est simple à remplir. On le trouve sur le site du TAQ, au http://www.taq.gouv.qc.ca. Il peut être rempli à l’écran mais doit être ensuite imprimé. Il est recommandé de l’apporter, avec vos documents pertinents (rapport d’évaluation d’un expert, d’un courtier immobilier, d’un agent d’assurance ou d’une banque) directement aux bureaux du TAQ, 500 ouest boul. René-Lévesque, où le personnel est habilité à nous faire savoir directement si rien ne manque.
Coût de la démarche : 75 $ pour une propriété de moins de 500 000$
300 $ pour une propriété de 500 000$ à 2 millions de $.
Annexer au formulaire la réponse de l'évaluateur à la demande de révision et tout autre document pertinent pour argumenter sa cause.
Sur le formulaire de demande de recours, on peut demander la conciliation dans la section 3 « Objets et motifs. »

4. Conciliation
Celle-ci consiste en une rencontre entre un juge, l’évaluateur et le propriétaire. Il n'est pas nécessaire à cette étape d'être accompagné d'un expert. On éclaircit l’objet de la demande. Le juge va interroger tour à tour les 2 parties et tenter de les rapprocher. Ex. si le proprio dit qu’il connaît l’intérieur d’une maison utilisée comme comparable et donne des explications nécessaires à l’évaluation, le juge va alors demander à l’évaluateur s’il a visité cette maison comparable etc. On ne peut pas amener un expert mais on peut présenter un rapport d'évaluation par un expert ou une lettre d'analyse limitée.
La conciliation pourrait aboutir à un règlement à l’amiable et éviter d’aller en audience au TAQ. Essayer de rencontrer l'évaluateur avant la conciliation pour tenter de régler le dossier avant la rencontre. On pourrait ainsi gagner du temps et de l’énergie.
La Loi sur la fiscalité municipale prévoit à l'article 142.1 qu'en cas de règlement, le contribuable n'est pas obligé d'être présent à l'audition en cour.
Mais les frais d'enregistrement du recours de 300 $ ne nous reviennent pas !

5. Possibilité de demander le rapport officiel de l’évaluateur
L’évaluateur n’a l’obligation de remettre son rapport écrit au TAQ que 2 semaines avant la date de la comparution. Ce n’est qu’à ce moment-là que le propriétaire peut alors demander au TAQ une copie de ce rapport à condition que cette demande soit accompagnée d’une lettre de renonciation à se présenter à l’audition avec un expert.
À noter qu'en conciliation, on n'a pas accès au rapport d'évaluation de la Ville. Ce rapport sera disponible deux semaines avant l'audition, que le propriétaire s'y présente avec ou sans expert.

6. Conseils importants pour la parution en cour
Toujours s’adresser au juge lui-même
Ne pas s’adresser à l’évaluateur
Si le juge n’écoute pas, on arrête de parler
Si le juge parle, on écoute et on ne parle pas
Pour se préparer: Visiter les propriétés utilisées comme comparables sur le rapport de l'évaluateur et comparer l'état. Apporter un estimé par des entrepreneurs des réparations à faire et des photos de sa maison et des maisons comparables.
À noter: si on est en audience SANS expert, on ne peut pas déposer un rapport d'expertise sans que l'expert soit là.
La lettre d'analyse limitée ne peut pas servir en audience. Il faut un rapport d'évaluation avec un expert qui va témoigner en votre faveur.

7. Considérations financières
Exemples de coûts possibles pour s’opposer à l’évaluation de l’évaluateur de la Ville de Montréal, d’une propriété de 500 000 $ et plus:
Lettre d’analyse limitée par un expert : 150 $
Rapport d'évaluation par expert : 300$ (150$ déduit s'il a fait une lettre d’analyse)
Demande de recours au TAQ : dépend de l'évaluation de la propriété, 75$ ou 300 $
Accompagnement d’un expert au TAQ : 400 $ env. (1h préparation + 1h audience)

(À noter que ces montants se rajoutent aux frais déjà payés pour la première demande de révision auprès de la Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal.)
C’est à chaque propriétaire d’évaluer ce qu’il est prêt à dépenser. Mais il faut aussi considérer ce qu’on peut gagner.
Exemple : Pour une baisse de 75 000 $ d’évaluation, les taxes municipales coûteront environ 200 $ de moins pour 2014 ainsi que pour les années suivantes durant 3 ans. On aura aussi une réduction proportionnelle des taxes scolaires.
Ce serait 600 $ à 700 $ de moins à payer durant ce rôle triennal. En plus le prochain rôle sera calculé à partir d’une évaluation plus basse et ainsi de suite.
Chaque propriétaire doit mettre dans la balance sa chance de faire baisser son évaluation et décider alors de prendre le risque ou non d’aller de l’avant avec des dépenses.

8. Informations secondaires
Les auditions au TAQ peuvent durer jusqu’à la fin du printemps 2015. Cette année, le Service d’évaluation de la Ville de Montréal a reçu plus de demandes de révision que les années précédentes. On s’attend donc à avoir plus de demandes pour le TAQ.
Les auditions pour le secteur résidentiel devraient commencer vers le mois de décembre 2014. Cependant, si l’on a demandé une conciliation, sans renoncer à l'audition, s'il n'y a pas d'entente trouvée avec l'évaluateur, l'audition pourra être reportée plus tard.
En tout temps, on peut profiter de la période d'attente pour tenter de rencontrer l'évaluateur afin d'obtenir un règlement hors cour avant la rencontre de conciliation, ou avant l'audition, tel que prévu à l'article 142.1 de la Loi sur la fiscalité municipale .

Pour rejoindre M. Pierre-René Perrin, conseiller en fiscalité municipale
http://www.pierre-rene.com
Information : 514 249 6729

Comment J’ai gagné une baisse majeure de mon évaluation 2014

1 oct

Lors de notre atelier du 15 septembre dernier, Mme P. K. a accepté de livrer de vive voix son témoignage sur son expérience positive de contestation de l’évaluation reçue de la Ville de Montréal:

Voici les éléments mentionnés concernant la demande de révision de l’évaluation de notre propriété qui s’est terminée à notre avantage!

· Duplex (propriété indivise) dans l’arrondissement du Plateau.
· Augmentation totale prévue au rôle 2012-2014 : +20%
· Changement de propriétaires : les deux condos ont été achetés au premier semestre 2012; comme c’était l’année de référence pour le nouveau rôle, cela a grandement aidé l’argumentaire développé dans une lettre adressée à l’évaluatrice de notre unité d’évaluation, soit :
1) Achats à un prix total pour la valeur du duplex nettement inférieur à celui demandé dans la nouvelle évaluation. En fait, ils étaient même inférieurs à la valeur au rôle 2009-2011.

2) En appui à ce fait :
a- les comparables des institutions financières lors de nos demandes de prêts (incluant les commentaires des évaluateurs des institutions financières, bien sûr)
b- d’autres comparables obtenus grâce à l’agente immobilière des anciens propriétaires de mon logement
Total de 12 propriétés, incluant notre duplex
 
3) Établissement d’un tableau comparatif mettant en évidence :
a. les points de ressemblance des propriétés considérées pour les comparables, toutes des ventes effectuées en 2012 dans la même unité d’évaluation. Les points de comparaison portaient uniquement sur la base de ce qui est mentionné dans le rôle d’évaluation puisque c’était les seules données dont je disposais (superficie du bâtiment, comparaison de la superficie des terrains pour être sûr qu’ils étaient dans le ratio expliqué par M. Perrin, date de construction, divise ou indivise, date de la vente…)
b.le prix au pied carré pour chaque propriété
11 des 12 des propriétés avaient été vendues à un prix au pied carré inférieur à celui payé pour la nôtre.
 
4) Conclusion de la lettre :
a. Calcul du prix au pied carré selon la nouvelle évaluation de la Ville, pour enfoncer le clou… Cela impliquait 27 % d’augmentation par rapport au prix que nous avions effectivement payé.
b. Donc mention que l’augmentation était injustifiée et demande de rectificatif.

Nous avons obtenu gain de cause et même un peu plus!
En effet, l’évaluateur a proposé pour 2012 une valeur finale inférieure à celle du rôle précédent (de près de 3 %). En d’autres termes, une diminution totale de 22 % par rapport au montant spécifié pour le rôle 2012-2014.

Atelier de formation le lundi 15 septembre sur le recours au TAQ

5 sept.

Montréal pour tous tiendra une assemblée publique d’information le lundi 15 septembre 2014 à 19h00 au Théâtre Rialto situé au 5723 avenue du Parc, un peu au sud de la rue Bernard.

Au menu, un bref rapport sur le nombre croissant de propriétaires ayant déposé une contestation de leur évaluation foncière auprès du Service d’évaluation foncière de la Ville de Montréal puis un atelier d’information sur les recours possibles au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour ceux et celles qui veulent contester la décision.

Cet atelier sera animé par M. Pierre-René Perrin, évaluateur municipal à la Communauté urbaine de Montréal et la Ville de Montréal pendant 23 années et maintenant expert indépendant en évaluation. Il présentera les règles et conditions pour se représenter soi-même ou par un expert agréé. Veuillez noter que le recours au TAQ doit se faire dans les 30 jours suivants la réception de la réponse de la Ville de Montréal.

SVP vous inscrire en envoyant votre nom et votre arrondissement par courriel au montrealpourtous@gmail.com

Contenu de l’atelier s’adressant aux propriétaires d’immeuble d’habitation de 5 logements et moins :
-la réponse de l’évaluateur municipal suite à une demande de révision administrative;
-le recours au TAQ;
-le délai et les frais pour exercer un recours;
-la demande d’un juge médiateur, sans renoncement à l’audition;
-règlement avec l’évaluateur municipal;
-comment obtenir la copie du rapport de l’évaluateur municipal;
-lors de l’audition, avec ou sans expert;
-le renoncement à un rapport d’expert;
-comment se préparer à l’audition sans expert;
-déposer une preuve, commenter le rapport de l’évaluateur et plaider sa cause.

Les dossiers chauds de la rentrée à Montréal

2 sept.

L’été a vite filé entre nos doigts, mais sans nous faire abandonner les dossiers chauds de Montréal.

N’oubliez surtout pas que nous, les braves Claudine, Johanne, Jeanie, Lucille et Marc-André et Pierre, avons bien besoin de votre aide pour obtenir encore plus de résultats. Bonne rentrée!

Voici donc plus de détails :

-Partie A: Campagne de contestation des hausses de l’évaluation foncière :

Elle se poursuit, il y a eu beaucoup plus de demande de révision qu’auparavant. Selon nos sources, le nombre de ces demandes qui était de 5500 pour toute la Ville lors du rôle précédent en 2011, est passé à 7800 en 2014. Pour le secteur du centre de la Ville, qui comprend le Plateau, le Sud-ouest et Ahuntsic, il y a eu 3000 demandes. Le personnel de la Direction du Service de l’évaluation foncière a eu tellement de travail qu’il a dû retarder l’envoi de réponses. Donc notre travail a porté ses premiers fruits: plus de gens ont cherché à comprendre leur évaluation et ses mécanismes, puis bon nombre ont déposé une contestation officielle.

Les techniciens qui sont venus visiter les propriétés dont l’évaluation était contestée, ont été très avenants et leurs réponses furent précieuses pour augmenter la compréhension des critères et références d’évaluation. Une première propriétaire a eu réponse à sa contestation : réévaluation à la baisse de 50 000$, soit près de 10%! Une seconde a obtenu une baisse sur son triplex de 79,500 $ sur un total de $1,117,500. Un troisième cette fois à Lasalle a obtenu une baisse de 6% sur une évaluation de plus de $700 000, qu’il juge insuffisante et il ira contester plus haut au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Un grand nombre de réponses suivront sous peu … Pour les moins bonnes, c’est-à-dire un refus de baisser l’évaluation ou une baisse jugée insuffisante, les propriétaires qui voudront contester le verdict du Service de l’évaluation pourront en savoir plus lors de notre atelier de formation que nous organisons vers la mi-septembre sur les procédures et les échéances du TAQ avec l’expert-conseil Pierre-René Perrin. Par exemple, vous avez 30 jours pour déposer une demande de révision au TAQ. Et vous pouvez dire vos arguments au juge sans avoir à payer un expert-conseil. Suivez nos prochains messages à cet effet.

Nous ferons plus tard un bilan de toute notre campagne auprès de la Ville et du TAQ. Nous avons déjà un rendez-vous cette semaine avec le Directeur du Service de l’évaluation foncière, nous cherchons à en obtenir avec les fonctionnaires de Québec pour proposer des changements au prochain rôle en 2017. Nous attendons depuis 3 mois un rendez-vous de travail avec l’administration Coderre sur les aides possibles aux propriétaires occupants de longue durée.

-Partie B: Changement de notre stratégie :

Notre comité a décidé d’aller moins souvent au Conseil poser nos questions. Le temps accordé pour une question est ratatiné à 1minute 30, l’écoute est très relative et variable, les suites sont limitées. Nous allons plutôt rencontrer des experts pour nous éclairer, puis les fonctionnaires-clés et les élus ouverts. Nous voulons suivre de très près les questions de :

transparence des informations et échec à la collusion-corruption; remboursements des vols!

–mise en place de mesures pour évaluer sérieusement la performance des divers services, comme cela se fait en Ontario;

–mise en place de mesures et rencontres pour faire beaucoup mieux comprendre aux citoyens et contribuables le budget de la Ville, en nous inspirant de Calgary où le maire, qui n’est pas un conservateur, fait des gestes incroyables. Nous avons déjà eu un échange fructueux avec le DG de la Ville, M. Alain Marcoux qui avait fait du travail de vulgarisation budgétaire alors qu’il était DG de la Ville de Québec. Nous gardons le lien avec l’Équipe du Centre d’Écologie urbaine de Montréal. Isabelle gaudette sera leur représentante et la nôtre au Forum sur le budget participatif à Los Angeles bientôt.

Nous verrons suite à ces rencontres et recherches comment augmenter nos résultats au Conseil Municipal dont le prochain est le lundi 15 septembre et à la Commission des finances dont les dates seront annoncées mi-septembre.

Partie C: deux autres sujets bouillants que nous suivons:

-Le projet de réorganisation de la Ville de l’administration Coderre qui veut aussi baisser les redistributions de la Ville centrale aux arrondissements, comme le Plateau, le Sud-ouest, Anjou, Outremont, etc. À suivre! Nous allons demander aux maires d’arrondissement quels sont leurs points de vue à ces propos. Plusieurs d’entre eux sont furieux et demandent le retrait de ce projet. Car plusieurs arrondissements paieraient plus de taxes pour se retrouver avec moins de budget et moins de services!

-le projet de Loi no. 3 sur les régimes de retraites municipaux dont celui de Montréal qui gruge une part très importante du budget de la Ville soit 12% et qui contribue beaucoup au déficit de la Ville. Notre question actuelle est la suivante: comment contribuer au débat, du point de vue des contribuables qui vivent des hausses de taxes répétées et fortes. Vous pouvez consulter à ce propos notre article sur notre site intitulé : « Fonds de retraite des employés municipaux : le point sur l’essentiel du projet de loi no. 3.» Il contient aussi des questions et le respect de certains principes. Vos copmmentaires sont les bienvenus.

Conclusion rapide : Nous avancerons beaucoup plus si vous nous fournissez une aide, petite, moyenne ou grande pour la recherche d’informations dans les médias ou auprès d’experts, l’organisation de la rencontre avec l’expert M. Perrin, le suivi de nos liens avec un groupe de propriétaires de Pierrefonds-Roxboro par exemple, la rénovation de notre site internet ou notre présence sur Facebook ou Twitter, ou la traduction en anglais de ce document! Bienvenue dans notre cercle, on rit bien en plus!

Fonds de Retraite des employés municipaux : le point sur l’essentiel du projet de loi no 3 de Québec, et des questions!

2 sept.

Fonds de Retraite des employés municipaux : le point sur l’essentiel du projet de loi no 3 de Québec, et des questions!

Projet de loi basé sur le Rapport du Comité d’Alban D’amours (ex pdg des Caisses populaires Desjardins)

Constats principaux: les 172 régimes ne peuvent continuer comme cela : de moins en moins de travailleurs actifs pour soutenir ceux et celles à la retraite, déficits importants depuis 2013, non réglés par les négos; aussi nouvelle donnée démographique: de plus en plus de gens vivent beaucoup plus longtemps. Aussi personne n’avait prévu gros crash de la Bourse de 2008, et cela peut revenir.

Projet de loi du Ministre Moreau du Ministère des Affaires municipales et de l’Organisation du Territoire (MAMOT ):

Les négociations n’ayant pas généréé de solution depuis 3 ans, le projet propose de limiter les contributions des municipalités et des travailleurs à 50-50, de partager les coûts et les déficits récents à 50-50, de limiter la part du salaire pouvant être mise dans le fonds de retraite à 18% ( un peu plus pour les policiers-pompiers), d’obliger chaque fonds à avoir dans ses offres 85 ou 100% des sommes promises par contrat aux retraités et d’avoir un fonds de stabilisation pour faire face aux fluctuations de la Bourse.

Pour le reste, chaque négo. peut décider de ses ententes, en respectant le cadre ci-haut.

Grandes mésententes entre le gouvernement et les syndicats :
-le déficit global est-il bien de 3, 9 milliards ou plutôt de 2,25 milliards selon les actuaires des syndicats, réponse de ceux-ci le 26 août!

-un fonds doit-il être capitalisé à 85 ou 100% (discussion d’actuaires, majorité pour le 100%)

-ce déficit selon les conventions actuelles est à combler par les municipalités. Pourquoi le gouvernement ne respecte-t’il pas sa signature?

-les déficits futurs doivent-ils être pourvus par des hausses de contributions des employés, ou une baisse de leurs prestations, dont la réduction des clauses d’indexation ( lesquelles ne semblent toucher que 15% des retraités, mais avec les clauses d’indexation partielle, cela monte à 45% des retraités), le réduction des rentes de conjoints-es ou faire payer les contribuables?

Hypothèses d’ententes soulevées dans les médias et par des intervenants  :

-étaler le comblement du déficit sur plus d’années;

-tenir compte de la situation des fonds, pouvoir réduire les rentes ou augmenter les contributions quand la santé financière n’est pas au rendez-vous;

-pouvoir mettre de l’argent au-delà du 18% dans le fonds de stabilisation quand la santé financière l’exige;

-trouver des mesures adaptées aux situations particulières; par exemple Montréal qui ne peut continuer comme avant; le maire Coderre exige que la limite du 18% soit permanente et non pour 3 ans, car tout cela sera à renégocier;

-que la loi prévoit qu’en cas d’arbitrage, les arbitres ne se réfèrent pas qu’aux plus hauts salaires de la profession, mais aussi aux situations financières des contribuables ( idée de PP)

-que la loi réduise les avantages fiscaux des employés municipaux dans les cas où ils ne sont pas égaux à ceux de l’ensemble des contribuables ( exemple pouvoir ne pas être imposé pour ses contributions dépassant 18% de ses revenus, même chose pour les déductions des rentes de conjointes-connjoints;

-les syndicats proposent que les régimes qui sont en santé financière puissent ne pas être couverts par la loi (opting out). Par exemple la Ville de Rimouski a réussi à signer des ententes sur les déficits passés!

Alerte rouge: au Québec, il faut revoir dans le même sens nos gros problèmes de financement (dette, éducation, santé) selon le prof. Yves Trudel de l’Univ. Sherbrooke. Rien n’est viable à terme!

Position de syndicalistes, qui suivent et appuient nos travaux en très très bref:

-on ne peut pas déchirer un accord conclu et écrit dans un contrat;

-il faut réformer les 172 régimes municipaux de retraite, par exemple en les regroupant dans un seul régime, comme cela se fait pour les fonctionnaires provinciaux, avec le RREGOP.

-il faut analyser les problèmes des écarts considérables entre les rémunérations des employés municipaux et celles des fonctionnaires provinciaux et trouver des solutions à ces situations qui ne peuvent durer.

-il faut exiger un régime public de retraite universels pour tous, donc pour ceux qui n’ont aucun régime. Il faut regarder le plan mis de l,avant par La FTQ, qui a reprise celui du Congrès du travail du Canada (CTC).

Que pensez-vous de tout cela? Que pensez-vous de tout cela? Que pensez-vous de tout cela?

Le point sur nos actions depuis mars 2014 sur les évaluations et taxes

3 juill.

À l’occasion de l’échéance du 2 juillet 2014 pour le 2e versement du compte de taxes à Montréal

Depuis l’annonce en mars dernier d’une autre hausse de taxes foncières et lors de l’échéance du 1er avril pour le premier versement, de nombreux citoyens ont exprimé publiquement leur révolte et leur sentiment d’injustice. Nous les avons entendu dans la rue, dans les médias et lors des deux assemblées que notre groupe de citoyens Montréal pour tous a organisées. Nous les avons répercutés à plusieurs reprises auprès de conseillers municipaux et lors des périodes de questions au Conseil municipal.

Quels faits nouveaux avons-nous observé cette année? Un grand nombre de citoyens ont regardé de près leur compte de taxes comme d’habitude mais ils ont aussi été vivement intéressés par nos informations et celles du Service de l’évaluation foncière visant à mieux comprendre l’évaluation de leur immeuble. De plus, bon nombre de ces demandes nous sont parvenus de citoyens des arrondissements du centre qui ne comprenaient pas leur hausse d’évaluation atteignant parfois de 20 à 45%, mais aussi d’arrondissements éloignés du centre. Pour ne prendre qu’un exemple, suite à nos contacts avec l’Association des propriétaires fonciers de Pierrefonds-Roxboro, plusieurs contribuables ont voulu comprendre pourquoi il y avait des hausses soudaines de 70% de l’évaluation de leur terrain.

Autre fait nouveau, plusieurs de ces contribuables se sont déplacés pour entendre un expert indépendant venir expliquer les paramètres de l’évaluation foncière et les règles et procédures pour déposer une contestation. Puis de nombreux individus, et même 3 groupes de contribuables réunis sur la base de leur unités de voisinage(ndlr c’est l’unité d’évaluation foncière à Montréal), ont voulu comprendre leur hausse, et ainsi vérifier si leur révolte est fondée.

Suite à ces analyses, bon nombre de propriétaires ont déposé une contestation. Ils nous ont signalé une belle coopération des employés du Service de l’évaluation foncière au niveau de l’information. Plusieurs propriétaires ont reçu ensuite la visite d’un technicien afin de mettre à jour les informations sur l’immeuble et le terrain en cause; ils ont alors appris que le nombre de contestations était en forte hausse. À tel point que les réponses aux contestations risquaient d’être un peu retardées cette année au-delà du 1er septembre. Elles seront vivement attendues pour faire le bilan de tout cela. 

Pour notre groupe de bénévoles, ces travaux approfondis d’étude et d’analyse démontrent l’intérêt de contribuables pour la chose publique montréalaise. Mais ils nous ont incité à faire la demande suivante au directeur du Service de l’évaluation pour le prochain rôle d’évaluation de 2017 : pourquoi n’organiseriez-vous pas vous-mêmes de telles assemblées d’information publique?

Nous attendons également une réponse du président du comité exécutif, M. Pierre Desrochers qui, de concert avec le maire Denis Coderre, a bien écouté les points de vue de citoyens à propos de l’évaluation et a promis de regarder avec nous les possibilités de répit pour le payeur de taxes. Les éléments suivants sont en jeu : que faire pour aider les propriétaires qui ne peuvent faire face à ces hausses de l’évaluation et des taxes, principalement dans les quartiers centraux? que pouvons-nous réclamer ensemble du gouvernement du Québec? une aide améliorée du crédit de solidarité qui inclut maintenant l’ancien crédit d’impôt foncier,? un changement à la loi afin que toute l’évaluation foncière municipale ne se réfère pas uniquement aux prix si fluctuants du marché immobilier?

Notre groupe profitera d’une rencontre avec le ministre Moreau des Affaires municipales pour soulever en plus la question épineuse du remboursement des sommes volées aux Montréalais par des individus et des entreprises liées à la construction. Car cette question est du ressort de Québec. La vigilance et l’action des citoyens demeure plus que jamais essentielle afin que de réels changements surviennent!

Le Collectif des passages à niveau au Téléjournal du 5 avril 2014

8 mai

Voici un reportage sur la nécessité des passages à niveau, avec Mistaya Hemingway du Collectif des passages à niveau.

Bravo ! Prochaine étape : les résultats de la médiation entre le CP et la Ville de Montréal. 

 

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