Atelier de formation le lundi 15 septembre sur le recours au TAQ

5 sept.

Montréal pour tous tiendra une assemblée publique d’information le lundi 15 septembre 2014 à 19h00 au Théâtre Rialto situé au 5723 avenue du Parc, un peu au sud de la rue Bernard.

Au menu, un bref rapport sur le nombre croissant de propriétaires ayant déposé une contestation de leur évaluation foncière auprès du Service d’évaluation foncière de la Ville de Montréal puis un atelier d’information sur les recours possibles au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour ceux et celles qui veulent contester la décision.

Cet atelier sera animé par M. Pierre-René Perrin, évaluateur municipal à la Communauté urbaine de Montréal et la Ville de Montréal pendant 23 années et maintenant expert indépendant en évaluation. Il présentera les règles et conditions pour se représenter soi-même ou par un expert agréé. Veuillez noter que le recours au TAQ doit se faire dans les 30 jours suivants la réception de la réponse de la Ville de Montréal.

SVP vous inscrire en envoyant votre nom et votre arrondissement par courriel au montrealpourtous@gmail.com

Contenu de l’atelier s’adressant aux propriétaires d’immeuble d’habitation de 5 logements et moins :
-la réponse de l’évaluateur municipal suite à une demande de révision administrative;
-le recours au TAQ;
-le délai et les frais pour exercer un recours;
-la demande d’un juge médiateur, sans renoncement à l’audition;
-règlement avec l’évaluateur municipal;
-comment obtenir la copie du rapport de l’évaluateur municipal;
-lors de l’audition, avec ou sans expert;
-le renoncement à un rapport d’expert;
-comment se préparer à l’audition sans expert;
-déposer une preuve, commenter le rapport de l’évaluateur et plaider sa cause.

Les dossiers chauds de la rentrée à Montréal

2 sept.

L’été a vite filé entre nos doigts, mais sans nous faire abandonner les dossiers chauds de Montréal.

N’oubliez surtout pas que nous, les braves Claudine, Johanne, Jeanie, Lucille et Marc-André et Pierre, avons bien besoin de votre aide pour obtenir encore plus de résultats. Bonne rentrée!

Voici donc plus de détails :

-Partie A: Campagne de contestation des hausses de l’évaluation foncière :

Elle se poursuit, il y a eu beaucoup plus de demande de révision qu’auparavant. Selon nos sources, le nombre de ces demandes qui était de 5500 pour toute la Ville lors du rôle précédent en 2011, est passé à 7800 en 2014. Pour le secteur du centre de la Ville, qui comprend le Plateau, le Sud-ouest et Ahuntsic, il y a eu 3000 demandes. Le personnel de la Direction du Service de l’évaluation foncière a eu tellement de travail qu’il a dû retarder l’envoi de réponses. Donc notre travail a porté ses premiers fruits: plus de gens ont cherché à comprendre leur évaluation et ses mécanismes, puis bon nombre ont déposé une contestation officielle.

Les techniciens qui sont venus visiter les propriétés dont l’évaluation était contestée, ont été très avenants et leurs réponses furent précieuses pour augmenter la compréhension des critères et références d’évaluation. Une première propriétaire a eu réponse à sa contestation : réévaluation à la baisse de 50 000$, soit près de 10%! Une seconde a obtenu une baisse sur son triplex de 79,500 $ sur un total de $1,117,500. Un troisième cette fois à Lasalle a obtenu une baisse de 6% sur une évaluation de plus de $700 000, qu’il juge insuffisante et il ira contester plus haut au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Un grand nombre de réponses suivront sous peu … Pour les moins bonnes, c’est-à-dire un refus de baisser l’évaluation ou une baisse jugée insuffisante, les propriétaires qui voudront contester le verdict du Service de l’évaluation pourront en savoir plus lors de notre atelier de formation que nous organisons vers la mi-septembre sur les procédures et les échéances du TAQ avec l’expert-conseil Pierre-René Perrin. Par exemple, vous avez 30 jours pour déposer une demande de révision au TAQ. Et vous pouvez dire vos arguments au juge sans avoir à payer un expert-conseil. Suivez nos prochains messages à cet effet.

Nous ferons plus tard un bilan de toute notre campagne auprès de la Ville et du TAQ. Nous avons déjà un rendez-vous cette semaine avec le Directeur du Service de l’évaluation foncière, nous cherchons à en obtenir avec les fonctionnaires de Québec pour proposer des changements au prochain rôle en 2017. Nous attendons depuis 3 mois un rendez-vous de travail avec l’administration Coderre sur les aides possibles aux propriétaires occupants de longue durée.

-Partie B: Changement de notre stratégie :

Notre comité a décidé d’aller moins souvent au Conseil poser nos questions. Le temps accordé pour une question est ratatiné à 1minute 30, l’écoute est très relative et variable, les suites sont limitées. Nous allons plutôt rencontrer des experts pour nous éclairer, puis les fonctionnaires-clés et les élus ouverts. Nous voulons suivre de très près les questions de :

transparence des informations et échec à la collusion-corruption; remboursements des vols!

–mise en place de mesures pour évaluer sérieusement la performance des divers services, comme cela se fait en Ontario;

–mise en place de mesures et rencontres pour faire beaucoup mieux comprendre aux citoyens et contribuables le budget de la Ville, en nous inspirant de Calgary où le maire, qui n’est pas un conservateur, fait des gestes incroyables. Nous avons déjà eu un échange fructueux avec le DG de la Ville, M. Alain Marcoux qui avait fait du travail de vulgarisation budgétaire alors qu’il était DG de la Ville de Québec. Nous gardons le lien avec l’Équipe du Centre d’Écologie urbaine de Montréal. Isabelle gaudette sera leur représentante et la nôtre au Forum sur le budget participatif à Los Angeles bientôt.

Nous verrons suite à ces rencontres et recherches comment augmenter nos résultats au Conseil Municipal dont le prochain est le lundi 15 septembre et à la Commission des finances dont les dates seront annoncées mi-septembre.

Partie C: deux autres sujets bouillants que nous suivons:

-Le projet de réorganisation de la Ville de l’administration Coderre qui veut aussi baisser les redistributions de la Ville centrale aux arrondissements, comme le Plateau, le Sud-ouest, Anjou, Outremont, etc. À suivre! Nous allons demander aux maires d’arrondissement quels sont leurs points de vue à ces propos. Plusieurs d’entre eux sont furieux et demandent le retrait de ce projet. Car plusieurs arrondissements paieraient plus de taxes pour se retrouver avec moins de budget et moins de services!

-le projet de Loi no. 3 sur les régimes de retraites municipaux dont celui de Montréal qui gruge une part très importante du budget de la Ville soit 12% et qui contribue beaucoup au déficit de la Ville. Notre question actuelle est la suivante: comment contribuer au débat, du point de vue des contribuables qui vivent des hausses de taxes répétées et fortes. Vous pouvez consulter à ce propos notre article sur notre site intitulé : « Fonds de retraite des employés municipaux : le point sur l’essentiel du projet de loi no. 3.» Il contient aussi des questions et le respect de certains principes. Vos copmmentaires sont les bienvenus.

Conclusion rapide : Nous avancerons beaucoup plus si vous nous fournissez une aide, petite, moyenne ou grande pour la recherche d’informations dans les médias ou auprès d’experts, l’organisation de la rencontre avec l’expert M. Perrin, le suivi de nos liens avec un groupe de propriétaires de Pierrefonds-Roxboro par exemple, la rénovation de notre site internet ou notre présence sur Facebook ou Twitter, ou la traduction en anglais de ce document! Bienvenue dans notre cercle, on rit bien en plus!

Fonds de Retraite des employés municipaux : le point sur l’essentiel du projet de loi no 3 de Québec, et des questions!

2 sept.

Fonds de Retraite des employés municipaux : le point sur l’essentiel du projet de loi no 3 de Québec, et des questions!

Projet de loi basé sur le Rapport du Comité d’Alban D’amours (ex pdg des Caisses populaires Desjardins)

Constats principaux: les 172 régimes ne peuvent continuer comme cela : de moins en moins de travailleurs actifs pour soutenir ceux et celles à la retraite, déficits importants depuis 2013, non réglés par les négos; aussi nouvelle donnée démographique: de plus en plus de gens vivent beaucoup plus longtemps. Aussi personne n’avait prévu gros crash de la Bourse de 2008, et cela peut revenir.

Projet de loi du Ministre Moreau du Ministère des Affaires municipales et de l’Organisation du Territoire (MAMOT ):

Les négociations n’ayant pas généréé de solution depuis 3 ans, le projet propose de limiter les contributions des municipalités et des travailleurs à 50-50, de partager les coûts et les déficits récents à 50-50, de limiter la part du salaire pouvant être mise dans le fonds de retraite à 18% ( un peu plus pour les policiers-pompiers), d’obliger chaque fonds à avoir dans ses offres 85 ou 100% des sommes promises par contrat aux retraités et d’avoir un fonds de stabilisation pour faire face aux fluctuations de la Bourse.

Pour le reste, chaque négo. peut décider de ses ententes, en respectant le cadre ci-haut.

Grandes mésententes entre le gouvernement et les syndicats :
-le déficit global est-il bien de 3, 9 milliards ou plutôt de 2,25 milliards selon les actuaires des syndicats, réponse de ceux-ci le 26 août!

-un fonds doit-il être capitalisé à 85 ou 100% (discussion d’actuaires, majorité pour le 100%)

-ce déficit selon les conventions actuelles est à combler par les municipalités. Pourquoi le gouvernement ne respecte-t’il pas sa signature?

-les déficits futurs doivent-ils être pourvus par des hausses de contributions des employés, ou une baisse de leurs prestations, dont la réduction des clauses d’indexation ( lesquelles ne semblent toucher que 15% des retraités, mais avec les clauses d’indexation partielle, cela monte à 45% des retraités), le réduction des rentes de conjoints-es ou faire payer les contribuables?

Hypothèses d’ententes soulevées dans les médias et par des intervenants  :

-étaler le comblement du déficit sur plus d’années;

-tenir compte de la situation des fonds, pouvoir réduire les rentes ou augmenter les contributions quand la santé financière n’est pas au rendez-vous;

-pouvoir mettre de l’argent au-delà du 18% dans le fonds de stabilisation quand la santé financière l’exige;

-trouver des mesures adaptées aux situations particulières; par exemple Montréal qui ne peut continuer comme avant; le maire Coderre exige que la limite du 18% soit permanente et non pour 3 ans, car tout cela sera à renégocier;

-que la loi prévoit qu’en cas d’arbitrage, les arbitres ne se réfèrent pas qu’aux plus hauts salaires de la profession, mais aussi aux situations financières des contribuables ( idée de PP)

-que la loi réduise les avantages fiscaux des employés municipaux dans les cas où ils ne sont pas égaux à ceux de l’ensemble des contribuables ( exemple pouvoir ne pas être imposé pour ses contributions dépassant 18% de ses revenus, même chose pour les déductions des rentes de conjointes-connjoints;

-les syndicats proposent que les régimes qui sont en santé financière puissent ne pas être couverts par la loi (opting out). Par exemple la Ville de Rimouski a réussi à signer des ententes sur les déficits passés!

Alerte rouge: au Québec, il faut revoir dans le même sens nos gros problèmes de financement (dette, éducation, santé) selon le prof. Yves Trudel de l’Univ. Sherbrooke. Rien n’est viable à terme!

Position de syndicalistes, qui suivent et appuient nos travaux en très très bref:

-on ne peut pas déchirer un accord conclu et écrit dans un contrat;

-il faut réformer les 172 régimes municipaux de retraite, par exemple en les regroupant dans un seul régime, comme cela se fait pour les fonctionnaires provinciaux, avec le RREGOP.

-il faut analyser les problèmes des écarts considérables entre les rémunérations des employés municipaux et celles des fonctionnaires provinciaux et trouver des solutions à ces situations qui ne peuvent durer.

-il faut exiger un régime public de retraite universels pour tous, donc pour ceux qui n’ont aucun régime. Il faut regarder le plan mis de l,avant par La FTQ, qui a reprise celui du Congrès du travail du Canada (CTC).

Que pensez-vous de tout cela? Que pensez-vous de tout cela? Que pensez-vous de tout cela?

Le point sur nos actions depuis mars 2014 sur les évaluations et taxes

3 juill.

À l’occasion de l’échéance du 2 juillet 2014 pour le 2e versement du compte de taxes à Montréal

Depuis l’annonce en mars dernier d’une autre hausse de taxes foncières et lors de l’échéance du 1er avril pour le premier versement, de nombreux citoyens ont exprimé publiquement leur révolte et leur sentiment d’injustice. Nous les avons entendu dans la rue, dans les médias et lors des deux assemblées que notre groupe de citoyens Montréal pour tous a organisées. Nous les avons répercutés à plusieurs reprises auprès de conseillers municipaux et lors des périodes de questions au Conseil municipal.

Quels faits nouveaux avons-nous observé cette année? Un grand nombre de citoyens ont regardé de près leur compte de taxes comme d’habitude mais ils ont aussi été vivement intéressés par nos informations et celles du Service de l’évaluation foncière visant à mieux comprendre l’évaluation de leur immeuble. De plus, bon nombre de ces demandes nous sont parvenus de citoyens des arrondissements du centre qui ne comprenaient pas leur hausse d’évaluation atteignant parfois de 20 à 45%, mais aussi d’arrondissements éloignés du centre. Pour ne prendre qu’un exemple, suite à nos contacts avec l’Association des propriétaires fonciers de Pierrefonds-Roxboro, plusieurs contribuables ont voulu comprendre pourquoi il y avait des hausses soudaines de 70% de l’évaluation de leur terrain.

Autre fait nouveau, plusieurs de ces contribuables se sont déplacés pour entendre un expert indépendant venir expliquer les paramètres de l’évaluation foncière et les règles et procédures pour déposer une contestation. Puis de nombreux individus, et même 3 groupes de contribuables réunis sur la base de leur unités de voisinage(ndlr c’est l’unité d’évaluation foncière à Montréal), ont voulu comprendre leur hausse, et ainsi vérifier si leur révolte est fondée.

Suite à ces analyses, bon nombre de propriétaires ont déposé une contestation. Ils nous ont signalé une belle coopération des employés du Service de l’évaluation foncière au niveau de l’information. Plusieurs propriétaires ont reçu ensuite la visite d’un technicien afin de mettre à jour les informations sur l’immeuble et le terrain en cause; ils ont alors appris que le nombre de contestations était en forte hausse. À tel point que les réponses aux contestations risquaient d’être un peu retardées cette année au-delà du 1er septembre. Elles seront vivement attendues pour faire le bilan de tout cela. 

Pour notre groupe de bénévoles, ces travaux approfondis d’étude et d’analyse démontrent l’intérêt de contribuables pour la chose publique montréalaise. Mais ils nous ont incité à faire la demande suivante au directeur du Service de l’évaluation pour le prochain rôle d’évaluation de 2017 : pourquoi n’organiseriez-vous pas vous-mêmes de telles assemblées d’information publique?

Nous attendons également une réponse du président du comité exécutif, M. Pierre Desrochers qui, de concert avec le maire Denis Coderre, a bien écouté les points de vue de citoyens à propos de l’évaluation et a promis de regarder avec nous les possibilités de répit pour le payeur de taxes. Les éléments suivants sont en jeu : que faire pour aider les propriétaires qui ne peuvent faire face à ces hausses de l’évaluation et des taxes, principalement dans les quartiers centraux? que pouvons-nous réclamer ensemble du gouvernement du Québec? une aide améliorée du crédit de solidarité qui inclut maintenant l’ancien crédit d’impôt foncier,? un changement à la loi afin que toute l’évaluation foncière municipale ne se réfère pas uniquement aux prix si fluctuants du marché immobilier?

Notre groupe profitera d’une rencontre avec le ministre Moreau des Affaires municipales pour soulever en plus la question épineuse du remboursement des sommes volées aux Montréalais par des individus et des entreprises liées à la construction. Car cette question est du ressort de Québec. La vigilance et l’action des citoyens demeure plus que jamais essentielle afin que de réels changements surviennent!

Le Collectif des passages à niveau au Téléjournal du 5 avril 2014

8 mai

Voici un reportage sur la nécessité des passages à niveau, avec Mistaya Hemingway du Collectif des passages à niveau.

Bravo ! Prochaine étape : les résultats de la médiation entre le CP et la Ville de Montréal. 

 

Conseil municipal du 28 avril: bons résultats

29 avr.
8 personnes de Montréal pour tous sont venues au rendez-vous pour le Conseil municipal. Merci aux personnes de Verdun, Outremont, Rosemont Petite-Patrie et du Plateau qui sont venus prendre un numéro et qui ont permis à 3 personnes de prendre la parole.
Il y a eu d’abord Mme Françoise S. de Pointe-St-Charles qui a dit très clairement: comment ça vous augmentez les taxes puis vous dites aux jeunes familles de venir, moi mes taxes augmentent cette année de 1000$. Puis en sous-question: comment ça vous ne prévoyez aucune école dans le Griffintown, au nombre d’experts que vous payez? Comment attirer les familles sans prévoir une école? Monsieur Coderre a admis leur erreur pour l’école mais a dit douter beaucoup de son 1000$ d’augmentation. Mme F. va lui faire parvenir ses comptes de taxes.
Puis Mme Marie-Pierre B. du Plateau, qui est venue à nos deux assemblées a été incroyable. Un brin nerveuse à sa première prise de parole, elle a su dire son amour de sa maison, de son quartier, de Montréal et son grand désir…de ne pas partir…Retraitée monoparentale avec rente de retraite qui n’augmente pas, elle croule sous le poids de ses taxes. Il y a eu applaudissements de plusieurs conseillers qui ont été vivement émus par ce témoignage vécu.
Une première belle surprise est apparue dans la réponse du président du comité exécutif, M. Pierre Desrochers: il a  répété ce qu’il a dit le 17 mars (contrôle plus serré des dépenses, négociations avec Québec, puis il a ajouté: vous avez raison madame, il faut trouver d’autres solutions. Cela contrastait complètement avec la réponse du dernier conseil: on a trois ans pour voir venir! Et qui nous avait fort déçus!
En troisième lieu, Pierre P. a pu demander si dans ces autres mesures, il incluait la mise en place d’un comité, composé d’élus, fonctionnaires et experts mais aussi de citoyens qui irait présenter à Québec des solutions fiscales aux hausses incroyables de l’évaluation, jusqu’à 43% dans les quartiers centraux! Il a précisé que le contexte était idéal, avec le mandat donné par l’administration Couillard à son nouveau ministre des Affaires municipales, M. Pierre Moreau, de revoir la fiscalité municipale.
Et belle surprise M. Coderre rend hommage au sérieux du travail de Montréal pour tous. Il est d’accord pour dire que les planètes sont alignés et que c’est le moment de revoir cela et le statut de la métropole et le partage des revenus. Sans s’engager sur la mise en place d’un comité, il va nous rappeler pour analyser les demandes des montréalais pour soutenir les propriétaires occupants de longue durée face aux hausses de l’évaluation.
Ce fut donc une très belle mobilisation. Il faut maintenant la poursuivre afin d’obtenir des résultats concrets. Rendez-vous au prochain conseil le lundi 26 mai. Car plus il y aura de témoignages vécus, plus nous avancerons vite et bien.

Conseil municipal de Montréal lundi 28mars

27 avr.

Bonjour,

 
Venez poser votre question au Conseil municipal du lundi 28 avril à 19h00 ou mardi matin le 29 à l’Hôtel de ville rue Notre Dame est? Il faut faire entendre plusieurs personnes insatisfaites afin de convaincre le Conseil de l’urgence d’agir maintenant!
 
Nous n’avons personne pour l’instant sauf des habitués qui n’ont pas encore réussi à ébranler le Conseil. Venez contribuer à semer le doute sur l’urgence de faire des changements. 
 
Sans votre question, surtout si vous n’êtes du Mile End/Plateau Mont-Royal, notre poids n’augmentera pas! Ceux et celles qui ont parlé au Conseil la première fois ont ressenti une nervosité certaine mais le résultat en valait le coup: ils ont été écoutés avec attention. Ils ont ajouté à la crédibilité de Montréal pour tous. Souvent un membre de l’opposition a repris le sujet durant la suite de l’assemblée.
Faites ce pas en posant une question illustrant bien votre situation personnelle par rapport à l’augmentation de votre évaluation et par conséquent de votre compte de taxes 2014. Les documents ci inclus donnent des exemples de questions déjà posées ainsi que la procédure et l’horaire pour obtenir un numéro permettant de poser une question. Vous pouvez nous faire parvenir même votre brouillon de question afin que nous vous suggérions des éléments basés sur notre expérience antérieure.
 
Nous donnons rendez-vous le lundi 28 avril, soit de 16h30 à 17h30 au Resto Van Houtte situé à l’angle de Notre-Dame côté sud et une rue à l’est de St-Laurent pour échanger et se préparer, soit de 17h40 à 18h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville(entrée côté ouest). Ensuite nous montons au premier étage dans le grand hall attenante à la salle du Conseil.  Jeanie Baudchon, Marc-André Rivard et moi-même serons là pour vous épauler.
 
Pour ceux qui préfèrent se présenter le mardi matin, le rendez-vous est à 8h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville(entrée côté ouest), Johanne D. y sera pour vous accueillir et vous soutenir.
 
Donc dites-nous si vous venez ce lundi ou mardi. 
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