Montréal pour tous

Ami-es fidèles de Montréal Pour Tous,

Nous espérons que votre été se déroule bien et que vous êtes en santé pour en profiter.

Notre comité a profité du beau temps pour faire le point en plein air sur notre travail récent et à venir.

D’entrée de jeu, signalons que notre dernière  publication « 15 milliards de $$$ plus tard et toujours l’Omerta ? »  qui portait sur  le texte d’opinion de Patrick Provost, professeur à l’Université Laval,  «  Le véritable portrait de la COVID-19 au Québec » [1]  a suscité de nombreuses réactions… Merci à ceux et celles qui ont bien voulu nous  communiquer  leurs commentaires… Tout sujet, même controversé,  gagne à s’exposer au débat,  en autant que ce dernier soit mené avec civilité et ouverture… Car la pensée unique, mille fois relayée,  à l’exclusion de toute autre, s’appelle « Propagande » et les attaques  « Ad hominem »,  systématiquement menées,  se nomment  « Censure »… Mais nous n’en sommes pas là…enfin, pas encore !!!!

Ceci étant dit, revenons à nos moutons…

Plusieurs sujets brulants occupent l’actualité municipale.  Certains  commentateurs anticipent notamment des hausses de 30 à 40% du prochain rôle d’évaluation foncière,  suite à l’emballement du marché immobilier montréalais pendant la pandémie. Est-ce que  cette hausse spectaculaire  se traduira automatiquement par une augmentation   du compte de taxes municipales ? Tout dépendra  du taux de taxation qui sera déterminé par le conseil municipal lors de l’adoption du budget annuel…Nous suivrons ce dossier, comme à l’accoutumé !

Notre administration municipale saura-t-elle diversifier  ses sources de revenus, au delà de  la taxation foncière ? On songe, par exemple, à implanter une redevance touristique, à augmenter   les tarifs de stationnement au centre-ville, etc… Mais plus fondamentalement,  Valérie Plante a lancé  un vaste Chantier pour repenser la fiscalité montréalaise, qui, en octobre 2022, prendra la forme d’un Forum réunissant les partenaires de l’ensemble de l’agglomération, puis au printemps 2023, d’un Sommet rassemblant l’ensemble des parties prenantes du milieu municipal et des représentants de la société civile. Au menu :  cerner des pistes concrètes d’économies des dépenses, des nouvelles sources récurrentes de revenus et des mesures fiscales susceptibles de faire l’objet de négociations lors du renouvellement de l’entente de partenariat financier 2020-2024, conclue entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec. Nous planchons déjà sur notre mémoire !

Quel sera l’impact d’une augmentation continue de l’inflation sur les activités de la Ville et la prestation des services aux citoyen-nes ? Quels efforts seront déployés  pour contrer le phénomène de la  violence par armes à feu et rétablir le sentiment de sécurité de la population ?  Les sujets chauds ne manquent pas : accessibilité aux logements sociaux et abordables, soutien solidaire  à la transition écologique, etc., instauration d’une mobilité durable, etc.. Et nous mettrons assurément au moins un homme et une femme, là-dessus !

SONDAGE  EXPRESS… :

Mais,  selon vous,  Ami-es fidèles de Montréal Pour Tous, quelles devraient être nos priorités d’actions et de réflexion dans les prochains mois, pour un avenir radieux ? 

Faites nous parvenir vos suggestions d’ici la fin-septembre à montrealpourtous@gmail.com

COLLABORATION(S) RECHERCHÉ(E)S

Par ailleurs, si vous souhaitez vous impliquer en documentant un sujet d’intérêt et/ou en nous accompagnant lors de consultations publiques, faites-nous signe à l’adresse courriel ci haut. Nous offrons le café et la collaboration dans la bonne humeur et le respect…

Nous vous remercions de votre appui constant,  Pierre Pagé, Johanne Dion et Jeanie Baudchon.

[1] https://montrealpourtous.com/2022/06/30/15-milliards-de-plus-tard-et-toujours-lomerta-%ef%bf%bc/

Notre ami et collaborateur, Pierre-René Perrin, expert en fiscalité municipale, propose de la remplacer par une taxe au moment de la vente de la propriété. Ceci afin de faciliter l,achat d’une première propriété.

https://pierre-rene.com/index.php/43-home/118-inverser-la-taxe-de-bienvenue-de-l-acheteur-vers-le-vendeur

Et toujours l’omerta ?

J’ai lu avec attention le texte d’opinion de Patrick Provost, professeur à l’Université Laval,  «  Le véritable portrait de la COVID-19 au Québec » ,  publié le 22 juin dernier par le Journal de Montréal :

https://archive.ph/1xHda

Ce  texte, bien appuyé sur des données officielles produites par le gouvernement, questionne, de façon mesurée,  l’à-propos de mesures  et décisions qui ont lourdement  impactées nos vies pendant plus de 2 ans… Que voilà, me suis-je dit,  une amorce pertinente à un débat scientifique ouvert et,  les élections approchant,  à un bilan constructif de la gestion de cette crise…

Or, le dit-texte a été prestement retiré des presses… Pourquoi ?  

J’ai  aussi appris que Monsieur Provost  fait actuellement  l’objet  de sanctions disciplinaires  – un « sans solde » de 8 semaines – , par  cette même université, pour avoir  participé à une conférence avec d’autres médecins et scientifiques  sur l’utilité, l’efficacité et les risques de la vaccination des enfants contre la COVID-19[1]. Que voilà bien étrange, me suis-je dit, qu’une institution d’enseignement se mettre en porte-à-faux avec l’esprit et la lettre  de la récente  Loi # 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire, alors qu’elle prêche, par ailleurs,  que pour préserver cette liberté, il  faut « débattre de tout, prendre des risques, étudier et explorer des sujets difficiles, sensibles, voire controversés » [2]…

Or,  Patrick Provost est un chercheur de renommée internationale. Professeur au Département de microbiologie-infectiologie et  immunologie, il dirige, depuis vingt ans, un laboratoire de recherche sur l’ARN. On lui doit près d’une centaine de  publications scientifiques révisées par les pairs et  ses travaux de recherche sur le rôle de l’ARN messager dans l’expression des gènes font partie des 10 découvertes de l’année 2003 par le magazine Québec Science et des cinq découvertes de l’année 2021 par le quotidien Le Soleil. 

Et il ne pourrait donner son opinion sur un sujet qui relève de sa spécialité  ? Pourquoi ?

15 milliards de $$$ plus tard…

La crise sanitaire aura couté 15 milliards de dollars au réseau de la santé [3],  soit près de 6%  des dépenses annuelles du Québec, selon l’année considérée… [4]  Entre mars 2020 et mars 2022,  le gouvernement aura conclu 4505 contrats dans ces secteurs, dont 4485 de gré à gré (sans appel d’offre) pour lutter contre la Covid-19. L’état d’urgence a été renouvelé 115 fois au Québec avec autant de décrets adoptés… Nos processus démocratiques et plusieurs libertés individuelles ont été mis sur pause durant cette sombre période…

Patrick Provost nous convie à une réflexion collective  qui assurerait, lors d’un autre évènement, que le déploiement de mesures demeure approprié,  proportionnel, adapté à la menace  et ajusté rapidement au besoin…(ajout de la rédaction : et financièrement viable…!). Il appelle notamment à dépolitiser  la science  en instituant  au gouvernement un Conseil des universitaires indépendants (CUI)… 

Que voilà, me suis-je dit,  des idées à débattre, avec civilité et ouverture,  d’ici le mois d’octobre et au-delà  !

Johanne Dion

[1] http://rumble.com/embed/vo38x5/?pub=vc97t

[2] https://nouvelles.ulaval.ca/2020/10/23/protegeons-la-liberte-academique-2b5e6bb37bb7fd2a352614cea3a086d1

[3] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1889214/pandemie-covid-bilan-15-milliards-achats-quebec

[4] N.B.  Ces dépenses n’incluent pas celles réalisées par d’autres ministères, par exemple les soutiens aux entreprises en difficultés, non plus que les dépenses encourues par le Fédéral, évidemment !

Bonjour

L’administration municipale offre pour une 4e année aux citoyens la possibilité d’exprimer leurs analyses et recommandations afin de faire face aux manques de revenus prévus dans le cadre des consultations prébudgétaires. Gilles Thériault et Pierre Pagé ont uni leurs efforts afin de proposer de nouveaux revenus (propriétaires étrangers non résidents, sur taxe aux « flippeurs », taux de taxe différencié selon la valeur des immeubles résidentiels, redevances sur les infrastructures, écofiscalité, etc. ) et des dépenses mieux contrôlées (gouvernance plus solide) ainsi que des mesures novatrices afin de juguler la crise aigüe du logement et de l’accès à la propriété. Une des mesures déjà déposée mais sans suite est rappelée: un programme volontaire de report du paiement des impôts fonciers pour les immeubles de 5 logements et moins.

le président et chef de direction du Mouvement Desjardins pose un diagnostic clair et propose des mesures vigoureuses. Son diagnostic: « un manque du nombre de places (…) un manque de nombre de résidences (…) un manque de nombre de logements », bref le marché ne répond pas. Il cite l’association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ): l’automne dernier, il manquait entre 40, 000 et 60, 000 logements au Québec. Il craint que l’augmentation des prix de l’immobilier résidentiel et du logement soit en train de créer une iniquité entre les générations. Il est temps de faire de l’accessibilité à la propriété un enjeu de société. S’ajoute pour les jeunes l’enjeu des changements climatiques qui ne sont pas vraiment pris en compte par nos dirigeants!

Espérons que la Ministre de l’habitation du Québec fasse enfin sien ce diagnostic.

https://www.ledevoir.com/economie/692022/immobilier-l-acces-a-la-propriete-un-enjeu-de-societe-selon-le-patron-de-desjardins

Quant aux solutions, le Mouvement Desjardins veut investir des centaine de millions dans le logement social. C’est à suivre. Pour ce qui est de l’accès à la propriété pour les plus jeunes, il y a une proposition novatrice de l’économiste Thomas Piketty dans Une brève histoire de l’égalité aux éditions du Seuil et du réseau World Inequalities Database (WID.world): taxer beaucoup plus les patrimoines des plus riches et créer un fonds pour fournir un capital important de base pour chaque jeune afin de favoriser l’accès à l’emploi et à la propriété. Cela semble trop radical mais Piketty rappelle qu’au sortir de la 2 e guerre mondiale, les USA taxaient très fortement ( 70%) leurs riches et cela a permis à l’économie de se développer comme jamais auparavant dans l’histoire!.

Enfin, nous vous suggérons vivement de vous abonner gratuitement au blog de l’ex-conseiller municipal du Mile End, M. Richard Ryan. Ce dernier a travaillé tant le diagnostic que les solutions aux graves problèmes de logement en région et à Montréal. M. Ryan a présidé l’an dernier la Commission de la Ville de Montréal sur l’habitation et le développement sur les questions des locaux commerciaux vacants. Voici l’introduction à son blog:
« L’habitation est un dossier complexe et aux multiples facettes. Le commun des mortels s’y perd et avec raison. Logement privé, règles au tribunal administratif, zonage, logement social, éviction, insalubrité, augmentation abusive, relation propriétaire-locataire, logement communautaire, Airbnb et location touristique, gentrification, spéculation et j’en passe… »

Bonne journée, Pierre Pagé

Une analyse magistrale de Gérard Beaudet à propos du REM

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/689793/idees-il-ne-faut-pas-ceder-les-cles-de-montreal-a-cdpq-infra

Cet expert rappelle par quelques grandes mobilisations « que la société doive parfois se battre pour contrer des projets mal ficelés ou non fondés menés ou appuyés par ses institutions. Dans le cas du REM, c’est tout simplement du jamais vu. Plusieurs observateurs ont souligné au cours des dernières années qu’il fallait se méfier des partenariats publics-privés. Pouvaient-ils entrevoir que ce serait cette vénérable institution québécoise qu’est la Caisse de dépôt et placement qui jetterait le plus grand discrédit sur la formule des partenariats souhaités par l’État ?

Valérie Plante a raison de refuser de confier les clés de la ville à CDPQ Infra. Jean-Paul L’Allier aimait rappeler qu’on l’avait fait avec les ingénieurs dans les années 1960 et qu’on l’avait regretté.

Toute une clarification par divers experts des correctifs urgents à apporter au Projet du REM de l’Èst

https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2022-02-16/transport/des-conditions-gagnantes-pour-reussir-le-rem-de-l-est.php

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/667758/immobilier-la-fiscalite-pour-diminuer-la-speculation

3 économistes de l’UQAM proposent des changements importants. Ils rejoignent les nôtres, au moment où l’administration municipale s’apprête à lancer un chantier sur la fiscalité.

Bonne lecture.

Recommandations déposées par Montréal pour tous

Étude publique du budget 2022 et du PDI 2022-2031, Commission sur les finances et l’administration, 16 Janvier 2022

• Nous réitérons nos principales demandes de l’an dernier qui sont toujours d’actualité:
• Mutualiser la dette COVID-19 vers les paliers gouvernementaux supérieurs là où sa gestion sera la plus avantageuse pour le contribuable.

• Privilégier l’occupation effective des champs fiscaux déjà concédés aux
• municipalités…

• Capter la richesse de la nouvelle économie…

• Poursuivre les efforts d’optimisation des ressources et de mesure de la
• performance…

• Diminuer le recours systématique au poste « Immobilisations payées comptant »…

• Recentrer préférablement les investissements sur les « métiers de base »…

Pour consulter le mémoire 2021 :

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,143459482&_dad=portal&_schema=PORTAL

Chantier de révision de la fiscalité

La mise en place dès 2022 du chantier de révision de la fiscalité émerge avec encore plus de force devant les manques de revenus importants de divers grands services à plusieurs niveaux : maintien des actifs (eau, routes, immeubles), paiement au comptant des immobilisations (PCI), paiement de la dette, développement massif de logements abordables et sociaux, crise du secteur commercial pour ne nommer que ceux-là. Ces nouveaux revenus sont essentiels tant pour la population en général que pour les propriétaires résidentiels de la catégorie résiduelle afin de ne pas hausser la part de la taxation du résidentiel dans l’ensemble des revenus de taxation. En ce sens l’avenue implantée de taux de taxes progressifs (mutations immobilières, …) est à élargir.

Les entreprises de télécommunication (notamment Bell, Telus, Rogers, Videotron), déjà très rentables, ont aussi su tirer leur épingle du jeu, notamment grâce au virage « virtuel » et à l’emphase dorénavant mis sur le télétravail. La Fédération canadienne des municipalités (FCM) dénonce depuis longtemps les règles fédérales désuètes en matière de télécommunications et l’interprétation qu’en fait le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes(CRTC) à l’égard des emprises municipales, qui ont déjà produit des centaines de millions en subventions pour les compagnies de télécommunications à même les impôts fonciers.

Avec le déploiement de la 5G qu’on nous annonce, qui obligera la mise en place de près de 60 000 antennes sur le mobilier urbain, à Montréal seulement (et fort probablement aussi de nouvelles interventions dans les emprises municipales), il est plus que temps que ce secteur économique prospère soit mis à contribution de façon substantielle… (…) la Ville de Montréal devrait continuer, en collaboration avec les autres municipalités du Québec, à revendiquer auprès du gouvernement du Québec, et celui-ci auprès du gouvernement du Canada, qu’une partie plus importante des revenus tirés de la TPS et de la TVQ leur soit remise. »

Habitation crise immobilière.

Cette recherche de revenus nouveaux est essentielle pour financer sérieusement sur 5 ans l’opération 60 000 logements qui est un des moyens centraux de la lutte à la crise immobilière. Nous notons positivement dans le Programme Décennal d’Immobilisations (PDI) l’effort net dans les sommes d’environ 17M$/an pour les achats de terrain en lien étroit avec le Service de Gestion et Planification Immobilière (SGPI), et pour l’aménagement d’infrastructures nécessaires. Nous notons également une ouverture de Québec pour des fonds supplémentaires, mais il reste de forts montants à trouver.

L’administration compte sur des contributions des promoteurs, entre autres via le règlement pour une métropole mixte. Les montants espérés demeurent bien faibles. Nous rappelons le diagnostic de l’économiste de la Banque royale: « Or, le problème, c’est qu’on a pris du retard au chapitre de la construction ». Nous ajoutons que cela est en bonne partie dû à l’intérêt bien limité des grands promoteurs pour des projets de logements populaires et abordables.L’intérêt limité des promoteurs ne signifie pas pour autant l’absence d’innovation chez certains d’entre eux qui s’allient à des développeurs communautaires.

Recommandation # 1 : Que l’administration presse activement Québec de débloquer les fonds pour les projets suivants :

-Prével, TGTA et Atelier Chaloub Architectes (ACA) ont proposé d’ajouter plus de 300 appartements à bas loyer depuis deux ans. Ils ont (…) investi des sommes considérables pour planifier ces logements sociaux, mais tous ont dû être mis de côté, faute de financement adéquat de la part de Québec.

-Dans le quartier Côte-des-Neiges, Prével s’était alliée avec le promoteur de logements communautaires Bâtir son quartier, en vue d’ajouter 30 logements abordables à un complexe de 250 appartements locatifs. » « Après plusieurs mois de travail et de nombreuses dépenses, on a juste reçu un petit courriel [de la Ville] qui disait : “On n’a pas eu l’argent dans le budget provincial, on oublie ça” »  

-TGTA, dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve a acquis en 2019 l’ancien hôpital Grace Dart, rue Sherbrooke Est, qu’il compte rénover et agrandir en vue d’y créer 300 appartements locatifs traditionnels. (…)intégrer une cinquantaine de logements sociaux et céder une partie du terrain à Bâtir son quartier pour que les logements abordables soient construits en même temps que les appartements traditionnels.

-L’architecte et promoteur Antoine Chaloub, du groupe ACA. Il a tenté – en vain – de développer deux projets totalisant 200 logements abordables depuis deux ans à Montréal, là aussi en partenariat avec Bâtir son quartier. Les terrains sont encore vacants à ce jour.

-Bâtir son quartier planche sur 16 projets totalisant 1467 logements abordables, « ralentis ou bloqués » en raison du manque de financement. Plusieurs pourraient être en construction ou même déjà terminés si l’argent était disponible, avance-t-elle. À cela s’ajoutent 10 autres projets regroupant 928 logements qui peinent aussi à obtenir des fonds. Plus de détails au https://plus.lapresse.ca/scree

Dans cette recherche intensive de nouveaux revenus, nous rappelons une de nos recommandations de 2020 qui est toujours d’actualité pour 2022 :« 1.1 par un élargissement majeur du Fonds d’investissement de Montréal (FIM)¹ en y affectant des fonds importants de la Ville et en appelant largement à une augmentation des contributions du privé, afin de compenser les lenteurs des gouvernements supérieurs et de stimuler ces derniers à contribuer davantage ».

De telles contributions supplémentaires de la Ville de Montréal pourraient provenir pour partie de l’imposition de nouvelles taxes (propriétaires étrangers, résidences de luxe, « flippeurs »), lesquelles exigent des pressions accrues sur les gouvernements supérieurs.

Recommandation # 2 visant à maintenir dans leur résidence personnelle des citoyens âgés aux revenus limités : Que l’exécutif de la Ville de Montréal revoie d’urgence la R 23 de la CFA de 2019 à l’effet de mettre sur pied un programme de report d’impôts fonciers pour les personnes âgées dont les revenus n’augmentent pas ou pas suffisamment et qui doivent quitter leur résidence face aux hausses d’évaluation et de taxation. Un tel programme ressemblerait au programme de prêts étudiants à bas intérêt garantis par la ville et/ou Québec afin de maintenir les revenus de la Ville.

Performance organisationnelle

Nous recommandions l’an dernier de « Poursuivre les efforts d’optimisation des ressources et de mesure de la performance… ». Le plan stratégique Montréal 2030 vient renforcer les alignements des activités et les évaluations de performance de chaque service et chacun des membres du personnel.Avec le DG et ses équipes de direction, nous comptons beaucoup sur de grandes économies de dépenses à ce chapitre. Car les récentes signatures de conventions collectives montrent des augmentations, bien que non excessives, des rémunérations. Bien que cela contribue vivement à l’amélioration sensible de la mobilisation des employés dans une meilleure offre de services aux citoyens, cela ne permet pas de réduire l’écart favorable à la fonction publique montréalaise par rapport aux rémunérations des employés du gouvernement du Québec.

L’administration en place, guidée par le DG, a fait des choix stratégiques majeurs : elle a rompu avec l’ancienne stratégie de réduction du personnel (non remplacement d’une personne sur 2 partie à la retraite) qui avait braqué les employés et leurs syndicats. Partant du fait que la part de la rémunération du personnel baisse par rapport à l’ensemble des dépenses de la Ville, elle mise sur une augmentation de postes jugés prioritaires (surtout quand il y a subventions disponibles) et instaure un processus plus rigoureux d’évaluation des postes dont les nouveaux et continue les investissements dans la modernisation des outils informatique.

Reste à voir si ces résultats en cours et promis (efficacité et efficience accrues) seront au rendez-vous de manière significative en termes de réduction des dépenses de la Ville. Les dernières et constantes augmentations des dépenses ne pourront continuer.

Recommandation # 3 : Que l’administration produise à cet effet un tableau de bord trimestriel des résultats obtenus pour les membres de la Commission des Finances et de l’administration.

Crise du petit commerce et crise immobilière

Ces 2 crises se télescopent dangereusement ailleurs dans le monde et ici. La Commission du développement économique a fait plusieurs recommandations pertinentes dans le cadre du dossier des locaux commerciaux vacants.

Recommandation # 4 : Afin d’améliorer l’accès au logement populaire et afin de renforcer le commerce local et de diminuer grandement l’inoccupation de locaux commerciaux au rez-de-chaussée qui défigure nos quartiers, que soit revu en urgence le zonage afin d’évaluer les changements possibles et pertinents afin de faciliter le passage d’un zonage commercial à résidentiel.

Rappels d’une recommandation déjà faite à relancer:

Résolution 34, CFA, 2019: Création d’une sous-catégorie d’imposition non-résidentielle incluant les cours de triage et chemins de fer, dans l’optique d’augmenter les revenus de l’Agglomération.

1 Voir : https://fondationchagnon.org/la-fondation/investissements-axes-sur-la-miss

Soignons notre humanité !
 
Face à l’annonce de nouvelles restrictions sanitaires introduites, il y a quelques jours, par Messieurs Legault, Dubé et Arruda et, surtout,   au glissement de ton auquel on assiste,  qui impose une vision aseptisée, réductrice et  et clivante  de notre société, nous souhaitons porter à votre attention cette réflexion, qui participe à la nécessité d’un débat public sur la gestion de la  pandémie et sur le maintien de l’état d’urgence sanitaire…
 
Notre souhait  pour l’année qui s’en vient :  Soignons notre humanité !
 

Un texte  de M. Alain Deneault, professeur de philosophie à l’université de Moncton et  de M. Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’université Laval

(N.B. Ces 2 auteurs sont doublement vaccinés!)