Dans le but de baisser la part trop élevée des revenus de la Ville de Montréal provenant des taxes foncières, nous avons identifié cinq priorités dans ce livre blanc :
1-améliorer le modèle d’affaires du partenariat fiscal du Québec,
2-améliorer le contrôle des dépenses pour l’ensemble des activités des villes,
3-augmenter le financement des programmes d’habitation,
4-utiliser les pouvoirs fiscaux actuels des villes pour ajouter des revenus pour la gestion des matières résiduelles et de l’eau et
5-augmenter les transferts gouvernementaux pour diversifier les sources de revenus des budgets des villes.
Nous l’avons acheminé dès février 2023 à Québec aux ministres des Affaires municipales, de l’habitation et du développement économique qui est aussi responsable de la Métropole. Car la crise des finances personnelles des contribuables, la crise du logement et la crise des revenus municipaux exigent d’abord des changements majeurs du gouvernement du Québec. Nous n’avons reçu à ce jour que des accusés de réception.
Deplus, nous l’avons acheminé aux responsables de la Ville de Montréal. La mairesse et la présidente du Comité exécutif ont initié le Forum sur la fiscalité montréalaise de novembre dernier. Nous y avons participé puis amorcé une réflexion sur l’avenir de la fiscalité municipale du point de vue du citoyen. Les recommandations de ce Livre Blanc seront présentées lors du prochain Chantier sur la fiscalité montréalaise qui devrait se tenir vers la fin 2023.
Il convient de souligner ici à grands traits l’apport majeur de notre collègue Gilles Thériault qui a travaillé très fort pour identifier des pistes concrètes d’économie et de nouvelles sources de revenus pour notre municipalité, notre agglomération et notre métropole, sans pour autant ignorer les besoins pressants de toutes les municipalités du Québec. Il a mis à profit son expérience de longue date pour le Mouvement Desjardins et divers ministères ainsi que les acquis comme élu d’une petite municipalité de la Montérégie. Merci beaucoup Gilles.
N’hésitez pas à nous acheminer vos commentaires et suggestions qui sont bienvenus.
1-Dernier rappel : Ceux et celles qui veulent déposer une demande de révision (DDR) pour contester l’évaluation de leur immeuble résidentiel de 5 logements et moins ou de condo divise peuvent le faire jusqu’au lundi 1er mai jusqu’à minuit.
2-N’oubliez pas ceci svp: envoyez-nous le résultat de votre DDR. Aussi dites-nous, s’il y a lieu, pourquoi vous n’avez pas déposé une DDR. Vos réponses nous aideront à préciser nos prochaines demandes !
3-Montréal Pour Tous a présenté son mémoire annuel à la Commission des finances le mardi 25 avril à 14h05 à l’occasion des consultations sur le budget 2024. Notre collègue Gilles Thériault a formulé plusieurs propositions pour réduire la part des taxes foncières dans les revenus de notre Ville et pour faciliter l’accès à une première propriété et le maintien dans sa propriété. Plus de détails au: https://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=6877,143549659&_dad=portal&_schema=PORTAL
4-Montréal Pour Tous a fait parvenir à Québec et à Montréal un Livre Blanc avec des propositions de réforme de la fiscalité municipale. À suivre.
Voici les documents élaborés puis présentés lors de nos 3 ateliers par notre expert bénévole, M. Pierre-René Perrin et par des stagiaires finissants en Technique d’estimation et d’évaluation de bâtiments (TEEB) du Collège Montmorency, encadrés par leur professeure, Madame Catherine Nadjem. S’ajoutent les précisions du Directeur du Service d’Évaluation Foncière sur les définitions de la méthode de comparaison et des 14 transactions (ventes) en référence.
Nous les avons divisés en 4 blocs pour faciliter la compréhension: en partant du plus simple, et de la base.
Premier bloc : le document no 1 est un vidéo élaboré par un stagiaire. Il illustre comment aller sur le site web de la Ville de Montréal afin de trouver les informations sur votre propriété. Avec votre code d’utilisateur que vous avez trouvé sur votre Avis d’évaluation 2023-2025 en haut à droite, vous obtenez des informations sur votre propriété résidentielle.
Le document 2 contient les mêmes informations que le document 1, sous forme écrite cette fois dans le document H23 Etapes_evalweb.
Le document 3 de notre expert bénévole, M. Pierre-René Perrin, est un rappel de l’essentiel du rôle foncier 2023-2025 : les dates d’élaboration et les échéances à respecter pour déposer une Demande de révision (DDR) puis la possibilité d’aller au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en cas de désaccord sur sa valeur. Comme dit notre expert lors de nos ateliers, la question clé est: combien ma propriété se vendrait sur le marché au 1er juillet 2021, date de référence établie par la Loi de la Fiscalité municipale. N’oubliez pas que vous avez jusqu’au 30 avril 2023 pour déposer votre demande de révision (DDR).
Deuxième bloc: il contient une mise au point récente du Directeur du Service d’Évaluation Foncière sur les définitions de la méthode de comparaison et des 14 transactions (ventes) en référence. En résumé:
Votre évaluateur met dans votre dossier à ce stade-ci le prix au mètre carré, l’aire d’étages ( aire habitable) et la valeur de l’immeuble. Cette valeur provient d’«une analyse des variations de valeurs moyennes observées entre les prix de vente de l’année de référence (2021 pour le rôle 2023) par rapport à la valeur inscrite au rôle précédent (2020) pour ces mêmes immeubles. Elle peut donc impliquer l’utilisation de transactions qui ne sont pas directement comparables à un sujet donné, mais qui indiquent la variation de valeur applicable à sa catégorie et à son secteur.» Puis il fait ou peut faire des rajustements aux caractéristiques de l’immeuble, et vous n’avez pas accès à ces rajustements. La Loi de la Fiscalité municipale n’oblige pas à les fournir!
Votre valeur inscrite à votre dossier n’est pas établie d’après les 14 transactions (ventes). «il n’y a pas de comparables sélectionnés par l’évaluateur pour supporter la valeur inscrite au rôle des propriétés, au sens de la méthode de comparaison dite de masse. Les ventes indiquées sur l’application sont générées automatiquement par un algorithme qui cherche simplement les 14 transactions de mêmes catégories que votre propriété dans ses environs en 2021. En l’absence de transactions en nombre suffisant, il élargit la recherche à une zone plus large. (…)
C’est seulement en présence d’une demande de révision (DDR) déposée que l’évaluateur va procéder à la recherche de comparables parmi les 14 transactions (ventes), (ndlr et parfois plus), pour vérifier la justesse de la valeur.»
Le documents 4 précise ce que nous venons de résumer soit les informations récentes du Directeur du Service de l’Évaluation foncière de la Ville de Montréal. Le document 5 illustre un Dossier de propriété. Notez qu’en ligne vous avez accès à certains chiffres de votre évaluateur et aux 14 transactions (ventes). Mais l’évaluateur n’utilise pas ces 14 transactions pour établir votre valeur. Enfin vous pouvez appeler votre évaluateur pour obtenir votre dossier de propriété, et c’est la case 91 «méthode de comparaison» qui est pertinente. Il y aura 3 chiffres importants: prix au mètre carré, aire habitable et Valeur de l’immeuble indiquée par la méthode de comparaison. Peuvent s’ajouter des prix d’ajustements.
Maintenant voici des outils pour vous aider à décider si vous allez présenter une demande de révision (DDR) et ce, même si vous n’avez pas toutes les données que l’évaluateur utilise pour établir votre valeur. Notez bien que cette valeur inscrite sur votre avis est celle sur laquelle votre compte de taxes foncières sera basé en 2025. Cette valeur n’est ni celle de 2023 ni celle de 2024. La Ville de Montréal a choisi d’étaler cette hausse de valeur sur 3 années, ce que permet la Loi.
Comme dit notre expert, M. Pierre-René Perrin, si vous avez un doute relatif à votre valeur, déposez une demande de révision (DDR). Vous prenez un risque, bien calculé et il y a un tarif à payer. Si votre propriété a une valeur de 500,000$ et moins, le tarif est de $77; au-delà de 500,000$ mais moins de 2M$, le tarif est 309$. Si par vous calcul, votre valeur est inférieure de 10% ou moins de celle de votre évaluation, l’impact sur votre compte de taxes sera minime. Car comme il est dit plus haut, la valeur imposable est étalée sur 3 ans.
Le document no 6 est seulement pour le propriétaire d’une unifamiliale ou d’un plex de 2 à 5 logements est intitulé Mandat et analyse unifamiliale 14 transactions. Le tableau Excel illustre le travail de stagiaires qui ont analysé un cas: les valeurs d’ une résidence unifamiliale du Plateau ( autrefois un duplex) puis ont fait une première analyse des 14 transactions effectuées dans la même unité de voisinage ou près de cette unité. Attention ces valeurs sont basées sur une visite de l’extérieur seulement, donc sans connaître l’état intérieur. Pour chaque unité (résidence transigée), il y a une valeur clé: la valeur au mètre carré du bâtiment, une fois qu’on a soustrait la valeur du terrain.
Le tableau Excel illustre le travail de stagiaires qui ont analysé un cas:
Le document no 7 est seulement pour le propriétaire d’uncondo divise. Il est intitulé Mandat et analyse condo 14 transactions. Le tableau Excel illustre le travail de stagiaires qui ont analysé un autre cas:: les valeurs d’ un condo divise de Montréal-Nord. Des stagiaires ont fait une première analyse des 14 transactions effectuées dans la même unité de voisinage ou près de cette unité, en les visitant de l’extérieur seulement, donc sans connaître l’état intérieur. Pour chaque unité (résidence transigée), il y aune valeur clé: la valeur au mètre carré du bâtiment, une fois qu’on a soustrait la valeur duterrain.
Attention, dans ces documents6 et 7, ces 14 transactions sur le marché immobilier en date de référence du 1er juillet 2021 ne sont que des possibilités de comparables. Car dans beaucoup de cas, il faut compléter par des données sur l’intérieur, ce que vous pouvez faire vous-même. Par exemple, en cherchant sur internet, auprès d’un courtier immobilier. Vous pouvez choisir de payer un expert évaluateur , cela augmentera beaucoup vos frais.
Attention: la valeur ne peut pas être obtenue en faisant une moyenne des 14 transactions, car l’évaluateur ne se base pas seulement sur elles; de plus, chacune est particulière à un immeuble et n’est pas complète. Toutefois, si vous faites appel (contestez) de la réponse de l’évaluateur à votre DDR au Tribunal administratif du Québec, il sera peut-être pertinent d’engager un expert évaluateur, à condition que l’écart entre votre calcul de valeur et la valeur établie par l’évaluateur soit autour de 15 à 30%.
Quatrième bloc et le plus important en terme de calcul de votre valeur.
À cette étape, on entre dans le vif du sujet , soit la valeur au mètre carré de bâtiment de votre résidence et la comparaison de la valeur au mètre carré de bâtiment des 14 transactions fournies par le Service d’évaluation de la Ville de Montréal. Voici des matrices sous forme de fichier Excel qui permettent de calculer ces valeurs au mètre carré. Vous avez le choix entre une matrice pour unifamilale et plex de 2 à 5 logements ou une matrice pour condo divise.
Le document 8 est un fichier Excel intitulé H23projetunifamilialeplex. Il est seulement pour le propriétaire d’une unifamiliale ou d’un plex de 2 à 5 logements. C’est une matrice élaboré par les stagiaires avec l’aide de la professeure et de l’expert. Pré-remplie, elle vous permet d’ajouter vos valeurs et celles des transactions et fait elle-même les calculs pour votre unifamiliale ou plex de 5 logements et moins. Vous obtenez votre valeur au mètre carré de bâtiment puis celle des 14 transactions.
Attention: lorsque vous saisissez vos données dans le tableau Excel, ne supprimez pas le contenu de la cellule car vous feriez disparaïtre les formules. En cas d’erreur de saisie, écrasez les données plutôt que de les supprimer, ou recommencer avec un nouveau tableau Excel vierge. N’oubliez pas de faire régulièrement une sauvegarde de votre document.
Le document 9 est un fichier Excel intitulé H23projetcondo. Il est seulement pour le propriétaire d’uncondo divise. C’est une matrice élaboré par les stagiaires avec l’aide de la professeure et de l’expert. Pré-remplie, elle vous permet d’ajouter vos valeurs et celles des transactions et fait elle-même les calculs pour votre unifamiliale ou plex de 5 logements et moins. Vous obtenez votre valeur au mètre carré puis celle des 14 transactions.
Attention: lorsque vous saisissez vos données dans le tableau Excel, ne supprimez pas le contenu de la cellule car vous feriez disparaïtre les formules. En cas d’erreur de saisie, écrasez les données plutôt que de les supprimer, ou recommencer avec un nouveau tableau Excel vierge. N’oubliez pas de faire régulièrement une sauvegarde de votre document.
Une fois votre matrice remplie, vous pouvez aller voir de l’extérieur les 14 immeubles transigés ( 14 transactions fournies à votre dossier), comme l’ont fait les stagiaires dans les cas présentés ci haut. Prenez des photos et des notes sur chacune de ces propriétés (entretien et apparence extérieure, fenêtres et portes, état du voisinage de la cour avant et arrière, etc.). Notez que ces informations sont incomplètes car il n’y a pas d’information relatives à l’état de l’intérieur des 14 propriétés transigées.
Puis faites un premier travail de comparaison pour éliminer les propriétés bien différentes de la vôtre et en garder 3 0u 4 qui se rapprochent le plus de la vôtre. Ensuite, vous prenez les valeurs de bâtiment obtenues au mètre carré et vous les comparez ainsi:
Base pour comparaisons entre propriétés résidentielles : selon notre expert PR Perrin
«En effet, la moyenne des taux unitaires des transactions les plus comparables du sujet (Prix – valeur du terrain au rôle = valeur du marché au bâtiment / aire habitable = taux du marché du bâtiment) peut être appliqué au sujet (taux du marché au bâtiment X aire habitable = valeur du marché probable du bâtiment sujet) donne une idée limitée si la valeur au rôle est probante.
Dans le doute ou manque de données, on conteste!»
Voici une illustration chiffrée des propos de notre expert: une propriété («sujet»)
Valeur immeuble : 1,123,200
Moins valeur terrain : 427,600
Valeur bâtiment : 696,000
Divisé par aire d’étages : 243,10 m2
=taux du marché du bâtiment ou
Valeur du bâtiment au mètre carré : $2863,01
Comparaison :«avec la moyenne des taux unitaires des transactions les plus comparables du sujet» (NDLR Les plus comparables signifient : celles qu’on a retenues parmi les 14 en visitant l’extérieur et/ou en fouillant sur internet)
Puis en utilisant la matrice Excel des stagiaires, vous obtenez les taux unitaires ou valeur au mètre carré de ces transactions comparables que vous avez retenues.
Et enfin, en faisant une moyenne de ces quelques taux unitaires ou valeur au mètre carré des transactions comparables retenues.
Comparaison finale : écart entre mon taux de la valeur du bâtiment au rôle au mètre carré et la moyenne des taux de la valeur du bâtiment au rôle au mètre carré des transactions comparables retenues. Si écart nul ou bien faible (+ ou – 10%), cela ne vaut pas la peine de dépenser pour contester.
Avec ces informations, vous pouvez appeler votre Évaluateur au (514) 280-3825, lui demander comment il en arrive à la valeur établie de votre propriété. Notez qu’il peut vous dire: je n,ai pris aucune des 14 transactions, je suis allé en chercher ailleurs pour en trouver qui ressemblent plau à votre propriété.
Puis fournissez-lui les résultats de votre recherche, en prenant bonne note de ses arguments. Après cet échange, vous annexerez vos notes à votre demande dévision (DDR). Votre DDR doit être déposée avant le 30 avril. Votre évaluateur peut aussi vous dire: je vous répondrai quand vous aurez déposer une DDR, je ne suis pas obligé de vous livrer mon analyse avant votre dépôt de DDR.
Une fois cela complété, vous pourrez nous acheminer votre ou vos questions. Nous les regrouperons pour les soumettre à nos experts. De plus, il manque certaines données comme l’état intérieur de chaque transaction.
Avec le résultat de votre tableau Excel, vous pourrez ainsi répondre à la question-clé: la valeur inscrite à l’avis d’évaluation de ma propriété est-elle représentative de sa valeur sur le marché au 1er juillet 2021 ou autour de cette date.
Comme le dit notre expert, en cas de doute sur la valeur émise par votre évaluateur, déposez une demande de révision (DDR), si l’écart est au moins de 10%.
Ouf! Bonne chance.
Notre conclusion: C’est un domaine bien trop complexe. Montréal Pour Tous va continuer de travailler à simplifier tout cela et à faciliter l’accès aux données. De plus, nous avons déposé 28 recommandations pour modifier et améliorer les revenus de Montréal afin d’exiger moins des propriétaires résidentiels dans la part des revenus. Aussi nous demandons un Programme volontaire de report d’impôts fonciers pour ceux et celles qui arrivent difficilement à payer leur compte de taxes foncières, similaire à l’aspect Prêt étudiant du programme québécois de prêts-bourses. Nous vous acheminerons des nouvelles à ces sujets au cours des mois à venir.
Aussi vous pouvez faire un don sur notre site montrealpourtous.com : en haut à la droite il y a un bouton Faire un don. C’est sécuritaire.
Pour Montréal Pour Tous, Pierre Pagé, avec l’aide précieuse de Pierre-René Perrin. Merci aussi aux stagiaires du Collège Montmorency en Technique d’estimation et d’Évaluation de bâtiments (TEEB) et à leur professeure Madame Catherine Nadjem.
L’atelier d’information est animé par un expert en fiscalité municipale bénévole, M.Pierre-René Perrin du Groupe Gamma Canada, secondé par des stagiaires finissants en évaluation d’immeuble du CEGEP Montmorency. Ensemble, ils aident à analyser le dossier de votre résidence. Ils ont créé des cas types illustrés et un Guide d’information de base. De nombreux propriétaires ayant étoffé leur dossier de demande de révision (DDR) ont obtenu une révision importante de la valeur de leur immeuble lors de rôles précédents, soit 1 réclamant sur 2 selon les données obtenues de Radio-Canada pour le rôle précédent. De telles baisses de valeur ont une incidence importante sur le compte de taxes, et ce, pour plusieurs années. Cela aide aussi à limiter le besoin de hausser les loyers.
Montréal Pour Tous est un groupe bénévole non partisan qui ne reçoit aucune subvention. Il rejoint plus de 1000 personnes par son infolettre et 500 autres par ses comptes Facebook, Twitter et LinkedIn. De ces nombres , plusieurs retransmettent ces informations à leurs réseaux communautaires, associatifs et syndicaux. Notre travail est apprécié d’une majorité d’élu-e-s de Montréal pour la qualité de nos informations et recommandations.
Nous consacrerons le meilleur de nos énergies à documenter et à présenter nos réflexions. Celles-ci serviront à formuler des recommandations afin de diversifier les revenus de la Ville de Montréal et aussi d’autres villes du Québec. Cela suppose de revoir le partenariat fiscal municipal avec le gouvernement du Québec et ses partenaires municipaux. Pour cela, nous avons choisi le format du livre blanc. L’objectif principal qui est recherché par l’équipe de Montréal Pour Tous (MPT) est d’amorcer une discussion avec la société civile et les élus sur les besoins d’améliorer le prochain pacte fiscal municipal pour la période 2025-2029.
Les recommandations du livre blanc visent à baisser la part des impôts fonciers et à augmenter les revenus des autres sources de revenus dans le budget des municipalités du Québec. Cet équilibre entre les impôts fonciers et les autres sources de revenus doit être accompagné d’un meilleur contrôle des dépenses. L’objectif de MPT est simple, il faut mieux contrôler les dépenses municipales, limiter les augmentations des impôts fonciers et diversifier les sources de revenus du budget municipal de Montréal et des autres villes.
Jeudi matin nous étions à l’hôtel de ville. Quelques citoyens étaient sur place et beaucoup d’autres, en ligne. La présidente du Comité exécutif, Dominique Ollivier, le directeur-général, Serge Lamontagne, et la nouvelle directrice du Service des Finances, France Laverdière, ont présenté le budget 2023 puis les investissements des 10 prochaines années. Les faits saillants sont disponibles dans le BUDGET2023 et Investissements2023-2032
Augmentation du compte de taxes La hausse moyenne est à peu près de 4%, soit moins que le taux d’inflation de 6%. Ce n’est pas si mal, sauf pour les propriétaires résidentiels qui sont dans un secteur ou un arrondissement recherché. En effet, les taux de taxe, même baissés, s’appliquent tout de même à des hausses de valeurs, elles, très élevées.
C’est ainsi qu’encore, en cette année de crise, et comme depuis plusieurs années, ces propriétaires se retrouvent avec un compte de taxes plus élevées qui s’ajoutent aux hausses immodérées des aliments, de l’essence, des matériaux de rénovation, etc.
Une pétition non retenue Avec plusieurs citoyens de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce qui ont fait signer une pétition à 2500 personnes, nous avons demandé de limiter les hausses en prenant les valeurs du précédent. Cela n’a pas été retenu. Nous avons demandé à Québec d’accorder à Montréal le droit de faire cela. C’est à suivre mais notre espoir est bien mince.
Pour une réforme du droit foncier Étant donné ces murs que nous frappons, nous allons suivre de loin les travaux de la Commission. Nous nous concentrons sur la rédaction d’un livre blanc destiné à Québec et à la Ville de Montréal afin de recommander de nouvelles pistes de revenus majeurs (pacte fiscal, taxes sur les déchets, redevances, etc.).
Aussi nos recommandations reprendront nos propositions déjà faites pour réformer le système foncier (taxes aux propriétaires étrangers non résidants, taxe sur les reventes rapides pour spéculer, etc). Cela permettrait de mieux répartir et partager le fardeau fiscal. Et de stopper les hausses répétées de taxe au fil des ans.
Nos propositions seront déposées bientôt pour être débattues lors d’un Chantier sur la fiscalité que l’administration a accepté de réaliser en avril 2023. Esperanza.
Calcul du compte de taxes 2023 – Rendez-vous aux pages 188 et suivantes du Budget pour calculer votre compte de taxes 2023. N’oubliez pas ceci: prenez la valeur qui figure sur votre avis d’évaluation, soit celle qui sera atteinte en 2025, soustrayez votre valeur de 2022, divisez cette somme par 3, ajoutez ce dernier montant à votre valeur 2022. Vous appliquez ensuite les 4 taux de taxes de la ville-Centre et les 2 taux de votre arrondissement que vous trouverez aux pages 188 et suivantes du document Budget 2023 cité plus haut.
4-Rappel de notre demande d’aucune augmentation du fardeau fiscalen 2023
1-Avis d’évaluation 2023-24-25
Vous l’avez reçu récemment de la Ville de Montréal. Les valeurs des immeubles résidentiels ont grimpé grandement. C’est surtout dans les quartiers recherchés qu’elles bondissent ici de 28%, là de 38%, et plus ailleurs. Plusieurs propriétaires ressentent un gros choc.
Notre expérience passée nous rappelle ces éléments à bien saisir :
-cette hausse est à étaler sur 3 ans, selon la loi actuelle. La valeur inscrite sur votre avis est celle qui sera atteinte en 2025. Habituellement, cela dore la pilule, mais pas autant cette fois: les valeurs de juillet 2021 ont atteint des sommets, qui ont chuté depuis.
-le Conseil municipal va ajuster à la baisse le taux de taxe générale de base, qui représente la plus grosse somme du compte de taxes. Ce taux sera connu le mardi 29 novembre.
-il faut surveiller de très près nos intérêts cette année. Les hausses de valeurs sont importantes, l’inflation fait augmenter les dépenses de la Ville de Montréal, la présidente du Comité exécutif dit que la hausse moyenne pourrait dépasser 3%. Cela serait très difficile pour les propriétaires dont les revenus sont stables ou à la baisse, surtout dans les quartiers ou secteurs recherchés.
Sur votre avis d’évaluation reçcu par la poste, regardez bien la section en haut à droite : Pour demander une révision, avec la date limite, l’échéance et un peu plus bas : Code d’identification pour affichage des ventes en ligne.
Allez voir à quelles propriétés vendues en date du 1er juillet 2021 votre évaluateur municipal vous compare et appelez-le si nécessaire. De plus, allez visiter si possible de l’extérieur ces propriétés et estimez lesquelles 4 ressemblent le plus à la vôtre. Prenez des notes et débutez votre dossier.
Puis vous pourrez bientôt vous inscrire à l’une ou l’autre de nos soirées publiques gratuites en février-mars prochain. Notre expert-conseil en fiscalité municipale bénévole, Pierre-René Perrin présentera « l’évaluation foncière d’un immeuble résidentiel de 5 logements et moins et la pertinence de déposer une demande de révision. » Des stagiaires en évaluation d’immeubles de CEGEP aideront ensuite les propriétaires volontaires à comparer leur valeur à celles de 4 propriétés vendues près de chez vous puis à décider de déposer ou non une demande de révision. Et ce, avant le 30 avril 2023.
3-Propriétaires de condos : bonne nouvelle. Un propriétaire nous informe : « j’ai reçu ma nouvelle évaluation pour mon nouveau condo à Montréal-Nord et avec mon code d’identification pour affichage des ventes en ligne, j’ai eu accès à 14 ventes dans le secteur. » Montréal Pour Tous avait demandé cela
car ces ventes n’étaient pas disponibles au rôle 2017-2020 pour les condos. Bingo!
4-Rappel de notre demande d’aucune augmentation du fardeau fiscal en 2023.
Si vous avez raté notre position du 7 octobre 0 augmentation du fardeau fiscal résidentiel :
En cette période agitée de crise, hausses des valeurs des immeubles et comptes de taxes en préparation:
1-Notre comité fait un appel pressant à la relève : Lucille et Johanne passent à autre chose (l’une pour raisons de santé, l’autre pour se consacrer à d’autres dossiers. Merci beaucoupn de vos apports précieux. Qui veut prendre maintenant le relais? (lire des textes, trouver des articles et recherches, aider à préparer des rencontres et des ateliers publics). Il y a un encadrement joyeux et progressif qui permet d’apprendre vite! L’engagement peut avoir une durée limitée.
2-Séance d’information publique sur le nouveau rôle foncier 2023-2025
L’administration municipale convie les contribuables à une présentation de ce nouveau rôle pour l’ensemble de la Ville puis par arrondissement ainsi que les recours à une demande de révision par le Directeur du Service de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal, M. Bernard Côté.
Ce sera le mercredi 16 novembre de 18h30 à 20 h00 sur internet. C’est gratuit. Pour s’inscrire et pour plus de détails :
Nous insérons ce lien vers la pétition d’un groupe de citoyens de l’arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce: https://chng.it/X6zx8ZFdxv
Car ils craignent fortement que les hausses exceptionnellement élevées des valeurs des immeubles résidentiels à Montréal et leurs effets négatifs sur leurs comptes de taxes 2023.
Nous appuyons leur pétition, car nous avons demandé à l’administration Plante-Olivier de ne pas utiliser ces valeurs excessives qui sont retombées depuis. Toutefois nous ne pensons pas qu’il s’agisse de « hausses foncières abusives. » Car l’élaboration d’un rôle foncier est bien précisé dans la loi de la Fiscalité municipale et le Service de l’Évaluation de Montréal a fait son travail suivant la Loi. Et il n’est pas possible de refaire ce rôle foncier à court terme.
Voilà pourquoi nous exigeons plutôt qu’un rôle précédent, plus près des valeurs actuelles, soit utilisé, comme cela s’est déjà fait dans le passé, en 2017 si notre mémoire est bonne. »
Montréal pour tous 