Montréal pour tous

3 bonnes nouvelles

1-Ateliers nouveau rôle foncier en forte hausse: nos préparatifs pour vous aider;
2-Une victoire d’étape exemplaire de locataires agé-e-s contre un proprio requin;
3-Un beau travail de la Commission du transport et réseau routier qui rejoint nos propositions


1-Ateliers nouveau rôle foncier en forte hausse : nos préparatifs pour vous aider
Le nouveau rôle contient des hausses de valeur d’immeubles de 30 et 40% et plus! Nous surveillerons de près comment l’administration va ajuster son taux de taxes afin de dorer la pilule des taxes 2023.

La bonne nouvelle c’est que notre expert conseil bénévole sera pour une 3^e fois M.Pierre-René Perrin. Il pilotera janvier-avril2023 un ou des ateliers sur la pertinence pour un propriétaire de 5 logements et moins de déposer une demande de révision (DDR). Puis des stagiaires en évaluation de bâtiments du Cégep Montmorency vont soutenir ceux et celles qui veulent comparer la valeur de leur immeuble. Nous sommes aussi en discussion avec les stagiaires du Cégep André-Laurendeau. À suivre.

2-Victoire d’étape exemplaire de locataires agé-e-s de Mont-Carmel contre un proprio requin;

Voici ceux et celles que je suis allé appuyer devant le Palais de Justice. Ils y exigeaient le respect des lois et le respect de l’ordonnance du tribunal par le nouveau propriétaire, un requin qui ne suit pas les impératifs légaux du contrat de vente de leur Résidence pour Personnes Âgées (RPA). Il réduit les services d’infirmière, il ferme même leur chapelle, leur bibliothèque. Le tribunal leur a donné raison. Montréal Pour Tous ne regroupe pas de tels proprios et encourage ses membres à respecter les locataires et les lois! Plus de détails à:

https://www.facebook.com/sauvonslemontcarmel/
Rpa-mont-carmel-residents-obtiennent-six-mois-sursis/

3-Un beau travail de la Commission du transport et réseau routier : pour de meilleurs travaux d’infrastructure et de réasphaltage. Cela rejoint nos propositions faites depuis longtemps : persévérance!

Un maudit bon rapport voté à l’unanimité sur ce qu’on a demandé pdt des années.

Bonne journée Pierre Pagé

Bonjour

Voici la lettre envoyée à l’administration municipale de Montréal afin que la catégorie résidentielle obtienne en 2023 un gel du fardeau foncier, en ce temps de crise aïgue.

En résumé :
1-Ne pas prendre les valeurs de ce rôle comme référence pour le budget 2023 afin d’obtenir un gel du fardeau fiscal du résidentiel;

2-Limiter la hausse de l’Impôt foncier en 2023 à 3 % pour les catégories autres que résidentiel;

3-Financer ces 2 demandes en obtenant des revenus additionnels des autres paliers gouvernementaux et/ou en utilisant uniquement des mesures écofiscales.

Pour plus de détails, voici la lettre complète:

Montréal 2 octobre 2022

Objet : Demande de limiter la hausse des impôts fonciers 2023 de 0 à 3 %.

Madame la mairesse Valérie Plante, Madame la présidente Dominique Olivier.

Bonjour
Nous vous félicitons de vos démarches fructueuses dans l’obtention du montant de 250 M$ de Québec pour les services policiers ainsi du travail commun des 10 maires de grandes municipalités afin de revendiquer d’une seule voix des sommes additionnelles pour contribuer à la gestion des changements climatiques (Pacte vert).

Vous avez aussi demandé avec la CMM et les 10 maires une renégociation du pacte fiscal municipal afin de sortir des limites du régime de taxation foncière ainsi que des aides exceptionnelles d’ici à ce que se mettent en place un nouveau régime. Nous vous demandons d’inclure dans vos demandes une aide financière exceptionnelle qui vous permettrait de geler le compte de taxes du secteur résidentiel pour l’année 2023.

Les citoyen.ne.s de la ville au cours des trois dernières années ont vécu des moments difficiles. Pour un propriétaire, l’inflation actuelle de 7-8 % combinée à la hausse des taux d’intérêts sur les prêts hypothécaires ajoutera une grande pression sur leurs dépenses. Les propriétaires ne peuvent pas hausser les loyers au-delà des critères de fixation de loyer du TAL. La moyenne d’augmentation de loyer accordée entre 2013 et 2021 se situe à 3,1 %¹. Au sujet de l’abordabilité, les petits propriétaires, les coopératives d’habitation, les Offices d’Habitation et les Organismes à But Non Lucratif d’habitation sont particulièrement vulnérables à cette problématique. Aussi de jeunes acheteurs ne peuvent assumer de tels coûts qui s’ajoutent aux valeurs en forte hausse.

De plus, après la folie de la spéculation immobilière des 3 dernières années, en septembre 2022, le nouveau rôle d’évaluation immobilière a pris 35 % d’augmentation dans le secteur résidentiel, du fait qu’il est basé sur les valeurs immobilières de juillet 2021.

Nous vous faisons cette première demande soit de ne pas prendre les valeurs de ce rôle comme référence pour le budget 2023 afin d’obtenir un gel du fardeau fiscal du résidentiel. Il y a déjà eu de telles mesures à Montréal: le rôle triennal 1995-1997 avait été gelé jusqu’à la fin de 2000. La situation économique a tellement changé depuis juillet 2021, comme vous le savez bien, avec une récession qui est à nos portes. Même en diminuant votre taux de taxes, comme cela se fait et se poursuit heureusement depuis plusieurs années, vous arriverez à un fardeau fiscal augmenté si la référence est le nouveau rôle qui résulte d’une grande surchauffe immobilière. Même en étalant les augmentations de valeur sur 3 ans, le fardeau de 2023-25 serait trop lourd pour bien des propriétaires résidentiels ; ce précieux mécanisme ne pourrait jouer son rôle d’adoucir les effets les plus manifestes des cycles immobiliers. À contexte exceptionnel, nous revendiquons une mesure exceptionnelle !

Nous vous proposons de demander à votre Service des finances de calculer le coût d’une telle mesure pour la catégorie résidentielle, puis d’inclure ce coût dans vos demandes d’aides exceptionnelles à Québec.

Notre seconde demande est de limiter la hausse de l’Impôt foncier en 2023 à 3 % pour les catégories autres que résidentiel. Nous avons bien compris que l’augmentation continue de l’ensemble des valeurs des immeubles de Montréal, même avec des taux à la baisse, vous permet d’augmenter la somme de vos revenus fonciers. Cela ne couvre que partiellement l’augmentation de vos dépenses pour faire face à l’inflation, maintenir les travaux et services essentiels et investir dans le maintien et le développement des infrastructures dans le contexte des changements climatiques. Ces augmentations sont essentielles, tant pour éviter des coûts en forte augmentation lors des années à venir que pour éviter de reporter ces dépenses sur les épaules des générations futures.

La Ville ne peut se permettre de faire moins d’investissement. Il y a aussi des besoins additionnels qui seront requis pour combler le déficit d’opération pour le transport en commun (STM), la gestion de la crise du logement et celle de la gestion des matières résiduelles. Nous calculons que vous pouvez contenir votre budget 2023 à une hausse de 3 %, ce qui vous permettrait d’augmenter de telles dépenses. Pour y arriver, il vous est possible d’adopter une mesure éco fiscale pour le traitement des matières résiduelles. Elle rapporterait 200 Millions $ (3 % du budget) soit l’équivalent des dépenses à ce sujet. La ville y consacre 200 millions $ par année sans en tirer le moindre revenu. Une telle mesure réduirait le volume de déchets à traiter tout en augmentant les sources de revenus.

Bref, nous vous demandons de geler le fardeau fiscal de la catégorie résidentielle, de limiter les autres hausses de l’impôt foncier en 2023 à 3 %, en obtenant des revenus additionnels des autres paliers gouvernementaux et/ou en utilisant uniquement des mesures écofiscales.

1 https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/actualites/le-calcul-de-l-augmentation-des-loyers-en-2022

Nous vous remercions de votre appui constant,  Pierre Pagé, Johanne Dion et Jeanie Baudchon.

Ami-es fidèles de Montréal Pour Tous,

Nous espérons que votre été se déroule bien et que vous êtes en santé pour en profiter.

Notre comité a profité du beau temps pour faire le point en plein air sur notre travail récent et à venir.

D’entrée de jeu, signalons que notre dernière  publication « 15 milliards de $$$ plus tard et toujours l’Omerta ? »  qui portait sur  le texte d’opinion de Patrick Provost, professeur à l’Université Laval,  «  Le véritable portrait de la COVID-19 au Québec » [1]  a suscité de nombreuses réactions… Merci à ceux et celles qui ont bien voulu nous  communiquer  leurs commentaires… Tout sujet, même controversé,  gagne à s’exposer au débat,  en autant que ce dernier soit mené avec civilité et ouverture… Car la pensée unique, mille fois relayée,  à l’exclusion de toute autre, s’appelle « Propagande » et les attaques  « Ad hominem »,  systématiquement menées,  se nomment  « Censure »… Mais nous n’en sommes pas là…enfin, pas encore !!!!

Ceci étant dit, revenons à nos moutons…

Plusieurs sujets brulants occupent l’actualité municipale.  Certains  commentateurs anticipent notamment des hausses de 30 à 40% du prochain rôle d’évaluation foncière,  suite à l’emballement du marché immobilier montréalais pendant la pandémie. Est-ce que  cette hausse spectaculaire  se traduira automatiquement par une augmentation   du compte de taxes municipales ? Tout dépendra  du taux de taxation qui sera déterminé par le conseil municipal lors de l’adoption du budget annuel…Nous suivrons ce dossier, comme à l’accoutumé !

Notre administration municipale saura-t-elle diversifier  ses sources de revenus, au delà de  la taxation foncière ? On songe, par exemple, à implanter une redevance touristique, à augmenter   les tarifs de stationnement au centre-ville, etc… Mais plus fondamentalement,  Valérie Plante a lancé  un vaste Chantier pour repenser la fiscalité montréalaise, qui, en octobre 2022, prendra la forme d’un Forum réunissant les partenaires de l’ensemble de l’agglomération, puis au printemps 2023, d’un Sommet rassemblant l’ensemble des parties prenantes du milieu municipal et des représentants de la société civile. Au menu :  cerner des pistes concrètes d’économies des dépenses, des nouvelles sources récurrentes de revenus et des mesures fiscales susceptibles de faire l’objet de négociations lors du renouvellement de l’entente de partenariat financier 2020-2024, conclue entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec. Nous planchons déjà sur notre mémoire !

Quel sera l’impact d’une augmentation continue de l’inflation sur les activités de la Ville et la prestation des services aux citoyen-nes ? Quels efforts seront déployés  pour contrer le phénomène de la  violence par armes à feu et rétablir le sentiment de sécurité de la population ?  Les sujets chauds ne manquent pas : accessibilité aux logements sociaux et abordables, soutien solidaire  à la transition écologique, etc., instauration d’une mobilité durable, etc.. Et nous mettrons assurément au moins un homme et une femme, là-dessus !

SONDAGE  EXPRESS… :

Mais,  selon vous,  Ami-es fidèles de Montréal Pour Tous, quelles devraient être nos priorités d’actions et de réflexion dans les prochains mois, pour un avenir radieux ? 

Faites nous parvenir vos suggestions d’ici la fin-septembre à montrealpourtous@gmail.com

COLLABORATION(S) RECHERCHÉ(E)S

Par ailleurs, si vous souhaitez vous impliquer en documentant un sujet d’intérêt et/ou en nous accompagnant lors de consultations publiques, faites-nous signe à l’adresse courriel ci haut. Nous offrons le café et la collaboration dans la bonne humeur et le respect…

Nous vous remercions de votre appui constant,  Pierre Pagé, Johanne Dion et Jeanie Baudchon.

[1] https://montrealpourtous.com/2022/06/30/15-milliards-de-plus-tard-et-toujours-lomerta-%ef%bf%bc/

Notre ami et collaborateur, Pierre-René Perrin, expert en fiscalité municipale, propose de la remplacer par une taxe au moment de la vente de la propriété. Ceci afin de faciliter l,achat d’une première propriété.

https://pierre-rene.com/index.php/43-home/118-inverser-la-taxe-de-bienvenue-de-l-acheteur-vers-le-vendeur

Et toujours l’omerta ?

J’ai lu avec attention le texte d’opinion de Patrick Provost, professeur à l’Université Laval,  «  Le véritable portrait de la COVID-19 au Québec » ,  publié le 22 juin dernier par le Journal de Montréal :

https://archive.ph/1xHda

Ce  texte, bien appuyé sur des données officielles produites par le gouvernement, questionne, de façon mesurée,  l’à-propos de mesures  et décisions qui ont lourdement  impactées nos vies pendant plus de 2 ans… Que voilà, me suis-je dit,  une amorce pertinente à un débat scientifique ouvert et,  les élections approchant,  à un bilan constructif de la gestion de cette crise…

Or, le dit-texte a été prestement retiré des presses… Pourquoi ?  

J’ai  aussi appris que Monsieur Provost  fait actuellement  l’objet  de sanctions disciplinaires  – un « sans solde » de 8 semaines – , par  cette même université, pour avoir  participé à une conférence avec d’autres médecins et scientifiques  sur l’utilité, l’efficacité et les risques de la vaccination des enfants contre la COVID-19[1]. Que voilà bien étrange, me suis-je dit, qu’une institution d’enseignement se mettre en porte-à-faux avec l’esprit et la lettre  de la récente  Loi # 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire, alors qu’elle prêche, par ailleurs,  que pour préserver cette liberté, il  faut « débattre de tout, prendre des risques, étudier et explorer des sujets difficiles, sensibles, voire controversés » [2]…

Or,  Patrick Provost est un chercheur de renommée internationale. Professeur au Département de microbiologie-infectiologie et  immunologie, il dirige, depuis vingt ans, un laboratoire de recherche sur l’ARN. On lui doit près d’une centaine de  publications scientifiques révisées par les pairs et  ses travaux de recherche sur le rôle de l’ARN messager dans l’expression des gènes font partie des 10 découvertes de l’année 2003 par le magazine Québec Science et des cinq découvertes de l’année 2021 par le quotidien Le Soleil. 

Et il ne pourrait donner son opinion sur un sujet qui relève de sa spécialité  ? Pourquoi ?

15 milliards de $$$ plus tard…

La crise sanitaire aura couté 15 milliards de dollars au réseau de la santé [3],  soit près de 6%  des dépenses annuelles du Québec, selon l’année considérée… [4]  Entre mars 2020 et mars 2022,  le gouvernement aura conclu 4505 contrats dans ces secteurs, dont 4485 de gré à gré (sans appel d’offre) pour lutter contre la Covid-19. L’état d’urgence a été renouvelé 115 fois au Québec avec autant de décrets adoptés… Nos processus démocratiques et plusieurs libertés individuelles ont été mis sur pause durant cette sombre période…

Patrick Provost nous convie à une réflexion collective  qui assurerait, lors d’un autre évènement, que le déploiement de mesures demeure approprié,  proportionnel, adapté à la menace  et ajusté rapidement au besoin…(ajout de la rédaction : et financièrement viable…!). Il appelle notamment à dépolitiser  la science  en instituant  au gouvernement un Conseil des universitaires indépendants (CUI)… 

Que voilà, me suis-je dit,  des idées à débattre, avec civilité et ouverture,  d’ici le mois d’octobre et au-delà  !

Johanne Dion

[1] http://rumble.com/embed/vo38x5/?pub=vc97t

[2] https://nouvelles.ulaval.ca/2020/10/23/protegeons-la-liberte-academique-2b5e6bb37bb7fd2a352614cea3a086d1

[3] https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1889214/pandemie-covid-bilan-15-milliards-achats-quebec

[4] N.B.  Ces dépenses n’incluent pas celles réalisées par d’autres ministères, par exemple les soutiens aux entreprises en difficultés, non plus que les dépenses encourues par le Fédéral, évidemment !

Bonjour

L’administration municipale offre pour une 4e année aux citoyens la possibilité d’exprimer leurs analyses et recommandations afin de faire face aux manques de revenus prévus dans le cadre des consultations prébudgétaires. Gilles Thériault et Pierre Pagé ont uni leurs efforts afin de proposer de nouveaux revenus (propriétaires étrangers non résidents, sur taxe aux « flippeurs », taux de taxe différencié selon la valeur des immeubles résidentiels, redevances sur les infrastructures, écofiscalité, etc. ) et des dépenses mieux contrôlées (gouvernance plus solide) ainsi que des mesures novatrices afin de juguler la crise aigüe du logement et de l’accès à la propriété. Une des mesures déjà déposée mais sans suite est rappelée: un programme volontaire de report du paiement des impôts fonciers pour les immeubles de 5 logements et moins.

le président et chef de direction du Mouvement Desjardins pose un diagnostic clair et propose des mesures vigoureuses. Son diagnostic: « un manque du nombre de places (…) un manque de nombre de résidences (…) un manque de nombre de logements », bref le marché ne répond pas. Il cite l’association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ): l’automne dernier, il manquait entre 40, 000 et 60, 000 logements au Québec. Il craint que l’augmentation des prix de l’immobilier résidentiel et du logement soit en train de créer une iniquité entre les générations. Il est temps de faire de l’accessibilité à la propriété un enjeu de société. S’ajoute pour les jeunes l’enjeu des changements climatiques qui ne sont pas vraiment pris en compte par nos dirigeants!

Espérons que la Ministre de l’habitation du Québec fasse enfin sien ce diagnostic.

https://www.ledevoir.com/economie/692022/immobilier-l-acces-a-la-propriete-un-enjeu-de-societe-selon-le-patron-de-desjardins

Quant aux solutions, le Mouvement Desjardins veut investir des centaine de millions dans le logement social. C’est à suivre. Pour ce qui est de l’accès à la propriété pour les plus jeunes, il y a une proposition novatrice de l’économiste Thomas Piketty dans Une brève histoire de l’égalité aux éditions du Seuil et du réseau World Inequalities Database (WID.world): taxer beaucoup plus les patrimoines des plus riches et créer un fonds pour fournir un capital important de base pour chaque jeune afin de favoriser l’accès à l’emploi et à la propriété. Cela semble trop radical mais Piketty rappelle qu’au sortir de la 2 e guerre mondiale, les USA taxaient très fortement ( 70%) leurs riches et cela a permis à l’économie de se développer comme jamais auparavant dans l’histoire!.

Enfin, nous vous suggérons vivement de vous abonner gratuitement au blog de l’ex-conseiller municipal du Mile End, M. Richard Ryan. Ce dernier a travaillé tant le diagnostic que les solutions aux graves problèmes de logement en région et à Montréal. M. Ryan a présidé l’an dernier la Commission de la Ville de Montréal sur l’habitation et le développement sur les questions des locaux commerciaux vacants. Voici l’introduction à son blog:
« L’habitation est un dossier complexe et aux multiples facettes. Le commun des mortels s’y perd et avec raison. Logement privé, règles au tribunal administratif, zonage, logement social, éviction, insalubrité, augmentation abusive, relation propriétaire-locataire, logement communautaire, Airbnb et location touristique, gentrification, spéculation et j’en passe… »

Bonne journée, Pierre Pagé

Une analyse magistrale de Gérard Beaudet à propos du REM

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/689793/idees-il-ne-faut-pas-ceder-les-cles-de-montreal-a-cdpq-infra

Cet expert rappelle par quelques grandes mobilisations « que la société doive parfois se battre pour contrer des projets mal ficelés ou non fondés menés ou appuyés par ses institutions. Dans le cas du REM, c’est tout simplement du jamais vu. Plusieurs observateurs ont souligné au cours des dernières années qu’il fallait se méfier des partenariats publics-privés. Pouvaient-ils entrevoir que ce serait cette vénérable institution québécoise qu’est la Caisse de dépôt et placement qui jetterait le plus grand discrédit sur la formule des partenariats souhaités par l’État ?

Valérie Plante a raison de refuser de confier les clés de la ville à CDPQ Infra. Jean-Paul L’Allier aimait rappeler qu’on l’avait fait avec les ingénieurs dans les années 1960 et qu’on l’avait regretté.

Toute une clarification par divers experts des correctifs urgents à apporter au Projet du REM de l’Èst

https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2022-02-16/transport/des-conditions-gagnantes-pour-reussir-le-rem-de-l-est.php

https://www.ledevoir.com/opinion/idees/667758/immobilier-la-fiscalite-pour-diminuer-la-speculation

3 économistes de l’UQAM proposent des changements importants. Ils rejoignent les nôtres, au moment où l’administration municipale s’apprête à lancer un chantier sur la fiscalité.

Bonne lecture.