Utiliser l’impôt sur le revenu comme principal outil de collecte de fonds pour les municipalités

3 Avr

Proposition du Centre Canadien de Politiques Alternatives (Canadian Center for Policy Alternatives), section Nouvelle-Écosse, reprise par la Fédération des Municipalités de la Nouvelle-Écosse, 4 février 2020.

Thème : utiliser l’impôt sur le revenu comme principal outil de collecte de fonds pour les municipalités; mettre ainsi fin au programme gouvernemental existant de plafonnement des évaluations foncières (Capped Assesment Program, CAP).

Proposition basée sur l’article qui suit :

« Personne n’est satisfait de la taxe foncière : Principes et taxes en Nouvelle-Ecosse par Michael Bradfield (associé de recherche au CCPA-NS) et James Sawler (professeur d’économie, Université Mount Saint Vincent)

Personne n’est satisfait de la taxe foncière. Elle est coûteuse à administrer. Elle est régressive- elle fait peser une charge plus lourde sur les personnes à faible revenus que sur les autres. Les taxes de l’impôt foncier causent le division: elles varient selon les catégories de propriétaires – résidentiel, commercial et industriel – et selon les lieux – urbain, suburbain et rural. Les tarifs varient également au sein d’une même catégorie, par exemple, les résidences individuelles, les appartements et les condominiums. L’impôt foncier ne peut pas refléter les coûts d’utilisation parce que de nombreuses dépenses locales sont consacrées à des services partagés, par exemple les transports publics, les routes ou les bibliothèques, et les avantages ne peuvent pas être identifiés à une catégorie ou un type particulier de propriétaire.« 

Ce document a été rédigé en 2013 afin de servir comme base à une proposition d’impôt municipal sur le revenu dans le cadre du processus budgétaire alternatif du CCPA-NS. Ce qui suit est une version éditée d’une présentation donnée le 30 janvier 2020 au Comité multipartite sur le programme de plafonnement des évaluations foncières (PAC) organisé par la Fédération des municipalités de la Nouvelle-Écosse. Nous maintenons ce que nous avons constaté en 2013 et nous préconisons de ne plus utiliser l’impôt foncier comme principal outil de collecte de fonds pour les municipalités.

Introduction : Principes d’imposition

Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée est un truisme qui conduit à plusieurs principes :

  1. Les impôts devraient être progressifs – les personnes ayant une plus grande capacité de payer devraient payer un taux d’imposition plus élevé;
  2. Les impôts doivent être transparents, c’est-à-dire qu’il faut pourvoir comprendre pourquoi ils sont perçus, comment ils sont calculés, comment les règles sont appliquées et à qui;
  3. Les impôts doivent être facile à gérer pour leur perception et pour faire face à des circonstances anormales.

Bien entendu, la conception des impôts pose de nombreuses difficultés. Par exemple, comment mesurer la capacité de payer? Elle est généralement mesurée en termes de revenus, parfois en fonction de la richesse. Distinguons-nous les contribuables en fonction de leur caractéristiques, telles que la taille de la famille; comment les exceptions viennent-elles rendre plus complexes l’administration et l’acceptation? Le prix du « marché » est-il une estimation juste de la valeur?

Au Canada, la taxe foncière est la principale source de revenus des municipalités, mais ailleurs, par exemple en Scandinavie, elle ne représente qu’une petite fraction des revenus totaux. Nos impôts fonciers violent ces trois principes. Le plafonnement des augmentations de l’évaluation foncière (CAP) est un exemple de la difficulté de traiter certaines préoccupations sans en exacerber d’autres. Par exemple, les efforts visant à distinguer les utilisations et les utilisateurs, par exemple, résidentiels, commerciaux, ressour-ces ou spéculation.

Nous soutenons qu’il existe de meilleurs moyens d’augmenter les revenus des municipalités, d’accroître la progressivité, l’efficacité et la transparence pour toutes les parties concernées tout en réduisant l’impact de toute modification de la valeur des propriétés.

L’impôt sur le revenu – une Alternative

Notre proposition alternative est un impôt sur le revenu municipal financé par la province (Refunded Municipal Income Tax ou REMIT), qui pourrait être adopté en Nouvelle-Écosse, avec un faible coût administratif pour la province, mais avec la possibilité de réduire considérablement notre dépendance à l’égard des impôts fonciers.

L’impôt sur le revenu est le principal impôt progressif de notre système fiscal, qui s’articule autour de taxes régressives telles que les taxes de vente et les impôts fonciers. L’impôt municipal sur le revenu nécessiterait une ligne supplémentaire sur notre impôt provincial sur le revenu, une surcharge sur l’impôt provincial actuellement calculé du déclarant. Cette surtaxe serait remise à la municipalité du déclarant, comme indiqué par son code postal.

Les impôts sur le revenu constituent la majorité des recettes fiscales locales dans de nombreuses économies avancées, notamment en Autriche, en Suisse, en Allemagne et dans les quatre pays scandinaves. En outre, l’approche de l’impôt sur le revenu en matière de financement municipal respecte les trois principes de base de la fiscalité.

Les lacunes dans la conception de l’impôt municipal sur le revenu pourront être comblées lorsque ses avantages seront reconnus et que cette approche sera acceptée. Avec une source de revenus importante, le niveau de l’impôt foncier municipal peut être réduit de façon spectaculaire, tout comme l’impact des changements d’évaluation des propriétés. Ainsi, la nécessité de plafonner les changements d’évaluation (CAP) est réduite.

Outre ce changement fondamental de l’assiette fiscale des municipalités, des améliorations peuvent être apportées à la taxe foncière elle-même.

Un taxe foncière progressive sur les résidences non-primaires

L’équité est un élément clé du plafonnement de l’évaluation des biens immobiliers à des fins fiscales.

Un impôt municipal progressif sur le revenu au lieu d’un impôt foncier sur les résidences principales de la Nouvelle-Écosse contribuerait à résoudre le problème de l’équité, en permettant aux résidents ayant des revenus relativement faibles de conserver les biens immobiliers de grande valeur.

Toutefois, les non-résidents – tant les résidents de la Nouvelle-Ecosse qui possèdent des propriétés secondaires que les résidents de l’extérieur de la province – bénéficient également des services municipaux et doivent donc verser leur part d’impôts. Cette contribution devrait être basée sur le même principe d’équité associé à l’impôt progressif sur le revenu, à savoir que les plus fortunés devraient payer les taux d’imposition les plus élevés.

Ainsi, nous proposons qu’en plus d’instaurer un impôt progressif sur le revenu, les municipalités adoptent un impôt foncier progressif qui ne s’appliquerait qu’aux biens qui ne constituent pas une résidence principale. L’impôt ne serait pas soumis à un plafond d’évaluation, mais serait plutôt basé sur les évaluations du marché avec des taux marginaux d’imposition progressivement plus élevés sur les propriétés dont l’évaluation est plus élevée.

La progressivité favoriserait l’équité, en créant un système où ceux qui ont la plus grande capacité fiscale paient en fait l’impôt le plus élevé tout en limitant le coût pour les résidents de Nouvelle-Écosse ayant des propriétés de vacances modestes. En outre, les recettes provenant de la taxe sur les non-résidents pourraient être utilisées pour réduire davantage l’impôt municipal à payer par les résidents à faible revenu ou pour améliorer les services municipaux.

Plafonner ou ne pas plafonner

Nos propositions améliorent l’équité et l’efficacité du système fiscal tout en rendant le paiement des impôts moins soumis aux aléas des fluctuations du marché immobilier. Les détails compliqués de la mise en œuvre de la suppression du programme de plafonnement des évaluations foncières (PAC) ne règlent aucun des problèmes sous-jacents intégrés dans le processus d’évaluation lui-même.

La suppression du programme de plafonnement des évaluations foncières (PAC) risque de créer de nouveaux problèmes sans tenir compte de la nécessité pour les municipalités d’être financées de manière adéquate pour fournir des services dont les besoins existent, c’est-à-dire -de prouver qu’elles sont en mesure de faire face à l’inflation. »

Source: http://behindthenumbers.ca/

Rire un peu. Et que demander à l’administration municipale en ces temps de …

20 Mar

Bien le Bonjour, en espérant que vous n’alliez ..pas trop mal!

1) Pour rire un peu de notre situation collective

2) Que demander de plus à l’administration municipale, selon vous?

3) 2 articles intéressants à lire, une émission d’Enquête sur l’immobilier et l’argent sale

1) Pour rire un peu de notre situation collective: nous faisons du bénévolat pour renflouer nos coffres. Pouvons-nous passer chez vous prendre vos billets de banque?

BénévolatCoronavirus

2) Que demander de plus à l’administration municipale, selon vous?

En ces temps de revenus à la baisse, nous avions prévu demander de reporter le 2e paiement des taxes foncières. C’est fait, il est reporté au 2 juillet 2020.

Nous avons demandé ce matin de reporter l’échéance pour déposer une demande de révision (DDR) de la valeur d’une résidence de 5 logements et moins. C’est à suivre. Consultez nos outils.

Selon votre opinion, que pourrions-nous exiger de plus à court terme?

3) 2 articles intéressants à lire, une émission d’Enquête sur l’immobilier et l’argent sale

https://www.ledevoir.com/opinion/lettres/574646/lettre-baseball-stade-prive-argent-prive

https://www.ledevoir.com/societe/transports-urbanisme/566240/urbanisme-pour-que-le-quebec-cesse-de-s-etaler

https://ici.radio-canada.ca/tele/enquete/site

Avec l’exemple du quartier de la Petite Patrie,les entourloupettes de propriétaires pour mettre le monde dehors et faire plus d’argent avec la présence de plus en plus grande de sociétés de placement immobilier sans coeur. Dans un deuxième temps il est question de blanchiment d’argent qui contribue également à gonfler le secteur immobilier

Atelier du 16 mars annulé

12 Mar

Attention attention. Notre activité du lundi 16 mars au Théâtre Rialto est annulée, comme toutes les activités au calendrier du Rialto. Cela fait partie des mesures préventives face à la pandémie du COVID-19, telles que décrétées par le gouvernement du Québec.

Veuillez nous en excuser.

L’évaluation foncière d’un immeuble résidentiel de 5 logements et moins

5 Mar

Notre second atelier se tiendra le lundi 16 mars à 18h00 au Cabaret du théâtre Rialto, 5711 ave. du Parc. Animé par l’évaluateur agréé Charles Lepoutre, il présentera comment la Ville de Montréal évalue la valeur de votre maison? est-ce que cette évaluation est juste? Compare-t-elle correctement la valeur de votre maison à celles des ventes du voisinage? Quel est l’effet de cette valeur sur mon compte de taxes? Comment demander une révision de cette valeur sans perdre ni mon temps ni le montant demandé?

Notre groupe bénévole peut vous aider gratuitement, de manière indépendante et professionnelle. M. Lepoutre a mis au point un chiffrier qui vous permet de vous comparer sérieusement aux ventes effectuées dans votre unité de voisinage; ces ventes sont maintenant disponibles sur le site de la ville.

Tous les détails pour s’inscrire à l’atelier gratuit du 16 mars 2020 à 18h00 ci bas:

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Choisissez votre température de cuisson !

26 Fév

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Le déploiement de la 5G (5e génération de la téléphonie sans fil) ajoutera à la pollution électromagnétique ambiante : à Montréal seulement, on parle d’installer 60 000 nouvelles antennes de télécommunication sur les lampadaires, les abri-bus, tout près de nos maisons ! Il y aura littéralement de l’électricité dans l’air !

Vous souhaitez notamment mesurer le rayonnement électromagnétique des radiofréquences auquel vous êtes DÉJÀ EXPOSÉ ?

Montréal pour tous dispose, depuis peu, d’un appareil de mesure, très polyvalent, le CORNET ED88T, qui peut être emprunté pour apprécier notamment le niveau des champs électromagnétiques, déjà présent dans votre milieu de vie (chambre, bureau, etc.)… Pour y avoir accès GRATUITEMENT, contactez-nous à montrealpourtous@gmail.com

Et, entretemps, exigez de choisir vous-mêmes votre température de cuisson ! La Ville de Montréal doit faire preuve de prudence et demander aux autorités règlementaires fédérales (Industrie Canada, Santé Canada) un MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G, le temps que des experts indépendants établissent l’innocuité de cette nouvelle technologie.

La Ville doit, par ailleurs, organiser une CONSULTATION PUBLIQUE sur le sujet afin, notamment, que le consentement libre et éclairé des citoyen-nes lui soit directement communiqué.

Pour rejoindre vos élus : https://montreal.ca/mairie-et-elus

NB De la publicité apparaît depuis quelque temps au milieu de nos articles sur notre site Word Press. Veuillez-nous en excuser. Nous modifierons bientôt notre abonnement afin d’éviter cela.

De nouveaux outils précieux pour comprendre son évaluation, bien la comparer et décider de déposer une révision de sa valeur

24 Fév

1) Atelier d’information du 17 février: une réussite et 2 nouveaux outils disponibles

2) Notre travail profite aux coopératives d’habitation : atelier avec M. P.-R. Perrin

3) Critique percutante du projet de quartier de stade de baseball Bridge/Bonaventure

1) Atelier d’information du 17 février : une réussite et 2 nouveaux outils disponibles

Nous avons réussi à intéresser 50 proprios qui ont été des « élèves très studieux », bien disciplinés dans leurs questions. Notre nouvel évaluateur agréé, Charles Lepoutre, a été un professeur très apprécié sur ce sujet bien difficile. Voici son exposé. Atelier d’information_2020 MTL

Le sujet est complexe, même pour les participant-e-s du 17 février. L’idéal est de venir au prochain atelier du lundi 16 mars au Rialto à 18h00. Il reste des places.

M. Lepoutre a conçu avec les stagiaires et une évaluatrice agréée du Collège Montmorency un outil de format Excel vous permettant de faire une analyse de la valeur de votre résidence, de celles des 14 transactions similaires recensées par la Ville puis de comparer à celles qui ressemblent le plus à la vôtre. Le voici: ANALYSES VENTES – VALEUR MUNICIPALE – MTL POUR TOUS

L’exemple utilisé est celui d’un immeuble résidentiel unifamilial. Voici cet outil mais attention il n’a pas de valeur légale. Ce n’est pas un rapport signé suites à des analyses basées sur des visites sur place. Les  utilisateurs sont responsables des résultats et de leurs interprétations.

Toutefois ce chiffrier est le fruit de 5 heures de labeur…1heure par transaction de la part d’un expert. Ses résultats vous serviront à argumenter avec votre évaluateur de la Ville ou à fonder votre demande de révision ou à décider d’asseoir encore plus solidement votre demande sur un rapport signé d’un évaluateur agréé qui vous imputera des frais. Comme le signalait M. Lepoutre, il y a dans ce chiffrier votre partie à remplir, puis les calculs se feront automatiquement. Si vous avez des questions ou des commentaires lors de son utilisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

L’outil permet de bien tenir compte des différents facteurs de variation dans l’estimé de votre valeur et de celles des immeubles vendus au 1er juillet 2018 qui se comparent vraiment à votre propriété. L’atelier de lundi a démontré que des variations peuvent être importantes dans l’établissement de votre valeur, le choix des unités de voisinage pour la comparaison et le choix des propriétés comparables retenues dans votre unité d’évaluation.

Pour celles et ceux qui viendront le 16 mars, cela vous familiarisera un peu avec le sujet qui est complexe. N’oubliez pas que la date limite du dépôt d’une Demande de révision (DDR) est le 30 avril 2020.

Par ailleurs, la présentation de M. Lepoutre a bien illustré ceci : nous voulons plus de simplicité dans ce système foncier trop complexe et dans les demandes de révision (DDR), un tarif moins élevé de DDR, plus de transparence dans les raisons de la fixation d’une valeur, plus de transparence dans la définition des unités de voisinage, dans la mise à jour des informations! Ouf! Il y bien du chemin devant nous!

2) Notre travail profite aux coopératives d’habitation. Un Atelier animé par notre expert des années 2014 et 2017, M. Pierre-René Perrin se tient au Centre St-Pierre, 1212 rue Panet le mercredi 25 février. Il est réservé aux coopératives d’habitation membres de la Fédération : https://fechimm.coop/fr/

3) Critique percutante du projet de quartier de stade de baseball qui rejoint la nôtre et celles de nombreux groupes communautaires du sud-ouest, comités de logements, associations :

http://plus.lapresse.ca/screens/d8b009eb-7ad5-49de-ab05-9b1b65ec7a6c__7C___0.html?utm_medium=Email&utm_campaign=Internal+Share&utm_content=Screen

Pierre Pagé pour Montréal pour tous.

Un témoignage fin et affirmé !

18 Fév

Kate Bligh

Kate Bligh est «électro-hypersensible » i.e. qu’elle réagit, par divers symptômes physiques, à l’exposition aux champs électromagnétiques. Voici le témoignage qu’elle a livré avec finesse et fermeté lors du dernier conseil de l’arrondissement Ville-Marie, que préside madame la Mairesse Valérie Plante. Deux autres personnes, également «électro-hypersensibles », ont par ailleurs, ajouté leurs voix à celle de madame Bligh, à cette occasion…

Madame Bligh s’inquiète notamment des impacts sur sa santé et celle des Montréalais-es, de la mise en place du Laboratoire urbain 5G au Centre – Ville et du déploiement accéléré de la 5G à Montréal : on parle ici de près de 60 000 antennes qui seront disposées sur le mobilier urbain (lampadaires, abri-bus, etc.) au Centre-Ville comme dans les quartiers résidentiels, tout près, donc, de nos maisons… !

Comme Montréal pour tous l’a déjà fait au conseil municipal de décembre 2019, Madame Bligh demande à la Ville de Montréal de faire preuve de prudence et d’exiger des autorités règlementaires fédérales (Industrie Canada, Santé Canada) un moratoire sur le déploiement de la 5G, le temps que des experts indépendants établissent l’innocuité de cette nouvelle technologie, ceci pour protéger ses citoyens, comme le font déjà plusieurs Villes à travers le monde…La Ville de Montréal se dit actuellement sans moyen de demander ce moratoire ni même de consulter la population sur le sujet…!

Voir Conseil d’arrondissement Ville-Marie, 11 février 2020, Période de questions, à 1 :38 :38

https://ville-marie.evenement.agencewebdiffusion.com/p%C3%A9riode-de-questions-19

Vous pouvez aussi prendre connaissance de la version écrite de son témoignage à la Ville-Centre, vraiment très touchant :

PDF questions pour Valérie Plante 3 (1)

 

Pour bien comprendre son évaluation foncière et son influence sur votre compte de taxes 2020

7 Fév

Attention propriétaires à Montréal d’un immeuble résidentiel de 5 logements et moins :

Notre groupe bénévole peut vous aider gratuitement, de manière indépendante et professionnelle, à comprendre ceci : comment la Ville de Montréal évalue la valeur de ma maison? est-ce que cette évaluation est juste? Compare-t-elle correctement la valeur de ma maison à celles des ventes du voisinage? Quel est l’effet de cette valeur sur mon compte de taxes? Comment demander une révision de cette valeur sans perdre ni mon temps ni le montant demandé?

Réservez dès maintenant l’une des 2 dates de nos ateliers gratuits de formation: au cabaret du Théâtre Rialto, 5719 du Parc, lundi le 17 février de 18 à 21h ou lundi le 16 mars mêmes heures. Envoyez un courriel avec nom et arrondissement à montrealpourtous@gmail.com ou Facebook/montrealpourtous

Préparez-vous dès que possible à cette formation de notre expert agréé bénévole. Il y aura analyse d’exemples concrets, comparaison et outils d’aide à la décision de demander une révision.

Regardez bien votre Avis d’évaluation 2020-2022. À la case Date du Marché, vous y trouvez Le 1er juillet 2018. C’est la valeur de votre immeuble à cette date, établie à ce moment en comparaison de résidences similaires vendues sur le marché à cette date.

Juste en dessous, il y a la case Valeur imposable. C’est la valeur uniformisée, qui additionne la valeur de votre terrain plus celle de votre bâtiment. C’est la valeur de référence pour les 3 prochaines années ou, en d’autres mots, la valeur imposable au 31 décembre 2022.

Pour déterminer votre augmentation, regardez votre compte de taxes 2020 à la case Valeur imposable au 31 décembre 2019. Faites ensuite ce petit calcul : valeur imposable au 31 décembre 2022 moins Valeur imposable au 31 décembre 2019. Puis divisez ce montant par 3 ( 3 années du Rôle foncier soit 2020-2022). et additionnez-le à Valeur imposable au 31 décembre 2019.

Vous obtenez la valeur imposable ajustée de 2020; le taux de taxe s’applique à ce montant et donne votre montant de taxes à payer. La logique selon les responsables de l’administration est la suivante : nous atténuons les hausses de 2 manières. La première en prenant les prix du marché au 1er juillet 2018 et non ceux du 1er janvier 2020; la seconde en étalant les augmentations sur 3 ans. Nous leur rétorquons ceci; avec les hausses incessantes, il faut atténuer davantage et changer la fiscalité!

Si vous voulez comparer votre valeur à celles des propriétés similaires vendues dans votre unité de voisinage en date du 1er juillet 2018, regardez votre Avis d’évaluation 2020-2022. Il y a une case Code d’identification à 5 chiffres. Allez sur le site de la Ville, section évaluation foncière. À l’aide de votre code, consultez les 14 exemples d’immeubles vendus dans votre voisinage en date de juillet 2018. Allez jeter un œil à ces immeubles pour identifier les 4 qui ressemblent le plus au vôtre.

Appelez ou allez rencontrer votre évaluateur en appelant au 280-3825 et prenez des notes de ce qu’il vous dit. Ceux qui l’ont fait ont été bien reçus. Retenez cette date pour déposer une demande de révision : 30 avril 2020.

Contactez-nous à Montréal pour tous à partir de la mi-février pour accéder au soutien de notre équipe bénévole, soit des stagiaires en évaluation du CEGEP Montmorency, encadrés par notre expert évaluateur. Nous vous aiderons à faire faire les bons calculs ou à vérifier les vôtres.

Prisons sans barreaux

3 Fév

PSB-Carte postale recto - copie

PRISONS SANS BARREAUX : UN DOCUMENTAIRE SUR L’HYPERSENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE

7 PROJECTIONS-DÉBATS au CINÉMA DU PARC de Montréal.

Du 7 au 13 février 2020 inclusivement.

Les discussions porteront sur les produits chimiques, les champs électromagnétiques, la 5G et leurs effets sur la santé et l’environnement.

Il y aura des échanges avec les réalisatrices Nicole Giguère, Isabelle Hayeur et plusieurs spécialistes dont Louise Vandelac PhD (Sciences de l’environnement), Paul Héroux PhD (Expert champs électromagnétiques, Université McGill), André Fauteux, Journaliste (Maison du 21è siècle), Dr Barry Breger, Médecin etc…

Pour tous de détails sur les divers panels, consulter le site de l’événement https://www.productionstriangle.com/actualites

Des lampadaires à DEL contestés

29 Jan

Image DEL

Madame Jeanne Corriveau journaliste nous fait le grand plaisir de publier un article dans Le DEVOIR qui reprend une partie de nos préoccupations touchant l’installation, par la Ville de Montréal, de 132 500 luminaires DEL dont le contenu de lumière bleue (20%) ne répond pas aux standards édictés par le Bureau de normalisation du Québec (5%) et d’un système de gestion intelligent de l’éclairage (le bouton bleu sur la photo), placé sur chaque lampadaire, qui émet en continu des radiofréquences comme le ferait une borne WiFi. Rappelons que la lumière bleue et les champs électromagnétiques ont des effets dommageables sur le sommeil…

https://www.ledevoir.com/politique/montreal/571357/montreal-des-lampadaires-a-del-contestes

Espérons que Le DEVOIR se penchera aussi sur les aspects financiers de ce dossier : gaspillage de ressources matérielles encore fonctionnelles, hypothèses de rentabilité du projet contestables, déplacement de ressources financières rares vers des projets d’utilité discutable, etc …

Le responsable du dossier au comité exécutif de la Ville de Montréal n’a pas voulu donner d’entrevue au DEVOIR dans le cadre du présent article…

Johanne Dion

 

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